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L’INDEPENDANT s s u llu P P N° 012 du 9 juin 2010 Prix:300F- Site: nigerdiaspora.info La guerre de tranchées Bimensuel Nigérien d'Analyses et d'Informations Générales BP : 10.297 Niamey- Niger Tel: (00227) 94.31.01.14/ 96. 29.07.20 L’après verdict La justice déboute Hama Amadou Procès en appel du MNSD Nassara Promulgation du code électoral Le CSRD en Accroitre les ressources déphasage avec le CCN P7 fiscales P3 La philosophie de la Campagne « nous pouvons » Politique de développement en Afrique Engager tout le monde dans la lutte contre les violences basées sur le genre Politique La guerre de tranchées L’après verdict U ne page se ferme, une autre s’ouvre dans l’histoire du Mouvement national pour la société de développement avec l’isolement totale de l’un de ses leaders historiques. Après l’annonce du verdict sanctionnant la victoire de Seini Oumarou sur son adversaire politique Hama Amadou, par rapport à la paternité de la présidence du MNSD/Nassara, une autre phase du combat s’annonce : le contrôle des militants. Prenant acte de la décision et refusant de porter l’affaire devant la Cour de cassation, Hama Amadou semble se plier à son sort. Désormais, l’homme qui est resté pendant deux décen- nies le cheval de Troie du MNSD, et qui a fondé tout son espoir sur l’Après Tandja Mamadou, se tourne à présent, par la force des choses, vers un tout petit parti politique du nom de LUMANA Africa dans l’espoir de se régénérer. Loin donc de lui prêter une intention revancharde, le porte coup qu’il fut du MNSD et de son ancien président Tandja Mamadou, aura du mal à mettre de côté tous les combats et sacrifices qu’il a fait. La bataille autour de la présidence étant perdue, une autre est née. Il s’agit de la grande bataille pour le contrôle des militants. Ce qui présage déjà d’une situation qui raccourcit le banquet de la victoire judiciaire des nouveaux dirigeants du MNSD sous la houlette de Seini Oumarou et ses vice-présidents qui ont la charge de reconstruire le parti au niveau régional et national et de le conduire aux élections. Pour preuve, quelques heures après son adhésion aux idéaux de LUMANA, le jour du verdict, Hama Amadou a lancé un appel à l’endroit des militants de son désormais ancien parti pour qu’ils viennent le rejoindre à son lieu d’asile. Le challenge entre les anciens amis, aujourd’hui principaux adversaires politiques, est loin d’être terminé. Liés par un destin politique, ils se séparent pour se partager les mêmes militants ou du moins se les arracher. Si le MNSD se tourne depuis le lundi dernier vers la mobilisation des militants, Hama et ses nouveaux camarades comptent ratisser large dans la maison MNSD pour pêcher des militants qui ne seraient pas prêts à suivre le président Seini Oumarou.Toute cette bataille aura son sens que quant ces deux leaders ne se retrouvent pas dans les collimateurs de la commission de lutte contre la délinquence financière qui fait peur aux politiciens. Mamane Abdou Jaharou La justice déboute Hama Amadou Procès en appel du MNSD Nassara Le verdict du procès en appel devant la Cour d’Appel qui oppose le MNSD Nassara de Seyni Oumarou et son autre aile constituée de Hama Amadou, Salah Habi et consort est tombé, comme prévu, ce lundi 7 juin 2010. Les juges de la Cour d’Appel, après avoir écouté les plaidoiries des avocats des deux camps le 17 mai dernier, ont tout simplement jugé irrecevable la plainte déposée par Hama Amadou. Et pour cause Hama Amadou n’a pas qualité, de par les textes du MNSD- NAssara (Article 21 du Règlement intérieur), pour déposer une plainte contre le MNSD Nassara. De facto, les juges de la Cour d’Appel ont annulé le jugement rendu par le Tribunal de première instance hors classe de Niamey qui déclarait illégal le congrès de Zinder de février 2009 et ses actes subséquents, lequel, se rappelle-t-on, avait hissé Seyni Oumarou et Albadé Abouba aux rênes du MNSD. Le premier juge aura donc rendu son jugement en violation de la loi. Aussi L’Indépendant Plus Bimensuel de Reflexions, d’Analyse et d'informations Directeur de publication Mamane A. JAHAROU Email: lindé[email protected] Tel: 96.29.07.20 Impression NTI BP: 12447 Tél. 20 73 92 18 Tirage 1000 ex L’Indépendant Plus N°015 du 9 juin 2010 SEINI OUMAROU et selon l’un des avocats du MNSD Nassara, Me Souley Oumarou, trois (3) argumentaires étaient en faveur du MNSD Nassara. D’abord le fait que Hama Amadou ait définitivement quitté le MNSD Nassara en rejoignant le LUMANA FA lors de sa création. Ensuite lorsque Hama Amadou a déposé sa plainte, il n’était plus président du MNSD Nassara car son mandat avait pris fin. Enfin, le statut du MNSD Nassara dispose que tout militant qui adhère à un autre parti n’est plus militant du MNSD Nassara. En somme et c’était envisageable depuis le jour du procès, Hama Amadou n’avait pas d’arguments valables pour gagner contre le MNSD, ce parti qu’il a dirigé des mains de maître depuis plusieurs années et qu’il a voulu porter au bout du gouffre. Un peu à la « après moi, HAMA AMADOU le déluge ». Mais le verdict de ce 7 juin vient sauver le MNSD Nassara et ses militants peuvent aujourd’hui s’enorgueillir à la manière de son président Seyni Oumarou qui a félicité la justice nigérienne pour avoir dit le droit. Cette victoire de la vérité, du bien contre le mal, le MNSD la mérite bien. Car la crise imposée à ce parti par Hama Amadou et ses acolytes a bien failli le bouleverser. Rappelons ici que c’est depuis l’éviction de la primature de Hama Amadou après le vote par l’Assemblée Nationale, le 31 mai 2007, de la motion censure déposée par l’opposition politique contre le gouvernement de Hama Amadou, alors président du MNSD Nassara, que cette crise a commencé. Elle a été, pour ainsi dire, portée à son paroxysme lorsque ce dernier a déci dé de porter plainte contre son propre parti après l’organisation du congrès extraordinaire de Zinder, rendu juste ment possible parce que le président du parti se trouvait dans l’incapacité de diriger le parti. Il était écroué à la prison de haute sécurité de Koutoukalé pour détournement de fonds public. Pour revenir au procès et comprendre toute la volonté de Hama Amadou à vouloir déstabiliser le MNSD, il n’a pas hésité, aussitôt le verdict tombé, de se rendre au siège de LUMANA FA pour tenir un point de presse et dire toute sa haine à l’encontre de ce parti qui a fait de lui ce qu’il est aujourd’hui. Il a demandé à tous ses partisans de le rejoindre alors que de l’autre côté, Seyni Oumarou appelait à la réconciliation. Il a tendu ses bras à l’aile perdante pour appeler à l’unisson face aux futures échéances électorales. Mais ce que révèle ce procès, ce n’est moins le caractère subversif et la grande ambition à vouloir toujours diriger de l’ancien président du MNSD Nassara, que tout simplement la déchéance de l’homme. Au bout de sa gloire, il semble avoir tout perdu à l’exemple du personnage du père Goriot. Après cet épisode pour le moins chaotique de Hama Amadou, de quel avenir peut-il s’assurer au sein de LUMANA FA en tant que simple militant ? Maman K.PANTCHO 3 Message AVIS DE RECRUTEMENT D’UN(E) GESTIONNAIRE DE PROGRAMME Dans le cadre du Projet « Appui à la gratuité des soins de SR au Niger », la Représentation du Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA) et le Gouvernement du Niger ont bénéficié d’un appui financier «Food Facility» de l’Union Européenne afin de contribuer à la réduction de la mortalité maternelle et néonatale et à la maîtrise de la croissance démographique dans un contexte d’insécurité alimentaire chronique. Pour appuyer la mise en œuvre de ce projet, il est prévu le recrutement d’un Gestionnaire de Programme pour servir comme Coordonnateur du Projet pour une durée de 16 mois au niveau de la Direction de la Santé de la Mère et de l’Enfant. Fonctions Sous la supervision générale du Directeur Technique des Projets SR et la supervision directe du Chargé de Programme SR de UNFPA, le Gestionnaire de Programme travaillera respectivement avec la Directrice Nationale et le Directeur Technique des Plans de Travail Annuels (AWPs) SR, les DRSP et les Assistantes Techniques SR, les autres Experts Nationaux et VNUs Internationaux et les Médecins Volontaires Nationaux évoluant dans le Programme, tant au niveau central que décentralisé, les partenaires au développement de la région d'affectation, le personnel d’appui, ainsi que le personnel de l’Etat à tous les niveaux de la pyramide sanitaire. Les salaires seront déterminés et déboursés selon les barèmes du Système des Nations Unies et les procédures en vigueur au niveau de l’UNFPA. Principales Tâches Le Gestionnaire de Programme aura pour tâches et responsabilités spécifiques de : -Fournir l’assistance technique nécessaire pour la planification /programmation périodique des activités (plan annuel, plans trimestriels, budgets etc.), leur mise en œuvre effective, et le suivi ; -Appuyer les structures locales dans la gestion des ressources financières et techniques mises à leur disposition ; -Participer à la rédaction des documents techniques et des rapports périodiques d'activités ; -Appuyer l'élaboration d'une base de données et de gestion du Projet « Appui à la gratuité des soins » et soutenir les autorités locales et les équipes de terrain pour son application au niveau décentralisé et sa mise à jour régulière en collaboration avec les autres partenaires ; -Contribuer au renforcement des capacités des cadres techniques régionaux, des experts nationaux et VNU en place dans les Districts Sanitaires, à travers une formation continue et une supervision formative sur le tas ; -Participer à l'élaboration des protocoles de recherches et à la réalisation des études/recherches retenues; -Appuyer les responsables nationaux à promouvoir et coordonner le partenariat avec les structures publiques, les ONG/Associations, les partenaires au développement intervenant dans les zones de concentration ; -Veiller à l’exécution et au suivi et évaluation des activités du projet au niveau du terrain; -Veiller au respect des procédures et de l’image de l’UNFPA ; -Travailler en étroite collaboration avec, à la fois les responsables nationaux des différents sous-programmes et projets, les experts nationaux et les médecins volontaires, mais également avec le Bureau local de UNFPA; -Apporter un appui pour le suivi de la réception, l’entreposage, le transport des kits vers les bénéficiaires au niveau régional ; -Apporter un appui pour documenter les bonnes pratiques et les transmettre au niveau régional et central et à l’UNFPA. Durée La durée de cette activité sera de seize (16) mois à compter de la date de signature du contrat par les deux parties et se fera à Niamey. Qualifications requises Les candidat(e)s intéressé(e)s doivent avoir les qualifications ci-après : - Etre titulaire d’un Doctorat en Médecine, avec une Spécialisation en Santé Publique et justifier d’une expérience professionnelle pertinente d’au moins cinq (5) années dans l’accomplissement de fonctions similaires à celles décrites ci-dessus ; - Justifier d’une expérience d’au moins cinq (5) ans en gestion des services de santé notamment dans le système de santé de District tant au niveau périphérique que central; - Avoir une expérience en management des programmes et projets de santé ; - Avoir une expérience en techniques pédagogiques en matière de soins de santé primaires et SR/PF, et en transfert de connaissances ; - Avoir une expérience dans le domaine de la SR, de la formulation des politiques, du suivi-évaluation des programmes de santé, de la supervision technique des activités de santé ainsi que de la recherche en santé ; - Avoir une bonne connaissance du processus de la mise en œuvre de la gratuité des soins de santé au Niger ; - Avoir une expérience en élaboration de rapports synthétiques, en recherches et en techniques d’enquêtes socioculturelles, médicales ou démographiques ; - Etre dynamique et posséder des capacités physiques indispensables à des séjours prolongés et des déplacements fréquents sur le terrain ; - Avoir une excellente maîtrise du Français (écrit et oral) et une bonne connaissance de l’Anglais ; - Avoir une bonne connaissance des logiciels informatiques courants (Excel, Word, etc.) ; - Avoir une bonne connaissance en gestion de stock d’équipements médicaux sur le terrain pour assurer la suivi de la réception, stockage et l’expédition vers les bénéficiaires ; Dépôt des candidatures Les personnes intéressées doivent être de nationalité nigérienne. Elles sont invitées à transmettre, sous pli fermé portant la mention : « GESTIONNAIRE DE PROGRAMME», leur dossier de candidature comprenant : une demande manuscrite ; un curriculum vitae détaillé ; une lettre de motivation ; les copies certifiées conformes des diplômes et attestations de formation ; les copies des certificats et/ou attestations de travail ; une photocopie légalisée (certifiée conforme à l’original) du certificat de nationalité nigérienne ; les coordonnées de trois (3) personnes de référence, à l’adresse suivante : UNFPA 428, Avenue du Fleuve Niger Maison des Nations Unies BP 11.207, Niamey. Les candidatures féminines sont fortement encouragées. Date limite de dépôt des candidatures : le lundi 14 juin 2010 à 17 H N.B : Les TDR complets sont disponibles au niveau du Secrétariat de l’UNFPA, et peuvent être consultés sur le site web http://www.unfpa.ne. Adoption du projet d’ordonnance portant régime de la liberté de presse Les amendes remplacent la privation de liberté Ça y est ! L’une des vielles et principales revendications des journalistes nigériens, vient d’être satisfaites ! Le journaliste qui se voit écoper d’une peine privative de liberté suite à une plainte pour diffamation, injure, offense ou outrage, sera désormais passible des sanctions pécuniaires, notamment en terme d’amendes. Le Conseil des ministres du vendredi dernier a examiné et adopté le Projet d'ordonnance portant régime de la liberté de presse. Le présent projet a pour objet de «dépénaliser» les délits commis par voie de presse tels que la dif famation, l'injure, l'offense et l'outrage aux autorités. Cette dépénalisation consiste à remplacer les peines d'emprisonnement par des peines d'amende pour tout délit. Toutefois des mécanismes juridiques sont institués pour éviter d'éventuels abus de la liberté du journaliste professionnel. Prudence donc, puisque même si on séjourne plus en prison pour certains délits, les fortes amendes peuvent être préjudiciables au fonctionnement des entreprises de presse dorénavant. D’ores et déjà, très conscients de nouvelles charges que prévoient la dépénalisation pour les médias, les associations professionnelles dudit secteur s’organisent afin de responsabiliser les journalistes dans leur fonction. Plusieurs garde-fous ont été prévus à travers par exemple l’Observatoire national indépen dant des médias pour la déontologie qui a pour mission d’autoréguler le fonctionnement des médias nigériens par rapport aux manquements constatés dans l’exercice de leur métier. lisez et faites lire votre Journal L’Indépendant Plus Votre journal est acheminé à l'intérieur du pays par Aïr Transport Aïr Transport, c'est la ponctualité, le Confort et la Sûreté! Ouverture d’une nouvelle ligne Niamey- Cotonou- Niamey BP : 12 050 -Tel : 96.98.30.38 - 96.98.9313Fax : 20 34 01 43 Niamey-Niger L’Indépendant Plus N°015 du 9 juin 2010 5 Politique de développement en Afrique Accroitre les ressources fiscales Economie Dans la recherche des solutions aux obstacles qui freinent le développement du continent Africain, la Banque africaine de développement (BAD) et l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) ont mis à contribution leurs économistes. Il s’agit de passer au crible, dans la politique fiscale de 50 pays du continent, juger de leur efficacité et envisager des perspectives pour améliorer les performances. Les grandes lignes de cette étude de plus de 50 pages, ont été dévoilées à l’occasion des assemblées générales de la BAD, tenues à Abidjan en fin du moi de mai. L’Afrique a-t-elle les moyens de se passer à terme de l’aide internationale ? Sur quels leviers peut-elle agir pour accroître ses ressources fiscales afin de financer son développement ? La BAD et l’OCDE n’y vont pas par quatre chemins. « Alors que nombre de nations africaines célèbrent le 50e anniversaire de leur accession à l’indépendance en 2010, l’heure est venue pour un continent qui dépend encore trop des flux financiers venus de l’étranger, capricieux et imprévisibles, de jeter un œil neuf sur les impôts, un gisement potentiel inexploité de milliards de dollars », soulignent les auteurs de l’étude. Une véritable révolution fiscale attend le continent. L’étude estime que les Africains paieront plus d’impôts. Pour l’heure, l’optimisme sur l’indépendance fiscale en Afrique est de mise. Par contre, les impôts perçus par les États sont passés de 113 milliards de dollars en 1996 à 479 milliards en 2008. « Les pays africains collectent des montants d’impôts comparables à ceux des pays de niveau de développement similaire sur les autres continents », observent les rapporteurs. Même si « cette hausse est principalement le fait de l’accroissement des revenus liés à l’extraction des ressources naturelles ». En 2008, la rente pétrolière a rapporté 275 milliards de dollars (224 milliards d’euros) aux dix premiers pays producteurs africains. Quoi qu’il en soit, 441 dollars d’impôts sont collectés en moyenne par an et par habitant en Afrique contre 41 dollars pour l’aide. Mais les données brutes sont trompeuses. « Pour la moitié des pays africains, l’aide internationale représente au moins 50 % du volume de leurs recettes fiscales. Et au moins un quart des pays du continent s’écrouleraient si l’aide s’arrêtait du jour au lendemain », explique Jean-Philippe Stijns, économiste de l’OCDE. Les disparités persistent entre les pays africains. Les pays sont catégorisés en fonction de leur recette fiscale : les pays riches (Afrique du Sud, Algérie, Gabon, Libye, Seychelles…), dont les recettes fiscales représentent environ 35 % du PIB, soit autant que la moyenne des L’Indépendant Plus N°012 du 25 janvier 2010 pays de l’OCDE ; les pays à revenus intermédiaires (Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Maroc, Tunisie…), avec des revenus fiscaux compris entre 20 % et 25 % du PIB, ce qui les situe dans la moyenne des pays en développement ; et les pays à faibles revenus (Bénin, Burkina Faso, RD Congo, Mali, Niger, Rwanda, Sénégal, Tchad…), sous la barre des 15 % du PIB. « Pour qu’un État soit fiscalement viable, la règle veut que les impôts collectés représentent au moins 15 % du PIB », précise HenriBernard Solignac-Lecomte, responsable du centre de développement Europe, Moyen-Orient et Afrique de l’OCDE. En 2008, les impôts collectés par habitant s’élèvent à 11 dollars en RD Congo ou au Burundi, 3 600 dollars aux Seychelles et en Libye, 4 865 dollars en Guinée équatoriale. Mais les pays les plus riches sont aussi les plus vulnérables. L’Algérie, l’Angola, la Guinée équatoriale, la Libye et le Nigeria retirent 75 % au moins de leurs ressources fiscales des taxes sur les ressources naturelles. « Il est plus facile de collecter l’impôt au puits de pétrole que de courir après les contribuables qui, en plus, pourraient demander des comptes sur l’utilisation des deniers publics », lâche un fiscaliste. À l’inverse, note l’étude BAD-OCDE, « les États modernes prélèvent généralement toute une gamme d’impôts diversifiés, sur les revenus, les sociétés, des taxes sur la consommation, des impôts indirects sur les biens ou les services, sur les salaires, l’immobilier ou la fortune ». Au jeu de la politique fiscale diversifiée, les bons élèves du continent sont l’Afrique du Sud, l’Égypte, le Maroc, la Tunisie et les Seychelles. Parmi les pays « méritants », l’étude relève le Burkina Faso, le Rwanda, l’Ouganda et l’Éthiopie. Tous ces pays tentent d’étendre leur assiette fiscale (le nombre de contribuables). Celle de la Tunisie progresse par exemple de 3,5 % par an. Un mouvement qui s’accompagne souvent d’une baisse des prélèvements. Le Maroc a ainsi réduit les impôts sur le revenu à deux reprises en moins de dix ans. État des lieux du 25e sommet Afrique France L’Hexagone entre impuissance et dilemme Le président français Nicolas Sarkozy vient d’engager ce qui ressemble à la bataille d’hivers contre les puissances émergentes sur l’espace Africain, chasse gardée de l’Hexagone sur l’approvisionnement de leurs entreprises en matière première. Jadis, avec 40% au lendemain des Indépendances (années 60) contre 2% aujourd’hui, les échanges commerciaux longtemps privilégiés entre la France et le continent africain, prennent un coup. Pour pallier cette descente aux enchères, le patron de l’Élysée qui avait cru que la France n’a pas besoin de l’Afrique pour se développer, fait face à la réalité de l’histoire et tente de rattraper le retard à Nice, en mettant une nouvelle stratégie en place pour maintenir ses positions commerciales en Afrique. Impossible de redresser la barre sur le terrain politique, ni même par le biais de l’aide publique au développement et autres appuis militaires, Nicolas Sarkozy se fait le bouclier des entreprises françaises pour la reconquête du marché Africain. Ainsi, il a réussi à faire venir au 25e Sommet de Nice plus de 80 entrepreneurs français et environ 150 entrepreneurs africains. Cette tentative française butte à la nouvelle orientation des dirigeants Africains, lesquels vraisemblablement optent pour un partenariat profitable et bénéfique pour pays. Ce qui indique, que les dirigeants africains n’adhéreront pas les yeux fermés à ce projet face aux gros investissements des pays émergents tels que la Chine, l’Inde ou le Brésil. Pour preuve, la Chine a surclassé en dix ans, la France, devenant ainsi le premier partenaire du continent en terme, des échanges commerciaux. En 2008, ses échanges ont atteint 108 milliards de dollars. Les patronats français et africains ont signé une charte de bonne conduite sur la responsabilité sociale des entreprises. Cette Charte reprend des engagements sur le plan social, environnemental ou encore sur le recrutement et la formation de personnel local. Elle permettra lors de son application de lutter contre l'exploitation des ressources et pour la lutte contre la corruption. Au delà de ces aspects énumérés, certains analystes estiment que la charte cache des non-dits sur l’ouverture des marchés Africains vers les autres partenaires. Tour d’Afrique du ballon symbole de lutte contre la polio Les décideurs sportifs s’engagent Les décideurs politiques et les instances internationales s’engagent à soutenir la lutte contre la et a été reçu par le Président du Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie, poliomyélite à travers le monde. Lancé le 23 mai dernier au Cap en Afrique du Sud, où se déroulera la coude du monde de football, le tour du monde du ballon pour une meilleure prises en compte de la lutte contre la polio, est une campagne de collecte des fonds destinés à soutenir le combat contre ce. Après son passage dans plusieurs capitales africaines, le ballon est arrivé au Niger Chef de l'Etat, le Général de Corps d'Armée Salou Djibo. Ce dernier a apposé sa signature sur le ballon symbole de l'assaut final pour bouter la polio hors des vingt deux pays d'Afrique où le virus de cette maladie persiste encore, dont le Niger. Le Niger a contribué a apporté un don pour cette campagne de 5millionde FCFA. 7