la méthode BAPA.

Fiches pratiques
SPORTIVES
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02/07
La gestion des services des sports
■ Les outils de pilotage des
équipements sportifs :
la méthode BAPA (2)
La première fiche
de la série
consacrée aux
outils de pilotage
des équipements
sportifs portait
sur l’information
budgétaire du
service des
sports.
Cette seconde
fiche est
consacrée au
traitement des
informations
budgétaires.
Le traitement
budgétaire
Le traitement budgétaire a pour objet de reprendre les informations
budgétaires du service des sports
(cf. fiche 02/06) et de les classer en
quatre « blocs ».
Ces quatre « blocs » sont : le bâtiment, l’activité, le personnel et l’administration.
Le tri des
informations
budgétaires
Dans un premier temps, les données comptables sont triées par finalité BAPA, par famille d'équipement ou d'activité sportive, en utilisant les informations disponibles au
sein des différentes rubriques ou
sous-fonctions. Selon la présentation budgétaire de la collectivité, ce
regroupement peut s’opérer par rubrique et /ou centre de coûts.
Exemple : tri et regroupement des
informations budgétaires par finalité :
BAPA (voir tableau 1)
ICHE
RATIQUE
Le service commun « sport » peut
être réparti sur les autres centres de
coûts du service sport (gymnases,
piscine, etc.) en fonction d'unités
d'œuvre adaptées à chacune des
natures de dépenses concernées, et
ce afin d'avoir une répartition sur
chaque centre de coûts selon la logique de prestation bâtiment, activité, personnel ou administration. Il
est à noter que toutes les informations budgétaires recueillies ne sont
pas obligatoirement classées par finalité BAPA.
Par exemple, les dépenses de la rubrique « aide aux associations » ne
concernent pas les équipemens
sportifs. La présente méthode ne
concerne que les outils de pilotage
des équipements sportifs et non
ceux de la politique sportive.
Les dépenses et
recettes par finalité
Dans un second temps, des tableaux par finalité regroupant les dépenses et les recettes sont élaborés. L’objectif est de construire ces
tableaux par centre de coût (gym-
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nases, piscines, stades, patinoires, ...).
Toutefois, il n’est parfois pas possible de disposer des informations
directement affectées par centre de
coûts.
Dans cette hypothèse, il convient de
répartir les dépenses à partir d’informations extrabudgétaires (cf. fiche
suivante)
Le coût du bâtiment
(tableau 2)
Il comprend les charges de maintenance, d'entretien et d'exploitation
liées au cadre bâti. Un équipement,
c'est une enveloppe (couverture),
des aménagements classiques (menuiserie, plomberie, sanitaire, chauffage, électricité, ventilation), des
aménagements spécifiques (traitement de l'eau, de l'air, production
énergétique d'air comprimé, de
froid), des aménagements extérieurs
(clôture, plantations). Ces éléments
ont une durée de vie, des coûts de
dépannage et d'entretien courant nécessitant des temps de travaux qu'il
convient de valoriser.
Le bâtiment comprend à la fois des
dépenses d'entretien, des consommations de fluides, et au titre des recettes, des recettes directes. Les
provisions pour grosses réparations
sont destinées à couvrir des charges
importantes qui ne présentent pas
un caractère annuel et ne peuvent
être assimilées à des frais courants
d'entretien et de réparations (toiture,
étanchéité). Elles correspondent à
des frais qui ne peuvent être supportés par un seul exercice au cours duquel les charges sont engagées.
A l'inverse de la provision, l'amortissement n'est pas comptabilisé dans
la mesure où l'obligation relative aux
amortissements qui figure dans la
M 14 ne concerne pas le bâti ou le
non bâti.
L'amortissement : c'est une technique comptable qui permet de retracer la dépréciation irréversible de la
plupart des immobilisations inscrites
au bilan en raison :
ICHE
RATIQUE
02/07
Tri et regroupement des informations
budgétaires par finalité
Tableau 1
N° du compte
Libellé
Finalité
Tri BAPA
6042
60611
60612
Achats, prestations de services
Eau et assainissement (non stockables)
Energie, électricité (non stockables)
Activité
Bâtiment
Bâtiment ...
6218
6227
Autre personnel extérieur
Frais d'actes et de contentieux
Personnel
Administration ...
Tableau 2
Bâtiment
Compte Libellé
(numéro)
6132
614
62282
6351
6354
60632
60633
6068
611
615
617
6811
6812
6815
6816
6871
60611
60612
60613
60621
Dépenses
Dépenses de gestion
Locations immobilières
Charges locatives
Frais de gardiennage
Impôts locaux
Droits d'enregistrement
Dépenses d'entretien
Fournitures de petit équipement
Fournitures de voirie
Fournitures bâtiment
Prestations de services avec l'entreprise
Entretien et réparations (terrains, bâtiments, maintenance)
Etudes et recherches
Dotations aux amortissements des immobilisations corp. et incorp.
Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir
Dotations aux provisions pour risques
Dotations aux provisions pour dépréciations
Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations
Consommations de fluides
Eau et assainissement
Electricité et gaz, énergie
Chauffage
Combustibles
TOTAL
Compte Libellé
(numéro)
752
7811
7816
Recettes
Revenus des immeubles
Reprise sur amortissement des immobilisations incorp. et corporelles
Reprise sur provisions pour dépréciation des immobilisations
TOTAL
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- de leur utilisation ;
- de leur usure ;
- ou des progrès techniques.
Depuis le passage à la M 14, l'amortissement est obligatoire pour les
communes de plus de 3 500 habitants.
Il n'est pas obligatoire pour les
constructions et la voirie. Il l'est par
contre pour les « biens meubles
(autres que les collections et œuvres
d'art), pour les biens immeubles productifs de revenus non affectés directement ou indirectement à un service public ou à l'usage du public et
pour les immobilisations incorporelles correspondant aux frais d'étude non suivis de réalisation, au frais
de recherche et de développement
et aux logiciels ».
Le coût d'activité
(tableau 3)
Il comprend les coûts liés à la nature
et au niveau de l'activité se déroulant
dans l'équipement. Ces coûts varient
avec l'intensité du service rendu à la
population. L'activité comprend les
fournitures et les consommables (alimentation, fournitures d'entretien,
fournitures scolaires, matériel, ...).
Le coût du personnel
(tableau 4)
Il comprend les coûts relatifs au personnel et les charges induites pour
assurer l'encadrement et la gestion
de l'équipement
Il s'agit de la rémunération principale,
des charges, des déplacements, ...
Le coût d'administration
(tableau 5)
Il est composé des coûts de structure
liés à la forme de gestion de l'équipement mais indépendants de la nature
et du niveau d'activité se déroulant
dans l'équipement. Il reflète la maîtrise des coûts de structure et d'organisation et comprend la totalité des
moyens mis en œuvre à ce titre. Ces
informations sont ensuite analysées
ICHE
RATIQUE
Tableau 3
Activité
Compte Libellé
(numéro)
6042
60622
60623
6068
60636
6064
6068
6135
60682
6066
6063
60631
60636
6067
616
6182
6185
6188
6226
6227
6231
6232
6236
6237
6238
6241
6248
6256
6257
6261
6262
6281
6282
6283
6475
6532
6535
6551
6553
65748
6815
6875
Dépenses
Achats de prestations de services
Carburant
Alimentation
Autres matières et fournitures
Fournitures et vêtements
Fournitures administratives
Autres fournitures
Locations mobilières
Habillement
Carburant
Fournitures de voirie
Fournitures d'entretien
Fournitures de vêtements
Fournitures scolaires
Primes d'assurances
Documentation générale et technique
Frais de colloques et séminaires
Autres frais
Honoraires
Frais d'actes et de contentieux
Annonces et insertions
Fêtes et cérémonies
Catalogues et imprimés
Publications
Publicité
Transports de biens
Frais de transports divers
Missions
Réceptions
Frais d'affranchissement
Frais de télécommunications
Concours divers (cotisations)
Frais de gardiennage (église, forêts et bois communaux)
Frais de nettoyage des locaux
Pharmacie
Frais de mission
Frais de formation
Police d'Etat
Service d'incendie
Subventions aux organismes privés
Dotation aux provisions pour risques et charges d'exploitation
Dotation aux provisions pour risques et charges exceptionnels
TOTAL
Compte Libellé
(numéro)
7063
7065
7068
707
7083
7366
7367
747
748
752
7558
7815
7816
7875
02/07
Recettes
Redevances services sportifs
Droits d'entrée
Autres prestations de services
Ventes de marchandises
Locations diverses (autres qu'immeubles)
Taxes remontées mécaniques
Redevances ski de fond
Subventions et participations
Autres participations
Revenus des immeubles
Produits divers de gestion courante, factures, autres redevances
Reprise sur provision pour risques et charges d'exploitation
Reprise sur provision pour dépréciation des immobilisations
Reprise sur provision pour risques et charges exceptionnels
TOTAL
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par l'ensemble du service des sports,
par famille d'équipements ou pour un
seul équipement sportif.
La prochaine fiche sera consacrée à
la ventilation des dépenses indirectes à partir des informations extra-budgétaires.
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Jérome Dupuis
Consutant en gestion publique
locale
Maître de conférences associé
à l’école supérieure de gestion
Université de Toulouse
Tableau 4
02/07
Personnel
Compte Libellé
(numéro)
6184
6218
6225
6247
6251
6255
6331
6332
6336
64111
6413
6451
6453
6455
6456
6458
6472
Dépenses
Versement à des organismes de formation
Personnel extérieur au service
Indemnités régisseur
Transports collectifs
Voyages et déplacements
Frais de déménagement
Versements et transports
Cotisations CNAL
Cotisations au CNFPT et autres centres
Personnel titulaire
Personnel non-titulaire
Cotisations à l'URSSAF
Cotisations aux caisses de retraite
Cotisations pour assurance capital-décès
Versement au FNCSF
Cotisations aux autres organismes sociaux
Prestations familiales directes
TOTAL
Compte Libellé
(numéro)
6419
7084
Recettes
Remboursement rémunération personnel
Mise à disposition de personnel facturable
TOTAL
Tableau 5
Administration
Compte Libellé
(numéro)
Bibliographie
• Patrick Bayeux, Jérôme Dupuis,
Les équipements sportifs :
coût et contrôle de gestion,
CNFPT, EPS, Paris, 1995.
6355
6338
637
6558
661
6711
6715
668
652
6876
• Patrick Bayeux, Les sports et
les collectivités territoriales,
PUF, Que sais-je ?, Paris, 1996.
Dépenses
Taxes et impôts sur les véhicules
Autres impôts et taxes
Autres impôts et taxes (autres organismes)
Autres contingents et participations obligatoires
Intérêts des emprunts et dettes
Intérêts moratoires et pénalités sur marchés
Subventions aux SPIC
Autres charges financières
Déficit des budgets annexes à caractère administratif
Dotation aux provisions pour dépréciations exceptionnelles
TOTAL
Compte Libellé
(numéro)
778
7876
ICHE
RATIQUE
Recettes
Autres produits exceptionnels
Reprise sur provisions pour dépréciations exceptionnelles
TOTAL
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