GENERALI COVER

GENERALI COVER
REGLEMENT CLIENT
GENERALI BELGIUM SA - Capital Social 40.000.000,00 EUR - N° entreprise 0403.262.553 - RPM Bruxelles
www.generali.be - Tour Louise / Avenue Louise, 149 - 1050 Bruxelles - Tél. 02/ 403 87 00 - Fax 02/ 403 88 99
Entreprise d’assurances agréée sous le code n° 0145 (AR du 04/07/1979 - MB du 14/07/1979) / Compagnie appartenant au Groupe Generali, inscrit dans le Registre Italien des Groupes d’Assurances sous le numéro 026
REFG
ME0001 - 11/2013
ARTICLE 1
DEFINITIONS
Le Titulaire du Generali Cover
La personne physique au nom de laquelle le Generali Cover est établi.
Les Preneurs d’assurance
Les personnes physiques qui ont souscrit un contrat d’assurance auprès de la Compagnie.
La Compagnie
GENERALI Belgium SA – Avenue Louise, 149 – 1050 Bruxelles
Entreprise d’assurances agréée sous le n° 0145
N° d’entreprise 0403.262.553 – RPM Bruxelles
Generali Cover
Plan regroupant plusieurs contrats d‘assurance du Titulaire du Generali Cover et/ou de personnes vivant à une seule et même adresse,
qui offre la possibilité de payer les primes des contrats annuellement, trimestriellement ou semestriellement ou de procéder au paiement
mensuel par le biais d’une « demande de paiement mensuel globalisé, sans frais supplémentaires ».
ARTICLE 2
OBJET
Generali Cover comprend un ou plusieurs contrats d’assurance visant la protection du patrimoine, de la mobilité et de la responsabilité
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contrats. Generali Cover offre des avantages, décrits à l’article 6, dès que certaines conditions sont remplies.
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vigueur un mois après la date anniversaire du plan.
Un numéro de référence unique est affecté au Generali Cover, à rappeler dans toute correspondance, pour permettre sa gestion, ainsi
que celle des contrats d’assurance qui le constituent.
Le Generali Cover comprend :
!
le règlement du Generali Cover
!
le récapitulatif global du Generali Cover reprenant un résumé des polices intégrées
!
les conditions particulières des nouveaux contrats d’assurance compris dans le Generali Cover. Les conditions générales sont
consultables sur www.generali.be.
ARTICLE 3
EN PRATIQUE
1. Le Mandat
Le Titulaire du Generali Cover exerce les droits et obligations liés aux contrats d’assurance dont il est le Preneur. Les éventuels autres
Preneurs d’assurance exercent les droits et obligations pour la souscription, la gestion et la résiliation des contrats d’assurance qu’ils
ont souscrit et qui sont intégrés dans le Generali Cover.
Lorsqu’un contrat d’assurance est intégré dans un Generali Cover, le Preneur d’assurance de ce contrat mandate le Titulaire du
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relatives à un sinistre sont toujours transmises directement au Preneur d’assurance du contrat concerné.
Lorsque les primes de contrats d’assurance composant le Generali Cover font l’objet d’un fractionnement mensuel, ce mandat s’étend au
paiement des primes concernées à la Compagnie. Les décomptes de primes correspondants sont alors envoyés au Titulaire du Generali Cover.
La Compagnie envoie les communications concernant le Generali Cover et les contrats qui y sont repris à la dernière adresse connue.
Le Titulaire du Generali Cover et les Preneurs des contrats composant le Generali Cover doivent donc informer immédiatement la
Compagnie de tout changement d’adresse.
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Le Generali Cover entre en vigueur :
!
à la date d’effet du premier nouveau contrat repris dans le Generali Cover
OU
!
à la première échéance d’un contrat existant repris dans le Generali Cover
Cette date est mentionnée sur le récapitulatif émis par le courtier. Le Generali Cover est conclu pour une durée indéterminée. Il prend
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avant la date anniversaire du Generali Cover.
Règlement Generali Cover
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garanties. Ceux-ci continuent donc à exister indépendamment, selon leurs propres conditions et selon le fractionnement choisi pour
la facturation, avant la création du plan.
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le paiement des primes relève à nouveau de la responsabilité du Preneur et non plus de celle du Titulaire du Generali Cover. Les primes sont
alors redevables selon le fractionnement (annuel, semestriel, trimestriel) choisi avant la création du plan.
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les 30 jours qui suivent la date du décès. Celui-ci devient alors le nouveau Titulaire du Generali Cover.
ARTICLE 4
DATE ANNIVERSAIRE DU GENERALI COVER
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liés au Generali Cover sont toujours respectées.
ARTICLE 5
GESTION ET DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
Intermédiaire unique
Tous les contrats d’assurance repris dans le Generali Cover sont gérés par le même intermédiaire. Grâce à une application informatique,
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référence à laquelle les Preneurs des contrats composant le Generali Cover peuvent s’adresser pour établir et adapter le Generali Cover
et les contrats s’y rattachant.
Ajouter ou supprimer un contrat d’assurance
Lors de l’établissement du Generali Cover, le récapitulatif mentionne les contrats qui en font partie. Le Titulaire du Generali Cover peut à
tout moment ajouter ou supprimer des contrats dans le Generali Cover. Il n’est évidemment pas possible d’y intégrer des contrats annulés
ou suspendus.
Un contrat ne fait plus partie du Generali Cover lorsque :
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!
le Preneur d’assurance du contrat décède et les droits et obligations du contrat concerné ne sont pas repris par une des personnes
vivant à cette même adresse.
Supprimer ou ajouter un contrat dans le Generali Cover ne change rien aux conditions particulières ou générales des contrats concernés. La prime
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Communication
Chaque année, à l’anniversaire du Generali Cover, la Compagnie envoie par courrier, au Titulaire du Generali Cover, un récapitulatif
reprenant les contrats liés au Generali Cover.
Lorsque les primes de contrats d’assurance composant le Generali Cover font l’objet d’un paiement mensuel globalisé, et si le Titulaire
du Generali Cover a communiqué une adresse e-mail, la Compagnie envoie un relevé mensuel à l’adresse e-mail mentionnée indiquant
le montant qui sera prélevé par domiciliation, ainsi que les contrats soumis à ce paiement mensuel globablisé.
ARTICLE 6
LES AVANTAGES LIES AU GENERALI COVER
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Seules les garanties suivantes, dont le Preneur est une personne habitant à la même adresse, peuvent faire partie du Generali Cover et
rapportent des Lions :
1 LION
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U
U
U
U
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RC Auto
Omnium partielle
Omnium complète
Assurance Bris de vitre
Individuelle Circulation (Personnes
transportées, Circulation, Conducteur)
Gens de maison
Assurance Vol
2 LIONS
U
U
U
Protection juridique de base
(Roadcruiser)
Protection juridique étendue
(Roadmaster inclus dans le contrat)
RC Vie privée
3 LIONS
U
Habitation (bâtiment et/ou contenu)
Règlement Generali Cover
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ARTICLE 7
PAIEMENT DES PRIMES
Paiements non mensualisés
Pour les contrats dont les primes ne font pas l’objet d’un paiement mensuel globalisé, les Preneurs d’assurance restent libres de payer
les primes annuellement, semestriellement ou trimestriellement. Cependant, les frais de fractionnement ne sont plus comptabilisés
dans les contrats concernés.
Paiements mensuels globalisés
Le fractionnement du paiement des primes relatives aux contrats repris dans le Generali Cover est stipulé dans les conditions particulières
des contrats.
Le Generali Cover faisant l’objet d’un paiement mensuel globalisé doit être lié à un mandat de domiciliation européenne (aussi connue
sous le nom de SEPA Direct Debit). Ce mandat doit être effectif dès la création du Generali Cover mensualisé.
ARTICLE 8
PROCEDURE EN CAS DE NON-PAIEMENT
Paiements mensuels globalisés
Si le Titulaire du Generali Cover a opté pour un paiement mensuel globalisé et ne paie pas ses primes (c’est-à-dire que la demande de
paiement par mandat de domiciliation européenne n’aboutit pas au paiement effectif des primes) :
!
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!
au même moment, la demande de paiement par domiciliation est immédiatement transmise une deuxième fois à la banque pour
obtenir le paiement du solde restant à payer.
!
Si la prime n’est toujours pas perçue lors de la deuxième présentation du paiement de la domiciliation, et pour autant que le solde
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informés individuellement :
!
Une lettre recommandée les informe de la suspension des garanties concernées à l’expiration d’un délai de 15 jours à compter
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portera sur les primes arriérées, augmentées de la nouvelle mensualité et majorées des frais pour retard de paiement comme
indiqué dans nos conditions générales.
!
Dès ce moment, la procédure de recouvrement telle que décrite dans les conditions générales des contrats d’assurance s’applique.
Paiements non globalisés mensuellement
Si un Preneur d’assurance ne paie pas ses primes, la procédure de recouvrement telle que décrite dans les conditions générales des
contrats d’assurance est appliquée.
ARTICLE 9
ADAPTATIONS DES CONDITIONS DU REGLEMENT
Les conditions du règlement sont valables jusqu’à la première échéance du plan et peuvent être revues unilatéralement par la Compagnie
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1+'"8&!-."+,(&,6%,.*%*+,.&%,&#"<0%0*&9060,&1+"(&-)*5(&$-&'-.%&-,,"#%*(-"*%&'0&)$-,>
ARTICLE 10
DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS
En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront exclusivement compétents. La Loi belge est applicable au présent règlement.
Toute plainte au sujet du contrat peut être adressée à :
Generali Belgium
Service Gestion de Plaintes
Avenue Louise 149, 1050 Bruxelles
[email protected]
Si le Preneur d’assurance estime ne pas avoir obtenu la solution adéquate, il peut s’adresser à l’Ombudsman des Assurances, à l’adresse
-!.0%$$%&T90-*%&'%&Z%%R(&[\&/&]WWW&^*0C%$$%(&Ewww.ombudsman.as), sans préjudice de la possibilité d’intenter une action en justice.
Règlement Generali Cover
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