budget 2015 - Ville de Clisson

BUDGET 2015
Edito
Fort de votre confiance à l’issue des élections de mars 2014, c’est avec volonté et pragmatisme que l’équipe
municipale a préparé le budget communal 2015.
Ce budget garantit tant la continuité des opérations engagées qu’il répond aux exigences de quotidienneté
et de proximité pour lesquels vous nous avez apporté votre soutien.
Fidèles à nos engagements de campagne, c’est ainsi que le projet de réalisation d’un terrain synthétique et
d’une piste d’athlétisme au Complexe Sportif du Val de Moine sera entamé dès cette année.
Si ce budget est porteur d’ambitions, il n’en demeure pas moins raisonné. Ainsi, les dépenses de fonctionnement
ont été contenues et les taux de fiscalité ont été maintenus.
Dans un souci d’information du plus grand nombre, nous avons fait le choix de réaliser ce dossier synthétique ‘Spécial Budget’ au sein
duquel vous trouverez l’essentiel des actions votées par le Conseil Municipal lors de sa séance du 12 mars 2015.
Vous assurant de mon entière implication au service des Clissonnais et de notre belle cité,
Xavier Bonnet
Maire de Clisson
Le budget
Le budget communal détermine chaque année l’ensemble des actions qui seront entreprises tant pour le fonctionnement des
services municipaux que pour l'investissement permettant la rénovation et la réalisation d’équipements. Le budget communal est à
la fois un acte de prévision et d’autorisation. De prévision, car il constitue un programme financier évaluatif des recettes à encaisser
et des dépenses à faire sur une année. D’autorisation, car le budget est l’acte juridique par lequel le Maire est autorisé à engager les
dépenses votées par le Conseil Municipal.
Les chiffres à retenir
Budget total :
26 millions d’Euros
pour le Budget Principal
+ 3,5 millions d’Euros pour les budgets
annexes de l’Assainissement
et de l’Eau Potable
Autofinancement*
dégagé au profit de
l’investissement :
à hauteur de 16 %
des dépenses réelles
* lorsque les recettes de fonctionnement sont supérieures aux dépenses; il se dégage un
supplément qu’on appelle l’autofinancement et qui permet de financer directement des
investissements et donc limiter le recours aux emprunts.
** hors subvention CCAS
Subventions
aux associations :
100 800 e**
C L I S S OVILLE
N
Le fonctionnement
La section de Fonctionnement s’équilibre à hauteur de plus de 9 millions d’euros.
Les dépenses
Les dépenses réelles (hors charges exceptionnelles et imprévues)
affichent une diminution de 2,4% par rapport au budget 2014,
et ce malgré l’intégration des coûts induits par le gymnase du
Lycée sur une année pleine.
L’effort s’est concentré sur les charges à caractère général.
L’optimisation de la gestion de l’entretien des terrains de sport,
de l’éclairage public et du système de télécommunications sont
autant de postes qui ont contribué à réaliser des économies dans
le cadre de l’élaboration budgétaire. Tout en maintenant le niveau
de service rendu, les équipements dédiés ont été modernisés.
Les charges de personnel sont revalorisées à hauteur de +2,09
% notamment pour prendre en compte les frais liés à la mise
en place de la Réforme des rythmes Scolaires et accompagner le
développement de l’activité de la Médiathèque.
La Ville, par l’attribution de subventions aux Associations, a
la volonté d’accompagner les Associations dans la réalisation
de leurs projets et dans leurs actions. Il est à préciser que
les subventions versées aux associations sont maintenues à
périmètre constant pour 2015. Par ailleurs, un travail relatif aux
conditions d’attribution a donné lieu à l’adoption d’un règlement
applicable à compter de 2016.
Conformément au budget prévisionnel de la ZAC du Champ
de Foire, la participation de la Ville est inscrite à hauteur de
164 000 u. Sur 2015, une consultation de promoteurs sera
initiée pour entamer la réalisation de deux ilots de logements
supplémentaires.
Zoom sur les impôts à Clisson
Comme énoncé dans le programme de l’équipe municipale, la stabilité des taux de fiscalité directe locale est confirmée pour cet
exercice 2015.
Le dynamisme des bases fiscales permet une progression du produit des impôts locaux de 75 000 u pour la Ville.
Taux Recettes Taux BasesRecettes
2014
2014
2015
d’impositionprévisionnelles
attendues 2015
2
Taxe d’Habitation
14.57 %
1 238 596 u 14.57 %
8 849 000
1 289 299 u
Taxe sur le
Foncier bâti
18.88 %
1 445 642 u
18.88 %
7 784 000
1 469 619 u
Taxe sur le
Foncier non bâti
49.01 %
48 618 u
49.01 %
100 300
49 157 u
Total 2 732 856 u
Total 2 808 075 u
Budget 2015
L'investissement
La section d’Investissement s’équilibre quant à elle à plus de 16 millions d’euros.
Les dépenses affichent une revalorisation de plus de 40 % par rapport au budget 2014.
A noter, l’enveloppe relative aux investissements récurrents et à la quotidienneté est portée à près d’1,5 million d’euros.
Les investissements nouveaux projetés pour 2015 feront l’objet de demandes de subvention selon leur éligibilité afin de réduire
la part du financement par la Ville.
Les investissements au service du quotidien et de la proximité
n Une
enveloppe prévisionnelle de 400 000 e au titre des opportunités foncières.
L’engagement d’une action pluriannuelle en faveur de l’accessibilité pour un montant annuel de 80 000 e. A ce titre, la mise en
accessibilité du Groupe Scolaire Jacques-Prévert est pressentie.
n
n Une
première phase de requalification du réseau d’éclairage public suivant les préconisations du diagnostic réalisé pour 200 000 e.
n Une
étude relative à la préservation et à la valorisation du bâti et du patrimoine historique clissonnais pour 65 000 e.
n L’attribution
au Conseil Municipal des Enfants et aux Comités Consultatifs de Quartier de budgets dédiés pour un total de 18 000 e
Enfin, ce budget intègre la souscription prévisionnelle d’un emprunt
d’équilibre dont le montant inscrit de 2 150 000 u sera à affiner
en fonction des recettes complémentaires qui pourront être perçues
au cours de l’année.
Dotation de l’état en baisse
explications et conséquences
Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années
2015-2017, les concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales vont
diminuer de 11 milliards d’euros.
Ainsi, pour 2015, la dotation forfaitaire perçue par la Ville de Clisson va baisser de
15%, soit 137 000 u.
Cette réduction des recettes nécessite la mise en place d’une gestion particulièrement
rigoureuse et optimisée des dépenses
Quelques repères au
31 décembre 2014 :
• l’encours de la dette de la
Commune s’élève à 4 489 000 u.
• la capacité de désendettement
de la Commune est de 2,73 ans.
• Le taux d’endettement est de
58,8%
Ces deux ratios témoignent d’un
niveau de dette tout à fait satisfaisant
par rapport aux communes de strate
démographique comparable.
3
Investissement
Les Grands programmes structurants
Le Gymnase et les abords du Collège dont
le solde des paiements de 3 335 000 e est inscrit
en 2015.
A noter les subventions du Conseil Général dans
une limite plafond de 2 340 000 e.
Sport :
Dans le cadre d’une étude mutualisée avec la commune
de Gétigné, la réalisation d’un terrain synthétique et
d’une piste d’athlétisme pour 1 400 000 e.
Aménagements :
Projet de requalification et de sécurisation de la voirie entre le carrefour
du Coq en Pâte et le Pont de Nid d’Oie pour 620 000 e.
Démarrage des travaux de requalification et sécurisation du secteur de
la Porte Palzaise pour 150 000 e.
Zoom Assainissement
Afin de diminuer les apports d’eaux
parasites à la station d’épuration et de
limiter les pollutions du milieu naturel :
n La
mise en séparatif du réseau
unitaire dans le quartier de la
Madeleine pour 160 000 e.
n La
mise en séparatif du réseau
unitaire de la Porte Palzaise pour
120 000 e.
Zoom Eau Potable
4
Le Plan Pluriannuel d'Investissement
Le Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) est au cœur de la prospective financière
et traduit les volontés politiques d’investissement sur une période donnée. Outil de
pilotage indispensable, autant pour les élus que pour les cadres, il permet d’exprimer
de manière exhaustive l’ensemble des projets et leur découpage dans le temps en
tenant compte des délais de réalisation de chaque étape.
Le PPI doit permettre de confirmer que le programme d’investissement de la Commune
est compatible avec le maintien de ses grands équilibres financiers.
Le PPI se structure en plusieurs étapes :
n Identifier
les projets
n Les remplacements des canalisations
n Estimer
les coûts d’investissement
de la route de Nid d’Oie et de la Porte
Palzaise, respectivement estimés à
66 000 e et 60 000 e.
n Réaliser
un phasage dans le temps
n Estimer
les coûts de fonctionnement
Egalement à noter, le programme
de renouvellement à la charge du
délégataire : rue du musée Cacault ou
rue de la Commanderie.
n Mettre
à jour le plan pluriannuel d’investissement
Dans la continuité de cette première préparation budgétaire de mandature, le travail
déjà engagé quant à la formalisation d'un plan pluriannuel d'investissement devra
aboutir sur une présentation en Conseil municipal à l'automne prochain.
Conception et réalisation Rvb communication - Impresssion Imprimerie Souchu - Imprimé sur papier recyclé,avec encre végétale
Travaux sur le Patrimoine Historique prenant en charge la réfection des
Halles pour 226 000 e.