Lien vers la note de service du 12 juin 2003 IA76

Rouen, le 12 juin 2003
l’Inspecteur d’Académie,
Directeur des Services Départementaux
de l’Education Nationale de la Seine-Maritime
à
Mesdames et Messieurs les Directeurs(trices)
d’écoles
S/c
Mesdames et Messieurs les Inspecteurs(trices)
de l’Education Nationale de Seine-Maritime
Division des élèves et de la
scolarité/Bureau B
Affaire suivie par Mme NOCQ
T éléphone
02 35 58 49 03
Fax
02 35 58 49 43
Mél.
desco76.viescol3 @ ac -rouen.fr
5, place des Faïenciers
76037 Rouen cedex
Objet : La Photographie Scolaire
Circulaire n°2003-91 du 5 juin 2003
La photographie scolaire constitue le moyen pour les familles de conserver un
souvenir de la scolarité de leurs enfants.
A ce titre, la présente circulaire abroge et remplace la circulaire du 13 décembre
1927 relative aux photographies de classes, les circulaires n°70-307 du 24 juillet 1970 et n°71184 du 21 mai 1971 relatives aux photographies dans les établissements publics
d’enseignement, la circulaire n°76-076 du 18 février 1976 relative à la photographie dans les
écoles, la note DESCO du 14 mars 2002, et la circulaire académique du 28 mars 2002 relatives
à la photographie scolaire et à l’interdiction des prises de vue individuelles.
En effet, si les photographies individuelles sont désormais autorisées, leur
réalisation reste très encadrée.
Toute photographie d’élève devra être faite en situation scolaire, dans la
classe, montrant l’enfant dans son cadre de travail.
La photographie d’identité en revanche ainsi que toute autre photo ne s’inscrivant
pas dans le cadre scolaire et pouvant être réalisée dans un studio ne peut être admise que si
elle répond aux besoins de l’établissement sans toutefois être proposée aux familles.
L’intervention du photographe sera autorisée, après discussion entre les maîtres,
par le directeur d’école.
Il y a lieu de se limiter à une seule séance de photographies scolaires pour chaque
classe dans l’année.
L’école n’ayant pas de personnalité juridique, il est à noter que seule une
association en lien avec l’école, en particulier la coopérative scolaire, pourra passer commande
auprès d’un photographe et revendre les photos aux familles dans le strict respect des règles
applicables aux associations déclarées du type loi 1901.
Conformément au droit à l’image, je vous rappelle qu’il est nécessaire d’obtenir
l’autorisation expresse des représentants légaux des élèves tout en leur précisant que
l’autorisation ainsi donnée ne vaut pas engagement d’achat.
Il est aussi à noter que la publication sur quelque support que ce soit et notamment
la diffusion en ligne d’une photographie d’élève obéit aux mêmes règles d’autorisation
préalable.
Enfin, toute diffusion électronique d’un fichier de photos d’élèves et autres données
relatives aux élèves qui constitue un traitement automatisé d’informations nominatives est
soumise à la procédure prévue par la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés.
Je vous remercie de veiller à ce que toutes mises en ligne de ces ifchiers soient
réservées à un réseau interne non accessible au public.
Les photographes professionnels ont rédigé un code de bonne conduite dans lequel
ils s’engagent à respecter ces dispositions.
Jean-Charles HUCHET