Associations novembre - theatre jeanne d arc

CALENDRIER
NOVEMBRE
DATE
NATURE DE
L’EVENEMENT
LIEU
HEURES
LIENS (personne à contacter,
site…)
Salle « Willou »
5
Stage de West Coast
1 bis rue de la
République
17h00 à
19h15
d-a-v.fr
Lundi PM
et Mardi
Anne-Laure Olliet
[email protected]
ou Claire Schumpp
[email protected]
selb.over-blog.com
14h00 à
19h15
d-a-v.fr
BELLEGARDE
7
et
8
Spectacle «Ecolo-Sapiens » par
Tom Nardone et son orchestre –
séances scolaires du CE1 au CM2
ouvertes aux Sous de la
communauté de communes
Théâtre Jeanne d’Arc
9 ruelle des Arts
BELLEGARDE
Salle « Willou »
19
Stage de Moder’n Jazz
1 bis rue de la
République
BELLEGARDE
26
Loto
Salle des Fêtes de
Bellegarde
Ouverture
des portes
à 19h
Salle sous le Théâtre
Jeanne d’Arc
29
Assemblée générale
9 ruelle des Arts
BELLEGARDE
20h30
Anne-Laure Olliet
[email protected]
ou Christophe Cros
[email protected]
Anne-Laure Olliet
[email protected]
04 50 56 08 79
PETITES ANNONCES
Le Sou des Ecoles recherche un Vérificateur aux comptes
…
Prendre contact avec la Présidente Anne
Anne-Laure Olliet
[email protected]
Echange de service envisageable
Un nouveau spectacle en vue ….
Le Trait d’Union recherche un uniforme de gendarme
ou de garde mobile des années 1960
Contacter le Théâtre 04 50 48 23 21
UNE QUESTION A ECLAICIIR
LA FACTURE EMISE PAR UNE ASSOCIATION
Une association est obligée de délivrer une facture entre autre : pour les livraisons de biens ou les prestations de services qu'elle effectue pour un assujetti à
la TVA, ou pour une personne morale non assujettie (autre association par exemple) ; pour les acomptes qui lui sont versés.
1- A quelle date émettre une facture ?
Les factures doivent être émises dès la réalisation de la livraison de biens ou de la prestation de services
2 - Quelles mentions doivent figurer sur les factures ?
Mentions relatives aux parties
Les factures doivent indiquer :
- le nom de l'association et celui du client (ou leur raison sociale) ainsi que leurs adresses respectives (ou le lieu de leur siège social).
- Le numéro individuel d'identification à la TVA de l'association (si elle en possède un)
Numérotation de la facture
Les factures doivent être numérotées.
Conditions :
- que la numérotation soit effectuée chronologiquement au fur et à mesure de l'émission des factures ;
- qu'elle soit continue ;
- et que, bien entendu, le dispositif retenu au sein de l'association garantisse que deux factures émises la même année ne puissent pas porter le même
numéro.
Date de la facture
La date de la facture est celle de sa délivrance.
Mentions devant figurer sur le corps de la facture
Date de l'opération : Si la date de réalisation de la livraison de biens, de la prestation de services ou du versement de l'acompte diffère de la date de
délivrance ou d'émission de la facture
UNE QUESTION A ECLAICIIR
La quantité : La quantité des biens livrés ou des services rendus doit être mentionnée. Elle est exprimée soit en unités du bien ou du service, soit en
poids, volume, ou taux horaire.
La dénomination précise des biens ou services fournis : La dénomination doit permettre d'identifier le bien ou la prestation, ce qui exclut
l'emploi de termes génériques non suivis de références.
Le prix unitaire
Le prix total
3 – Mention obligatoire au regard de la tva et des bénéfices non commerciaux
Deux cas :
l’association est exonérée totalement ou partiellement des impôts commerciaux (en raison du caractère non lucratif de ses activités) : indiquer « Association
exonérée des impôts commerciaux » ;
l’association est soumise aux impôts commerciaux mais bénéficie de la franchise en base de TVA (parce que son chiffre d’affaires hors taxe est inférieur à
76300 € ou 27000 €) : indiquer « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
L'indication de la TVA sur une facture par une association bénéficiaire de la franchise rendrait celle-ci redevable de la taxe du seul fait de sa facturation. Cette
facturation n'ouvrirait pas droit à déduction chez son client.