Qu`est-ce qui se passe à 65 ans avec notre régime d`assurance

Qu'est-ce qui se passe à 65 ans avec notre régime d'assurance médicaments
Les résidents du Québec sont automatiquement inscrits au régime d'assurance médicaments de la
province à la veille d'atteindre 65 ans. Dans les six mois précédant leur soixante-cinquième anniversaire,
ils reçoivent une lettre de la Régie d'Assurance Maladie du Québec (RAMQ) leur annonçant leur
inscription au régime public. Cette couverture est obligatoire sauf pour les personnes qui détiennent
une couverture d'une assurance privée couvrant le remboursement des médicaments, comme c'est le
cas pour les adhérents au Régime des Soins de Santé de la Fonction publique (RSSFP).
Le membre qui reçoit une telle lettre doit décider s'il opte pour le régime public d'assurance
médicament ou s'il conserve son régime privé (RSSFP). Étant donné que notre régime géré par la Sun
Life n'offre pas de régime complémentaire au régime public et qu'il est défendu par la loi de l'Assurance
Médicament du Québec d'être couvert par plus d'un régime offrant la couverture de base, nos membres
du Québec ne peuvent conserver les 2 régimes. Il revient donc à l'assuré de déterminer s’il ou elle désire
maintenir son adhésion au régime privé (RSSFP) ou plutôt être couvert par le régime public(RAMQ).
Décider d'adhérer au régime public
Un membre qui a reçu la lettre citée précédemment et qui désire être couvert uniquement par le régime
public n'a pas d'autres démarches à faire auprès de la Régie d'Assurance Maladie du Québec (RAMQ). Il
devra payer sa cotisation au régime public en produisant sa déclaration de revenus du Québec pour
l'année d'imposition courante. Cette décision peut avoir un impact sur la situation du couple, car lorsque
le membre qui abandonne son régime privé (RSSFP) était couvert à titre d'assuré et non à titre de
conjoint, il devra également abandonner la couverture du conjoint. Le régime du Québec couvre le
remboursement de frais de médicaments sous ordonnance dans le cas de médicaments figurant sur la
Liste des Médicaments de la RAMQ qui comporte plus de 5000 médicaments autorisés. Cette liste peut
être consultée sur le site internet de la RAMQ.
Un membre qui prend cette décision doit informer son régime privé (RSSFP) du fait qu'il désire
abandonner sa couverture en vertu du régime. Vous devez vous rappeler que si vous cessez d'adhérer
au RSSFP vous ne pourrez-vous réinscrire qu'après une attente de trois mois.
Décider de conserver son régime privé (RSSFP)
Un membre qui a reçu la lettre citée précédemment et qui ne désire pas être inscrit au régime public de
la province de Québec (RAMQ) mais désire plutôt continuer à être couvert uniquement par le régime
privé (RSSFP) doit obligatoirement en informer la RAMQ soit par téléphone (1-800-561-9749) ou par
internet en cliquant ici. Si vous négligez d'informer la RAMQ de votre refus de couverture vous pourriez
être obligé de payer la prime comme si vous étiez couvert.
Les personnes qui annulent leur inscription reçoivent par la suite une lettre de la RAMQ qui leur
demande de fournir les informations confirmant qu'elles sont inscrites à un régime privé (dans notre cas
le RSSFP). Il faudra alors fournir le numéro du régime, c'est-à-dire 55555 et le numéro de membre de
l'intéressé. En principe, la démarche s'arrête là. Il n'est pas nécessaire d'informer l'administrateur du
RSSFP (soit la Sun Life) à moins que vous ne renonciez à la couverture du RSSFP. Les primes payées au
RSSFP demeurent les mêmes pour tous les assurés peu importe s'ils ont plus ou moins de 65 ans.
Le RSSFP est plus qu'une assurance médicaments. Le RSSFP comporte notamment une couverture
complémentaire visant le remboursement des frais d'hospitalisation, les frais d'infirmier(e) en service
privé, les soins de la vue dont le remboursement du coût d'achat de lunettes, les soins professionnels
comme ceux offerts par des physiothérapeutes, des ostéopathes, des psychologues et le
remboursement de dépenses médicales à l'étranger lors de voyages de moins de 40 jours. Vous devez
consulter la brochure du RSSFP, disponible à l'adresse internet suivante pour vérifier l'étendue des
services et soins couverts par le RSSFP.
Conclusion
Cette note a pour but de fournir les informations de base qui pourraient vous guider au moment de
décider ce qui vous convient au moment ou vous atteindrez 65 ans. Il existe probablement des
situations qui ne sont pas couvertes dans ce bref document. Il va de soi que vous devriez contacter les
régimes directement et individuellement si vous avez des questions supplémentaires. Dans le cas du
RSSFP (Sun Life), le numéro à composer est :
1 888 757 7427. Dans le cas de la RAMQ, le numéro est: 1 800 561 9749.
Sur quoi est fondé le calcul la diminution de ma pension?
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Le nombre d'années de service
Votre salaire moyen ouvrant droit à pension
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Le taux de rente de retraite (0,7%) de la RRQ
0,7% x nombres d'années de service x le moindre des deux : (MMGA en vertu de la RRQ pour les 5 années
La moyenne des maximums des gains ouvrant droits à pension (MMGA) en vertu de la RRQ pour l'année
de votre retraite et les quatre années précédentes
précédant votre retraite) ou (salaire moyen de vos 5 années consécutives de service ouvrant droit à
pension).