materiel scenique - La salle des marchés MEGALIS BRETAGNE

Avis d'appel public à la concurrence
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lorient.
Correspondant : M. le maire, service des Marchés - 2 bd Leclerc - B.P. 30010, 56315 Lorient Cedex.
Objet du marché : prestation de location de matériel scénique et instruments de musique dans le cadre de
l'organisation de spectacles et acquisition de fournitures scéniques et audio-visuelles. Accord-Cadre. A location de matériel professionnel : Lot A1 - matériel d'éclairage : montant des commandes : Minimum 4
000 maximum 10 000 euros (t.t.c.) cpv 31500000. Lot A2 - matériel vidéo : montant des commandes :
Minimum 3 000 maximum 6 000 euros (t.t.c.) cpv 32300000. Lot A3 - matériel de sonorisation : Montant
des commandes : Minimum 5 500 maximum 12 000 euros (t.t.c.) cpv 32342410. Lot A4 - instruments de
musique : Montant des commandes : Minimmum 10 000 maximum 30 000 euros (t.t.c.) cpv 37300000. B acquisition de fournitures scéniques : Lot B1 - eclairage scénique : Montant des commandes : Minimum 8
000 maximum 18 000 euros (t.t.c.) cpv 31500000. Lot B2 - matériel de sonorisation : Montant des
commandes : Minimum 13 000 maximum 20 000 euros (t.t.c.) cpv 32342410. Lot B3 - consommables :
Montant des commandes : Minimum 18 000 euros (T.T.C.) maximum 30 000 euros (T.T.C.). Cpv31000000.
Lot B4 - matériel audio-visuel : Montant des commandes : Minimum 10 000 maximum 30 000 euros (t.t.c.)
cpv 32300000. Lot B5 - tissus : Montant des commandes : Minimum 5 000 maximum 10 000 euros (t.t.c.)
cpv 19200000.
Type de marché de fournitures : achat, location.
Lieu de livraison : grand Théâtre et divers lieux.
Caractéristiques principales :
il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Cautionnement et garanties exigés : mandat administratif - délai de paiement 35 jours - prix fermes - paiement en
un règlement service fait.
Financement sur les fonds propres de la collectivité.
Avance : Sans objet.
Retenue de garantie : Sans objet.
Marchés attribués en lots séparés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : société ou
groupement dont la forme retenue lors de l'attribution sera le groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat en
application de l'article 43 du Code des Marchés Publics :
- a satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2009.
- n'est pas en situation de liquidation judiciaire, faillite personnelle ou d'une procédure équivalente régie par un
droit étranger.
o
-N'A pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier
judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L8231-1, L 8241-1, L 8251-1 du Code du Travail, ou
infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
- n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues
par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,
421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles
435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ; ainsi que
par l'article 1741 du Code Général des Impôts, ou infractions de même nature dans un autre Etat de l'union
Européenne.
- etre en règle au cours de l'année précédant la consultation au regard des articles L5212-1, L5212-2 ; L5212-5 et
L5212-9 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- si le candidat est admis en redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger,
justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
-Moyens humains et techniques.
Capacité économique et financière - références requises : -Chiffres d'affaires des 3 dernières années (sauf
entreprises nouvelles, justifier de la date de création)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références récentes sur fournitures et
prestations de même nature aux collectivités publiques ou privées. A défaut, le candidat prouvera par tout moyen
sa capacité professionnelles à assurer les prestations. Le candidat exposera également les domaines d'activité
dans lesquels il exerce (brochures, listes...)
En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration
de candidature signée des deux parties ou du mandataire habilité (imprimé DC 4). Pour un groupement, la
capacité technique et professionnelle sera appréciée globalement et non pas pour chacun des membres.
Après jugement des offres, le maître d'ouvrage sollicitera du candidat le mieux classé, les certificats fiscaux et
sociaux et attestations mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics et lui fixera un délai pour les
produire.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des
charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 10 mai 2010, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : type de procédure : Procédure adaptée en application des articles 26, 28 et
76 du Code des Marchés Publics.
Accords-Cadres en lots séparés
Accord-Cadre souscrit avec un ou plusieurs attributaires remis en concurrence lors des commandes.
Avis non obligatoire : non.
Critères de choix des attributaires des accords-cadres au regard des lots :
- pièces administratives
- capacités professionnelles
- moyens techniques et humains,
- chiffres d'affaires.
Critères d'attribution des commandes consécutives à l'accord-cadre :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de
priorité décroissant)
- valeur technique (qualité du matériel proposé et compatibilité avec les installations et fournitures en place);
- prix.
Durée des accords-cadre : 18 mois à compter de leur notification.
Délais de livraison : 48 heures.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex. Tél. 02 23 21 28 28.
télécopieur 02 99 63 56 84.
Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- sur la base des articles L 551- 1 et R 551- 1 du Code de Justice Administrative : référé précontractuel pour
manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence , depuis le début de la procédure de
passation jusqu'à la signature du contrat.
- sur la base des articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative : référé contractuel, après la
conclusion du marché, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais
prévus par l'article R551-7 du Code de Justice Administrative.
- référé suspension à la signature du marché contre les actes détachables du contrat et du contrat lui-même dans
le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et/ou de notification des actes
détachables et de l'information de la conclusion du contrat (article L-521-1 du Code de Justice Administrative (cja ).
- recours en annulation contre les actes unilatéraux détachables nécessaires à la formation du contrat.
- recours en annulation du contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de
formation et de conclusion du contrat sur le fondement des articles R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice
Administrative .
- recours gracieux : M. le maire de Lorient
- procédure de conciliation devant le président du Tribunal Administratif (article L211-4 du Cja).
- recours amiable : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés
publics - B.P. 33515 ; 44035 Nantes Cedex. Tel 02.40.08.64.33 - télécopieur 02.40.47.66.66.
Renseignements : Direction de la Coordination Administrative et des Affaires Juridiques, 2bd Leclerc B.P. 30010,
56315 Lorient Cedex Tel 02.97.02.22.45 - télécopieur 02.97.02.21.83 - mail : [email protected]
Service auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rennes ; adresse ci-dessus.
Direction de la Coordination Administrative et des Affaires Juridiques de la Ville de Lorient - tel 02.97.02.22.45 télécopieur 02.97.02.21.83.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être retiré ou demandé gratuitement par télécopieur au Service des Marchés au
02.97.02.22.44.
Le dossier de consultation est également accessible par voie électronique par www.e-megalisbretagne.org ou par
www.lorient.fr. Pièces du DCE téléchargeables totalement ou partiellement en s'identifiant.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
adresse où les offres doivent être transmises réponse en langue française :
M. le maire de Lorient - service des Marchés - adresse voir rubrique 1.
Dépôt des offres par voie dématérialisée :
La transmission des offres par voie électronique sécurisée est possible.
En parallèle, la transmission d'une " copie de sauvegarde " par voie papier ou support physique électronique au
plus tard aux date et heure limite de dépôt des offres est autorisée. Les échanges par voie dématérialisée entre le
candidat et la collectivité prendront fin à l'issue de l'ouverture des offres.
Format de documents acceptés : Word, Excel, Pdf.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : .
Correspondant : direction Générale du Développement Culturel, tél. : 02-97-02-22-11.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : .
Correspondant : service des Marchés, tél. : 02-97-02-22-64.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 avril 2010.