reglement interieur brocante

BROCANTE MUSICALE
En marge FESTIVAL de MUSIQUE « LE CRI DE LA BETTERAVE »
EDITION 2012
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
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A) EXPOSANTS
Article A1: Objet
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A1.1) Il est institué un règlement intérieur qui régit le fonctionnement de la brocante, en marge du FESTIVAL
de MUSIQUE « LE CRI DE LA BETTERAVE ».
Article A2 : Conditions générales d’accès
•
A2.1) L’accès à la manifestation est strictement interdit aux visiteurs se présentant avec des animaux, à
l'exception des chiens accompagnant les non-voyants ou mal voyants.
•
A2.2) Toute personne pénétrant dans le périmètre où se déroulera la brocante (Mille-club de SOISY-BOUY et
ses alentours, y compris les zones de stationnement, les abords et la voirie proche du site) doit se conformer
au présent règlement intérieur.
Article A3 : Conditions particulières d’accès des exposants
Article A3.1 : Descriptif
•
A3.1.1) La brocante musicale ayant lieu en marge du Festival de MUSIQUE « LE CRI DE LA BETTERAVE » est
organisée par le Comité Animation et Culture de SOISY-BOUY (ci-après nommé « l’Organisateur »)
•
A3.1.2) Elle a lieu rue des Ecoles et plus particulièrement aux alentours du mille club de Soisy-Bouy, le
Samedi 10 Septembre 2011 de 9 h à 18 h (ou plus selon l’intérêt manifesté par les visiteurs ou les Exposants).
•
A3.1.3) Elle est ouverte aux particuliers et aux professionnels.
Article A3.2: Inscriptions des exposants
•
A3.2.1) Pour être enregistrée et validée, la demande d’inscription des exposants doit être impérativement
complète et accompagnée des pièces à fournir. Les inscriptions se feront par ordre chronologique d’arrivée
des bulletins ou inscriptions par appel téléphonique. CLOTURE DES INSCRIPTIONS mercredi 07 Septembre
2011.
•
A3.2.2) En cas d’absence, les droits d’inscription seront conservés. L’exposant inscrit ne pourra céder son
emplacement à une autre personne sans l’accord de l’Organisateur.
•
A3.2.3) L'Organisateur se réserve le droit de refuser toute demande d'inscription effectuée par une personne
ou une société ayant participé à une manifestation et qui ne se serait pas acquitté ou se serait acquitté
partiellement des obligations lui incombant. De même, l'Organisateur se réserve le droit de refuser toute
demande d'inscription pour des raisons liées à l'organisation ou à la gestion de la manifestation et
notamment lorsque la totalité des emplacements a été attribuée, ceci sans avoir à motiver leur décision.
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Article A3.3 : Accueil et installation
•
A3.3.1) L’accueil des exposants sera assuré de 7h00 à 8h30 par les responsables du Comité Animation et
Culture (pôle BROCANTE), rue des écoles, aux alentours du mille-club.
•
A3.3.2) Les exposants devront obligatoirement se présenter auprès de l’organisateur avant l’installation de
leur étal.
•
A3.3.3) Les emplacements sont attribués par l’Organisateur et ne pourront être contestés. Seul
l’Organisateur est habilité à faire des modifications si nécessaire.
•
A3.3.4) L’installation des stands aura lieu de 7h00 à 8h30. La vente au public de 9h00 à 18h00. Sauf accord
préalable avec l’organisateur, le démontage des stands est interdit avant la clôture de la brocante 18h00.
A3.3.5) L’emplacement est au minimum de 2 m linéaires et le tarif fixé comme suit :
linéaire.
2€ par mètre
•
A3.3.6) Le stationnement des véhicules des exposants prêt de leur stand est autorisé à l’appréciation des
organisateurs, mais ne pourra en aucun cas gêner la circulation piétonnière ou l’accès des secours.
•
A3.3.7) Aucun véhicule ne sera autorisé à se déplacer dans le périmètre de la brocante entre 9 h et 18 h.
Article A3.4 : conditions d’exposition *
•
A3.4.1) L’organisateur met gratuitement à disposition des exposants 1 échoppe avec comptoir et toit
(Longueur 2m50 X profondeur 1m20). Cependant, l’exposant est libre d’installer sa propre structure dans la mesure
où celle-ci présente une esthétique correcte et n’empiète pas sur le voisinage proche. L’organisateur garde
libre choix de l’attribution des emplacements.
•
A3.4.2) Tout stand ou emplacement non occupé à 9h00 pourra être attribué à une tierce personne par les
organisateurs, sans dédommagement de l’exposant ayant réservé. En cas de désistement, les sommes
versées restent acquises aux organisateurs.
•
A3.4.3) Les particuliers s’engagent à ne pas participer à plus de deux manifestations de même nature au
cours de l’année civile. Ils signent à cet effet une attestation sur l’honneur lors de l’inscription. Ils s’engagent
également à ne vendre ou échanger que des objets personnels et usagés.
•
A3.4.4) Dans le cas où une personne mineure voudrait exposer, une autorisation parentale doit être jointe
au bulletin d’inscription. Les enfants sont sous l’entière responsabilité des parents ou des personnes ayant
autorité.
•
A3.4.5) Les exposants, du fait de leur signature de leur demande d’inscription, accordent aux organisateurs
le droit de modifier en cas d’évènements imprévus de la date d’ouverture et de la durée de cette
manifestation, sans qu’ils puissent réclamer aucune indemnité, ni remboursement.
•
A3.4.6) LA VENTE D’ARMES ET ANIMAUX EST STRICTEMENT INTERDITE.
Seuls seront acceptés :
les objets ayant un rapport avec la musique tels que Instruments de musiques et accessoires,
matériel de sonorisations (amplificateurs, effets de sons, enceintes, etc.) appareils de musique (Hifi,
gramophones, radio, lecteurs de cassettes, etc.), disques vinyles, compact disques, partitions,
livres, magazines, recueils, méthodes de solfège, journaux, images (cartes postales, posters,
dessins, peintures, etc.) vêtements et/ou textiles portant des inscriptions ou des images en rapport
avec la musique, ou tout autre objet de même nature.
les objets dits « VINTAGE » des années 60’ et 70’, tels que vêtements, appareils électroménagers,
mobilier (à conditions que ceux-ci ne soient pas trop volumineux), Objets du quotidien, etc.
L’Organisateur se réserve le droit de faire retirer de la vente tout objet qui ne répondrait pas aux critères mentionnés plus haut.
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• A3.4.7) La majeure partie des objets doit être disposée sur des tables. Seuls les objets personnels et usagés
sont admis.
• A3.4.8) Les exposants s’engagent à observer les conditions du présent règlement intérieur de la
manifestation et à ne pas vendre de marchandises neuves ou copies. Les exposants qui ne se conforment pas
à cette règle ne seront pas acceptés, et ceci sans dédommagement.
• A3.4.9) Les exposants s’engagent à se conformer à la législation en vigueur en matière de sécurité et ne pas
proposer à la vente des biens non conformes aux règles : vente d’animaux, d’armes, de contre façons, de
nourriture, de CD/DVD et jeux gravés (copies), produits inflammables, etc.
• A3.4.10) Les exposants s’engagent à se conformer à la législation en vigueur en matière de sécurité et ne pas
proposer à la vente des biens non conformes aux règles : vente d’animaux, d’armes, de contre façons, de
nourriture, de CD/DVD et jeux gravés (copies), produits inflammables, etc.
• A3.4.11) L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de vol à l’étalage, de vols d’effets
personnel, d’accident corporel, etc.
• A3.4.12) Les objets exposés demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire. L’Organisateur ne peut en
aucun cas être tenu pour responsable des litiges tels que pertes, casses ou autres détériorations.
• A3.4.13) Les objets non vendus ne peuvent être laissés sur place, sous peine de poursuites pouvant entraîner
une amende. Chaque emplacement doit être rendu nettoyé et débarrassé de tous déchets.
• A3.4.14) Conformément à la loi, une liste non exhaustive des exposants est établie et laissée à la disposition
de la gendarmerie ou du commissariat de police pendant toute la durée de la brocante et transmise à la
Mairie de SOISY-BOUY dans les huit jours suivant la manifestation.
• A3.4.15) Les exposants professionnels doivent se conformer aux règles du droit fiscal auxquelles ils sont
assujettis et ne sauraient, en outre, exercer leur activité lucrative sans être immatriculés au Registre du
Commerce des Sociétés ou au Registre des Métiers.
* Voir rappel à la loi : articles du code civil sur document annexe.
B) VISITEURS
Article B1: Objet
•
B1.1) Les visiteurs devront se conformer au règlement intérieur Général qui régit le fonctionnement du
FESTIVAL de MUSIQUE « LE CRI DE LA BETTERAVE ».
•
B1.2) Le règlement est disponible en Mairie et est affiché à l’entrée principale de la manifestation
Article B2 : Conditions générales d’accès
•
B2.1) L’accès à la manifestation est strictement interdit aux visiteurs se présentant avec des animaux, à
l'exception des chiens accompagnant les non-voyants ou mal voyants.
•
B2.2) L’accès à la brocante musicale gratuit. Le public peut déambuler librement dans cette zone.
Article B3 : Règle générale
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Le règlement intérieur général du FESTIVAL de MUSIQUE « LE CRI DE LA BETTERAVE » prévaut sur tous les
autres règlements des manifestations ayant lieu en marge.
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Le présent règlement est disponible en Mairie de SOISY-BOUY, à l’entrée du festival, le jour de la manifestation, ainsi que sur le
site Internet : www.lecridelabetterave.com
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