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PREFECTURE DE LA MAYENNE
BUREAU DES PROCEDURES
ENVIRONNEMENTALES ET FONCIERES
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
DEMANDE D’AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU
Une enquête publique se déroulera sur la commune de GORRON du 3 septembre
2012 au 3 octobre 2012 inclus, concernant la demande d’autorisation des installations,
ouvrages, travaux ou activités en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de
l’environnement – rubriques 2.1.5.0, 3.3.1.0 et 3.2.2.0, présentée par la commune de Gorron,
dans le cadre du projet de mise en place d’un bassin de rétention dans la zone d’activités
des « Sapinettes ».
Pendant la durée de l'enquête, fixée à trente et un jours, le dossier de la demande
d'autorisation sera déposé à la mairie de GORRON, afin que les personnes intéressées
puissent le consulter sur place pendant les heures habituelles d'ouverture de la mairie (le
lundi : 9h-12h /13h30-17h45, les mardi, mercredi et vendredi : 8h45-12h / 13h30-17h45, le
jeudi : 13h30-17h45, le samedi : 9h30-12h).
Le public peut consigner ses observations, propositions et contre propositions sur le
registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, tenu à sa disposition à la mairie de
GORRON. Les observations pourront également être adressées à la mairie, siège de
l’enquête, à l’attention du commissaire enquêteur par courrier ou par voie électronique :
[email protected]. Elles seront dans ce cas annexées au registre d’enquête.
M. Alain DENNIEL, adjudant de gendarmerie à la retraite, désigné en qualité de
commissaire enquêteur titulaire, sera présent à la mairie de GORRON et y recevra en
personne les observations des tiers le lundi 3 septembre 2012 de 9h00 à 12h00, le samedi
22 septembre 2012 de 9h30 à 12h00 et le mercredi 3 octobre 2012 de 14h15 à 17h45.
En cas d’empêchement de M. Alain DENNIEL, commissaire enquêteur titulaire, celuici sera remplacé par M. Daniel BUSSON, cadre bancaire en retraite, commissaire enquêteur
suppléant.
Toute personne intéressée peut prendre connaissance de l'arrêté d’ouverture
d’enquête sur le site de la préfecture de la Mayenne (http://www.mayenne.gouv.fr), et de
l’ensemble du dossier d’enquête, dont la notice d’incidence, à la préfecture (bureau des
procédures environnementales et foncières) et à la mairie de GORRON. A l’issue de
l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront
également disponibles sur le site internet de la préfecture, ainsi que dans les lieux susvisés,
pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Des informations sur le projet peuvent être sollicitées auprès de la mairie de Gorron.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation ou
un refus. Celle-ci sera prise par la préfète de la Mayenne.