administratif

BULLETIN
TRIMESTRIEL
Troisième
trimestre
de 2004
administratif
de l’Assurance collective
le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-
Troisième trimestre de 2004
Dans ce numéro
Du nouveau dans les sites protégés
Modifications apportées au régime
d’assurance-médicaments du Québec
Le congé pour compassion offert en
Ontario et en Sakatchewan
Régime d’assurance-médicaments du
Manitoba
Modifications aux soins de la vue en
Colombie-Britannique et plus encore…
Le congé pour compassion
maintenant offert en Ontario et en
Saskatchewan
Prince-Édouard, le Yukon et le Nunavut.
Qu’est-ce que le congé pour compassion?
Ce congé procure soutien financier et protection
d’emploi
aux
travailleurs
qui
doivent
quitter
temporairement leur emploi pour une période prolongée
(jusqu’à
huit
semaines
selon
les
lignes
directrices
fédérales) afin de prendre soin d’un membre de leur
famille gravement malade ou sur le point de mourir. Par
membre de la famille, on entend :
•
un enfant ou l’enfant du conjoint ou du
conjoint de fait;
•
le conjoint ou conjoint de fait;
•
un parent.
La législation relative au congé pour compassion a
également été amendée récemment de façon à inclure
les conjoints de même sexe.
L’Ontario et la Saskatchewan ont récemment suivi
l’exemple du gouvernement fédéral et offrent
maintenant le congé pour compassion à leurs résidants.
Elles joignent ainsi les rangs des provinces et des
territoires dont les lois du travail prévoient déjà un
congé de ce type, c’est-à-dire le Manitoba,
Pour plus d’information au sujet du congé pour
compassion, consultez le bulletin Avantages sociaux de
la Financière Manuvie, volume 11, numéro 1. Rendezvous dans le site www.manuvie.ca/assurancecollective,
puis cliquez sur Bulletins d’information.
Il est possible de consulter le présent numéro, ainsi que les numéros antérieurs du Bulletin administratif,
dans notre site Web à l’adresse suivante : www.manuvie.ca/assurancecollective. Cliquez sur Bulletins
d’information. Le Bulletin administratif a pour but de renseigner les administrateurs de régime et non
de donner des conseils. Nous faisons tout en notre pouvoir pour assurer l’exactitude des renseignements
fournis, qui ne sont toutefois que des résumés ou des points saillants. Veuillez vous reporter à votre
contrat d’assurance collective pour connaître toutes les stipulations. Si nos communiqués et le contrat
d’assurance collective ne concordent pas, le contrat a préséance.
-1-
Cotisations d’assurance-emploi
et garanties Invalidité SAS
Changements à l’assurancemédicaments du Manitoba
Le gouvernement du Manitoba a annoncé dernièrement une
Par suite d’une décision de la Cour d’appel fédérale, les
augmentation
Régime
prestations d’invalidité versées en vertu d’un contrat de
d’assurance-médicaments pour l’année de couverture 2004-
services administratifs seulement (SAS) sont assujetties à des
des
franchises
prévues
par
le
er
2005 (du 1 avril au 31 mars).
cotisations d’assurance-emploi.
Les participants du Manitoba verront la franchise augmenter
La Cour a en effet décrété que les sociétés d’assurance qui
de 2,3 % à 4 %, selon leur revenu familial. Environ 85 % des
versent des prestations d’invalidité à des salariés en vertu
résidants seront touchés par ce changement et devront ainsi
d’un contrat SAS le font au nom de l’employeur qui est
payer de 1 $ à 9 $ de plus par mois avant que leur plafond
responsable du coût et du risque liés au contrat. Les
soit atteint. Une fois le plafond atteint, la totalité des frais
prestations sont ainsi considérées comme une rémunération
de médicaments remboursables seront pris en charge par le
assurable et donc assujetties aux cotisations d’assurance-
régime provincial.
emploi, contrairement aux prestations versées en vertu de
contrats assurés.
Le tableau ci-dessous indique en pourcentage la somme que
le participant devra débourser avant que les frais soient
Pendant que Manuvie examine les répercussions possibles de
couverts par le régime provincial.
cette décision, nous suggérons aux promoteurs de régime de
Revenu familial total
rajusté par année
15 000 $ ou moins
Franchise prévue par le
régime provincial
2,32 % du revenu
De 15 001 $ à 40 000 $
3,48 % du revenu
De 40 001 $ à 75 000 $
4,00 % du revenu
Plus de 75 000 $
5,00 % du revenu
consulter leurs conseillers juridiques et fiscaux à ce sujet.
Politique relative au coût
maximal admissible en
Saskatchewan
Depuis le 1er juillet 2004, une politique relative au coût
maximal admissible a été intégrée au régime d’assurance-
Au Manitoba, les taux des programmes médicaments de
Manuvie augmenteront de 4 % à compter de novembre
médicaments de la Saskatchewan.
En vertu de cette politique, un comité d’experts examine les
2004, dans le cas des renouvellements, et du 1 août 2004,
diverses catégories de médicaments et évalue chaque
dans le cas des nouveaux contrats.
médicament du point de vue de la sécurité, des bienfaits et
er
du rapport coût-efficacité. Un médicament choisi dans
chaque catégorie sert de point de référence permettant de
Du nouveau dans nos sites protégés!
Notre site protégé à l’intention de l’administrateur de
régime est maintenant compatible avec les dernières
versions d’Adobe Acrobat Reader, soit 6.0.1, 6.0.2 et 5.0.5.
fixer le coût maximal qui sera pris en charge par le régime
provincial pour les médicaments d’une même catégorie. Ce
coût ne correspond pas nécessairement au coût du
médicament le moins cher.
Auparavant, m
il était préférable d’utiliser la version 4.0
Les frais raisonnables et habituels fixés par Manuvie pour les
d’Acrobat Reader pour afficher les formulaires et autres
listes de médicaments sont fonction des prix indiqués sur la
documents en ligne.
liste de médicaments du régime de la Saskatchewan. Dans le
Pour obtenir gratuitement le logiciel Adobe Acrobat Reader,
cas de ses programmes de médicaments génériques,
allez à www.adobe.com et cliquez sur l’icône Get Adobe
Manuvie continuera de rembourser les frais en fonction de
Reader.
l’équivalent générique le moins cher figurant sur la liste de
Si vous avez besoin d’aide pour installer le logiciel ou pour
la Saskatchewan. Les plafonds prévus par le régime
remplacer votre version actuelle, communiquez avec un
provincial sont toujours de 1 200 $, dans le cas des
représentant du Service à la clientèle au 1 800 268-6195.
participants de moins de 65 ans, et de 800 $, dans le cas des
participants de 65 ans ou plus.
-2-
Budget de l’Ontario – Nouvelle contribution-santé
Dans le cadre de son budget de mai 2004, le gouvernement de l’Ontario annonçait la création de la
contribution-santé de l’Ontario (CSO) calculée en fonction du revenu annuel. La CSO étant considérée
comme un impôt sur le revenu, elle fait l’objet de retenues.
Le gouvernement de l’Ontario a l’intention d’affecter les sommes perçues exclusivement au système de
santé provincial, l’objectif étant de réduire les listes d’attente et de fournir davantage de médecins et
d’infirmières. Puisque la nouvelle contribution-santé n’est entrée en vigueur que le 1er juillet 2004 et
qu’elle fait l’objet de retenues à la source, seule la moitié sera perçue cette année.
D’après certaines estimations, on prévoit que les Ontariens paieront 1,6 milliard de dollars pour la
présente année d’imposition et 2,6 milliards de dollars par année d’ici 2007 ou 2008. Le gouvernement
évaluera en 2009 la nécessité de maintenir la contribution ou non.
Revenu imposable
Jusqu’à 20 000 $
Année d’imposition 2005 et suivantes
De 20 001 $ à 25 000 $
6 % du revenu supérieur à 20 000 $,
maximum de 300 $
Aucune contribution
De 25 001 $ à 36 000 $
300 $
De 36 001 $ à 38 500 $
300 $ plus 6 % du revenu supérieur à 36 000 $,
maximum de 450 $
De 38 501 $ à 48 000 $
450 $
De 48 001 $ à 48 600 $
450 $ plus 25 % du revenu supérieur à 48 000 $,
maximum de 600 $
De 48 601 $ à 72 000 $
600 $
De 72 001 $ à 72 600 $
600 $ plus 25 % du revenu supérieur à 72 000 $,
maximum de 750 $
De 72 601 $ à 200 000 $
750 $
De 200 001 $ à 200 600 $
750 $ plus 25 % du revenu supérieur à 200 000 $,
maximum de 900 $
200 601 $ et plus
900 $
Services qui ne sont plus couverts
Lors du dépôt de son budget, le gouvernement de l’Ontario a également annoncé le retrait de certains
services qui étaient auparavant couverts par l’Assurance-santé de l’Ontario.
Ainsi, dès l’automne, les examens de la vue ordinaires, les services de chiropratique et les services de
physiothérapie ne sont plus pris en charge par le régime provincial.
Toutefois, les personnes âgées de 65 ans ou plus ou de moins de 20 ans continueront de bénéficier de la
couverture des examens de la vue ordinaires. Auparavant, le régime provincial prenait en charge le coût
de un examen par période de deux ans.
Les personnes âgées continueront aussi de recevoir des services de physiothérapie dans le cadre des
programmes de soins à domicile et dans les établissements de soins de longue durée. Auparavant, les
services de physiothérapie étaient couverts lorsqu’ils étaient recommandés par un médecin. Les Ontariens
devront dorénavant en assumer les frais.
Enfin, les services de chiropratique seront également retirés de la couverture de l’État. Au moment de la
publication du présent article, aucune exception n’avait été annoncée et aucune précision n’avait été
donnée.
-3-
Modification du libellé
contractuel à l’égard du
programme de réduction du taux
de cotisation d’assurance-emploi
Modifications apportées au
régime d’assurancemédicaments du Québec
Le régime d’assurance-médicaments du Québec a été
er
modifié. Depuis le 1 juillet 2004, les résidants du Québec
peuvent constater que la quote-part est un peu plus élevée
La Financière Manuvie a modifié le libellé contractuel
standard relatif aux invalidités non liées à l’emploi dans le
cas de la garantie Indemnité hebdomadaire/ Invalidité de
et que la contribution maximale a été légèrement accrue.
courte durée. Ce changement vise à permettre aux
Ainsi, la quote-part des participants est passée de 28 % à
promoteurs
28,5 %, tandis que la contribution maximale, auparavant de
responsables du programme de réduction du taux de
839 $, s’établit maintenant à 857 $.
cotisation d’assurance-emploi.
Toutefois, la Financière Manuvie continuera d’appliquer une
Ceux-ci
quote-part de 28 % dans le cadre de ses régimes.
problématique car, dans certains cas, des demandes de
En plus de ces changements, le gouvernement québécois a
prestations auraient pu être refusées à la fois par une
de
régime
considéraient
d’obtenir
l’ancien
libellé
l’agrément
comme
des
étant
janvier 2005, la prestation
commission des accidents du travail et par la Financière
maximale applicable aux auxiliaires antitabagisme passera
Manuvie, ce qui aurait eu pour conséquence d’engager la
de 620 $ à 630 $ par année civile.
responsabilité du régime de l’assurance-emploi.
annoncé qu’à compter du 1
er
Après discussion, la Financière Manuvie et les responsables
Modifications aux soins de la
vue en Colombie-Britannique
du programme ont convenu d’un nouveau libellé. Les
contrats des clients actuels ont été mis à jour, et le libellé
révisé sera intégré dans tous les prochains contrats.
En mars dernier, le gouvernement de la ColombieBritannique a annoncé une révision des types de soins que
les optométristes et opticiens sont autorisés à donner.
La réglementation régissant les optométristes sera modifiée.
Dorénavant, ils pourront diagnostiquer et traiter certains
troubles et maladies oculaires. Ils seront également autorisés
à prescrire certains médicaments. Ceux-ci ouvriront droit à
remboursement au titre des régimes de la Financière
Manuvie couvrant les médicaments à la condition qu’ils
aient reçu un numéro d’identification (code DIN).
Quant aux opticiens, en plus d’offrir des lunettes et des
lentilles cornéennes, ils pourront pratiquer un examen de la
vue sur des adultes en santé à l’aide d’appareils informatisés.
Cependant, les clients devront signer un formulaire de
consentement pour confirmer qu’ils connaissent bien la
différence entre un simple examen de la vue et un examen
de la vue permettant également d’évaluer la santé oculaire.
Le nouveau libellé, qui apparaît à la clause Invalidités non
couvertes, se lit comme suit :
Aucune prestation ne sera versée pour les invalidités
directement ou indirectement liées à ce qui suit :
a) toute maladie ou blessure attribuable à l’exercice
d’un emploi, à moins que la demande du salarié n’ait
été rejetée par une commission des accidents du
travail.
Les demandes de prestations seront traitées en accord avec
ce libellé révisé.
Nos clients ne se verront plus refuser l’agrément de leur
régime au programme de réduction du taux de cotisation
d’assurance-emploi en raison du libellé contractuel en
question. Toutefois, si vous avez reçu une lettre des
responsables du programme vous refusant l’agrément pour
les raisons susmentionnées, soyez assuré que la Financière
Manuvie a fait en sorte de corriger la situation; une
confirmation d’agrément vous parviendra sous peu.
Tant l’examen de la vue pratiqué par un opticien que
l’évaluation standard de la vision faite par un optométriste
sont couverts par les régimes de Manuvie. Ceux-ci prévoient
habituellement un examen par année civile. Dans le cas des
régimes couvrant les soins de la vue en ColombieBritannique, les participants pourront choisir l’un ou l’autre
examen, chacun ouvrant droit à remboursement.
-4-
Les promoteurs de régime doivent prendre note que la
garantie
Indemnité
hebdomadaire/Invalidité
de
courte
durée couvrant des invalidités non liées à l’emploi est
offerte parallèlement à la couverture prévue en vertu des
lois sur les accidents du travail. Pour plus d’information,
communiquez avec votre chargé de portefeuille.