Tes Droits sur la Forclusion

Éducation à La Justice - les fiches d’information
By Mid-Minnesota Legal Aid and Legal Services State Support
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Tes Droits sur la Forclusion
Your Rights In Foreclosure
Fait attention ! La Forclusion est compliquée et crée beaucoup de confusion. Soit sur que tu
comprends la procédure et tes droits. Parle à un avocat ou un conseiller sur la prévention de la
forclusion
Les étapes de la procédure de la forclusion

Quand si tu n’as pas paye certain de tes hypothèques, Ta compagnie hypothécaire (qui est
aussi appelé le préteur) t’enverra une lettre d’avertissement t’informant que tu es en défaut
sur ton hypothèque. La lettre te dira que tu dois payer un certain montant pour que tu sois
en ordre. Ton préteur pourrait utiliser des termes tels que « sauve » ta situation de défaut, ou
« réinstaller » ton hypothèque. Tous les deux termes signifient que tu dois rattraper tes
retards de payement.

Si ne te devenir actuel pas dans un mois dès
recevoir de la lettre d’avertissement, ta compagnie
hypothécaire pourra commencer le processus de la
forclusion.

Tu sauras que ta maison est en forclusion, parce
que tu recevras une lettre d’un cabinet d'avocats.
La lettre que l’avocat a été engagé par ta
compagnie hypothécaire pour procéder à la
forclusion si tu ne te rattrapes pas sur tes
payements. La lettre te donnera le montant à payer
pour éviter la forclusion. Si elle ne le fait pas, appeler le cabinet d'avocats pour savoir.

Si tu ne te rattrapes, il y aura une note (vente aux enchères des biens public en difficulté) qui
sera affiche sur ta maison, t’informant que ta maison est reposée par ton préteur. L’avocat
doit publier la lettre de la repossession de ton hypothèque dans un journal spécial au moins 6
semaines avant que la repossession puisse avoir lieu. Si tu habites une maison qui est en
forclusion, une copie de la lettre de la vente aux enchères te devra être délivrée
personnellement ou à quelqu’un d’autre qui habite ta maison au moins 4 semaines avant la
date de la vente. Ceci voudrait que cette lettre droite être délivrée en main propre à
quelqu’un.
2016
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Pour plus de fiches d'information et autre aide allez à www.LawHelpMN.org
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C-11 pg. 1

Durant la vente aux enchères des biens public en difficulté, ta maison sera vendue à
quelqu’un qui aura offre le prix le plus haut, pour la plupart du temps, c’est la banque qui
l’offre.
Qu’est-ce qu’une compagnie hypothécaire NE PEUT FAIRE?

Une compagnie hypothécaire peut décider si tu es qualifié pour un changement ou
modification de ton prêt, ou pour d’autres aides avant l’avènement de la forclusion de ta
maison. Si elle t’accorde les deux options au même moment, cela s’appelle « double suivi »
cela est contraire à la loi a Minnesota

Une compagnie hypothécaire ne peut commencer la
procédure de la forclusion pendant que tu as
introduit une requête sur la modification de to prêt
ou d’autre option qui peuvent t’aider de garder ta
maison
Même si la procédure de la forclusion avait déjà
commencé, une compagnie hypothécaire doit arrêter
cette procédure, si tu introduis une requête demandant la modification ou d’autres options après
la vente mais au moins 7 jours ouvrables avant qu’elle ne se réalise. Mais si vous envisagez de
demander une modification de prêt, ne pas attendre la dernière minute. Envoyez tous les
documents à la société de prêts hypothécaires dès que vous le pouvez.
Ce que DOIT FAIRE une compagnie avant la vente de la forclusion ?
Avant qu’une compagnie hypothécaire puisse vendre ta maison aux ventes aux enchères, elle
doit :
 T’informer par écrit de l’disponible de la modification du prêt ou d’autres options
disponibles qui peuvent t’aider à abaisser tes payements ou conserver ta maison.

T’aider à comprendre les documents qu’exigent ta compagnie hypothécaire, pour
réexaminer ta demande concernant l’aide.

Décider si tu es qualifié pour l’aide. Et si tu l’es, elle doit t’accorder la chance d’accepter
la modification du prêt ou d’autres options sur l’aide

Te donner la chance d’interjeter appel si la compagnie hypothécaire dénie ta requête de
demande d’aide.
Qu’est ce arrive après la vente ?
Après la vente, tu peux te rattraper sur les payements de ton hypothécaire. Mais tu as 6 mois
pour essayer et te ‘’racheter.’’ Si tu payes au moins un tiers de la somme que tu dois, ou tu as un
prêt hypothécaire inverse, tu as 12 mois pour essayer et te racheter
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Ça s’appelle la période de rédemption. Ceci voudrait dire que tu peux payer aux ventes des
enchères le même un montant que le plus haut soumissionnaire payera, y compris d’autres
frais Et tu pourras occuper la maison. Les autres frais peuvent inclure impôts, évaluations, les
honoraires d’avocats, les honoraires du sheriff, and les intérêts qui se sont produit jusqu’au
jour où tu payeras.

S’il n’y a personne qui habite ta maison et la banque peut prouver à la cour qu’elle est
vacante, la cour peut réduire la période de rédemption a 5 semaines au lieu de la période
normale de 6 à 12 mois. La banque doit vous servir avec des documents judiciaires si elle
demande à un tribunal de raccourcir la période de remboursement.

Pendant la période de rédemption tu peux essayer de vendre la maison. Ceci est une
meilleure option si ta maison a une valeur plus que ce qu’a été enchéri ou propose aux ventes
aux enchères. Si tu peux vendre la maison pour un montant
capable de te permettre à payer le montant le montant le
plus haut propose par le plus soumissionnaire, y compris
d’autres frais (la même chose que tu devrais payer pour te
racheter ou sauver), tu auras à garder le reste d’argent qui
restera.
Mais, si tu essayes de vendre ta maison, tu dois la vendre
avant la fin de la période de rédemption. Si la vente n’a pas
lieu avant la fin de cette période, TU PERDRAS TA MAISON
AND ET TOUTES SES EQUITES. Si tu décides de vendre ta
maison, démarrer le processus le plus tôt possible. Ce
procédé peut comprendre de parler à un agent immobilier
de ton choix.

Tu peux habiter ta maison durant la période de rédemption, même si tu ne peux te racheter.
Si tu ne déminages pas par la fin de la période de rédemption, the nouveau propriétaire (Pour
la plupart de temps la Banque) peut intenter une action de justice pour déguerpissement
contre toi. Ainsi tu pourras déguerpir de cette propriété.
Personne ne peut de déguerpir de la maison sans avoir déposer une plainte pour expulsion
et avoir obtenu un ordre du court. Mais c’est une bonne idée de quitter la maison avant la fin
de la période de rédemption ainsi tu ne finiras pas avec un dossier sur l’expulsion sur to casier
judiciaire.
Qu’est ce je peut faire pour arrêter la forclusion ?

Si tu es en retard de payement sur ton hypothécaire, NE PAS ATTENDRE pour que la
forclusion commence. Essaye de demande l’aide sans délai en appelant le conseiller sur la
prévention de forclusion. Le numéro est à la fin de cette fiche d’information.
Tu peux aussi appeler ta compagnie hypothécaire. Beaucoup d’entre elles ont des
programmes qui peuvent t’aider à restructurer ton hypothécaire et éviter la forclusion. Dit
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à ta compagnie hypothécaire que tu voudrais appliquer pour « modification pour une maison
abordable »
Si tu es qualifiée pour ce programme du gouvernement, tu seras problèmes en mesure d’être
qualifie pour une réduction de votre payement mensuelle et changement de certaines
dispositions de ton prêt pour le rendre plus abordable pour toi. Même si tu n’es pas qualifiée
pour le programme, ta compagnie hypothécaire peut
avoir d’autres options de t’aider de réduire tes
payements.
Plus tu attends, plus difficile il sera pour qui
quelqu’un de t’aider

Si tu penses que tu es éligible pour une modification
de ton prêt ou une autre option qui peut t’aider de
garder ta maison mais cette attempt a été dénie,
appelez un avocat ou le bureau locale de l’aide légale.
Tu peux aller à la cour et demander l’arrêt de vente de forclusion.
Si tu penses que tu es éligible and tu as été dénie mais que la vente a déjà eu lieu, tu peux
aller à la cour and demander que la vente de la forclusion soit annulée. Mais tu devras
commencer le procès avant la fin de la période de rachat. Parlez à un avocat dès que possible
si tu veux demander au tribunal d'annuler une vente de forclusion.

A n’importe quel moment avant la vente publique aux enchères, tu as le droit de réinstaller
ton hypothécaire. Pour installer, tu dois payer ton retard de payement y compris les frais et
d’autres honoraires. Pour connaitre le montant exige pour réinstaller, demander à votre
compagnie hypothécaire ou son avocat dès que possible. Tu peux demander au shérif du
montant. Mais tu veux demander par écrit au moins 7 jours avant la vente.
Si tu payes ces montants, ton préteur doit arrêter la procédure de la forclusion, et tu peux
conserver ta maison. Ton hypothécaire sera remis en ordre sur ce point parce que tu as tout
paye. Tu dois continuer à payer régulièrement ton hypothécaire si tu voudrais éviter une
autre forclusion.

Les lois du Minnesota te permet de reporter la vente publique de ta maison aux enchères
pour 5 mois. Pour le faire, toi dois introduire une déclaration écrite sous serment avec
certaines informations dans elle, a l’office de l’enregistreur de la commune. Il peut y avoir des
frais exigés pour le faire. Cela dépend de la ou vous vivez.
Après avoir introduit la déclaration écrite sous serment à l’office de l’enregistreur de la
commune, tu dois donner les copies de cette déclaration au bureau du shérif, mais aussi au
bureau de l’avocat de la forclusion.
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Tu dois le faire au moins15 jours avant la vente publique puisse avoir lieu. Aussi, si le fais, tu
ne peux recevoir que 5 semaines pour la semaine de rédemption, après la vente, au lieu de 6
mois.
Il serait bon de reporter la vente si tu penses
que tu n’as besoin que de peu de temps pour
rattraper tes payements ou être qualifie pour
la modification du prêt. Par exemple, si tu viens
juste d’avoir un travail ou tu attends de
recevoir une somme d’argent provenant
d’autres sources dans un futur récent, cela
pourrait être une bonne idée.
Si tu ne peux te rattraper ou ne peut pas bénéficier de la modification de prêt, c’est inutile de
demander un report. Reporter la vente ne t’aide pas à gagner plus de temps sur ta maison
parce que ta période de rédemption est réduite à 5 semaines.
Si tu as besoin d’un conseil à caractère légale sur la façon de reporter ta vente, contactez un
avocat. Tu peux aussi aller en ligne pour créer des formulaires et recevoir d’autres
informations.
Tu peux créer une déclaration écrite sous serment sur le report de la forclusion sur la ligne. (dans
anglais seulement). Allez au www.LawHelpMN.org/formhelper:
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Cliquez sur “Housing and Foreclosure” (Logement and Forclusion)
Cliquez sur “Foreclosure Sale Postponement” (Report sur la vente de Forclusion)
Tu peux aussi visiter un exemple d’une déclaration écrite sous serment au www.hocmn.org. (dans
anglais seulement).
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Cliquez sur “Foreclosure Prevention” (Prévention sur la forclusion )
Cliquez sur “Foreclosure Sale Postponement Information” (Information sur le
report de la vente de forclusion)
Attention aux escroqueries!
Lorsque ta maison est en forclusion, tu seras problèmes contacte par plusieurs personnes et
compagnies qui poseraient de t’aider. Tu devrais faire attention quand tu négocie avec toute
personne qui n’est pas membre d’une organisation sans but lucratif avec laquelle tu n’es pas
familier certaines compagnies te diront qu’elles contacteront ton préteur, et arrangeront une
abordable modification du prêt pour toi. Elles te chargeront entre $1500 et $3000 pour le faire.
Tu ne devrais pas donner à qui que ce soit (à part le donner directement à ton préteur)
Pour obtenir l’aide concernant ta modification de ton prêt.
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Les conseillers de la prévention de la forclusion ont sans but lucratif été disponible à travers tout
l’état et ils t’aideront gratuitement. Tu peux contacter toi-même aussi ta compagnie
hypothécaire et essayer de négocier avec elle.
Quelqu’un peut te proposer l’offre d’acheter ta maison et puis la faire louer et te la revendre. Ils
disent qu’ils veulent t’aider, et qu’ils te donneront la chance de sauver votre maison et fixer ton
crédit. Attention ! cela peut être une escroquerie, qu’on appelle « équité complot ou écrémage »
certaines personés donnent cette offre pour prendre ta maison afin de profiter de l’équité que tu
as déjà gagnée. Tu as toujours d’autres d’options. Ne signe rien qui peut mettre en péril ta
maison et ton équité sans préalable avoir au préalable parle à un agent immobilier de confiance
ou un Professional du droit ou un conseiller sur la prévention légale.
Ou peux je trouver de l’aide?
Appelez le Home Ownership Center (centre de l’accession à la
propriété) au (651) 659 9336 dans la cite ou 1 (866) 462-6466 en
dehors de la cite. Tu peux aussi aller sur leur site internet au
www.hocmn.org.
Leur conseilleur de la prévention sur la forclusion te conseillera sur
ta situation, identifieront les options que tu as, et t’aideront à avoir
un plan qui te permettra d’éviter la perte de ta maison.
Tu peux aussi aller à l’office de l’aide légale ou judiciaire.
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