amenagement d`un pavillon collectif auvergne au salon de l

CONSULTATION N°04/2014
AMENAGEMENT D’UN PAVILLON COLLECTIF AUVERGNE AU
SALON DE L’AERONAUTIQUE ET DE L’ESPACE DU BOURGET DU
15 AU 21 JUIN 2015
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES
PARTICULIERES
(C.C.A.P.)
ARTICLE 1 – OBJET DU MARCHE
Le marché, régi par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et ses annexes
(C.C.T.P, R.C), a pour objet l’aménagement d’un pavillon collectif Auvergne au Salon de l’aéronautique et de
l’espace du Bourget du 15 au 21 juin 2015.
ARTICLE 2 – MODE DE PASSATION DU MARCHE
Marché passé par consultation.
ARTICLE 3 – LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Monsieur Hamid BERKANI, Président de l’ARDE.
ARTICLE 4 – DUREE DU MARCHE
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de commencement de la prestation. La
date prévisionnelle pour le début de la prestation est le 21 janvier 2015.
Une durée supplémentaire pourra cependant être attribuée par avenant afin d’achever la réalisation de la
prestation dans le cadre du budget prévu initialement.
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ARTICLE 5 – PIECES CONSTITUTIVES DE LA CONSULTATION
Les pièces constitutives de la consultation sont les suivantes :
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Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.),
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.),
Le Règlement de Consultation (R.C.),
Annexes :
• Le plan d’implantation du stand Auvergne dans le Hall 4/Centre,
• Le plan Ouest dans le Hall 4,
• Les dimensions de la maquette P38,
• Le guide technique du SIAE,
• La charte graphique Auvergne Nouveau Monde et les éléments graphiques de l’ARDE New
World Business
ARTICLE 6 – COUT
6.1. -
Définition
Le candidat remet un Acte d’Engagement (A.E. – DC3 classique) qui fixe le montant des
prestations de la société nécessaires pour mener à son terme la mission présentée dans le CCTP.
Les frais de déplacements sont obligatoirement inclus.
6.2. -
Conditions économiques d’établissement
A l’étape du choix du titulaire selon les modalités définies dans le règlement de consultation, le
prix est ferme, définitif et non révisable pour toute la durée de la procédure.
ARTICLE 7 – DELAIS
Le délai d’exécution des commandes est de 30 jours à partir de l’envoi du bon de commande.
ARTICLE 8 – MODALITES DE PAIEMENT
L’ARDE procédera au règlement des factures détaillées à 30 jours fin de mois.
La prestation sera réglée en 2 fois, 50 % à la signature du bon de commande, 50 % en fin de mission sous
réserve de la conformité du travail réalisé avec le bon de commande signé. En cas de désaccord entre les
parties sur les livrables une réunion de conciliation sera organisée. A défaut d’accord, le Tribunal
compétent sera saisi.
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ARTICLE 9 – MODALITÉS DE RÉSILIATION
L’ARDE pourra, à tout moment et après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au
bénéficiaire qui en fixe la date d’effet, résilier le marché s’il apparaît qu’une des clauses n’est pas
respectée.
ARTICLE 10 – LITIGES
En cas de difficultés sur l’interprétation ou l’exécution du marché, les parties s’efforceront de résoudre leur
différend à l’amiable.
En cas de désaccord persistant, celui-ci sera porté devant le Tribunal compétent.
Fait à Aubière, le 19 décembre 2014
Hamid BERKANI,
Président
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Date, cachet et signature
Le soumissionnaire
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