MF 67 Limite avec Les Enfers, 1673.07.02

MF 67 Limite avec Les Enfers, 1673.07.02-1673.07.09 (Document)
Archives cantonales jurassiennes (ArCJ)
Archive Plan Context
Context:
Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05e s.-2014 (Archives)
Dépôts, 1520-2003 (Canton)
12 D Montfaucon: Communauté, 1520-1858 (Fonds)
MF 67 Limite avec Les Enfers, 1673.07.02-1673.07.09 (Document)
Informations conc. l'identification
Cote
MF 67
Cote plan d'archivage
MF 67
Titre
Limite avec Les Enfers
Période de création
7/2/1673 - 7/9/1673
Niveau
Document
Zone du contexte
Nom du producteur des docs. / de la
provenance
Notaire: Signet manuel du notaire Girardin.
Zone du contenu et de la structure
Contenu
La communauté de Montfaucon, d’une part
et
la communauté des Enfers, d’autre part,
étaient en conflit à propos du «droit chemin pour aller dois Montfalcon esdis Enfers». Cette cause avait été
portée devant la justice du maire Richard Froidevaulx et de ses assesseurs en date du 25 mai 1595, suivant
un acte du notaire Vernier. Aucune sentence définitive n’avait été rendue sur le point principal. En 1673, les
ambourgs de ces deux communautés ont comparu devant «la seigneurie de céans». Il a été décidé, le 25
janvier 1673, que le juge se rendrait sur place.
«Pour le repos des modernes vivant et après venans», les parties ont désigné des arbitres, soit:
Jean Richard Noirjean, Philippe Simonnin, Jean Pierre Aubry, Jean Nicolas Quenet, Pierrat
Quenet, Germain Farine, pour la communauté de Montfaucon,
Jean François Jeanbelz, Jean Bonnemain, Petit Jean Brahier, Pierrat Simonnin, pour la
communauté des Enfers.
Ces arbitres ont passé l’accord suivant:
la communauté de Montfaucon doit entretenir «la vie et chemin» de Montfaucon aux Enfers
«bonne et suffisante» pour aller «tant à pied que pour chair et chariotz», «sur leur propre lieu et cumaine»,
jusqu’au «mur du département de leurs cumaines». Elle doit également entretenir la «dolaise» actuelle.
la communauté des Enfers entretiendra cette «vie» depuis cette «dolaise» jusqu’aux Enfers, sur
ses «cumaine et territoire», et au nord «jusqu’au mur de département des deux communaltez», ceci en toute
saison.
Les charges de cet arbitrage («sportulles») seront assumées par Montfaucon pour les deux tiers et par Les
Enfers pour le tiers restant. Il n’y aura pas de procès.
Présents: Anthoine, fils de Guenin Bridevaulx, du Bémont; Pierrat, fils de feu André Erard, de La Bosse;
Adam Breusleux, des Breuleux, résidant aux Rouges-Terres; Estienne Gertus, du «Dofinet», résidant au
Pré-Petitjean.
Signet de Girardin
1673, juillet 9: Nicolas Quenet, juré de Montfaucon, ratifie cet accord. Présent: Vincent Guerri, du Bémont.
Signet de Girardin.
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URL:
archivescantonales.jura.ch
https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=157848
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Wednesday, February 15, 2017