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Les différentes majorités requises
Chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant aux
tantièmes (1 000e, 10 000e de copropriété), c’est-à-dire la fraction représentative de son lot. Selon la nature des travaux, les décisions sont prises à des majorités différentes – simple (article 24), absolue (article 25),
double majorité (article 26) –, voire à l’unanimité. Le calcul de la majorité simple s’effectue sur la base des seuls copropriétaires présents ou
représentés non abstentionnistes, alors que, pour les autres majorités,
tous les copropriétaires (y compris les absents) sont pris en compte.
Notre exemple
Une résidence est
partagée entre
10 copropriétaires
(représentant
au total
1 000 millièmes).
La majorité simple (de l’article 24)
5 copropriétaires
(dont 3 présents
+ 2 représentés)
5 absents
C’est la majorité des voix (tantièmes) exprimées des copropriétaires présents ou représentés à l’assemblée. Depuis la loi du 13 décembre 2000, pour
le calcul de cette majorité, les abstentionnistes ne sont plus pris en compte.
La majorité
simple
est obtenue
sans tenir
compte des
abstentions
410 millièmes
590 millièmes
VOTE
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Les voix « pour » représentent
190 millièmes ; les voix
« contre »: 170 millièmes.
Le nombre de voix « pour »
étant supérieur au nombre de
voix « contre », la décision est
adoptée. Les abstentionnistes
qui représentent 50 millièmes
ne sont pas pris en compte.
pour les votes en assemblée générale
La majorité absolue (de l’article 25)
Majorité
absolue
(1000 : 2)
+ 1 = 501
millièmes
C’est la majorité des voix (tantièmes) de tous
les copropriétaires présents, représentés ou absents.
Si la majorité absolue n’est pas obtenue
Lorsqu’une résolution n’obtient pas la majorité absolue (moins de 501 millièmes), mais recueille au moins le 1/3 des
tantièmes (334 millièmes) de tous les copropriétaires, un second vote peut avoir lieu immédiatement à la majorité
simple (de l’article 24). Sinon, la décision peut être prise à la majorité simple lors d’une seconde AG dans les 3 mois.
1er CAS
335 millièmes pour
(> 1/3 des tantièmes totaux)
6 copropriétaires
(dont 4 présents
+ 2 représentés) 615 millièmes
Aussitôt
2e vote
2e CAS
280 millièmes pour
(< 1/3 des tantièmes totaux)
4 absents
La double majorité (de l’article 26)
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
C’est la majorité de tous les copropriétaires (présents, représentés ou absents) détenant au
moins les 2/3 des tantièmes totaux. Pour les travaux d’amélioration, lorsqu’une résolution
n’obtient pas la double majorité, mais recueille les votes favorables de la majorité de tous
les copropriétaires totalisant au moins les 2/3 des tantièmes des présents ou représentés,
une deuxième AG peut être convoquée. La décision sera prise à cette dernière majorité.
1er CAS
illustrations : vincent brunot
6 votes pour représentant
700 millièmes, soit > 667
7 copropriétaires, soit plus
de la moitié, sont présents (4)
ou représentés (3). A eux 7, ils
détiennent 720 millièmes.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
par plus de 50 % des
copropriétaires (6)
détenant 700 millièmes
(plus des 2/3 de tous
les tantièmes,
soit 2/3 de 1 000
millièmes = 667)
La décision n’est pas prise
6 votes pour représentant 600
millièmes, soit < 667 mais > 480
(moins de 667 millièmes « pour »),
mais plus de la moitié des copropriétaires (6) approuve et représente plus de 480 millièmes (2/3
des tantièmes des présents ou représentés, soit 2/3 de 720 = 480).
VOTE
Nouvelle assemblée
dans 3 mois
VOTE
Décision prise
à la majorité
simple de
la nouvelle
assemblée
générale
La décision
est approuvée
2e CAS
3 absents
385 millièmes
Décision prise
à la majorité
simple
de cette
assemblée
L’unanimité
Certaines décisions très importantes (surélévation de l’immeuble, suppression du
chauffage collectif...) doivent recueillir l’unanimité des voix de tous les copropriétaires
(l’unanimité des voix des copropriétaires présents ou représentés ne suffit pas).
Unanimité
obtenue
avec
1 000
millièmes
Une nouvelle assemblée générale peut être convoquée
Tous les copropriétaires présents
En supposant que cette seconde AG se compose comme la première et que
les copropriétaires votent de la même façon, la résolution sera adoptée.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Unanimité des voix
VOTE