Prêt de construction

Comparaison avec la concurrence – Prêt de construction
Usage interne seulement
Notez que certaines banques feront à l’occasion des offres spéciales à leurs clients dans l’espoir de les retenir. Les renseignements ci-dessous ont été obtenus en consultant les
sites Web et les brochures des institutions financières visées. Compte tenu des caractéristiques uniques d’une maison personnalisée, les renseignements ci-dessous ne sont en
fait que des directives générales, chaque cas étant différent. Nous présumons ici que les caractéristiques générales des prêts visant une construction consentis par la
concurrence sont identiques à celles de leurs prêts standard.
Caractéristiques
du produit
Banque Manuvie
Manuvie Un
Banque Royale (RBC)
TD Canada Trust
Banque Scotia
Banque Nationale
Compte
Compte tout-en-un
polyvalent « de chèques et
d’épargne » qui regroupe le
prêt hypothécaire, les
épargnes, le revenu et les
autres dettes du client
Prêts hypothécaires offerts
par la RBC
Prêt hypothécaire fermé
d’une durée de 1 à 10 ans.
Peut être renouvelé par
anticipation et modifié pour
un taux variable après le
dernier décaissement ou
après que 86 % du montant
du prêt hypothécaire autorisé
a été décaissé.
Prêts fermés à taux fixe d’une
durée de un an ou plus
Crédit intégré Scotia : une seule
composante hypothécaire offerte
pendant la construction; toutes les
options de Crédit intégré Scotia
sont offertes une fois la
construction terminée
Prêts hypothécaires offerts par la
Banque Nationale
Quotité de
financement
Établie selon la valeur de la
maison une fois la
construction terminée,
y compris le terrain
80 % si l’achat du terrain est
financé, et jusqu’à 95 % s’il
ne l’est pas
•
80 % pour les prêts
conventionnels
80 % pour les prêts
conventionnels et les comptes
tout-en-un
•
•
65 % durant la
construction
•
80 % après que le client
a emménagé
Jusqu’à 95 % du moins
élevé des montants
suivants : la valeur
estimative ou le coût de la
construction.
Jusqu’à 90 % de la valeur
à l’achèvement des
travaux dans le cas d’un
prêt assuré visant des
rénovations importantes
Prêts assurés : 95 % pour les
immeubles d’une ou deux unités
Valeur nette
requise
Le client doit fournir une
preuve qu’il possède en
propre 35 % de la valeur
estimative de la maison.
Entre 5 % et 20 %
On s’attend à ce que le client
finance lui-même l’étape
initiale de la construction,
c’est-à-dire qu’il assume
35 % des coûts de la
construction.
Entre 5 % et 20 %
Financement du
terrain et de la
construction
•
•
•
•
•
Le client doit être
propriétaire du terrain
ou son prêt
hypothécaire actuel
peut être refinancé au
moyen de Manuvie Un.
Financement pour la
construction d’une
maison personnalisée
•
Financement accordé
pour l’achat du terrain
(jusqu’à 65 % de la
valeur estimative du
terrain) s’il est combiné à
la construction d’une
maison personnalisée
Financement pour la
construction d’une
maison personnalisée
•
•
Décaissements
•
3 décaissements durant
•
5 décaissements durant
•
Le client doit être
propriétaire du terrain.
Selon la documentation
consultée, li semble que le
prêt hypothécaire existant
pourrait être refinancé
auprès de TDCT.
Financement pour la
construction d’une maison
personnalisée
85 % si le prêt est assuré
Prêts assurés : 90 % pour les
immeubles de 3 ou 4 unités
•
Entre 5 % et 20 %
Financement accordé pour
l’achat du terrain (jusqu’à 65 %
de la valeur estimative du
terrain) s’il est combiné à la
construction d’une maison
personnalisé – prêts
conventionnels seulement
Financement pour la
construction d’une maison
personnalisée
Comprend les rénovations
dont le coût s’élève à plus
de 10 % de la valeur
actuelle (pour les prêts
conventionnels) ou à 10 %
de la valeur une fois la
construction terminée
(pour les prêts assurés)
3 décaissements durant la
•
4 décaissements durant la
Caractéristiques du produit et taux en vigueur au 31 août 2011
1
Caractéristiques
du produit
pour la
construction
Banque Manuvie
Manuvie Un
la progression des
travaux et pour lesquels
une inspection devra
être faite pour confirmer
que l’étape en question
a été accomplie :
•
•
•
•
Banque Royale (RBC)
la progression des
travaux, 7 si le prêt est
de plus d’un million de
dollars
•
Construction
étanche à l’air
Étape intermédiaire
Maison habitable
Les travaux de
construction doivent
être menés à terme
dans les 12 mois
suivant l’approbation du
prêt.
TD Canada Trust
•
•
•
•
progression des travaux et
pour lesquels une
inspection devra être faite
pour confirmer que l’étape
en question a été
accomplie :
Lorsque le client
demande un
décaissement, un
évaluateur est envoyé
sur le chantier.
Les fonds décaissés sont
envoyés à l’avocat ou au
notaire, qui se charge de
les remettre au client.
Le montant du
décaissement
correspond à la
différence entre les fonds
requis pour compléter la
construction et la somme
demandée. La Banque
retient une somme
suffisante pour assurer
l’achèvement des
travaux et déduire les
primes de l’assurance
prêt hypothécaire, le cas
échéant.
•
•
•
•
•
•
Si le montant du
décaissement ne suffit
pas à régler la facture de
l’entrepreneur, le client
assume la différence.
Les travaux de
construction doivent être
menés à terme dans les
12 mois suivant
l’approbation du prêt.
•
•
• L’avocat ou le notaire
durant la progression
retient un certain
des travaux proviennent
pourcentage sur chaque
du compte Manuvie Un.
décaissement.
Les fonds retenus par
• L’avocat ou le notaire
l’entrepreneur lors de
Caractéristiques du produit et taux en vigueur au 31 août 2011
Retenues pour
la construction
• Tous les fonds versés
Banque Scotia
progression des travaux et
pour lesquels une inspection
devra être faite pour confirmer
que l’étape en question a été
accomplie
•
charpenterie
cloison sèche
construction terminée
Possibilité d’un
décaissement additionnel,
sur une base
exceptionnelle et à
condition qu’il soit établi
lors de la demande de
prêt. Ce décaissement est
effectué lorsque les
fondations ou 15 % de la
maison sont construits.
Les fonds décaissés sont
envoyés à l’avocat ou au
notaire, qui se charge de
les remettre au client.
Le montant du
décaissement correspond
à la différence entre les
fonds requis pour
compléter la construction
et la somme demandée.
La Banque retient une
somme suffisante pour
assurer l’achèvement des
travaux et déduire les
primes de l’assurance prêt
hypothécaire, le cas
échéant.
Banque Nationale
•
•
•
•
•
•
Au moins 40 % de la
construction terminée (étanche
à l’air)
Au moins 65 % de la
construction terminée (travaux
de plomberie sanitaire,
chauffage, cloison sèche
terminés et travaux d’électricité
commencés)
Au moins 85 % de la
construction terminée (cuisine,
salle de bains et portes)
100 % de la construction
terminée
Premier décaissement facultatif
Prêt assuré : 15 % de la
construction terminée
(excavation et fondations)
Prêt non assuré : 65 % de la
valeur du terrain vacant
Si le montant du
décaissement ne suffit
pas à régler la facture de
l’entrepreneur, le client
assume la différence.
Les travaux de
construction doivent être
menés à terme dans les
12 mois suivant
l’approbation du prêt.
• L’avocat ou le notaire
retient un certain
pourcentage sur chaque
décaissement.
• L’avocat ou le notaire
• Oui.
Non mentionnées si celles-ci sont
gérées par l’avocat/le notaire, le
client ou le prêteur.
• Oui. Non mentionnées si
celles-ci sont gérées par
l’avocat/le notaire, le client ou
le prêteur.
2
Caractéristiques
du produit
Banque Manuvie
Manuvie Un
chacun des
décaissements varient
de 7 % à 20 % selon la
province.
• Toutes les sommes
retenues sont versées à
l’entrepreneur après
l’achèvement des
travaux à condition
qu’aucun privilège ne
grève la propriété et que
la période de retenue de
fonds obligatoire soit
écoulée; elle se termine
généralement de 30 à
60 jours après
l’achèvement des
travaux.
Disponibilité
Provinces visées par le
projet pilote : ColombieBritannique, Alberta,
Saskatchewan et Ontario
Propriétés situées dans les
principales villes
admissibles et dans un
rayon de 75 km de celles-ci
Frais
d’établissement
Banque Royale (RBC)
remet au client toutes les
sommes retenues après
l’achèvement des
travaux à condition
quaucun privilège ne
grève la propriété et que
la période de retenue de
fonds obligatoire soit
écoulée; elle se termine
généralement de 30 à
60 jours après
l’achèvement des
travaux.
remet au client toutes les
sommes retenues après
l’achèvement des travaux
à condition qu’aucun
privilège ne grève la
propriété et que la période
de retenue de fonds
obligatoire soit écoulée;
elle se termine
généralement de 30 à
60 jours après
l’achèvement des travaux.
Nous avons présumé que
ces prêts sont offerts partout
où la RBC offre ses prêts
actuellement, car elle ne
mentionne aucune
restriction dans ses
documents de marketing.
Nous avons présumé que ces
prêts sont offerts partout où
TDCT offre ses prêts
actuellement, car elle ne
mentionne aucune restriction
dans ses documents de
marketing.
• Frais de souscription de
• Frais juridiques : l’avocat
300 $ (si la demande
est approuvée)
ou le notaire remet les
sommes au client
• Frais de 269 $ pour la
première évaluation de
la propriété
• Frais juridiques
• Assurance titres
• 300 $ par décaissement
• frais de 125 $ pour le
TD Canada Trust
• Toutes les recherches de
• Le client paie les frais
d’évaluation et
d’inspection (inspection
requise avant chaque
décaissement).
titre sont à la charge du
client.
Banque Scotia
Banque Nationale
Nous avons présumé que ces
prêts sont offerts partout où la
Banque Scotia offre ses prêts
actuellement, car elle ne
mentionne aucune restriction dans
ses documents de marketing.
Nous avons présumé que ces
prêts sont offerts partout où la
Banque Nationale offre ses prêts
actuellement, car elle ne
mentionne aucune restriction
dans ses documents de
marketing.
• Frais de souscription
équivalant à 5 % du montant
du prêt hypothécaire jusqu’à
concurrence de 500 $ pour des
durées de 2 ans ou moins
• Les frais d’évaluation et
d’inspection peuvent être
déduits de chaque
décaissement.
• Il n’a pas été clairement
défini qui doit assumer
les frais des inspections
exigées avant chaque
décaissement.
déblocage des fonds
Paiement
minimum
0 $ (il est recommandé de
rembourser les intérêts)
Seuls les Intérêts sont
exigibles durant la
construction; par la suite,
des paiements de capital et
d’intérêts sont exigés.
Seuls les Intérêts sont
exigibles durant la
construction; par la suite, des
paiements de capital et
d’intérêts sont exigés.
Aucune précision à ce sujet
Intérêts seulement pour le
compte tout-en-un
Capital et intérêts pour les prêts
hypothécaires à remboursements
périodiques
Caractéristiques du produit et taux en vigueur au 31 août 2011
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