Les mesures en faveur de l`emploi en Corse

Présentation des dispositifs
en faveur de l’emploi
en Corse
CONTRATS AIDÉS
EMPLOI D’AVENIR
CONTRATS EN ALTERNANCE
CONTRAT DE GENERATION
CONTRAT STARTER
Direccte de Corse
Unités Territoriales
AJACCIO
2 chemin de Loretto
BP 332
20180 Ajaccio Cedex 1
Téléphone : 04 95 23 90 00
Télécopie : 04 95 23 90 05
Courriel: [email protected]
BASTIA
Maison des affaires sociales
Forum du Fango - BP 117
20291 Bastia Cedex
Téléphone : 04 95 32 98 50
Télécopie : 04 95 32 98 89
Courriel: [email protected]
Public
visé
Type de
contrat
Durée du
travail
Accompagnement
Formation
Suivi dans
l’emploi
Rémunération
SECTEUR NON MARCHAND
SECTEUR MARCHAND
CONTRAT UNIQUE
D’INSERTION
(CUI - CAE)
CONTRAT UNIQUE
D’INSERTION
(CUI - CIE)
Demandeurs d’emploi longue durée
Séniors de 50 ans et plus
Bénéficiaires du RSA ou ASS
Demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés ou
bénéficiaires de l’AAH
Personnes précédemment détenues
Jeunes de -26 ans rencontrant des difficultés
particulières d’accès à l’emploi
Demandeurs d’emploi longue durée
Séniors de 50 ans et plus
Bénéficiaires du RSA ou ASS
Demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés ou
bénéficiaires de l’AAH
Personnes précédemment détenues
Jeunes de -26 ans rencontrant des difficultés
particulières d’accès à l’emploi
CDD d’au moins 6 mois ou CDI
(priorité à une convention initiale de 12 mois)
CDD d’au moins 6 mois ou CDI
Durée hebdomadaire minimale 20 heures
Durée hebdomadaire minimale 20 heures
Désignation d’un référent par le prescripteur et d’un
tuteur par l’employeur. Nécessité pour l’employeur, avant
toute nouvelle convention ou prolongation, de remettre
au prescripteur un bilan des actions de formation et
d’accompagnement mises en place pour les salariés en
contrats aidés. Obligation pour l’employeur de délivrer
au salarié une attestation d’expérience professionnelle à
l’échéance du contrat. Incitation à la réalisation de
périodes d’immersion en entreprise.
Désignation d’un référent par le prescripteur et d’un
tuteur par l’employeur. Nécessité pour l’employeur,
avant toute nouvelle convention ou prolongation de
remettre au prescripteur un bilan des actions de
formation et d’accompagnement mises en place
pour les salariés en contrats aidés. Obligation pour
l’employeur de délivrer au salarié une attestation
d’expérience professionnelle à l’échéance du
contrat.
SMIC
ou salaire conventionnel
SMIC
ou salaire conventionnel
Taux de prise en charge par l’Etat
(référence : arrêté préfectoral régional Corse)
Aide à
l’employeur
85%* : bénéficiaires du RSA socle
(sur une base de 35 heures hebdomadaires)
Reste à charge moyen pour l’employeur : 403€
80%* : séniors de plus de 50 ans, demandeurs
d’emploi reconnus travailleurs handicapés ou
bénéficiaires de l’AAH,
demandeurs d’emploi de longue durée
(sur une base de 20 heures hebdomadaires)
Reste à charge moyen pour l’employeur : 272€
70%* : autres publics éligibles
(sur une base de 20 heures hebdomadaires)
Reste à charge moyen pour l’employeur : 355€
*
Où s’adresser ?
2
du SMIC horaire brut
Pôle emploi : pour les publics demandeurs d’emploi
Missions Locales : pour les jeunes de moins de 26 ans
CAP emploi pour les travailleurs handicapés
Taux de prise en charge par l’Etat
(référence : arrêté préfectoral régional Corse)
De 30% à 40%* : bénéficiaires du RSA
(selon type de contrat et sur une base de
35 heures hebdomadaires)
Reste à charge moyen pour l’employeur :
de 1 055€ à 1 200€
De 20% à 40%* : autres publics éligibles
(selon type de contrat et sur une base de
35 heures hebdomadaires)
Reste à charge moyen pour l’employeur :
de 1 055€ à 1 346€
*
du SMIC horaire brut
Pôle emploi : pour tous les publics demandeurs d’emploi
Missions Locales : pour les jeunes de - de 26 ans
CAP emploi pour les travailleurs handicapés.
SECTEUR MARCHAND
ET NON MARCHAND
EMPLOI
D’AVENIR
Jeunes de 16 à 25 ans (et jusqu’à 30 ans
pour les travailleurs handicapés) sans emploi
et :
- sans diplôme,
- titulaire d’un CAP/BEP,
- ou, à titre dérogatoire, pour les jeunes à bac
+3 résidant dans les quartiers prioritaires.
CDI ou CDD d’ 1 an
renouvelable jusqu’à 3 ans
Temps plein
Temps partiel possible si la situation
du jeune le justifie
Désignation d’un tuteur pour assurer
l’accompagnement du jeune pendant son
temps de travail
Suivi personnalisé assuré par un référent
unique de la Mission Locale ou de
Cap emploi
Intégration d’actions de formation
SMIC
ou salaire conventionnel
L’aide de l’Etat intervient pendant toute la
durée de l’Emploi d’Avenir (maximum 3 ans).
Elle est de :
75% du SMIC brut pour les employeurs
du secteur non marchand.
Reste à charge moyen pour l’employeur :
561€
35% du SMIC brut pour les employeurs
du secteur marchand.
Reste à charge moyen pour l’employeur :
1 128€
Un taux intermédiaire de 47% du SMIC brut
est appliqué pour les Entreprises d’Insertion et
les GEIQ pour l’embauche d’un jeune en
Emploi d’Avenir.
Reste à charge moyen pour l’employeur :
953€
La Collectivité Territoriale de Corse (CTC)
a mis en place des aides complémentaires:
• le chèque accompagnement Emploi
d’Avenir: 6 000€ pour l’employeur
• la prime forfaitaire à l’emploi bonifiée :
8 000€ pour l’employeur qui recrute ou transforme l’Emploi d’Avenir en CDI
Missions Locales
CAP emploi pour les jeunes bénéficiaires
de l’obligation d’emploi des TH
Pôle emploi
FORMATION EN ALTERNANCE
CONTRAT
D’APPRENTISSAGE
CONTRAT
DE
PROFESSIONNALISATION
Jeunes de 16 à 25 ans révolus
(possibilité de dérogation aux limites d’âge
sous certaines conditions).
Jeunes de 16 à 25 ans révolus
Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus
CDI ou CDD de 1 à 3 ans
(possibilité de dérogation à la durée du contrat
sous certaines conditions)
Deux employeurs peuvent conclure conjointement
un contrat d’apprentissage pour l’exercice
d’activités saisonnières
CDI ou CDD de 6 à 12 mois
pouvant aller jusqu’à 24 mois (accord de
branche)
Deux employeurs peuvent conclure
conjointement un contrat de
professionnalisation pour l’exercice d’activités
saisonnières
Temps de travail identique aux autres
salariés de l’entreprise incluant
le temps de formation.
Règles protectrices pour les jeunes
de moins de 18 ans.
Formation en entreprise et en CFA. Le temps de
formation en CFA est de 400 heures minimum
par an en moyenne. Il peut être réduit sous
certaines conditions sans être inférieur
à 200 heures.
Désignation d’un maître d’apprentissage
(ou tuteur).
Le salaire varie de 25 à 78%
du SMIC horaire en fonction de l’âge de
l’apprenti et de sa progression dans le cycle
de formation.
Exonération de cotisations sociales.
Celle-ci peut être totale ou partielle selon la taille
de l’entreprise ou la qualité d’artisan.
L’entreprise bénéficie d’un crédit d’impôt de 1 600€
par apprenti, porté à 2 200€ dans certains cas.
Aides supplémentaires en
d’un travailleur handicapé.
cas
d’embauche
A l’issue de chaque année de formation, l’entreprise,
quelque soit sa taille, bénéficie d’une prime de
1 800€ versée par la Collectivité Territoriale de
Corse (CTC).
Dans les entreprises de moins de 250 salariés, une
aide au recrutement est versée par la région
(1 000€) si :
- soit l’entreprise justifie ne pas avoir employé d’apprenti
dans l’établissement depuis le 1er janvier de l’année précédente ;
- soit l’entreprise justifie que le nombre de contrats d’apprentissage en cours dans l’établissement sera supérieur
avec ce nouveau contrat ;
- à compter du 1er juillet 2015, l’entreprise relève d’un accord
de branche sur l’alternance avec des objectifs chiffrés en
matière d’embauche d’apprentis.
Temps de travail identique aux autres
salariés de l’entreprise incluant
le temps de formation.
Règles protectrices pour les jeunes
de moins de 18 ans.
La durée des actions d’évaluation,
d’accompagnement et des enseignements
généraux, professionnels et technologiques
est comprise entre 15 et 25% de la durée
totale du contrat (sans être inférieure à 150h).
Possibilité d’aller au-delà des 25%
dans le cadre d’ accord de branche.
Désignation d’un tuteur.
Jeunes de 16 à 20 ans BAC professionnel ou
équivalent : 65% du SMIC ou salaire minimum
conventionnel, 55% si qualification inférieure.
Jeunes de 21 à 25 ans BAC professionnel ou équivalent :
80% du SMIC ou salaire minimum conventionnel 70%
si qualification inférieure.
Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus : salaire
minimum de la branche ne pouvant être inférieur à
100% du SMIC.
Allègements de cotisations patronales sur les
bas et moyens salaires.
Exonération des cotisations patronales d’assurance sociale et d’allocations familiales lorsque
le salarié est âgé de 45 ans et plus.
Exonération spécifique pour certains groupements d’employeurs (GEIQ).
Aide forfaitaire en cas d’embauche de demandeurs d’emplois de 26 ans et plus (Pôle emploi).
Aide supplémentaire de 2 000€ à l’embauche
d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus versée par Pôle emploi.
Aides supplémentaires en cas d’embauche
d’un travailleur handicapé.
Aide forfaitaire de 4 400€ pour le recrutement
d’un jeune apprenti (moins de 18 ans) dans les
entreprises de moins de 11 salariés
Centres de Formation d’Apprentis, Chambres de Métiers et
d’artisanat, Chambres de Commerce et d’Industrie,
Chambres d’Agriculture, Missions Locales, Pôle emploi,
CAP emploi, CIO, ONISEP, DIRECCTE
Pôle emploi, Missions Locales, CAP emploi,
Organisations syndicales et professionnelles
OPCA
3
ENTREPRISES
CONTRAT
DE GENERATION
Jeunes âgés de moins de 26 ans,
(moins de 30 ans pour les travailleurs reconnus
handicapés ou les repreneurs d’entreprise)
Public
visé
Séniors de 57 ans et plus
(55 ans ou plus pour les travailleurs
reconnus handicapés)
CONTRAT
STARTER
Jeunes de moins de 30 ans en difficultés d’insertion
résidents des quartiers prioritaires ; bénéficiaires du
revenu de solidarité active (RSA) ; demandeurs
d’emploi de longue durée ; demandeurs d’emploi
bénéficiaires de l’obligation d’emploi des
travailleurs handicapés (DEBOETH) ; ayant été
suivi dans le cadre du dispositif de seconde chance
(garantie jeunes, écoles de la deuxième chance,
EPIDE, formation seconde chance ...) ; ayant
bénéficié d’un emploi d’avenir dans le secteur
non marchand.
Type de
contrat
CDI
CDI
ou CDD d’au moins 6 mois
Durée du
travail
35 heures
Temps partiel possible
35 heures
Temps partiel possible
Accompagnement
Formation
Suivi dans
l’emploi
L’entreprise détermine les modalités
d’intégration, d’accompagnement et
d’accès des jeunes, en particulier les moins
qualifiés. Ils seront par ailleurs intégrés, ainsi que
les salariés âgés, au plan de
formation de l’entreprise.
L’entreprise détermine les modalités
d’intégration, d’accompagnement et
d’accès des jeunes, en particulier les moins
qualifiés. Ils seront par ailleurs intégrés,
ainsi que les salariés âgés au plan de
formation de l’entreprise.
Rémunération
SMIC
ou minimum conventionnel
SMIC
ou minimum conventionnel
Aide à
l’employeur
Pour les entreprises de moins de 300 salariés
Aide financière de 12 000€ sur 3 ans (4 000€ par an) pour
le recrutement en CDI d’un jeune de moins de 26 ans
(moins de 30 ans pour les travailleurs reconnus handicapés)
et le maintien en emploi d’un sénior de 57 ans ou plus (55
ans ou plus pour les travailleurs reconnus handicapés).
Cette aide est portée à 24 000€ sur 3 ans (8 000€ par an)
en cas de recrutement en CDI d’un jeune de moins de 26
ans (moins de 30 ans pour les travailleurs reconnus handicapés) et le recrutement d’un sénior de 55 ans ou plus.
Le salarié sénior peut être embauché jusqu’à 6 mois avant
le jeune.
La CTC complète l’aide de l’Etat en cas de
transmission/reprise d’entreprise en intervenant à hauteur
de 12 000€ sur 3 ans (4 000€ par an) dans la limite du
respect des règles de cumul.
Où s’adresser ?
Pôle emploi, Missions Locales,
CAP emploi, Direccte
Taux de prise en charge par l’Etat
(référence: arrêté préfectoral régional Corse)
45% du SMIC horaire brut
Reste à charge moyen pour l’employeur : 983€
Pôle emploi, Missions Locales,
CAP emploi, Direccte
Dispositifs au 01/09/2015
Pour toute question, contacter les Unités Territoriales de la DIRECCTE au :
04.95.23.90.00 pour la Corse-du-Sud
04.95.32.98.50 pour la Haute-Corse
Vous pouvez retrouver toutes les informations sur le site www.corse.direccte.gouv.fr
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