Lettre d`info n°27

DE NOUVELLES FICHES TECHNIQUES HYGIENE
ET SECURITE DISPONIBLES
Plusieurs nouvelles fiches techniques ont été créées récemment. L’objectif de ces fiches est d’éclairer les
collectivités par rapport à la règlementation hygiène et sécurité qui peut sembler parfois complexe et
également d’accompagner pratiquement les collectivités sur ces thématiques.
Nous vous conseillons de diffuser ces fiches à vos assistants et conseillers de prévention.
- Fiche technique Réglementation sur le travail isolé
- Fiche technique Risque sur le stockage des produits chimiques
- Fiche technique Risque sur le stockage des produits phytosanitaires
- Fiche technique Risque sur le stockage des produits pétroliers
- Fiche technique Risque sur le travail par fortes chaleurs
- Fiche technique Équipement de travail sur les tondeuses autoportées et les microtracteurs
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FORMATION A L’OUTIL DOCUMENT UNIQUE DU
CDG45
Dans le cadre du contrat d’engagement réciproque et de l’accompagnement que propose le CDG45 pour
aider les collectivités à mettre en place le document unique d’évaluation des risques professionnels, une
session de formation à l’outil proposé par le CDG45 va être organisée fin novembre.
La formation se déroule dans les locaux du CDG45, dure une journée et est exclusivement réservée aux
assistants et conseillers de prévention.
Elle se tiendra le mardi 26 novembre 2013. La session est limitée à 12 participants.
Pour toute inscription, prendre contact avec Aline COIGNAC au 02.38.75.85.40 avant le 25 octobre
2013.
Plus d’informations dans la fiche technique n°3
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FORMATION INITIALE DES ASSISTANTS ET
CONSEILLERS DE PREVENTION EN
PARTENARIAT AVEC SOFCAP
Pour les collectivités n’ayant pas nommé d’assistants de prévention et souhaitant s’engager dans
l’élaboration du document unique selon le dispositif proposé par le CDG45 (cf article précédent), le
CDG45 organise en partenariat avec la société SOFCAP une session de formation initiale pour former les
assistants de prévention et leur présenter l’outil document unique proposé par le CDG45.
Cette formation se déroule dans les locaux du CDG45 et dure 3 jours. Elle se tiendra les 15, 16 et 17
janvier 2014.
La session est limitée à 12 participants.
Pour toute inscription, prendre contact avec Aline COIGNAC au 02.38.75.85.40 avant le 30 novembre
2013.
MAJORATION DE COTISATIONS CHOMAGE POUR
LES NON-TITULAIRES
Des majorations de la contribution patronale au régime d’assurance chômage sur les contrats courts, ainsi
qu’une exonération de cette contribution en cas d’embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans sont
instituées à compter du 1er juillet 2013.
Seraient concernés les contrats conclus en application de l’article 3-1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984,
à savoir les contrats conclus pour accroissement temporaire d’activité.
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REFORME DU CADRE D’EMPLOIS DES
ADMINISTRATEURS
Les décrets n° 2013-738 et n° 2013-739 du 12 août 2013 modifient le cadre d'emplois des
administrateurs.
Le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux est désormais accessible, en interne, via un examen
professionnel, qui relève du CNFPT (examen national).
Le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux comporte également désormais les grades
d'administrateur, d'administrateur hors classe et d'administrateur général. Ce dernier est désormais le
premier grade à accès fonctionnel (GRAF) dans la fonction publique territoriale.
Les grades d'administrateur hors classe et d'administrateur général sont affectés d'un échelon terminal
spécial, le grade d'administrateur général comportant en outre cinq échelons.
L’accès à cet échelon spécial s’effectue par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi
après avis de la CAP. Un ratio promu/promouvable doit être fixé par délibération après avis du CTP.
Ces dispositions entrent en vigueur au 1er septembre 2013 à l'exception de celles applicables à la
promotion interne ainsi qu'à l'accès à l'échelon spécial qui entrent en vigueur au 1er janvier 2014.
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