Organisation systeme educatif_novembre 2010

Présentation du système
éducatif
Actualités et réformes en
cours
Novembre 2010
Olivier Harmel
Préambule
Avertissement
Bibliographie
– Le système éducatif en France
La Documentation française, (ed 2009)
Bernard TOULEMONDE
– Le système éducatif et son administration
Administration et éducation , Ass française des administrateurs de
l’éducation, ed 2008
– Organisation du système éducatif français,
J Lesieur, (MAJ sept 2010)
http://rectoratcaen.superdoc.com/_documents/systeme_educatif_20
10.pdf
2
Sites:Ministère éducation nationale:
http://www.education.gouv.fr/
–
–
–
–
Voir différentes rubriques, notamment:
Publications: notes d’information, dossiers documentaires, lettres flash….
enseignement
Dossiers documentaires (décentralisation…)
http://www.education.gouv.fr/stateval/regards/index.htm
– Système éducatif Chiffres-clés de l'Éducation nationale Chiffres-clés des académies
Grandes évolutions Comparaisons internationales
http://eduscol.education.fr/D0230/accueil.htm
– site pédagogique +loi école
– Rapport annexé
http://www.esen.education.fr/fr/
3
PLAN INTERVENTION
I. Actualités: les réformes en cours
1. La LOLF
2. La Loi d’orientation
II. Organisation du système éducatif
1.Répartition des compétences entre Etat et
Collectivités territoriales
2. Rôle de l’Etat
Le ministre
Le recteur
I’inspecteur d’académie
3. L’EPLE
4. L’école
III. Annexes
4
LA LOLF
La Loi organique du 1er août 2001
relative aux lois de finances
• Nouvelle constitution financière de l’État
• Une réforme consensuelle
• Une réforme budgétaire, levier de la réforme de
l’État
• Mise en œuvre: 1er Janvier 2006
5
LA LOLF
objectifs fondamentaux:
Améliorer
la
transparence
informations budgétaires
des
Accroître l’efficacité
en
responsabilisant
les
acteurs
de
l’administration
sur les résultats, et l’utilisation des moyens
tout en leur laissant une certaine liberté de
gestion
6
La nouvelle architecture budgétaire
Mission
Discussion et vote
au Parlement
Autorisation
Exécution
Gestion
Programme
Action Action Action
Programme
Programme
Action
34 missions, 132 programmes, 614 actions
7
LA LOLF
Article 7
«Une mission regroupe un ensemble de programmes
concourant à une politique publique définie
Un programme regroupe les crédits
destinés à mettre en œuvre une action ou un ensemble
cohérent d’actions,
relevant d’un même ministère,
auquel sont associés des objectifs précis
en fonction de finalités d’intérêt général,
ainsi que des résultats attendus et faisant l’objet d’une
évaluation.
8
La mission enseignement scolaire
– 6 programmes:
Enseignement public 1er degré
Enseignement public second degré
Vie de l’élève Enseignement public 1er et second degré
Enseignement privé sous contrat 1er et second degré
soutien de la politique de l’éducation nationale
Enseignement technique agricole
9
Mission enseignement scolaire
5 programmes EN
Enseignement public Enseignement public
du 1er degré
du 2nd degré
7 actions
14 actions
Vie
de l’élève
5 actions
Enseignement privé
du 1er et 2nd degré
12 actions
Soutien
Éducation nationale
10 actions
10
Action 1 : enseignement pré élémentaire
dont éducation prioritaire
PROGRAMME
Enseignement
scolaire public
1er degré
Action 2 : enseignement élémentaire
dont éducation prioritaire
Action 3 : besoins éducatifs particuliers
3-1 : prévention et traitement des
difficultés scolaires
3-2 : intégration des primo arrivants
3-3 : Scolarisation des élèves malades ou
handicapés
Action 4 : formation des personnels
enseignants (formation initiale et continue)
Action 5 : remplacement
Action 6 : pilotage et encadrement
pédagogiques (direction d'école, inspection
et pilotage pédagogique : IEN-IMF-CP)
Action 7 : personnels en situations
diverses (réadaptation réemploi,
partenariats divers, décharges syndicales
11
Enseignement public du 2nd degré: 14 actions
01 Enseignement en collège
08 Information et orientation
02 Enseignement général et
technologique en lycée
09 Formation continue des adultes et
validation des acquis de l’expérience
03 Enseignement professionnel sous
statut scolaire
04 Apprentissage
05 Enseignement post-baccalauréat en
lycée
10 Formation des personnel enseignants
et d’orientation
11 Remplacement
12 Pilotage, administration et
encadrement pédagogique
06 Besoins éducatifs particuliers
13 Personnels en situations diverses
07 Aide à l’insertion professionnelle
14 Subventions globalisées aux EPLE
12
01 Pilotage et mise en oeuvre des
politiques éducatives et de recherche
02 Évaluation et contrôle
Programme
soutien
03 Communication
04 Expertise juridique
05 Action internationale
06 Politique des ressources humaines
07 Établissements d’appui de la politique
éducative
08 Logistique, système d’information,
immobilier
09 Certification
10 Transports scolaires
13
1 Vie scolaire et éducation
à la responsabilité
Programme
vie de l’élève
2 Santé scolaire
3 Accompagnement des
élèves handicapés
4 Action sociale
5 Accueil et service aux
élèves
14
PLI 2011: chiffres
– Mission enseignement scolaire: 61.8 milliards d’€
– 94% de charges de personnel
15
Répartition des crédits EN par programmes
(PLI2010)
1er degré public
enseignement
privé (premier
et second
degré): 12%
soutien:4%
enseignement
technique
agricole: 2%
1er degré
public: 28%
vie de l'élève:
7%
second degré
public
vie de l'élève
enseignement
privé (premier et
second degré)
second degré
public: 48%
soutien
enseignement
technique
agricole
16
PLI 2011
Programmes
Crédits (Mds €)
ETPT
1er degré public
326 271
451 706
second degré public
vie de l'élève
33 860
enseignement privé (premier et
second degré)
132 205
soutien
24 152
enseignement technique agricole
14 876
61.8
983 070
17
Charges de personnels:
Crédits limitatifs
– 2 plafonds:
• 1 plafond d’emplois, par catégorie corps
• 1 plafond en terme de masse salariale
La fongibilité des crédits
Architecture budgétaire
• Responsable programme: directeur de centrale
• Les recteurs responsable de 5 BOP
18
LA LOLF
L’évaluation de l’efficacité des crédits et des résultats
obtenus par rapport aux objectifs fixés
gestion par la performance: 37 objectifs, plus de 100
indicateurs
Les indicateurs:
– citoyen: efficacité socio économique: par ex taux
d’accès niveau 4
– Usager:qualité du service rendu par ex, taux de
remplacement
– Contribuable: efficience et rapport coûts/avantages: par
ex, coût d’un candidat au bac ou au brevet
19
Un exemple: le programme 1er D
1.Conduire tous les élèves à la maîtrise des compétences de base
exigibles au terme de la scolarité primaire
Exemple: Proportion d'élèves maîtrisant, en fin d'école primaire, les
compétences de base
2.Accroître la réussite scolaire des élèves en zones difficiles et des
élèves à besoin spécifiques
Ex: écart des résultats des taux de réussite au brevet ,
en RAR /hors EP
en RRS/hors EP
3.Disposer d’un potentiel d’enseignants qualitativement adapté
Ex proportion d’enseignants inspectés au cours des 5 dernières années
4. Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en
optimisant les moyens alloués
Ex: Part du potentiel en responsabilité d’une classe
20
LA LOLF
Une nouvelle obligation, le résultat
Avant: contrôle par la norme, utilisation
conforme
Maintenant: quelles performances, quels
résultats?
Le BOP
Le PAP
LE RAP
21
Budget Opérationnel de Programme (BOP)
fraction de programme déléguée à un opérateur (déconcentré ou
non), participant à sa réalisation pour en permettre la mise en œuvre.
Ex: Recteur pour tous les programmes
Fongibilité, fongibilité asymétrique
Caractéristique de crédits dont l’affectation, dans le cadre du
programme, n’est pas prédéterminée de manière rigide, mais
simplement prévisionnelle.
Projet Annuel de Performance (PAP)
Document annexé au projet de loi de finances, donnant des précisions
sur un programme, notamment la présentation des actions, des coûts
associés, des objectifs poursuivis, des indicateurs, des résultats obtenus
et attendus pour les années à venir ;
Rapport Annuel de Performance (RAP)
Document annexé à la loi de règlement. Il s’agit du compte rendu des
résultats de chaque programme. Il est présenté selon la même structure
que le projet annuel de performance.
22
LA LOLF
Pour en savoir plus:
Intranet de la DAF, rubrique LOLF/budget:
http://idaf.pleiade.education.fr/fichiers/pagefr
ame.htm
Site minefi: http://www.performancepublique.gouv.fr/
23
I. Actualités: les réformes en cours
La LOLF
La Loi d’orientation
II. Organisation du système éducatif
1.Répartition des compétences entre Etat et Collectivités
territoriales
2. Rôle de l’Etat
Le ministre
Le recteur
I’inspecteur d’académie
3. L’EPLE
4. L’école
III.Annexes
24
généralités
La loi d’orientation et de programme pour
l’avenir de l’école
Fait suite au rapport Thélot (février 2004)
JO du 24 avril 2005
87 articles qui modifient le code de l’éducation
2 articles censurés par le conseil constitutionnel:
– art 7: Objectif de l’école est la réussite des
tous les élèves
– art 12: orientations, objectifs et moyens:
relèvent d’une loi dite de programme
(consultation du CES)
25
Rapport annexé
Ne fait plus partie de la loi d’orientation pour l’avenir de
l’école, mais reste la référence pour sa mise en
application par voie réglementaire
Disponible site:
http://eduscol.education.fr/D0230/accueil.htm
Fixe objectifs échéance 2010:
• 100% d’élèves ayant qualification au terme scolarité
• 80% d’une classe d’âge niveau bac
• 50% d’une classe d’âge diplôme d’enseignement
supérieur
26
Le Haut conseil de l’éducation
9 membres, nommés pour 6 ans
donne des avis sur toute question générale relative :
•
•
•
•
•
à la pédagogie;
aux programmes;
aux modes d’évaluation des connaissances des élèves;
à l’organisation et aux résultats du système éducatif;
à la politique de formation des enseignants.
-
Remet au PR un bilan annuel des résultats du
système éducatif
compétence consultative portant notamment sur le
“socle” des savoirs indispensables ou le cahier de la
formation des enseignants en IUFM.
27
Mesure phare
Scolarité obligatoire: socle commun
constitué
d’un
ensemble
de
connaissances et de compétences
Ce socle comprend :
maîtrise de la langue française ;
pratique d’au moins une langue vivante étrangère ;
principaux éléments de mathématiques et la culture
scientifique et technologique
maîtrise des techniques usuelles de l’information et
de la communication
culture humaniste
compétences sociales et civiques ;
autonomie et l'esprit d'initiative
28
Dispositif d’atteinte du socle
Au cours de la scolarité obligatoire,
lorsqu’il apparaît qu’un élève risque de ne
pas maîtriser les connaissances et les
compétences indispensables à la fin d’un
cycle,
le
directeur
d’école
ou
le
chef
d’établissement propose aux parents ou au
responsable légal de l’élève
de mettre conjointement en place un
programme personnalisé de réussite
éducative (PPRE)
29
Le livret personnel de compétences
o
De l'école primaire à la fin de la scolarité obligatoire, les
élèves acquièrent progressivement les compétences et les
connaissances du socle commun.
o
validées à trois moments-clés de la scolarité : CE1, CM2
et troisième.
o
livret personnel de compétences : outil de validation des
compétences et de suivi personnalisé de l'élève.
o suit l'élève tout au long de sa scolarité
o dans les écoles primaires depuis 2008,
o généralisé à tous les collèges à la rentrée 2010
Ecole
– Mise en place des programmes personnalisés de
réussite éducative
– Enseignement de l'hymne national
31
Collège
o note de vie scolaire intégrée au brevet depuis 2006
(assiduité, respect du règlement intérieur, engagement
au sein de l'établissement)
o statut des parents d’élèves
o Mise en place des programmes personnalisés de
réussite éducative
o Extension du brevet informatique et Internet (B2i):
école, collège, lycée
o DNB 2011:
o moyenne sur l’ensemble des notes
o + validation du socle commun.
32
Collège et Lycée
création d'un conseil pédagogique dans
chaque EPLE
remplacement des enseignants absents pour
une courte durée
allègement de la composition de la commission
permanente, + délégation du CA pour les
affaires courantes
Possibilité d’expérimentation: enseignement
des disciplines, interdisciplinarité, organisation
pédagogique, coopération avec des
partenaires extérieurs
33
Collège et Lycée
Mise en place de contrats d'objectifs entre les
établissements et leur académie
Élaboration dans chaque établissement d'un plan
de prévention de la violence
Mise en place, dans chaque bassin de formation,
d'une plate-forme d'action de motivation et d'aide
à la réorientation des élèves pour les élèves
sortant sans qualification de la scolarité
obligatoire
34
Lycée
Aide aux lycéens en difficulté grâce à des assistants
pédagogiques (assistants d'éducation spécialisés)
Possibilité de faire présider le CA par une personnalité
extérieure (LP, Technologique)
Droit d'entrer en section de technicien supérieur pour les
bacheliers professionnels 2006 avec mention (Bien ou
Très bien)
Valorisation de la voie professionnelle: Lycée des
métiers
35
Langues vivantes
Généralisation de l'apprentissage de la première langue
vivante au cycle III (CE2, CM1, CM2), avec extension
au CE1 à la R2007
Continuité école primaire - collège, notamment pour
l'Allemand
Épreuve obligatoire de langue au concours de
recrutement des professeurs des écoles (mars 2006)
Orientation de l'enseignement vers la pratique de l'oral:
plans de formation, équipements multimédias…
Dédoublement des classes de langues vivantes 1 en
terminale
36
Langues vivantes (suite)
2ème LV en 5ème
Création de commissions académiques sur
l'enseignement
des
langues
vivantes
étrangères
Préparation de la mise en place des
certifications du Cadre européen de référence
en langue vivante
o A1 fin primaire
o B1 fin collège
o A2 DNB
37
IUFM
Élaboration du cahier des charges
national de la formation des maîtres
Préparation, puis intégration des
premiers transferts d'IUFM aux
universités
38
Présentation du système éducatif
I. Actualités: les réformes interministérielles en cours
La LOLF
La Loi d’orientation
II. Organisation du système éducatif
1.Répartition des compétences entre Etat et
Collectivités territoriales
2. Rôle de l’Etat
Le ministre
Le recteur
I’inspecteur d’académie
3. L’EPLE
4. L’école
III.Annexes
39
Vocabulaire
Rappels:
déconcentration:
correspond à un transfert de décision de
l'administration centrale vers ses relais locaux
ou régionaux.
décentralisation:
transfert de compétences des pouvoirs de
l'Etat vers les collectivités locales qui
bénéficient alors d'une certaine autonomie de
décisions et de leur propre budget sous le
contrôle d'un représentant de l'Etat.
40
un système déconcentré et
décentralisé
•
Le principe des compétences partagées :
l’éducation ne pouvait être entièrement
décentralisée.
•
préambule de la constitution 1946:
“l’organisation de l’enseignement public gratuit
et laïque à tous les degrés est un devoir de
l’Etat ”.
41
Les grands principes
Obligation scolaire
Gratuité
Laïcité
Neutralité
Liberté d’enseignement
42
ROLE DE L’ETAT
l’éducation
national
est
un
service
public
dont l’organisation et le fonctionnement
sont assurés par l'Etat,
sous réserve des compétences
attribuées par la loi aux collectivités
territoriales pour les associer au
développement de ce service public
43
ETAT
EDUCATION
NATIONALE
Services
centraux
(ministère)
Région
(préfecture de
région)
Département
(préfecture de
département)
Ministre
Recteur
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Région (conseil régional)
Département (conseil
général)
IA
DSDEN
Commune
(maire)
Chef
d’établissem
ent (EPLE)
Commune (conseil
municipal)
44
MISSIONS DE L’ETAT
La définition des voies de formation, la fixation des
programmes nationaux, l’organisation et le contenu des
enseignements ;
La définition et de la délivrance des diplômes nationaux et
titres universitaires ;
Le recrutement et la gestion des personnels qui relèvent de
sa responsabilité ;
La répartition des moyens qu’il consacre à l’éducation;
Le contrôle et l'évaluation des politiques éducatives,
45
Répartition des compétences Etat-collectivités
COMMUNE
DEPARTEMENT
REGION
ETAT
Responsabilité
du service
public de l’enseignement :
Construction,
implantation et
fonctionnement des
écoles.
1ER DEGRE
Inscription
des
-définit les objectifs de la
politique éducative, le
contenu des enseignements et
des diplômes
élèves
Gestion
Sectorisation
des
et rémunération du
personnel enseignant
écoles
Charges
de
personnel pour les
personnels de sa
compétence
définit la structure
pédagogique
46
COMMUNE
DEPARTEMENT
REGION
ETAT
Responsabilité
Construction
2nd
DEG
RE
et
fonctionnement matériel
des collèges, y compris
l’accueil, la restauration,
l’hébergement et
l’entretien général et
technique
Construction
et
fonctionnement des
lycées, des EREA, y
compris l’accueil, la
restauration,
l’hébergement et
l’entretien général et
technique
Gestion
et
rémunérations des
Gestion et rémunérations
personnels relevant de sa des personnels relevant
compétence
de sa compétence
Secteurs
du
service public de
l’enseignement :
-définit les objectifs
de la politique
éducative, le contenu
des enseignements et
des diplômes
- fixe le statut et les
règles de
fonctionnement des
établissements, leur
attribue les postes
des collèges
Carte
Transport
scolaires
des formations
professionnelles (PRDFP)
Gestion
et
rémunération du
personnel enseignant
et non enseignant
relevant de sa
compétence (tous
sauf TOS)
définit la structure
pédagogique
47
I. Actualités: les réformes interministérielles en cours
La LOLF
La Loi d’orientation
II. Organisation du système éducatif
1.Répartition des compétences entre Etat et Collectivités territoriales
2. Rôle de l’Etat
Le ministre
Le recteur
I’inspecteur d’académie
3. L’EPLE
4. L’école
III.Annexes
48
Ministre
Le ministre de l'éducation nationale,
prépare et met en oeuvre la politique du
Gouvernement relative à l'accès de chacun aux
savoirs et au développement de l'enseignement
préélémentaire, élémentaire, et secondaire.
49
L’administration centrale:
rôle de conception, d’animation, d’orientation,
d’évaluation et de contrôle
le ministre est assisté :
d'organes consultatifs (conseil national
des programmes, etc.)
d'inspections générales
d'un ensemble de directions, services
et
bureaux
qui
constituent
l'administration centrale de son
ministère
50
Organisation du Ministère
Ministre
de l’enseignement
supérieur
et de la recherche
Ministre de l’éducation
nationale
51
Les directions: ancien organigramme
Ministre
Direction de l’enseignement supérieur
direction de l’enseignement scolaire
direction de la recherche
Direction de la technologie
Direction de l’évaluation et de la prospective
Direction des personnels enseignants
Direction de l’encadrement
Direction des personnels, de la modernisation et de l’administration
Direction des affaires financières
Direction des affaires juridiques
Direction des relations internationales
52
Organigramme ministère EN
53
Le recteur
o
o
o
Enseignant chercheur
Désigné en conseil des ministres
Une position originale par rapport au préfet:
responsable du pôle « éducation et formation »
Compétences générales :
représente le ministre de l’Éducation Nationale au
niveau régional,
pouvoir de direction, de gestion et de contrôle sur
l’ensemble des services et des établissements qui
relèvent du ministère de l’E.N
Une organisation des services variables selon les
académies
54
L’académie de Bordeaux en
chiffres à la rentrée 2010
5 universités + 6 IUT
1 PRES (Pôle de Recherche
et d’Enseignement Supérieur)
10 écoles ingénieurs
Environ 659 000
élèves, apprentis et étudiants
2 861 écoles
345 collèges
114 lycées d’enseignement général
et technologique
109 lycées professionnels
5 EREA
Environ 41 000
personnels de l’Éducation nationale
Budget académique pour l’éducation en 2009
Plus de 2,7 milliards d’euros
55
Compétences du recteur (1)
Moyens:
– 1er degré: la répartition des emplois entre les départements.
– 2nd degré:
Carte scolaire: cartes de filières, sections et options, et
formations professionnelles
Répartit les moyens:
– répartit les moyens en personnels dans les
établissements scolaires (DGH et emplois)
– crédits
• Répartit les crédits globalisés (crédits pédagogiques,
fonds sociaux, manuels scolaires….)
• peut être ordonnateur secondaire des dépenses par
délégation du Préfet.
contrôle de légalité des EPLE, (lycées) ainsi que contrôle
administratif et pédagogique du fonctionnement des EPLE.
56
Compétences du recteur (2)
Gestion des personnels:
– Enseignants Second degré:
o gère la carrière des enseignants,
o inspection, (IPR) et notation administrative,
o formation continue
o remplacement
o discipline.
– ATOS:
o recrute et gère la carrière des categ B et C,
o intervient dans la carrière des personnels de categ A et des
personnels d’inspection et de direction.
– préside toutes les CAPA
57
Compétences du recteur (3)
Examens et concours
Enseignement privé:
– arrête la carte des formations (options,
carte des formations)
– assure la répartition des postes entre les
établissements privés,
– gère les personnels
– contrôle la pédagogie
58
Compétences du recteur (4)
Enseignement supérieur:
Chancelier des universités
Représente le ministre auprès des
établissements d’enseignement supérieur
Assure la coordination des enseignements
supérieurs avec les autres enseignements
Coordonne
l’enseignement
supérieur
(Université 2000, U3M, contrats de projet
Etat-Région)
Exerce un contrôle a posteriori sur les
actes des établissements
59
Compétences du recteur (5)
Pilotage et évaluation
– Projet académique
– LOLF:
responsable de 4 programmes (95% de masse salariale)
En cohérence avec le PAP, fixe les objectifs
académiques, en en rend compte RAP
– signe contrats d’objectifs avec les EPLE
Missions d’accompagnement et de
coordination:
–
–
–
–
–
Relations internationales,
formation continue
TICE
Action culturelle
…
60
LE RECTEUR
Chancelier des
Universités
CABINET
Affaires
particulières
Secrétariat
particulier
Communication
Secrétaire Général
d’Académie
Conseillers
techniques
Services
Missions
Divisions
Organismes
rattachés
Commissions consultatives: CTPA, CAEN, CAVL,CHSA,
Commission acad d’appel des conseil de discipline…
61
Organigramme rectorat Académie de Bordeaux
62
Conseillers
techniques
-Délégué Académique
de l’Enseignement
Supérieur et à la
Recherche
-Délégué à la Formation
des Personnels de
l’Académie
-Chef du SAIO
-Délégué Académique à
la Formation Continue
-Délégué Académique
aux Enseignements
Techniques
Services
Missions
-Service Acad.
d’Inform. Et
d’Orientation
-Mission TICE
-DEFPAR
-DAFCO
-SAIA
-SPRESER
-Service intérieur
-Mission relation
académie
Entreprises
-Mission générale
d’insertion
-Mission hygiène
et sécurité
-Mission
innovation
valorisation des
réussites
-IPR Etab. et Vie
Scolaire
-Mission égalité
des chances
-IPR Adm. Et Vie
Scolaire
-CASNAV
Divisions
-Division des Examens
et Concours
-Division Informatique
-Division de
l’Organisation Scolaire
- Division des
Personnels
Administratifs Ouvriers
Sociaux et de Santé
-Division des
Personnels Enseignants
-Division des
Etablissements et de
l’Encadrement
Pédagogique
-Proviseur vie scolaire
-Division de
l’Enseignement Privé
-Délégué Académique
aux RI
-Division des Affaires
Sociales
-Ingénieur régional de
l’équipement
-Médecin
Organismes
rattachés
-Centre régional de
documentation
pédagogique
-Centre Nat. Enseigne.
À Distance
-Institut national de
recherche pédagogique
-Office Nat. d’Inform.
Sur les Enseign. et les
Professions
-Union Nat. Sport
Scolaire
-Ass. Rég. Œuvres
Educatives et de
Vacances
-Division des Achats et
des Affaires
Budgétaires
-Médecin de Prévention
-Assistante sociale
-Infirmière
63
L’Inspecteur d’Académie
Nomination
Corps des IA-IPR
Position par rapport au préfet
IA DSDEN
anime et met en œuvre, dans le
département, la politique éducative du
Ministre de l'Education Nationale
64
L’Inspecteur d’Académie
Attributions administratives et
pédagogiques
– 1er degré
– 2nd degré
– Enseignement privé sous contrat
– Scolarité et vie scolaire
Missions rectorales
65
Compétences IA (1)
1er degré
– Carte scolaire: répartit les emplois mis annuellement à sa
disposition par le recteur
NB (les communes décident de l’implantation des écoles et des
classes élémentaires et maternelles, après avis du représentant
de l’État)
– Gère les enseignants du 1er degré:
administrative,
financière,
formation continue,
Remplacements
– Évalue les enseignants, sur proposition des IEN CCPD
66
Compétences IA
1er degré
– Veille à la mise en oeuvre des instructions pédagogiques
nationales:
B2i,
langues vivantes,
ELCO,
Aide personnalisée
Stages de remise à niveau
– Coordonne la mise en place du droit d’accueil
– Autorise certaines sorties scolaires
– Agrée les intervenants extérieurs
– Approuve les projets d’écoles et gère les actions éducatives,
– Participe à la mise en oeuvre des politiques interministérielles:
plan de cohésion sociale,
contrats éducatifs locaux,
COPEC
…
67
Compétences IA
2nd degré:
o Répartit les moyens d’enseignement entre les
établissement
du
second
degré
du
département
o Assure le contrôle de légalité des collèges
o Participe à l’évaluation des personnels de
direction
o Donne un avis sur les cartes de formations
68
2nd degré (suite)
– Formule un avis sur les projets d’établissements, propose la
répartition des crédits
– Gère ou coordonne certains
spécifiques:
dispositifs relais,
accueil ENAF,
accompagnement éducatif
dispositifs
pédagogiques
– Gère les bourses d’enseignement 2nd degré
Bourses collèges et de lycée
Bourses au mérite
– Selon les académies,
certifications:
DNB
CAFIPEMF
CAPA SH
organise
certains
examens
ou
69
Compétences IA (3)
Enseignement privé sous contrat:
– assure le contrôle des établissements
– Gère la « carte scolaire » 1er degré
– Peut donner un avis sur les moyens d’enseignement
2nd degré
– Inspecte les enseignants du 1er degré et gère leurs
carrières
70
Scolarité et vie scolaire
– Fait respecter l’obligation d’instruction et
l’obligation d’assiduité
– Dérogation au calendrier scolaire
– Arrête le règlement type des écoles maternelles
et élémentaires
– Définit les secteurs de recrutement des élèves
(lycées)
– Affecte les élèves (collèges et lycées publics)
– Préside les commissions d’appel (1er et second
degré)
– Décide de l’implantation et des missions:
des AE 1er degré
des EVS
71
Adaptation et scolarisation des élèves
handicap
é
s
1°Adaptation:
Préside la CDOEA: commission départementale d’orientation
vers les enseignement adaptés (SEGPA): élèves en
grande difficulté
2°scolarisation des élèves handicapés:
Forte évolution: loi 11 février 2005
Siége en qualité de représentant de l’Etat à la CDA
(commission départementale de l’autonomie des PH), qui
décide de l’orientation, et des compensations nécessaires
Recrute les AVS I et décide de l’implantation des AVS CO,
+EVS assistance handicapés
72
er
1
et
nd
2
degré
Gestion de personnel:
– congés des personnels de tous statuts, 1er
et second degré
– Comité médical ou comité de réforme
73
Instances consultatives (IA)
CAPD: Commission administrative paritaire
départementale
CTPD: Commission technique paritaire
départementale
CDEN: Conseil départemental de
l’éducation nationale
CHSD: Comité hygiène et sécurité
départemental
CDAS: comité départemental d’action
sociale
Commission départementale des bourses
74
ORGANIGRAMME DES INSPECTIONS ACADEMIQUES
Inspecteur d’Académie
DSDEN
Inspecteur d’Académie Adjoint
Conseillers techniques et
Inspecteurs
Secrétaire Général,
chef des services
administratifs
Organes consultatifs
IEN Adjoint
IEN Information Orientation
IEN Enseignement technique
IEN ASH
Médecin
Infirmière
Assistante sociale
Divisions ou services administratifs
Organisation
scolaire
Gestion des
personnels
Scolarité
Examens et
concours
Enseignemet
privé
Affaires
financières et
service
intérieur
75
En conclusion sur l’échelon
départemental
En raison de la RGPP, les missions
des IA ont évoluées, de façon
différente selon les académies
L’exemple de l’académie de Bordeaux
76
I. Actualités: les réformes en cours
La LOLF
La Loi d’orientation
II. Organisation du système éducatif
1.Répartition des compétences entre Etat et Collectivités territoriales
2. Rôle de l’Etat
Le ministre
Le recteur
I’inspecteur d’académie
3. L’EPLE
4. L’école
III.Annexes
77
EPLE :
1ère partie: Organisation des
enseignements
2ème partie: organisation administrative
78
Organisation pédagogique en collège
COLLEGE
6ème
Cycle
d’adaptation
5ème
4ème
3ème
SEGPA
6ème
5ème
Cycle
central
Cycle
d’orientation
4ème
3ème
Formation
pré
profession
nelle: vers
une
formation
qualifiante
de niveau
5
79
Le lycée général et technologique
Réforme des lycées (à partir de 1999): 2
phases
–
–
•
•
2nde de détermination
Cycle terminal
bac général: 3 séries
bac technologique: 4 séries principales
3 éléments nouveaux:
– aide individualisée : 2nde
– ECJS: 2nde à terminale
– TPE:1ère
80
La réforme des lycées
À partir rentrée 2010
I. Mieux orienter
une orientation
– plus progressive
– plus ouverte
– plus juste
II. Mieux accompagner chaque lycéen:
accompagnement plus personnalisé,
+ d’initiatives et de responsabilités
III. Mieux s’adapter à son époque:
Apprentissage des LVE
Accès à la culture
Responsabilisation des lycéens
81
La réforme les lycées : les mesures
o
Permettre des correction de trajectoires: stages pendant les
vacances (ou pendant l’année) permettant le changement de
filière ou éviter le redoublement
o
Accompagnement des élèves
–par un tutorat individualisé (2H/semaine de la seconde à la
terminale)
–Une orientation facilitée (sites en ligne, horaires inscrits ds
EDT élève)
o
Rééquilibrer les filières générales et technologiques (rénover les
séries générales STI et STL, renforcer l’attractivité de la série L
par enseignements nouveaux)
o
Accroître le rôle des instances représentatives des lycéens
(C.V.L.)
o
Ouvrir davantage les lycées sur le monde de la culture.
82
Le lycée professionnel
La voie professionnelle:
• Diplôme EN en partenariat avec la participation des
professionnels (CPC)
• Le B.E.P. rénové : certification intermédiaire
•
•
atteste l'acquisition de compétences
pas obligatoire pour l'obtention du baccalauréat professionnel.
• CAP:
•
•
•
2 ans après la 3ème
Soit insertion sur le marché du travail
Soit poursuite bac pro (intégration de la 1ère pro)
• Bac Pro: niveau 4
• BTS: niveau 3
• Licence pro: niveau 2
83
Le lycée professionnel
Organisation des diplômes et certifications:
Organisées en unités (générales, professionnelles):
épreuves ponctuelles + CCF
Notes capitalisables
Lycée des métiers:
- offre de formations autour d'un ensemble cohérent de métiers
- publics variés (statut scolaire, apprentis, formation continue)
- Offre de formation: du CAP aux diplômes de l'enseignement supérieur
- VAE
- ouverture européenne
84
Les voies d’accès au baccalauréat
Bac général
3 terminale
2
1
première
générale
Bac
technologique
Bac professionnel
terminale
terminale
première
technologique
première
professionnelle
seconde
professionnelle
Seconde GT
Voie générale
Voie
technologique
Voie professionnelle
3ème de collège
CAP
2ème
année
CAP
1ere
année
85
L’EPLE: organisation administrative
Etablissement public local d’enseignement
Etablissement public à caractère
administratif,
Personnalité juridique
Personne de droit public
Principe de spécialité: enseignement
Établissements locaux, mais assurant un service
public de l’État
Autonomie limitée, mais des marges de
manœuvre:
emplois des DGH,
répartition des élèves en classes,
projets d’établissements,
recrutement des AED ou des EVS
86
L’EPLE, organisation interne
Le CA: compétences
• règles d’organisation de l’établissement et règlement
intérieur
• projet d’établissement: ppes de mis en oeuvre de
l’autonomie pédagogique et éducative
• rapport annuel sur le fonctionnement pédagogique
• avis sur les mesures de création et de suppression de
sections, d’options
• budget et compte financier
• conventions et la signature de contrats
• tte question relevant de sa compétence dans le domaine
sanitaire hygiène et sécurité
87
Le CA: nouvelles compétences (sept 2005)
Approuve
– contrats d’objectifs avec aut acad: par l’eple,
+indicateurs
– tarifs des ventes produits, de prestations de
services
– programmes et modalités des voyages scolaires
– plan de prévention de la violence
Peut déléguer la présidence à une
personnalité extérieure
Peut déléguer certaines de ses attributions à
la commission permanente
88
L’EPLE, organisation interne
Le CA: composition
24 membres (CLG – de 600 élèves sans
SEGPA) ou 30 autres étab
Représentants des collectivités publiques
o
o
o
Étab: le chef étab, son (ses) adjoints, le cpe, le
directeur segpa ou le chef des travaux, le gestionnaire
Des coll territoriales: 1 rept de la coll de rattachement+
2 ou 3 de la commune siège
1 ou 2 personnalités qualifiées
Des représentants élus des personnels (6
ou 7 enseignants, et 2 ou 3 ATOSS)
Des représentants élus des usagers:
parents et élèves
89
L’EPLE, organisation interne
Le
chef d’établissement :
1°En qualité d'organe exécutif de l'établissement :
•
•
•
•
•
•
•
Représente l'établissement en justice et dans tous les actes
de la vie civile ;
A autorité sur le personnel n'ayant pas le statut de
fonctionnaire de l'Etat, recruté par l'établissement ;
Préside le CA, et la commission permanente
Est ordonnateur des recettes et des dépenses de
l'établissement
Prépare les travaux du conseil d'administration et
notamment, le projet de budget ;
Exécute les délibérations du conseil d'administration et
notamment le budget
Conclut tout contrat ou convention au nom de
l'établissement avec l'autorisation du conseil d'administration90
L’EPLE, organisation interne
2°En qualité de représentant de l'Etat au sein de
l'établissement, le chef d'établissement :
A autorité sur l'ensemble des personnels affectés dans
l'établissement. Il fixe le service des personnels.
Veille au bon déroulement des enseignements, de l'information, de
l'orientation et du contrôle des connaissances des élèves ;
Prend toutes dispositions, pour assurer la sécurité des personnes
et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'établissement ;
Est responsable de l'ordre dans l'établissement.
Engage les actions disciplinaires à l'égard des élèves et intente les
poursuites devant les juridictions compétentes. il peut prononcer
seul, certaines sanctions
91
rend compte de sa gestion au conseil d'administration
L’EPLE, organisation interne
La commission permanente:
émanation du CA,
instruit les questions soumises au CA,
obligatoirement saisie sur les questions touchant à
l’autonomie pédagogique et administrative, et
notamment le projet d’établissement.
Modifications (sept 2005)
Une composition allégée: de 17 à 12 membres
Des attributions renforcées: délégation possible du
CA:
contrats et conventions, hygiène et sécurité, actions en
justice, meilleure utilisation des moyens, création de
groupes de travail
92
L’EPLE, organisation interne
Les équipes pédagogiques:
Constituées par classes: coordination des
enseignements. Elles assurent le suivi et l’évaluation des
élèves
Le conseil de classe:
présidé par le chef d’établissement,
enseignants,
2 délégués,
COP,
Parents + éventuellement d’un CT santé.
– Présentation des résultats des élèves par le prof principal
– À l’issue de chaque cycle, conseil propose pour l’orientation.
– Le chef d’établissement décide de l’orientation, et de la poursuite
des études.
93
L’EPLE, organisation interne
La CHS (commission hygiène et
sécurité):
– lycées prof et technologiques, EREA et collèges
avec segpa)
– Présentation d’1 rapport activité + programme
annuel de prévention des risques et d’amélioration
des conditions d’hygiène et de sécurité
Le conseil pédagogique:
– favoriser concertation entre enseignants, et
enseignements, évaluation et contrôle
94
Les personnels:
Enseignants:
PLP (en LP),
certifiés, (CAPES ou CAPET),
Agrégés
Personnels d’éducation:
Les CPE: administration de la vie scolaire, le suivi
individuel des élèves, l’aide aux délégués,
Les personnels de surveillance:
MISE-SE
Assistants d’éducation
95
Les dispositifs d’assistance éducative
Assistant
d’éducation
(AED)
Nature
durée
Droit public
1,2 ,3 ans
renouv (6 ans
maxi)
employeur
Surveillance
Assistance
EPLE
EVS
(CUI)
Droit privé
12 mois maxi
renouv 1 fois
Dérog jusqu’à
60 mois
(RQTH ou
+50 ans)
Missions
1er et 2nd D
(sauf
AVSI:IA)
pédagogique
Lutte contre
illettrisme
Assistance
élève
handicapés
(AVS I ou CO)
Notamment:
Assistance
adm au
directeur
d’école
Assistance
élève
handicapés
96
Les
ATOSS
Les personnels d’administration: ASU
Le gestionnaire:
• responsabilité ds gestion financière, matérielle, et
administrative
• organise le travail des ATEC
• chargé des relations avec les CT pour les questions
techniques
L’agent comptable:
paye les dépenses
recouvre les recettes
manipule des fonds
Les autres personnels administratifs
97
Les atoss
Les personnels sociaux et de santé:
Personnels affectés ds les EPLE: infirmières
Autres personnels
– médecins,
– assistantes de service social
Les personnels techniciens et ouvriers (ATEC)
o agents territoriaux d’entretien et d’accueil des
établissements d’enseignement (ex OEA )
o agents techniques territoriaux des établissements
d’enseignement (ex OP )
o agents de maîtrise des établissements
d’enseignement (ex MO)
o Les personnels de laboratoire
98
I. Actualités: les réformes en cours
La LOLF
La Loi d’orientation
II. Organisation du système éducatif
1.Répartition des compétences entre Etat et Collectivités
territoriales
2. Rôle de l’Etat
Le ministre
Le recteur
I’inspecteur d’académie
3. L’EPLE
4. L’école
III.Annexes
99
LES ECOLES
Statut:
o service communal,
o géré par la commune,
o décide de la création,
o
o
o
o
o
de l’implantation
la construction,
de l’entretien,
Assure le fonctionnement (matériel et personnel
communal)
Délimite les secteurs scolaires
– L’EPEP: vers une ouverture?
100
Rôle directeur
– Directeurs d’écoles:
Nommé
ds l’emploi par l’IA, peut être
déchargé de classe
Anime l’équipe pédagogique
Veille à la bonne marche de l’école
Admet les élèves après inscription par le
maire
Arrête le service des maîtres après avis
du conseil d’école
Organise les élections des délégués des
parents d’élèves au conseil d’école
Organise la surveillance des élèves
101
Fonctionnement des écoles
o
Organisation en 3 cycles:
o
Cycles des apprentissages premiers (PS>MS)
Cycles des apprentissages fondamentaux (GS>CE1)
Cycles des approfondissements(CE2->CM2)
Le fonctionnement des écoles: 3 conseils
Conseils des maîtres
Conseil des maîtres de cycles
Conseil d’école
102
Le conseil d’école
Composition :
o Directeur, maire, et adjoint,
o enseignants,
o parents d’élèves en nombre égal aux enseignants,
o IEN
o Délégué départemental
o
Compétences:
o
o
o
o
o
règlement intérieur,
projet d’école
organisation du temps scolaire,
garde des enfants dans les locaux de l’école,
avis sur toute question intéressant vie de l’école
103
I. Actualités: les réformes en cours
La LOLF
La Loi d’orientation
II. Organisation du système éducatif
1.Répartition des compétences entre Etat et Collectivités
territoriales
2. Rôle de l’Etat
Le ministre
Le recteur
I’inspecteur d’académie
3. L’EPLE
4. L’école
III.Annexes
104
Chiffres rentrée 2008
Les élèves nombre
d'élèves dans les
écoles, collèges et
lycées 11 983 311
nombre d'écoliers
6 643 116
nombre de collégiens
3 189 763
nombre de lycéens
1 446 866
nombre de lycéens
professionnels
703 090
105
Chiffres rentrée 2008
nombre d'écoles, de collèges et de
lycées 66 288
– nombre d'écoles 54 875
– nombre de collèges 7 031
– nombre de lycées 2 630 dont lycées
professionnels 1 672
– nombre d'écoles régionales
d'enseignement adapté 80
106
Dépense moyenne par élève en 2008
Dépense de la société française (État, les collectivités
territoriales, les entreprises, les ménages, etc.)
en moyenne pour la scolarisation d'un élève, collégien
ou lycéen
maternelle
5 460 €
élémentaire
5 680 €
collège
8 000 €
lycée général et
technologique
10 710 €
lycée professionnel
11 230 €
107
Les diplômes des sortants du système
éducatif en 2007
Aucun diplôme
10%
Brevet
7%
CAP, BEP
17%
Baccalauréats
24%
Diplôme du
supérieur long
(licence,
maitrise,
doctorat)
25%
Diplôme du
supérieur court
(BTS, DUT,
paramédical)
17%
108
Proportion de bacheliers dans une génération [1851-2009]
109
Taux d'accès au niveau du baccalauréat
1990-2008
80,0
70,0
60,0
50,0
Professionnel
40,0
Technologique
30,0
Général
20,0
10,0
0,0
1990
1995
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008