produits piscine - La salle des marchés MEGALIS BRETAGNE

Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lorient.
Correspondant : M. le maire, service Commande Publique - 2 bl Leclerc - B.P. 30010, 56315 Lorient Cedex, tél. : 02-9702-22-64, télécopieur : 02-97-02-22-44, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.lorient.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org.
Objet du marché : fourniture et livraison de produits spécifiques destinés aux piscines de la Ville de Lorient. 2012
renouvelable trois fois.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 24300000.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : reconduction trois fois une année.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat
administratif - délai de paiement 30 jours. Prix révisable en cas de reconduction. Financement sur les fonds propres de la
collectivité.
Avance ; retenue de garantie : Sans objet.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise ou
groupement dont la forme retenue lors de l'attribution sera le groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : critères de recevabilité des candidatures par ordre de priorité :
Pièces administratives ; capacités professionnelles ; moyens techniques et humains ; chiffres d'affaires.
Capacité économique et financière - références requises : - Chiffres d'affaires des 3 dernières années (sauf entreprises
nouvelles, justifier de la date de création).
- organisation : Moyens techniques et humains de la société
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références récentes sur fournitures et prestations
de même nature aux collectivités publiques ou privées. A défaut, le candidat prouvera par tout moyen sa capacité
professionnelles à assurer les prestations.
En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de
candidature signée des deux parties ou du mandataire habilité (imprimé Dc1). Pour un groupement, la capacité technique
et professionnelle sera appréciée globalement et non pas pour chacun des membres.
Après jugement des offres, le maître d'ouvrage sollicitera du candidat le mieux classé, les certificats fiscaux et sociaux et
attestations mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics et lui fixera un délai pour les produire.
Marché réservé : non.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 29 novembre 2011, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : type de procédure : Procédure adaptée en application des articles 26-ii, 28 (du Code
des Marchés Publics) et 77 pour le lot 1 .
S'Agit-Il d'un accord-cadre : oui, marché à "bons de commande" pour le lot 1 souscrit avec un attributaire par lot non
remis en concurrence lors des commandes.
Marchés attribués en lots séparés.
Critères d'attribution :
Lot 1 : Valeur technique : - qualité des produits
- prix
Lot 2 : - prix
La collectivité n'engagera pas de négociation avec les candidats.
Conditions de participation :
Déclaration sur l'honneur (cf. Site www.colloc.bercy.gouv.fr), datée et signée attestant que le candidat en application des
articles 43 a 45 du code des marches publics :
- a satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2010.
- n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire
pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail
ou des infractions de même nature dans un autre état de l'union européenne.
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par
les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 a 313-3, 314-1 a 314-3, 324-1 a 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de
l'article 421-5, 433-1, 2e alinéa de l'article 433-2, 8eme alinéa de l'article 434-9, 2e alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435er
4, 435-9, 435-10, 441-1 a 441-7, 1 et 2e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet
d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'union Européenne.
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741
du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'union Européenne.
- être en règle au cours de l'année précédant la consultation au regard des articles L5212-1, L 5212-2 ; L 5212-5 et L
5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapes.
- ne pas être en situation de liquidation judiciaire, faillite personnelle ou procédure équivalente régie par un droit étranger.
- que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L. 3243-2 et R.
3243-1 du Code du Travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du
Code du Travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France.
- fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues a l'article R. 3243-1 du Code du Travail, ou
des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilie à l'étranger.
Si le candidat est admis en redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, justifier
d'une habilitation a poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Délais et voie de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes
Cedex, tél : 02-23-21-28-28, courriel : [email protected], télécopieur : 02-99-63-56-84.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rennes ; adresse ci-dessus.
Direction de la Coordination Administrative des Affaires Juridiques de la Ville de Lorient - tél 02.97.02.22.45 - télécopieur
02.97.02.21.72.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être retiré ou demandé gratuitement par télécopieur au Service Commande Publique au
02.97.02.22.44. Dossier de consultation également téléchargeable totalement ou partiellement sur www.emegalisbretagne.org ou a partir du site de la Ville www.lorient.fr, rubrique marchés publics.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Adresse ou les offres doivent être transmises réponse en langue française :
M. le maire de la Ville de Lorient - service Commande Publique - adresse : voir rubrique 1.
Dépôt des offres par voie dématérialisée :
La transmission des offres par voie électronique sécurisée est possible. En parallèle, la transmission d'une "copie de
sauvegarde" par voie papier ou support physique électronique au plus tard aux date et heure limite de dépôt des offres
est autorisée. Les échanges par voie dématérialisée entre le candidat et la collectivité prendront fin a l'issue de
l'ouverture des offres. Format de documents acceptés : Word, Excel, Pdf, Jpeg.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2011.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : .
Correspondant : centre Aquatique, tél. : 02-97-02-59-34.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : .
Correspondant : service Commande Publique, tél. : 02-97-02-22-64.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1. - fourniture et livraison de produits de traitement de l'eau -.
Marché à bons de commande
Montant annuel des commandes (T.T.C.) : Minimum 10 000 euros - maximum 30 000 euros
C.P.V. - Objet principal : 24300000.
Lot(s) 2. Fourniture et livraison de bouteilles de chlore gazeux
C.P.V. Objets supplémentaires : 24300000.