Composition du ménage et détermination des revenus

 PROGRAMME RÉNORÉGION (PRR) COMPOSITION DU MÉNAGE ET DÉTERMINATION DES REVENUS Exemple 1 : Autre membre du ménage Un propriétaire héberge l’ami de son fils dans sa maison. Celui-­‐ci ne paye pas de loyer. Dans le cadre du programme RénoRégion (PRR), l’ami du fils du propriétaire fait-­‐il partie du ménage? OUI : Étant donné que l’ami du fils du propriétaire ne paye pas de loyer mais qu’il est hébergé dans la maison, il fait partie du ménage. Son revenu sera donc considéré à 25 % lors de la détermination des revenus du ménage. Rappelons que le ménage est constitué de l’ensemble des personnes, à l’exclusion des chambreurs, qui occupent un même logement à la date de la signature du formulaire Demande d’aide. Exemple 2 : Chambreur Un propriétaire loue deux chambres du sous-­‐sol de sa maison à des étudiants. Le propriétaire tire ainsi un revenu de location. Dans le cadre du PRR, les chambreurs font-­‐ils partie du ménage? NON : Étant donné que le propriétaire tire un revenu de location, les étudiants sont considérés comme des chambreurs. Conséquemment, ceux-­‐ci ne font pas partie du ménage. Les revenus des étudiants ne seront donc pas considérés dans la détermination du revenu du ménage. Cependant, le propriétaire devra déclarer les revenus de location et les inclure dans le formulaire Attestation de déclaration de revenus du ménage. Rappelons qu’un chambreur est une personne qui loue, dans un logement, une chambre dont le propriétaire tire un revenu de location. Exemple 3 : Famille d’accueil Un couple ayant deux enfants agit à titre de famille d’accueil en hébergeant trois autres enfants à sa résidence principale. Les trois enfants ont été confiés au couple par un établissement public afin qu’il réponde à leurs besoins et leur offre des conditions de vie se rapprochant le plus possible de celles d’un milieu familial. Les enfants hébergés ne payent pas de loyer. Toutefois, le couple reçoit un paiement mensuel pour prendre soin des enfants. Dans le cadre du PRR, les enfants hébergés font-­‐ils partie du ménage? NON : Étant donné que le couple agit à titre de famille d’accueil en vertu d’un contrat conclu avec un établissement public, les trois enfants qui lui sont confiés ne font pas partie du noyau familial1. Conséquemment, le ménage se compose seulement du couple et de ses deux enfants. Le paiement mensuel reçu pour prendre soin des enfants hébergés dans une famille d’accueil n’est pas considéré comme un revenu imposable par l’Agence du revenu du Canada. Ainsi, le paiement mensuel reçu par le couple pour prendre soin des enfants hébergés ne sera pas considéré comme un revenu lors de la détermination des revenus du ménage. 1
Le couple reçoit un paiement mensuel pour prendre soin des enfants, à titre de ressource de type familial (RTF).