organisation et fonctionnement de l`EPLE

a
dossier
Organisation
et fonctionnement
de l’EPLE
A
La complexité de l’EPLE décrite précédemment appelle un
dispositif original, la double autorité, que d’aucuns décrivent
à tort comme une double hiérarchie.
fin de maintenir l’unité
de la structure EPLE, par définition
soumise aux forces centripètes
(l’enseignement) et centrifuges (le
« local »), l’article L 421-23 du code
de l’éducation donne à une autorité
unique la main sur l’organisation
interne sans pour autant nier les
prérogatives propres à la collectivité
politique.
C’est le chef d’établissement soumis
au recteur qui exerce cette autorité,
impliquant, pour les personnels de la
collectivité, la mise en œuvre d’une
autorité fonctionnelle qui consiste
en l’attribution d’un pouvoir d’encadrement et d’organisation du travail,
l’autorité hiérarchique conservant le
pouvoir de nomination, d’avancement et de mutation.
Le chef d’établissement est assisté des
« services d’intendance et d’administration » ce qui donne une base législative à l’existence de l’administration
de l’EPLE, piloté par l’adjoint gestionnaire qui encadre l’ensemble du personnel administratif et technique de
l’EPLE.
Ainsi, « l’association » de l’Etat et de
la collectivité, dont l’autorité fonctionnelle n’est qu’une des manifestations trouve son expression de
la Revue A & I-Unsa
terrain dans l’EPLE au travers de l’adjoint gestionnaire, véritable interface
opérationnelle. C’est nous semblet-il sur cet aspect des choses qu’il
convient d’agir afin d’améliorer, le
cas échéant, le fonctionnement induit
par l’article L 211-1 du code de l’éducation.
Les incohérences sur l’articulation
fonctionnelle/hiérarchique qui apparaissent ça et là ne proviennent
donc pas a priori d’un « vice originel » mais bien d’une mauvaise
compréhension et mise en œuvre,
voulue ou non, d’un principe de
bonne administration qui veut que
ceux qui sont les plus proches des
besoins du service public sont ceux
qui peuvent agir au quotidien pour
ce service.
gestionnaires, qui ne néglige pas
les aspects les plus concrets de la
gestion matérielle des bâtiments
scolaires ;
– en développant et mutualisant les
« bonnes pratiques » d’exercice de
l’autorité fonctionnelle (autorité à
définition législative au même titre
que l’autorité hiérarchique) ;
– en réfléchissant aux conditions de
mise en œuvre d’une collaboration plus étroite et directe entre le
gestionnaire d’EPLE fonctionnaire
d’Etat et les services des collectivités.
A&I UNSA est prêt à s’investir dans
ce projet d’avenir, pour un EPLE qui
soit bien un tout au service de l’action éducatrice dans les territoires.
Les gestionnaires d’EPLE, à condition
d’être pleinement reconnus, sont
prêts à donner tout son sens au code
de l’éducation (article R 421-13).
Dès à présent des solutions existent :
–
en développant le partenariat
entre les services de formation de
l’Etat et le CNFPT ;
– en rétablissant dans les académies une formation complète des
- N° 78 Juin-Juillet-Août 2014
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Jean-Marc Bœuf
[email protected]
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