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Marché
arché de Noël 2014
2014
samedi 29 & dimanche 30 novembre
Règlement intérieur
Installation le samedi entre 8h00 et 13h30 / démontage le dimanche à partir de 18h00
Article 1 : L’exposition est ouverte à tout public, le samedi de 14 heures à 19 heures, et le dimanche de 10 heures à 18
heures. Les exposants s'engagent à tenir leurs stands ouverts pendant la totalité
totalité des horaires d'ouverture. Toute place
réservée non occupée à 13h30 le samedi sera considérée comme disponible. Aucun remboursement ne sera effectué
pour occupation partielle.
Article 2 : Les pièces
ièces exposées ne pourront présenter des scènes pouvant gêner
gêner ou troubler l’ordre public. Les
organisateurs se réservent un droit de regard à ce sujet et leur décision sera sans appel. Sont notamment interdites, les
maquettes, objets, articles à caractère nazi, xénophobe ou raciste ainsi que tout objet interdit par la législation en
vigueur (armes).
Article 3 : Les objets exposés restent sous l’entière responsabilité des exposants aux risques
risques et périls de ces derniers. En
E
aucun cas l'organisateur ne peut être tenu responsable des dommages éventuels que pourraient subir ces objets durant
le déroulement de l’exposition, fut-ce
ce par cas fortuit ou majeur.
Article 4 : Chaque exposant, locataire d’un stand, devra être soit un particulier, une association, un auto-entrepreneur
ou soit inscrit au registre du commerce et des sociétés, il devra fournir son numéro d'inscription ou d'enregistrement, et
devra être assuré contre ses risques professionnels et locatifs. Il devra obligatoirement être artisan-créateur,
artisan
producteur
ou exercer une
ne profession relative aux métiers de bouche.
Article 5 : Aucune vente de denrées
es chaudes ne sera acceptée (gaufres,
(gaufres, marrons, vin chaud etc..) sauf accord écrit de
l'organisateur.
Article 6 : L’emplacement ne disposant pas de support mural, il est recommandé,
ndé, si besoin est, d’apporter séparations
de stand ou systèmes d’accrochages. Aucun
ucun support ne sera fourni.
Article 7 : Il est interdit de clouer, visser, coller des affiches ou objets de toutes sortes sur les murs, de peindre les dits
di
murs ou les sols, de faire du feu ou occasionner des projections de flammes, d’utiliser des matériaux inflammables pour
la décoration des stands, (nappe,
e, calicot, guirlandes, bougies allumées, etc.)
Article 8 : Les dégradations
égradations de toute nature et remises en état, seront facturées par la Mairie.
Article 9 : Les exposants
sants en extérieur seront obligatoirement
obligatoirement alimentés en électricité (incluse dans le prix de
l'emplacement). La puissance maximum fournie est de 2 ampères. Ils devront
evront obligatoirement utiliser leur propre
matériel électrique : allonges, éclairage… Les chauffages électriques sont interdits, sauf si les exposants assurent leur
alimentation avec leur groupe électrogène.
Article 10 : Des chaises sont mises à disposition des exposants qui le demanderont lors
rs de leur installation.
Article 11 : Il est impératif de laisser l’endroit propre et net après le démontage. Si ce n'est pas le cas, des frais de
nettoyage et de remise en état seront facturés par la Mairie.
Mairie
Article 12 : Les organisateurs se réservent le droit d’annuler la manifestation sans en avoir à justifier la raison. En
aucun cas, une telle éventualité ne pourrait donner lieu au paiement de quelque indemnité que ce soit.
Article 13 : Le Comité des Fêtes ne prend aucun frais de déplacement, d’hôtel, ou de restauration à son compte, ceux-ci
ceux
restant exclusivement à la charge des exposants.
Article 14 : Les emplacements réservés sont attribués par l'organisateur.
l'organisate
Les réservations seront confirmées
con
par
présentation de la facture.
Article 15:: La participation à cette exposition implique l’acceptation et le respect du présent règlement, sans aucune
restriction.
Tout manquement à ces règles occasionnera l’expulsion immédiate du contrevenant sans
sa
aucun
remboursement des sommes versées.
Un service de sécurité assurera la surveillance de la salle des fêtes et du parvis pour les chalets,
chalets toute la nuit du samedi
au dimanche.
Siège social : Mairie rue de la Paix 51430 TINQUEUX – association loi 1901 déclarée le 05 Mai 1960 sous le n° 2119
www.cdftinqueux.fr - [email protected]