cdc non ogm

GIE CHAROLAIS ALLIANCE
SPECIFICITES TECHNIQUES D'ELEVAGE
Broutards ou laitonnes destinés à l’exportation pour la « Filière Coop Italia Non OGM »
La fourniture d’aliments végétaux issus de matières premières doit être exemptes d’OGM à 99,1%
1- Qualification des éleveurs de broutards et laitonnes
Les éleveurs ne pourront entrer dans la Filière Coop Italia Non OGM, qu’après avoir reçu un avis
favorable suite à un contrôle de qualification initial effectué par l’organisme de qualification. En cas de
refus d’audit ou bien en cas d’avis défavorable, ces éleveurs ne seront pas qualififiés pour cette filière.
2- Alimentation du bétail
2-1 Fabricants d’aliments composés et fournisseurs de matières premières
Ils sont qualifiés directement par Coop Italia, par le biais de Qualivet, par audit et/ou échantillonnages
en usines afin d’évaluer leur capacité à assurer la production d’aliments qui ne contiennent pas ou ne
sont pas dérivés d’OGM, et qui ne contiennent pas de matières premières d’origine animale.
Dans le cas où l’éleveur achète des aliments simples à un autre agriculteur, il contrôle que les
dispositions décrites au paragraphe 2-2 sont respectées et inscrit les références des semences sur le
document utilisé pour formaliser la transaction. Ce document est conservé 3 ans.
2-2 Aliments produits sur l’exploitation
L’éleveur s’engage à ne cultiver, sur son exploitation que des plantes issues de semences non OGM
ayant un taux de pureté de 99.1%.
En cas de mise en commun ou d’appel à un prestataire extérieur pour réaliser les opérations de
récolte et/ ou transport, l’éleveur doit s’assurer que le matériel a été convenablement nettoyé et qu’il
ne reste pas de produits dans les engins utilisés.
2-3 Entreposage
Les aliments tracés et les aliments standards doivent être séparés physiquement sur
l’exploitation afin de ne pas risquer de contamination croisée.
BT CAL 007 Ed 11/09/09 Rév 2
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Annexé à PRT CAL 006