holding company - Fiduciaire CG Montreux SA

HOLDING COMPANY
Le mot « Holding » (de l’Anglais « to Hold ») est employé communément pour désigner une société dont
l’objet est de détenir des participations, majoritaires ou minoritaires, dans d’autres sociétés.
La Holding est dite « pure » lorsqu’elle n’a que cet objet, son activité se limite alors à gérer son portefeuille
titres.
Mais elle peut exercer également une activité annexe ou complémentaire qui consistera, la plupart du temps,
en prestations de services à ses filiales (Holding « animatrice »).
Ce schéma correspond fréquemment à un mode d’organisation des groupes industriels importants, mais on
le rencontre aussi de plus en plus souvent dans les PME/PMI.
Une Holding peut revêtir n’importe qu’elle forme de société (LTD-PLC-LLP…).
Les sociétés Anglaises peuvent avoir ce rôle de Holding et détenir des actifs mobiliers ou immobiliers mais
également des parts ou actions, de plus c'est une destination idéale pour détenir des parts de sociétés
Européennes et profiter du régime mère-fille.
AVANTAGE :

La holding au Royaume Uni est d'autant plus intéressante que le droit européen a adopté deux
directives en 1990 et 2003 supprimant les retenues à la source dans le cadre de distributions de
dividendes entre sociétés mère et fille

Cette directive sur le régime des sociétés mères filles européennes permet aux sociétés de l'Union
européenne d'être détenues par une société située au Royaume Uni. La filiale pourra alors
remonter ses bénéfices sans retenue à la source vers la société mère.
Ainsi, les dividendes versés par une société UE à sa société mère européenne sont exonérés de retenue à
la source, sous certaines conditions.
Il devient dés lors particulièrement intéressant d'envisager la détention de titres sociaux par une
holding basée au Royaume Uni où la fiscalité est plus avantageuse.
Le but étant de disposer d'avantage de liquidités pour des investissements futurs. Une société basée à
Londres par exemple pourra ensuite détenir d'autres filiales et réinvestir dans des sociétés commerciales,
immobilières, SCI, prendre des participations financières directes ou indirectes et constituer un patrimoine
optimisé.
FISCALITE
Dégrèvement fiscal pour les revenus des filiales

Si le Royaume Uni n’exonère pas l’impôt sur les sociétés sur les dividendes étrangers, il offre
néanmoins un dégrèvement fiscal qui correspond à l’impôt dû sur le bénéfice de la société
distribuant les dividendes.

Dans le cas où la filiale est imposée à 30% ou plus, le dégrèvement revient effectivement à une
décote complète de l’impôt sur les sociétés en Grande-Bretagne.
Exonération de prélèvement à la source sur les dividendes
La société mère doit notamment :

Etre passible de l'impôt société (c'est le cas à Londres 4% ou Gibraltar 10%)

Détenir directement depuis deux ans, au moins 25 % du capital de la filiale ou prendre
l'engagement de conserver ces titres au cours des deux années à venir

Avoir son siège de direction dans un état de l'Union européenne.
La société Holding bénéficie des avantages de la directive UE Mère/Fille, qui élimine entièrement tout
prélèvement à la source sur les dividendes distribués par les filiales intra-UE.
Par ailleurs, il n’y a aucune retenue à la source sur les dividendes distribués par la Holding payés à des nonrésidents de la Grande-Bretagne.
Exonération de l’impôt sur les plus values

La société Holding doit détenir au moins 25% (seuil qui devra être revu à la baisse à 10%) de la
filiale pendant un période continu de 12 mois, au moins deux ans avant la cession.

La société Holding doit être une société commerciale pendant la période des douze mois requis.

La filiale doit être une société commerciale ou la Holding d’un groupement commercial pendant les
douze mois requis.
En revanche, puisque l’impôt n’est pas applicable aux non-résidents, il n’y a pas d’imposition de la vente
d’actions d’une filiale Britannique appartenant à une société Mère non-résident.
Dans ce cas précis, une société Mère non-résident même en dehors des conventions de non-double
imposition, peut être un outil particulièrement efficace en matière d’optimisation fiscal.
IMPÔTS ET BILANS
Les bilans doivent être préparés et déposés dans :

Un délai de neuf mois à compter de la fin de l’exercice comptable de l’entreprise quand les actions
sont détenues par une personne physique ou une Limited Company (Ltd),

Un délai de sept mois si les actions sont détenues par une Public Limited Company (PLC).
DÉLAI D’IMMATRICULATION :
Huit jours ouvrables dès réception des documents nécessaires.
Fiduciaire CG Montreux SA
Capital : 100.000 CHF Siège social : Grand‘Rue 92/3ème, CP 1526 1820 MONTREUX 1 - SUISSE
Téléphone : +41 796 735 040
Fax : +41 21 966 5569
Mail : [email protected]