IV-5 VIDEOSURVEILLANCE\\PC-130PC

République Française
Département
des Alpes-Maritimes
Nombre de conseillers :
en exercice : 29
présents :
26
votants :
29
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MIL DIX, ET LE JEUDI 25 FEVRIER A 19H00, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE LA GAUDE DUMENT CONVOQUE LE MERCREDI 10 FEVRIER, S’EST REUNI EN
SESSION ORDINAIRE, A LA MAIRIE, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR MICHEL MEÏNI,
MAIRE.
26 PRESENTS : Mesdames et Messieurs MEÏNI, BETTATI, BRUN, LAMY, FOUREL,
TRANI, SIEGEL, ROGGERI, TOSELLO, CUER, LANGLOIS, HULLIN, SCIARRI,
AUDDINO, DURAND, RENAUDO, MERLINO, FONTAINE, BAGNIS, DWERNICKI,
ALFONSI, PIGNAL, OCELLI, MONROLIN, LEFEVRE, SCOTTO.
03 REPRESENTES : Mesdames et Messieurs CARRE représenté par ROGGERI,
SANTINI représentée par RENAUDO, VALENZA représenté par FONTAINE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Olivier RENAUDO.
OBJET :
Vidéosurveillance :
lancement d’une
étude et demande de
subvention.
RAPPORTEUR : Madame Laurence SCIARRI.
Souhaitant améliorer la sécurité des personnes et des biens, en luttant contre le
sentiment d’insécurité, la commune de la Gaude souhaite développer et moderniser
son dispositif de vidéo protection sur son territoire.
Elle dispose actuellement d’un système autorisé par arrêté préfectoral le 16 janvier
2007, constitué principalement de caméra fixes avec renvoi d’image dans un quartier
général en liaison avec la gendarmerie de Vence.
A travers cette démarche, la ville entend lutter plus efficacement contre certaines
formes de troubles à la tranquillité publique, et souhaite sécuriser certains écarts
particulièrement exposés à de tels actes en tenant compte des nouveaux projets de
développement urbains.
L’extension et la modernisation de ce dispositif doit répondre à plusieurs objectifs :
-
prise en compte du système existant,
éventuelle mutualisation avec une commune limitrophe,
prévention et protection des personnes et des biens,
protection des bâtiments publics et de leurs abords,
régulation du trafic routier et constatation des infractions routières,
aide aux personnes sur la voie publique.
Pour ce faire, la commune envisage la réalisation d’une définition fonctionnelle et
organisationnelle qui consiste en :
CERTIFIE EXECUTOIRE
Reçu en Préfecture
-
ou Sous Préfecture
Le : 15/03/2010
Publié ou Notifié
Le : 15/03/2010
-
la constitution d’un comité de pilotage,
le diagnostic des besoins du terrain et la réponse en termes d’implantation de
caméras pour la couverture des cibles à surveiller,
l’étude de la faisabilité technique et fonctionnelle de chaque demande
d’implantation,
l’étude de la faisabilité technique et fonctionnelle des réseaux de
télécommunication,
l’étude de l’ensemble des outils d’exploitation,
la définition ou l’organisation et des méthodes d’exploitation techniques,
fonctionnelles et humaines,
les plans de formation,
le cadre législatif et réglementaire,
le budget d’investissement et d’exploitation / maintenance.
L’ensemble des conclusions de cette étude servira de base à la réalisation des travaux
nécessaires à l’extension et au développement du dispositif de vidéosurveillance, ainsi
qu’à l’élaboration du dossier administratif d’autorisation des systèmes d’exploitation.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
DECIDE
-
-
-
d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une étude complète concernant
l’extension, le développement et la modernisation du système de
vidéosurveillance de la commune de La Gaude,
d’autoriser Monsieur le Maire à lancer sur la base des conclusions de cette
étude, les marchés de travaux nécessaires à la réalisation des objectifs décrits
ci-dessus, sous réserves des dispositions du Code des Marchés Publics,
d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter de nos partenaires financeurs, les
subventions les plus élevées possibles.
Par :
28 VOIX POUR : Mesdames et Messieurs MEÏNI, BETTATI, BRUN, LAMY, FOUREL,
TRANI, SIEGEL, ROGGERI, TOSELLO, CUER, LANGLOIS, HULLIN, SCIARRI,
AUDDINO, DURAND, RENAUDO, MERLINO, FONTAINE, BAGNIS, DWERNICKI,
CARRE représenté par ROGGERI, SANTINI représentée par RENAUDO, VALENZA
représenté par FONTAINE, ALFONSI, PIGNAL, OCELLI, MONROLIN, SCOTTO.
01 VOIX CONTRE : Monsieur LEFEVRE.
FAIT ET DELIBERE LES MOIS, JOUR ET AN QUE CI-DESSUS
LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL,
LE MAIRE,
Michel MEÏNI