Si vous n`avez pas de carte d`assurance maladie avec vous ou si

Si vous n’avez pas de carte d’assurance maladie avec vous
ou si votre carte est expirée,
vous devrez payer pour les services reçus.
Les frais
RAMQ
Il est important de vous assurer de la validité de votre
carte RAMQ afin de bénéficier des services d’hospitalisation couverts.
Pour renouveler votre carte RAMQ :
514 864-3411 ou 1 800 561-9749
Deux types de frais qui s’appliquent lors d’une consultation médicale :
1– Consultation à l’urgence*
(inclut tous les services ambulatoires au 2– Honoraires du médecin*
cours d’une même période de 24 heures à Le médecin est un travailleur autonome, il
l’exception des services diagnostiques)
peut vous facturer de deux façons :
Si ces types de services sont requis, ils vous
seront facturés en plus du tarif de base :
 Services diagnostiques (radiographie,
tests de laboratoire, électrocardiogramme, tomodensitomètre, échographie, etc.)
 Chirurgie d’un jour (si nécessaire dans
les 24 heures depuis la consultation, les
frais de base sont inclus.)

Directement

Par le CSSS
Ces frais sont variables et sont laissés à sa
discrétion.
Veuillez prendre note
que les honoraires du médecin
ne sont pas compris
dans les frais hospitaliers (voir 2)
Aucuns frais, si :
 une personne a besoin de soins urgents
 un enfant de moins d’un an n’a pas encore de carte d’assurance maladie (il se peut
que le médecin demande la carte de l’un de ses parents)
 une personne âgée de 14 à 17 ans (inclusivement) consulte un médecin sans l’autorisation de ses parents
 une personne est hébergée en centre de réadaptation ou dans un centre d’hébergement et soins de longue durée (CHSLD) *Se référer au tableau à l’intérieur de ce dépliant pour les tarifs Lois d’application et
compétence judiciaire
Les services médicaux ou autres soins et traitements
de santé reçus du CSSS d’Argenteuil seront administrés dans la province de Québec. Les tribunaux de la
province de Québec auront la compétence exclusive
d’entendre toute plainte, demande, réclamation, procédure ou cause d’action de quelque nature que ce
soit, découlant de ces services médicaux ou autres
soins et traitements de santé, ou de tout autre aspect
de votre relation avec le CSSS d’Argenteuil ou s’y
rapportant.
Informations supplémentaires
Bureau des comptes clients :
450 562-3761 postes 72440/72108
Direction des services administratifs
Coûts en vigueur à compter du 1er mai 2014
csssargenteuil.qc.ca 145, avenue de la Providence Lachute (Québec) J8H 4C7 Août 2014, rév. janvier 2015 ‐ mise en page : Caroline Chare e S-51
Frais hospitaliers en vigueur à compter du 1er mai 2014
Types de services
Consultation à l’Urgence
(sauf services diagnostiques)
1– Frais hospitaliers
Les modalités de paiements
2– Honoraires
du médecin
228,21 $
La semaine entre 8 h et 16 h au bureau des comptes clients

comptant

par carte de crédit (Visa, Mastercard)

par chèque

par Interac
Services diagnostiques
 Radiologie
2,47 $ par unité technique*
 Test de laboratoire
1,39 $ par unité technique*
 Électrocardiogramme
1,18 $ par unité technique*
 Tomodensitomètre (scan)
2,52 $ par unité technique*
 Échographie
1,27 $ par unité technique*
 Autres services diagnostiques
Variables
Visite aux cliniques externes
ou
Visite de contrôle
(sauf services diagnostiques)
40,61 $
Chirurgie d’un jour
1 169 $
Frais d’hospitalisation
Le soir et la nuit (entre 16 h et 8 h), ainsi que les fins de semaine et jours fériés
Hospitalisation
Urgence
Frais déterminés par le
médecin selon les soins
requis
823 $ par jour
pour l’occupation
d’une chambre à 4 lits
*Les frais pour les services diagnostiques sont calculés selon le nombre d’unités techniques, préétablis par
RAMQ, requis pour effectuer le test. Ce nombre d’unités techniques varie selon la nature de l’examen.
La facturation
Consultation à l’Urgence : Une facture sera émise dans les jours suivants votre consultation.
Hospitalisation : Si vous présentez une confirmation d’inscription de la RAMQ ou une carte valide
d’ici la fin de votre hospitalisation, les frais de séjour en chambre seront annulés. Si vous ne pouvez présenter de confirmation d’inscription d’ici la fin de votre séjour, une facture vous sera émise
dans les 7 jours ouvrables suivant votre départ. Sur paiement, un reçu vous sera émis.
Il vous sera demandé de remplir un
formulaire de préautorisation de 900 $
pour couvrir une partie des coûts.
II vous sera demandé de remplir un formulaire de préautorisation de 350 $ pour
couvrir une partie des coûts de votre consultation.

Par carte de crédit (Visa, Mastercard)

Par carte de crédit (Visa, Mastercard)
Par la suite, ce montant sera ajusté selon les coûts réels encourus pour la consultation
médicale et les services diagnostiques requis.
Demande de remboursement
1- Frais hospitaliers de base
2– Honoraires du médecin
Vous pouvez demander un remboursement
ou crédit, selon le cas, pour les frais facturés
pour votre hospitalisation ou consultation
lorsque vous pourrez démontrer la validité de
votre carte RAMQ ou la confirmation d’inscription envoyée par la RAMQ. Vous devrez
présenter une demande de remboursement
ou de crédit au bureau des comptes clients
dans les 60 jours suivants votre consultation
ou votre départ d’hospitalisation.
Si vous croyez avoir droit à un remboursement pour ses honoraires, veuillez lui demander de compléter le formulaire « Demande de
remboursement au bénéficiaire » (#1800)
disponible auprès des agentes administratives à l’Urgence et en radiologie. Aussi, disponible au bureau des comptes clients au 2e
étage.