Actualités consommation La Commission européenne veut

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Actualités consommation La Commission européenne veut
Lettre d’information
4 décembre 2015
Actualités consommation
La Commission européenne veut encourager l’économie circulaire
L’économie circulaire consiste à étendre le cycle de vie des produits afin de réduire l'utilisation de matières
premières et la production de déchets. La Commission européenne a adopté le 2 décembre 2015 un nouveau train de
mesures législatives visant à inciter les industriels à adopter des pratiques qui vont en ce sens. Il est notamment
question de renforcer le recyclage et le réemploi des produits. Actuellement « sur 50 millions de tonnes de déchets
plastique par an en Europe, la moitié est collectée et seuls 25 % de ce gisement est recyclé », rappelle Jean-Louis
Chaussade, PDG de Suez Environnement.
Mais améliorer les performances du recyclage n’étant pas suffisant, il est aussi question de favoriser l’écoconception, c’est-à-dire concevoir des
produits respectant les principes du développement durable et de l'environnement, en privilégiant des matières premières renouvelables et en
prenant en compte les différentes étapes du cycle de vie du produit (fabrication, logistique, distribution, usage, recyclage).
Les industriels n’ayant pas suffisamment recours aux composés de seconde main, Bruxelles propose de définir des normes de qualité en
partenariat avec eux pour les encourager à les utiliser davantage.
Il est également question de fournir des informations environnementales plus fiables aux consommateurs grâce à des méthodes de calculs
unifiées et plus de détail sur la disponibilité des pièces de rechange par exemple.
-Plus d’informations dans le communiqué de presse de la Commission européenne.
Contester un PV sur Internet est maintenant possible
Les automobilistes flashés par un radar en raison d’un excès de vitesse peuvent désormais contester gratuitement leur contravention sur le site
Internet de l'Antai (Agence nationale de traitement automatisé des infractions), dans la rubrique « Avis de contravention ». Il suffit alors de
remplir un formulaire en indiquant le numéro et la date de l'avis de contravention en question, son nom de famille et le numéro
d'immatriculation du véhicule concerné. Le site propose alors trois formes de contestation :
-
véhicule vendu, cédé, volé, détruit ou ayant fait l'objet d'une usurpation de plaque d'immatriculation ;
-
conducteur autre que le propriétaire du véhicule au moment de l'infraction ;
-
autre motif qu'il faudra exposer par écrit (contre consignation de la valeur de l’amende).
Des pièces justificatives devront être jointes (certificat de vol ou de cession numérisé, nom du véritable conducteur au moment de l'infraction ou
récit des circonstances justifiant la demande d'indulgence accompagné du justificatif de consignation préalable). Un accusé d'enregistrement
téléchargeable et un courriel de confirmation valide la procédure.
Le ministère de l'Intérieur précise que la possibilité de contester en ligne est ouverte au titulaire de la carte grise, au locataire, à l'acquéreur, mais
également au représentant légal de l'entreprise, s'il s'agit d'un véhicule de société.
Électricité : début du déploiement du nouveau compteur Linky
ERDF vient officiellement de lancer le déploiement du compteur électrique communicant Linky, qui doit équiper 35 millions de foyers d'ici à la
fin 2021, remplaçant ainsi 90 % des compteurs actuels. Ce nouveau compteur va permettre d’effectuer les relevés à distance et de facturer la
consommation réelle du client. Il sera possible de souscrire à des offres sur-mesure, d’avoir un accès en ligne au détail de sa consommation (par
tranche horaire quotidienne ou par appareil) et d’être alerté en cas de surconsommation.
Ce nouveau dispositif va nécessiter un investissement de 5 milliards d’euros et devrait permettre à ERDF de réaliser 1 à 2 milliards d’euros
d’économie par an (suppression des tournées de relevé, meilleure connaissance du réseau permettant une meilleure gestion et donc des
économies, etc.).
ERDF compte également sur une « meilleure maîtrise des dépenses d’énergie » de la part des consommateurs grâce à une facturation basée en
permanence sur la consommation réelle. Une hypothèse que nuance Nicolas Mouchnino, chargé de mission à l’UFC-Que choisir : « aucune
étude ne permet d’anticiper un tel comportement ».
L’association de consommateurs s’inquiète par ailleurs de l’aptitude d’ERDF à respecter le budget de 5 milliards d’euros car selon elle, « dès
qu’il y a des dépenses supplémentaires dans le secteur de l’énergie, c’est toujours le consommateur qui paye. »
En ce qui concerne la confidentialité des données, Bernard Lassus, directeur du programme chez ERDF, assure que tout est crypté grâce au
partenariat avec l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information. Quant à la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des
libertés), elle n’a « pas d’inquiétude » sur la sécurité du compteur et souligne qu’ERDF ne pourra récupérer la consommation détaillée qu’avec
le consentement du client.
Les commerces alimentaires de proximité ont leur syndicat
Le commerce de proximité connaît un nouvel essor, notamment avec le développement de magasins issus des enseignes des groupes Carrefour,
Casino, Auchan, Francap et Système U. Le 25 novembre dernier, le SEFAG (Syndicat de l’Épicerie et de l’Alimentation Générale) et la FCP
(Fédération du Commerce de Proximité) ont finalisé leur fusion afin de créer la Fédération de l’Épicerie et du Commerce de Proximité (FECP).
Cette nouvelle fédération défend une plus grande amplitude d’ouverture au public, le dimanche et le soir.
La consommation des ménages est en baisse
La consommation des ménages au mois d’octobre 2015 affiche un recul de 0,7 %. C’est le plus mauvais mois depuis le début de l’année, même
si la baisse avait été plus importante en octobre 2014 (la différence est de 1,6 % entre les deux).
Ce sont surtout la chute des achats d'automobile qui ont alimenté le recul (- 3,4 %). Les achats de textile ont baissé de 1 % après plusieurs mois
de baisse consécutifs. Quant à l’alimentaire, il reste stable.
Les chiffres du mois de novembre devraient également être mauvais, notamment en raison des attentats tragiques ayant touché la France, ce qui
risque de peser sur le niveau de croissance pour 2015.
À voir à la télévision et sur l’Internet…
Grands reportages - Les derniers bistrots
Magazine – Dimanche 6 décembre 2015 à 13h30 sur TF1
Ces dix dernières années, plus de 6 000 bistrots ont disparu en France. Pourtant, dans tout le pays, certains se battent pour que continuent à vivre
ces lieux qui font partie du patrimoine français.
Vox pop - Textile : made in opacité
Magazine – Dimanche 6 décembre 2015 à 20h10 sur Arte
Au sommaire notamment : « L'enquête ». En France et en Belgique, ONG et lobbies s'opposent autour de projets de loi visant à instaurer la
traçabilité des vêtements - « L'interview ». Dominique Jacomet.
Chauffage, le piège électrique
Documentaire – Dimanche 6 décembre 2015 à 20h40 sur France 5
En France, un Français sur trois est chauffé à l'électricité ! Pourtant, ce type de chauffage n'est pas efficace et coûte cher. Pourquoi la France a-telle fait le choix du chauffage électrique ?
Gel douche : peaux sensibles s'abstenir
Documentaire – Dimanche 6 décembre 2015 à 21h30 sur France 5
Le consommateur connaît rarement la composition du gel douche. Plus écologique, le savon paraît alors gagner sur tous les tableaux. Alors, gel
douche ou savon ? Enquête sur un marché pas très propre.
On n'est plus des pigeons !
Magazine – Lundi 7 décembre 2015 à 20h50 sur France 4
Au sommaire : « Le vrai/faux authentique » - « La France en car » - « Cache tampon » - « Les chemins de la Saint-Jacques » - « Le business des
produits dérivés ».
X:enius - Comment éviter les erreurs médicales ?
Magazine – Mardi 8 décembre 2015 à 17h20 sur Arte
X:enius - Le lait est-il aussi sain qu'on le prétend ?
Magazine – Mercredi 9 décembre 2015 à 17h20 sur Arte
Nos ordinateurs ont-ils la mémoire courte ?
Documentaire – Vendredi 11 décembre 2015 à 22h30 sur Arte
En faisant le pari du tout-numérique, notre société s'est-elle trompée ? Le stockage infini de nos données et la sécurité de leur conservation ont
été surévalués par les fabricants.
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Les dessous des sites de rencontre
Vous trouverez en accompagnement de la lettre
d’information la revue de presse mensuelle
octobre-novembre 2015
Lettre d’information du vendredi 4 décembre 2015, publiée par la Chambre de Consommation d’Alsace
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