La séance du 12 novembre 2014 - Communauté de communes du

Département de la Sarthe
Canton de Bouloire
Commune de TRESSON
Affichage et convocation le 06 novembre 2014
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 12 novembre 2014
L’an deux mil quatorze, le douze novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal régulièrement convoqué s’est réuni en mairie de Tresson sous la présidence de
Monsieur Vincent SAMSON, Maire de Tresson.
Étaient présents : Mesdames Chantal BUIN, Vanessa DRONNE, Messieurs Michel BLOT,
Didier DANGEUL, Stéphane GAUDIN, José HEINTJE, Richard MASSON, Arnaud
PAUMIER.
Absents excusés : Messieurs Luis POUPON et Sébastien RIBOT.
Secrétaire de séance : Madame Vanessa DRONNE.
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Monsieur le Maire soumet le compte rendu de la séance du 22 octobre 2014 à l’approbation
des membres du conseil municipal présents : approbation du compte rendu de la séance du 22
octobre 2014 à l’unanimité.
Gestion du plan d’eau communal par la Société libre de pêche de Tresson
Le conseil municipal avait reçu les représentants de la Société libre de pêche de Tresson lors
de sa réunion du 3 septembre afin de discuter de la gestion du plan d’eau communal.
L’association avait expliqué ne plus pouvoir assurer l’alevinage de l’étang, depuis quelques
années, faute de moyens financiers. Elle avait demandé à la municipalité de revoir les
modalités prises d’un commun accord en octobre 2011, à savoir la location annuelle du plan
d’eau pour 1100 € net.
Après en avoir délibéré, la majorité des élus présents décide de ramener le montant de la
location annuelle 2014 à 500 € net (six voix pour une diminution à 500 € et trois voix pour
une gratuité)
Cette somme permettra à la municipalité d’aménager les abords du plan d’eau : remplacement
des barrières d’accès en fond de parcelle, mise en place de poubelles, achat d’une bouée,
notamment.
Une gratuité, comme cela est pratiqué par d’autres collectivités (Saint-Calais, Bessé-surBraye), sera envisageable à partir de l’année prochaine afin que l’association puisse s’engager
pleinement dans la gestion du plan d’eau.
Mise en conformité de l’installation électrique à l’étage d’un logement communal
L’installation électrique, à l’étage du logement communal, 14, rue des Lilas, doit être mise
aux normes (au rez-de-chaussée, les travaux ont déjà été effectués).
Les élus ont sollicité les entreprises Gilles BATTEUX et SCPE, pour une intervention d’ici à
la fin de l’année.
Après en avoir délibéré, les élus présents retiennent à l’unanimité la proposition de SCPE,
moins-disante, pour un montant de 1678 € HT.
Réfection du pignon d’un logement communal
Le pignon du logement communal, 12, rue des Rosiers, se dégrade depuis de nombreuses
années. Des surfaces importantes de l’enduit tombent devant le portail d’entrée, ce qui peut
présenter un danger pour les locataires du logement et les usagers de la salle communale des
Rosiers. Cet enduit doit être refait.
Les élus ont sollicité les entreprises CHANTELOUP-COLAS et Jérôme GAUDIN.
Après en avoir délibéré, les élus présents retiennent à l’unanimité la proposition de la SARL
CHANTELOUP-COLAS, de Saint-Vincent-du Lorouër, moins-disante, pour un montant de
2461,50 € HT.
Ces travaux seront réalisés début 2015.
Renouvellement du contrat de maintenance du logiciel de bibliothèque
Lors de la précédente réunion du conseil municipal, les élus n’avaient pas pris de décision
concernant le renouvellement du contrat de maintenance du logiciel de bibliothèque, dans
l’attente d’un complément d’information.
La société Décalog a depuis précisé qu’un dépannage à distance, hors contrat, était facturé
280 € HT au minimum. En comparaison, le forfait annuel du contrat de maintenance, qui lui
seul inclut le déploiement des mises à jour, est fixé à 380,54 € HT pour 2015.
Sachant que, depuis l’informatisation de la bibliothèque en 2008, le nombre d’interventions
par télémaintenance est resté très faible et que les mises à jour ont peu modifié ce logiciel
basique, la majorité des élus présents choisit de ne pas renouveler le contrat de maintenance
du logiciel Atalante de la bibliothèque pour l’année 2015 (sept voix favorables au nonrenouvellement, une contre et une abstention).
Présentation du rapport 2013 du SIAEP de la région de Bouloire
Le Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) de Bouloire a publié son
rapport pour l’année 2013. Les élus prennent connaissance des principaux résultats.
Le syndicat regroupe 12 communes adhérentes, dont Tresson, pour une population totale de
7223 habitants. Le service est exploité en affermage par la Compagnie fermière de services
publics, sous contrat jusqu’au 31 décembre 2016.
Le nombre d’abonnés est de 4048, dont 345 sur notre commune. Les ressources en eau
potable sont de 632 228 m³, dont 366 354 en ressources propres et 265 874 en importations.
Le prix théorique du mètre-cube d’eau pour un usager consommant 120 m³ est de 1,59 €, soit
0,0016 € par litre.
La vente d’eau a rapporté 326 936 € au SIAEP (soit 2,59 % d’augmentation par rapport à
2012) et 384 035 € à la Compagnie fermière (soit 37,82 % de plus qu’en 2012). Les recettes
liées aux travaux obtenues par la Compagnie fermière atteignent 21083 €, auxquels il faut
ajouter 24346 € liés à d’autres recettes non détaillées.
La qualité de l’eau a été satisfaisante tout au long de l’année puisqu’elle était conforme aux
limites de qualités réglementaires.
Après discussion, les élus présents souhaitent proposer à Éric TROCHON, président du
SIAEP de Bouloire, qu’une commission de réflexion soit créée au sein du syndicat pour
évaluer le mode d’exploitation du service. Ils considèrent qu’il est urgent et opportun de
mener cette réflexion alors que le contrat d’affermage actuel approche de son terme.
Prise en charge des frais liés à l’animation « Portraits croisés » en partenariat avec la
bibliothèque de Coudrecieux
Tresson accueille un spectacle décentralisé du théâtre Épidaure de Bouloire le vendredi 3 avril
2015. La pièce de théâtre repose sur une succession de portraits d’hommes, d’après le roman
« Dans ces bras-là » de Camille Laurens. Les bibliothèques de Tresson et de Coudrecieux ont
été sollicitées par la Compagnie Jamais deux sans trois pour organiser une animation autour
de ce thème.
Des photos d’hommes de Tresson et de Coudrecieux seront échangées pour que des portraits
soient rédigés par les habitants de l’autre commune. À l’issue de cet exercice, une exposition
commune sera mise en place lors du spectacle.
Un atelier d’écriture sera assuré par l’association l’Arbre à Plumes, en février et mars.
La bibliothèque demande la prise en charge des frais liés à cette animation, sachant que ces
derniers seront répartis entre Tresson et Coudrecieux et que la bibliothèque départementale de
la Sarthe pourrait subventionner jusqu’à 40 % du montant HT engagé.
Le budget prévisionnel de cette action est le suivant :
Dépenses
Communication
Atelier d’écriture (deux séances)
Tirage des photos
Impression du texte des portraits
TOTAL
€
50
430
50
20
550
Recettes
Participation des communes (165 x 2)
Aide de la bibliothèque départementale
€
330
220
TOTAL
550
Le conseil municipal donne son accord de principe et inscrira cette dépense à l’article 6232
(Fêtes et cérémonies) en dépense de fonctionnement du budget principal 2015.
Prise en charge financière de la formation d’un élu
Madame Chantal BUIN, adjointe déléguée aux Finances, souhaite suivre la formation
« Comprendre les finances communales » proposée par l’association des maires et adjoints de
la Sarthe.
Cette formation se déroulera le 27 janvier 2015, à l’hôtel des communes, au Mans, pour un
coût de 90 €.
Les élus présents décident, à l’unanimité, la prise en charge du coût de cette formation par la
collectivité.
Devis pour un coffre en bois à la salle Vauguélande
La municipalité a sollicité l’entreprise BEAUFILS pour la réalisation d’un coffre en bois
destiné à couvrir le fil de funambule de la compagnie du Cirque d’anges heureux. Il s’agit de
protéger cet agrès lorsque la salle polyvalente Vauguélande est donnée à location.
Après discussion, les élus décident que la commune ne prendra pas cette dépense en charge.
Questions diverses :
Contrat CUI-CAE
Monsieur le Maire annonce que le stage effectué par Thierry BARRÉ auprès de l’agent
technique est achevé. Cette expérience bénéfique amène à une réflexion sur le recrutement
d’une personne ayant un handicap par un contrat de type CUI-CAE.
Ce contrat est associé à une aide à l’insertion professionnelle, à durée déterminée (six mois
minimum avec une prolongation possible jusqu’à 24 mois, voire 60 mois pour les salariés de
plus de 50 ans).
Thierry BARRÉ est reconnu travailleur handicapé. Il s’inscrit dans le cadre de ce contrat pour
un travail de 20 heures par semaine. L’employeur peut prétendre à une aide conséquente, liée
au handicap, versée par l’ASP (Agence de services et de paiement) ainsi qu’à une exonération
des cotisations.
Monsieur le Maire propose de rencontrer un représentant de Cap emploi, réseau d’organismes
spécialisés dans l’insertion par l’emploi des personnes handicapées, le vendredi 28 novembre
à 10 heures, afin de juger en connaissance de cause de l’opportunité d’une embauche de
Thierry Barré pour un contrat de six mois, dans un premier temps.
Maintien d’un téléphone fixe à la salle Vauguélande
En octobre 2013, Orange a informé par recommandé la mairie que la convention passée entre
les deux parties pour la mise à disposition d’un publiphone à la salle polyvalente Vauguélande
prenait fin au 1er janvier 2015.
La salle Vauguélande est un Établissement recevant du public (ERP) de quatrième catégorie,
avec obligation d’y trouver un téléphone fixe. Le service Téléséjour, proposé par Orange,
pourrait permettre à la commune de répondre à cette obligation sans risque d’être facturée
pour des appels abusifs.
Cette formule restreint l’utilisation de l’appareil à l’appel des services d’urgence et des
numéros gratuits ainsi que les communications passées par une carte prépayée ou postpayée
de tout opérateur.
La municipalité prendra contact avec Orange afin de connaître le tarif de cette prestation ainsi
que les modalités liées au contrat.
Date de la réunion pour la révision de la liste électorale
Comme chaque année, la commission de révision de la liste électorale doit se réunir afin de
procéder à la mise à jour de la liste pour l’année 2015 (personnes à radier ou à inscrire). La
date retenue est le jeudi 27 novembre, à 19 heures, en mairie.
Vin d’honneur de la sainte Barbe
L’amicale des pompiers de Tresson fête la sainte Barbe le vendredi 28 novembre, à partir de
19h30. La municipalité offre le vin d’honneur.
Achat d’une vitrine extérieure
Le tableau noir réservé à l’affichage municipal, sur le parking de la mairie, est en très mauvais
état. Il est aussi régulièrement recouvert par un affichage non autorisé. Le petit panneau prévu
pour le public n’est quant à lui pas assez visible et jamais utilisé.
Les élus décident de poser une nouvelle vitrine extérieure fermée à clé pour l’affichage
municipal. Elle sera installée près du tableau noir, qui sera rénové et laissé à l’affichage
public. Le petit panneau sera ôté et conservé pour un usage ultérieur.
La vitrine extérieure retenue auprès de la centrale d’achat public UGAP mesure 1,16 m de
long pour 1,01 m de haut, avec une porte en plexiglas encadré d’aluminium et un fond en tôle
laquée qui permet l’utilisation de feutres effaçables et d’aimants. Elle coûte 179 € HT.
Illuminations des fêtes de fin d’année
La pose du sapin et des illuminations pour les fêtes de fin d’année est à réaliser début
décembre. Les élus se renseignent pour savoir si la date du samedi 6 est compatible avec les
animations proposées le même week-end dans le cadre du Téléthon.
Le docteur Étienne Conversy a proposé de couper et récupérer le sapin situé dans le jardin de
son cabinet. Au vu de la taille de l’arbre, il faudra prévoir un matériel spécifique.
Ont signé, les membres présents
M. BLOT, C. BUIN, D. DANGEUL, V. DRONNE, S. GAUDIN,
J. HEINTJE, R. MASSON, A. PAUMIER, V. SAMSON.