Télécharger les - Ville de Noyelles-sous-Lens

MODALITÉS
TARIFICATION
ET
RÈGLEMENT
DE LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
Ce dossier est à conserver
il comporte les règles de fonctionnement de l'ensemble des activités
extrascolaires ainsi que les tarifications de chaque prestation.
Ce document est téléchargeable sur le site internet de la mairie
www.noyelles-sous-lens.fr rubrique enfance/jeunesse
Chapitre I – Dispositions générales
Article 1 – objet du règlement

Le service de restauration scolaire ne constitue pas une obligation légale pour les
communes, mais un service public facultatif (cf. circulaire du 25 août 1989, relative à la
mise en oeuvre du transfert des compétences en matière d'enseignement) que la ville de
Noyelles sous Lens a choisi de rendre aux familles.

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités suivant
lesquelles se déroule le service de restauration scolaire sur la ville de Noyelles sous
Lens.

Il définit également les rapports entre les usagers et la ville de Noyelles sous Lens.

Il sera remis aux parents par l'intermédiaire des enseignants ou lors des inscriptions en
Mairie, et porté à la connaissance des familles par tout moyen utile.
Article 2 – application du présent règlement
Aucune dérogation au présent règlement ne peut être acceptée : en inscrivant leur(s)
enfants(s) à la restauration scolaire, les parents s'engagent à respecter les différents articles
de ce règlement.
Le règlement intérieur devient un document contractuel à partir du moment où
l'enfant est admis dans la structure.
Le non respect des dispositions énoncées dans le règlement peut remettre en cause l'accès
en restauration scolaire.
Chapitre II – Modalités d'accès au service de la restauration scolaire
article 3 – accueil des élèves

Pour des raisons de sécurité, de qualité et de capacité d'accueil, les enfants des écoles
élémentaires et du collège de Noyelles sous Lens dont les 2 parents ou le parent (famille
monoparentale) exercent une activité professionnelle accèdent prioritairement à la
restauration scolaire.

Outre les élèves des classes maternelles, primaires et les collégiens, le service de
restauration scolaire est ouvert :
 aux enfants et adolescents fréquentant les accueils de loisirs municipaux durant l'été,
 aux agents d'encadrement de cantine,
 au personnel communal,
 aux adultes extérieurs à la collectivité.
Article 4 – Modalités administratives
article 4,1- inscription au service de restauration scolaire

La
fréquentation
du
service
de
restauration
scolaire
implique
OBLIGATOIREMENT la constitution préalable d'un DOSSIER D'INSCRIPTION
à retirer au service Régies de la Mairie. La prise de connaissance des pièces
constitutives de ce dossier est une nécessité absolue. Tout enfant non inscrit
préalablement en mairie, pour des raisons évidentes de responsabilité, ne pourra
être accepté en restauration scolaire.
article 4,2 – paiement de la prestation restauration scolaire

La fréquentation de la restauration scolaire implique pour les familles, le paiement de la
prestation. Vous pourrez inscrire les enfants de trois façons:
 A l'année : en début d'année vous pourrez inscrire votre enfant pour l'année
scolaire entière, sur des jours fixes. Les repas réservés seront à payer d'avance.
 Au mois: si vous n'avez pas un emploi du temps fixe pour la restauration de votre
enfant. Vous pourrez réserver et payer d'un mois sur l'autre ( exemple: les
réservations pour le mois d'octobre se feront et seront à payer au mois de
septembre) suivant les horaires du service régies .
 Exceptionnellement : une inscription exceptionnelle est possible à la restauration
scolaire en respectant les conditions suivantes: la commande des repas devra être
faite et payée la veille avant 12h00 auprès du service régies.
Nous ne pourrons pas accepter les enfants non inscrits dans les délais et dont les
repas n'auront pas été payés d'avance.

Les tarifs sont fixés par décision du Maire sous le numéro 2008/67 à la date du 26
septembre 2008.
Les inscriptions se font au service régies de la Mairie le lundi de13H30 à 17H/le mardi
jeudi, vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 /le mercredi de 8h30 à 12h00 /le
samedi de 9h00 à 11h30
 Il est décidé que les tarifs seront les suivants :
 Enfant scolarisé sur la commune :
 1er enfant : 3,20€
 2e enfant : 3,00€
 3e enfant : 2,70€




Adultes travaillant pour la collectivité : 2,50€
Adultes extérieurs à la collectivité : 4,00€
Les modes de paiement sont les suivants :
 Espèce
 Chèque à l'ordre du trésor public
 Paiement par internet
article 4.3 – absences
Maladie :
En cas de maladie ou absence prévue de l'enfant (rdv spécialiste, sortie
pédagogique...), les parents doivent contacter par téléphone ou sur le portail
famille dès le 1er jour entre 8h30 et 10h le service régies de la mairie Mr
Jelonkiewicz (03 21 13 64 28) afin de signaler l'absence, faute de quoi le repas sera
dû.

Grève des agents communaux :
Les parents seront avisés dans les plus brefs délais du fonctionnement ou du nonfonctionnement de la restauration scolaire. Si la grève entraîne la fermeture de la
restauration scolaire, les repas seront automatiquement décomptés.

Grève des enseignants :
Il est rappelé que les enseignants ne sont pas tenus par la loi de prévenir de leur
intention de faire grève. Ainsi si la grève entraîne la fermeture de l'école, les repas
seront automatiquement décomptés.
Article 4.4 – Impayés
Tout non-recouvrement des factures entraînera l'envoi d'une lettre de relance. Si la
situation reste non régularisée après ce recours alors un « titre de paiement » sera
émis au trésor public afin de mettre en place une procédure de saisie. Au-delà de
deux factures non payées, nous nous verrons dans l'obligation de vous désinscrire des
services de la commune.
Article 5 – locaux et encadrement

Le temps de restauration scolaire est organisé de 11h20 à 13h20 au plus tard, en lien
avec les horaires des établissements scolaires.

L' encadrement et la surveillance du service de restauration sont assurés par des
personnels municipaux.

Pour l'ensemble des enfants, la restauration scolaire se déroule dans l'enceinte du
collège. Les enfants des écoles élémentaires s'y rendent à pied ou en bus suivant la
distance les séparant du collège ou selon les conditions météorologiques.
Il est rappelé que tout enfant doit adopter un comportement compatible avec le
fonctionnement du service de restauration scolaire, et son bon déroulement.

Tout comportement d'indiscipline perturbant gravement le déroulement du service est
porté à la connaissance des services municipaux, lesquels saisissent la famille. En cas de
récidive, une exclusion temporaire ou définitive peut être décidée lors d'une réunion à
but disciplinaire composée d'élus, du Directeur Général des Services, du responsable du
service jeunesse, d' animateurs et présidée par Monsieur le Maire.
Chapitre III – La restauration
article 6 – dispositions générales
article 6,1 - composition des menus

La préparation des repas est réalisée selon les normes diététiques en vigueur. La ville de
Noyelles-sous-Lens applique à cette fin la circulaire n°2001-118 du 25 juin 2001,
relative à la composition des repas servis en milieu scolaire et à la sécurité des aliments.

Les menus sont élaborés par période scolaire sous la responsabilité et le contrôle d'un(e)
diététicien(ne).

La composition des menus est portée à la connaissance des familles par voie d'affichages
dans les écoles, en Mairie et lors des inscriptions.

À noter que les menus ne sont pas contractuels et peuvent subir des modifications liées
aux contraintes d'approvisionnement du prestataire.
article 6,2 - confection du repas

La confection du repas est confiée à un prestataire retenu sur la base d'un cahier des
charges strict élaboré par la Ville.

Les repas sont préparés directement sur le lieu de restauration.

La confection et le service des repas sont soumis aux normes d'hygiène et de sécurité en
vigueur. Le suivi de l'hygiène et le contrôle de qualité sont assurés par des analyse
bactériologiques, le personnel du prestataire de service ; un dossier de traçabilité des
aliments est tenu par le prestataire de service conformément à la législation en vigueur.
Article 6,3 – consommation des repas
Le service de restauration scolaire est un service collectif, chaque enfant consomme par
conséquent le même repas.

Parallèlement à sa politique nutritionnelle, la Ville de Noyelles-sous-Lens poursuit une
politique d'éducation et de goût. Dans cette optique, les enfants se voient proposer
chacun des aliments composant le repas.
Article 7 – dispositions dérogatoires

Conformément à la circulaire du 8 septembre 2003, relative à l'accueil en collectivité des
enfants et adolescents atteints de trouble de la santé, pour tout enfant présentant une
allergie alimentaire, il convient que les parents avertissent la Mairie et l'école. Lors des
inscriptions, un dossier (Protocole d'Accueil Individualisé : PAI) sera transmis aux
parents; ces derniers le rempliront, le cas échéant fourniront une attestation du médecin
traitant.

Afin d'assurer le fonctionnement normal du service, aucune dérogation, autre que celle
mentionnée ci-dessus ne peut être admise.
Article 8
Lors de la restauration scolaire, les enfants fréquentant le collège peuvent disposer de leur
téléphone portable, MP3, consoles de jeux, dans la mesure où ils sont sous leur
responsabilité et qu'ils en font un usage correct . Toutefois, nous vous rappelons qu'ils ne
sont pas admis durant le temps scolaire.
La Municipalité décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, de dégradation d'objet
personnel.
Article 9
La ville de Noyelles-sous-Lens se réserve le droit de modifier le présent règlement.
En cas de modifications, le nouveau règlement est porté par la Ville à la connaissance des
usagers par tout moyen utile.
Article 10 – Autorisation de filmer et de photographier
- Les photographies et vidéos seront utilisées exclusivement dans les cadres suivants :





Parution dans les journaux municipaux de la ville de Noyelles-sous-Lens, dans
leur version papier et informatique (disponible sur le site officiel de la ville de
Noyelles-sous-Lens).
Parution sur le site internet officiel de la ville de Noyelles-sous-Lens et le blog
officiel du centre de loisirs.
Parution dans la presse locale suivante : “La Voix du Nord”, “Nord Éclair”,
“L’Avenir de l’Artois” dans leur version papier et informatique disponible sur les
sites officiels des journaux.
Parution sur la chaîne de télévision locale “Télé Gohelle” (au titre de la presse
locale) diffusée sur le câble, sur internet et sur le site officiel de la ville de
Noyelles-sous-Lens.
Utilisation des photographies et vidéos dans des tracts, affiches, vidéoprojections
réalisées par la ville de Noyelles-sous-Lens, dans le but de communiquer sur les
activités de la ville de Noyelles-sous-Lens.
- Les photographies et vidéos utilisées ne seront jamais de nature porter atteinte à l’image de
mon enfant.
En cas d’utilisation autre que celles mentionnées ci-dessus, les représentants de la mairie
de Noyelles-sous-Lens prendront contact avec moi afin d’obtenir une nouvelle autorisation
de publication.
- Dans le cadre de l’utilisation des photographies mentionnées ci-dessus, je ne pourrai, ni
mon enfant, prétendre à une quelconque rétribution.
- Les photographies de mon enfant ne seront ni communiquées à d’autres personnes autres
que la presse locale mentionnée ci-dessus, ni vendues, ni utilisées à d’autres usages.
- Conformément à la loi, le libre accès aux données photographiques qui me concernent ou
qui concernent mon enfant est garanti. Je pourrai donc à tout moment vérifier l’usage qui en
est fait et je dispose du droit de retrait de cette photographie si je le juge utile, à condition
que ce soit techniquement possible (pas sur les journaux déjà imprimés par exemple).
A.ROGER
Maire.