avis d`enquete publique

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
PROJET DE DECLASSEMENT
DE LA RUE YVON VILLARCEAU, DE LA
RUE DU COLONEL LEBEL ET DES
PARKINGS PUBLICS SITUES A
L’ARRIERE DE L’ANCIEN THEATRE ET
AU 59 BIS FAUBOURG CHARTRAIN
(Extrait de l'arrêté municipal en date du 24/03/2016)
Par arrêté du 24 mars 2016, le Maire de Vendôme a ordonné l’ouverture d’une enquête publique
relative au déclassement de la rue Yvon Villarceau, de la rue du Colonel Lebel et des parkings
publics situés à l’arrière de l’ancien théâtre et au 59 bis faubourg Chartrain à Vendôme :
« Par délibération du 19 février 2015, la commune a approuvé le principe de réalisation d’un
programme immobilier sur le site de l’ancien théâtre faubourg Chartrain, comprenant le 59 bis, le
59 ter faubourg Chartrain, la rue Yvon Villarceau, la rue du Colonel Lebel et les parkings publics
situés à l’arrière de l’ancien théâtre. Ce projet implique le déclassement des espaces publics
situés dans l’emprise destinée à être vendue à l’opérateur immobilier In Situ Promotion, retenu par
la collectivité. En application de l’article L 141-3 du code de la voirie routière, la délibération de
déclassement du conseil municipal doit être précédée d’une enquête publique, lorsque l’opération
envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation
assurée par les voies. »
Elle se déroulera en Mairie de Vendôme, du lundi 18 avril 2016 au mercredi 4 mai 2016
(matin) inclus, aux jours et horaires suivants :
le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30
le mardi de 13 h 30 à 17 h 30 (la mairie étant fermée le mardi matin)
à l’exception des samedis, des dimanches et des jours fériés
étant précisé que le mercredi 4 mai le dossier ne sera consultable
que le matin de 8 h 30 à 12 h
Monsieur Bernard Coquelet, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, sera à la disposition
du public en Mairie de Vendôme :
- le lundi 18 avril 2016, de 8 h 30 à 11 h 30, en salle d’étude de la Direction du
développement urbain et de l’aménagement de l’espace ;
- le mercredi 4 mai 2016, de 9 h à 12 h, en salle d’étude de la Direction du
développement urbain et de l’aménagement de l’espace.
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations sur ce projet pourront être consignées sur le
registre d’enquête déposé en Mairie. Elles pourront être, également, adressées par écrit à :
Monsieur Bernard COQUELET
Commissaire-enquêteur
Mairie de Vendôme
B.P. 20107
41106 VENDOME CEDEX
Il pourra être pris connaissance, en Mairie de Vendôme, des conclusions du commissaireenquêteur. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.