Téléchargez les conditions du parrainage

SARL au capital de 7 500€ RCS 798344438 du TGI de St Denis de la Réunion 11 Rue Ruisseau des noirs apt 1 Résidence Delphis A 97 400 Saint Denis Tél : 06 92 867 877 Fax : 0262 47 30 60 [email protected] www.premiumcp.fr REGLEMENT PARRAINNAGE PREMIUM Article 1 : PREMIUM CONSEILS PATRIMOINE, 11 Rue Ruisseau des Noirs apt1 Résidence DELPHIS A 97 400 SAINT DENIS la «Société Organisatrice» organise du 01 novembre 2015 au 31 octobre 2016 inclus une offre de parrainage, sans obligation d’achat. (Ci-­‐après l’»Opération») Article 2 : L’Opération est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, et à la Réunion. Article 3 : Pour participer, il suffit : De vous rendre sur notre site www.premiumcp.fr sur l’onglet PARRAINAGE et remplir le bulletin de participation qui permet de participer à l’Opération. Au plus tard le jour de la signature du contrat (bail ou acte authentique de vente). Tout coupon incomplet, ou parvenant après la date limite sera nul. Article 4 : La participation à l’Opération sera validée à compter du moment où l’un des filleuls désigné dans le bulletin de participation signera un acte de vente, une lettre de mission, ou tout type de contrat afférent aux produits et services délivrés par la Société Organisatrice, celle-­‐ci devant intervenir avant le 31 octobre 2016. Si l’un des filleuls désignés a déjà été client de la Société Organisatrice, le parrain en sera informé et le parrainage ne pourra s’appliquer en cas de nouvel achat par ledit filleul. Si les coordonnées d’un même filleul étaient communiquées par plusieurs parrains, le bulletin de participation pris en compte sera celui qui aura été réceptionné en premier par la Société Organisatrice (le cachet de la Poste et/ou les dates et heure enregistrées sur le serveur de la Société Organisatrice faisant foi). La participation à l’Opération ne pourra être valide que si le filleul contacte la Société Organisatrice en vue d’un achat sans intermédiaire d’une personne pouvant prétendre à rémunération. Article 5 : L’Opération permet au parrain de bénéficier par filleul d’un bon d’achat d’une valeur commerciale totale de 500 € TTC pour une vente et 50€ TTC pour tous les autres produits et services. L’Opération permet au filleul de bénéficier d’un bon d’achat d’une valeur commerciale totale de 100 € TTC pour une vente et 10€ TTC pour tous les autres produits et services. Le bon d’achat sera dans la boutique de votre choix (à définir au moment où la transaction est signée condition à laquelle le statut de parrain ou de filleul est acquis), dans les deux mois suivant la date de la signature de l’acte authentique ou du contrat conclu avec le filleul. Le 10° parrainage (à savoir le 10° filleul permet au parrain de doubler ses bons d’achats, à chaque dizaine exclusivement les bons d’achats du parrain sont doublés) Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 14000870 (www.orias.fr) en qualité de : ♦
Courtier en assurance ♦
Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement positionné en catégorie de mandataire non exclusif IOBSP ♦
Conseiller en investissement financiers adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (numéro A343800) ♦
Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, carte professionnelle n°754 délivrée par la Préfecture de Saint Denis de la Réunion, Garantie financière de la compagnie MMA-­‐COVEA Risks 19,21 allée de l’Europe, 92616 CLICHY CEDEX. NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR ♦
Activité de démarchage bancaire et financier SARL au capital de 7 500€ RCS 798344438 du TGI de St Denis de la Réunion 11 Rue Ruisseau des noirs apt 1 Résidence Delphis A 97 400 Saint Denis Tél : 06 92 867 877 Fax : 0262 47 30 60 [email protected] www.premiumcp.fr Article 6 : La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le parrainage ou certaines de ses phases, sans que sa responsabilité ne soit engagée et notamment en cas de présomption de fraude par l’un des participants. Les parrains et filleuls autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant leur identité, leur profession et leur domicile. Toute fausse déclaration entraine l’annulation du parrainage. Les lots ne peuvent en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèces, ni remplacés par un autre lot à la demande des parrains. Si pour une raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice, les parrains ne pouvaient pas profiter de leur lot, celui-­‐ci serait définitivement perdu et ne serait pas réattribué. Article 7 : Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Ce règlement est disponible sur simple demande à l’adresse suivante : 11 Rue Ruisseau des Noirs apt1 Résidence DELPHIS A 97 400 SAINT DENIS et consultable en ligne sur www.premiumcp.fr à la rubrique parrainage. Il ne sera répondu à aucune question ou interprétation concernant le dit règlement, par courrier, téléphone ou fax. Toute correspondance comportant une anomalie (incomplète, erronée) ne sera pas prise en considération, et sera considérée comme nulle. Article 8 : Les parrains autorisent la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire leur nom sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que la remise de leur lot. Les coordonnées des parrains ainsi que celles des filleuls seront traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants et les filleuls disposeront d’un droit d’opposition, de retrait ou de modification qui peut être exercé en écrivant à l’adresse de la Société Organisatrice. Ces données sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice. Les participants garantissent avoir recueilli le consentement exprès de leurs filleuls à la communication et à la collecte par la Société Organisatrice de leur données à caractère personnel. Les conseillers de PREMIUM CONSEILS PATRIMOINE contacteront directement les filleuls en mentionnant le nom du parrain. Article 9 : La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles d’utilisation et de validation du parrainage, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, et de la politique commerciale de la société organisatrice. Article 10 : Le parrain comme le filleul devra indiquer dans les 8 jours de la date de la validité de l’opération (voir art 4) le magasin de son choix dans lequel il pourra bénéficier de son bon d’achat. Article 11 : La loi qui s’applique au présent règlement est la loi française. Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 14000870 (www.orias.fr) en qualité de : ♦
Courtier en assurance ♦
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Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, carte professionnelle n°754 délivrée par la Préfecture de Saint Denis de la Réunion, Garantie financière de la compagnie MMA-­‐COVEA Risks 19,21 allée de l’Europe, 92616 CLICHY CEDEX. NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR ♦
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