Commune de GORRON - Achats Publics 53

1/7
Commune de GORRON
1
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Article 28 et 40 du code des marchés publics
MAITRE D’OUVRAGE : Commune de Gorron
- Document unique simplifié (valant AAPC/Consultation, acte d’engagement et notification) -
1/ AVIS – CONSULTATION
Service :
Services Techniques
Coordonnées
Interlocuteur : Rebours Jean-Noël
Téléphone : 02.43.30.10.40 / 06.24.49.67.11
Courriel :
[email protected]
Objet :
Déconstruction de l’ancienne cantine (bâtiment préfabriqué)
Date de publicité : 8 avril 2014
Date et heure limites de réception des offres
30 avril 2014 à 12h00
Adresse retrait / dépôts des offres:
Mairie de Gorron – Place de la mairie – 53120 GORRON
Marché soumis à un recours administratif préalable à l’action contentieuse ; En cas de contentieux, voies de recours auprès du TRIBUNAL Administratif de Nantes : Référé
précontractuel [art.L.551-1 et R.551-1 DU Code de justice administrative (CJA)] ; recours pour Excès de Pouvoir (art. R.421-1 à R.421-7 du CJA) ; recours Plein Contentieux ouvert
aux concurrents évincés.
Le candidat doit être en capacité de soumissionner dans les conditions des articles 43 à 45 du code des marchés publics.
Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les certificats et attestations énumérés à l’article 46 du code des marchés publics.
Description des prestations : CCTP ci-joint et ses annexes 2.1 PGCSPS – 2.2 Rapport repérage amiante - .2.3 Rapport Diagnostic déchets
démolition
Variantes techniques : Sans objet.
Durée d’exécution des travaux : 2 mois
Démolition de l’ancienne cantine (bâtiment préfabriqué), au 40 rue de Normandie
2/7
Période de déconstruction envisagée: juillet-août 2014
Paiements : L’entrepreneur présentera chaque mois un décompte mensuel.
Variation des prix : Les prix sont fermes.
Jugement des offres : Le pouvoir adjudicateur choisira l’offre économiquement la plus avantageuse, en conformité avec les critères ci-après :
- Le coût des prestations : 60%
- La valeur technique des prestations : 40%
Il joindra également à son offre un Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) détaillant son offre de prix par poste. La forme de ce DPGF
est laissée à l’initiative du candidat.
Justificatifs à produire à l’appui de l’offre :
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
1°
2° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
3° Les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que
des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager dans les conditions fixées à l'article 45.
4°La copie de l’agrément et de la qualification de l’entreprise QUALIBAT 1512 « Traitement de l’amiante non friable en place concernant les
matériaux et produits à risque particuliers » et QUALIBAT 1513 « Traitement de l’amiante en place concernant les matériaux et produits friables »
ou équivalent (AFNOR certification ;
5° Le candidat joindra à son offre les références de l’entreprise en matière de désamiantage et déconstruction pour des chantiers similaires à
l’objet du marché ainsi que les moyens de l’entreprise.
Validité des offres : 90 jours
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats ayant présenté les offres économiquement les plus
avantageuses. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
Pénalité pour retard d’exécution : Les candidats supporteront une pénalité de 50 € par jour de retard.
Nature des prix
Admission candidature : qualifications ou références équivalentes
PRIX GLOBAL & FORFAITAIRE
QUALIFICATION
PRIX UNITAIRES
REFERENCES
Démolition de l’ancienne cantine (bâtiment préfabriqué), au 40 rue de Normandie