Formulaire_abonnement_ebarreau_adresse de messagerie

FORMULAIRE DE SOUSCRIPTION :
Adresse de messagerie supplémentaire
*** Formulaire réservé aux avocats (associés ou collaborateurs) déjà d’un abonnement au BarreauPack)
Nous vous remercions de :
- renseigner en totalité tous les champs du formulaire,
- remplir en totalité et signer le mandat de prélèvement SEPA,
- joindre un Relevé d’Identité Bancaire.
A DEFAUT VOTRE DOSSIER NE POURRA ETRE TRAITE
A retourner au Conseil National des Barreaux
par fax au 01 53 30 82 49 ou par mail à l’adresse suivante : [email protected]
Description de l’abonnement
Demande(s) d’adresse(s) de messagerie sur le domaine avocat-conseil.fr
Tarif : 4 € H.T. /mois
Durées d’engagement : 2 ans (24 mois)
Quantité ……... x 4 € H.T./mois/unité = …….. € H.T.
Libellé des adresses complémentaires :
………………………………………………………………………………@avocat-conseil.fr
………………………………………………………………………………@avocat-conseil.fr
………………………………………………………………………………@avocat-conseil.fr
Cabinet titulaire de l’abonnement :
Numéro de client (précisé sur votre facture d’abonnement) :
c ................................................................................................................................
Raison sociale : ......................................................................................................................................................................……………………….…
Téléphone fixe : ................................................................................ Télécopie : ......................................................................................................
Courriel avocat : ..........................................................................................................................................................................................................
Adresse de facturation : ..............................................................................................................................................................................................
Code postal : ..................................................................................... Ville : ................................................................................................................
Conditions Particulaires d’Abonnement :
Article 1. Services fournis par l'Association CNB.COM
L'Association CNB.COM met à la disposition de l’Abonné une infrastructure de messagerie hébergée en zone sécurisée au sein du RPVA et une ou plusieurs adresses électroniques, en fonction de
la formule d’abonnement choisie, composée du prénom et du nom de l’avocat utilisateur au sein du domaine <avocat-conseil.fr> ([email protected]). Seuls les avocats employés par
l'Abonné, que ce soit en qualité de salarié, collaborateur ou associé, peuvent bénéficier d'une adresse électronique [email protected].
L'Abonné peut obtenir une ou plusieurs adresses de messagerie avec un préfixe libre.
Le service de messagerie est accessible via les protocoles internet standards. Une interface Webmail est proposée également à l’avocat utilisateur pour accéder à sa boîte aux lettres depuis
n’importe quel navigateur via le protocole HTTPS. L’accès à la boîte aux lettres est sécurisée par un identifiant/mot de passe et la boîte aux lettres peut-être administrée via l’interface Webmail.
Chaque utilisateur dispose d’une boîte à lettre qui lui permet d’envoyer et de recevoir des messages et des pièces jointes. Les limitations applicables à la capacité des boîtes aux lettres et à la taille
des messages et pièces jointes sont précisées sur le site internet : <www.ebarreau.fr>.
Article 2. Résiliation - Suspension
En cas de départ, décès, radiation, ou de tout événement entraînant une cessation d’activité de l'avocat employé par l’Abonné et qui bénéfice d’une adresse électronique personnelle dans le cadre
du présent contrat, l’Abonné devra demander à l'Association CNB.COM par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique signé à l’aide d’un Certificat @avocat
l’annulation du compte de messagerie de l'avocat concernée.
Fait à :
Le : ……… /………. / 20……..
Signature :
P a g e 1|2
Conseil National des Barreaux ●Service e-Barreau ● 22, rue de Londres - 75009 PARIS
Tél : 01.53.30.80.83 ● Fax : 01.53.30.82.49 ● [email protected] ● www.ebarreau.fr
MERCI DE REMPLIR EN TOTALITE ET DE NOUS RETOURNER LE MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA JOINT A CE
FORMULAIRE ACCOMPAGNE D’UN RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE.
A défaut votre dossier ne pourra être traité.
Mandat de prélèvement SEPA
Référence unique du mandat (RUM) réservé à la comptabilité :
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez l’ASSOCIATION CNB.COM à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre
compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de l’ASSOCIATION CNB.COM. Vous bénéficiez du droit d’être
remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement
doit être présentée :
- dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé,
- sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé.
Identifiant créancier SEPA : FR93ZZZ509429
NOM ET ADRESSE DU CREANCIER
NOM ET ADRESSE DU DEBITEUR
Nom ou Raison sociale : ............................................................................
ASSOCIATION CNB.COM
22 rue de Londres
75009 PARIS
FRANCE
....................................................................................................................
Adresse : ...................................................................................................
....................................................................................................................
Code postal : .......................... Ville : .........................................................
DESIGNATION DU COMPTE A DEBITER
Numéro d’identification internationale du compte bancaire (IBAN)
Code international d’identification de votre banque (BIC)
TYPE DE PAIEMENT : récurrent/répétitif
Fait à :
Le : ……… /………. / 20……..
Signature :
Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n’être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec
son client. Elles pourront donner lieu à l’exercice, par ce dernier, de ses droits d’oppositions, d’accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants de
la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
P a g e 2|2
Conseil National des Barreaux ●Service e-Barreau ● 22, rue de Londres - 75009 PARIS
Tél : 01.53.30.80.83 ● Fax : 01.53.30.82.49 ● [email protected] ● www.ebarreau.fr