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LES AUTONOMES - JOURNAL DU SAT
Janvier 2014
Pierre MONGIN PDG de la RATP perd son procès en diffamation
contre le syndicaliste qui a dénoncé et protégé les victimes du
harcèlement
Justice a été rendu ce jour par la Cour d’Appel de Paris qui a relaxé Mr GHAZLI des faits de
diffamations contre la RATP, à l'initiative de son PDG Pierre MONGIN et de François SAGLIER
son adjoint.
Dans l’Euphorie, il faut relativiser, ce n’est pas sa victoire mais celle du combat légitime du SAT
RATP qui défend les victimes au lieu de se taper un buffet en négociant le déroulement de
carrière de syndicalistes permanents, bras dessus, bras dessous avec la direction général.
C ‘est la défaite de Monsieur Pierre MONGIN mais surtout de son ami Monsieur François
SAGLIER, l’initiateur de toutes les attaques à l’encontre du syndicat SAT-RATP et de Mr
GHAZLI.
Aujourd’hui les salariés ne doivent plus subir le harcèlement. Ils ne doivent plus non plus être
les témoins silencieux, sans le dénoncer, le combattre publiquement et juridiquement.
Pierre MONGIN a donné à François SAGLIER des moyens logistiques, matériels, humains et
financier sans précèdent dans l’histoire de la RATP.
Mr GHAZLI a eu droit à une citation directe pour diffamation et injures, qu’il avait déjà gagnées
et une autre citation directe pour diffamation gagné le 11/12/2013.
Pour ce faire, la RATP a fait appel a un très gros cabinet d’avocat, le cabinet August et
DEBOUZZY, le plus gros cabinet d’avocat d’affaire Parisien avec 120 avocats et l’un des plus
cher.
A la barre, se sont deux avocats qui avaient plaidé, plus de 50 pages de conclusions, face à un
petit syndicaliste et un jeune avocat Nicolas VERLY spécialiste du droit de la presse.
La différence a été faite sur nos pièces, nos témoignages mais surtout par des dizaines
d'heures de travail avec l’Avocat Nicolas VERLY, nous avons tout étudié, je précise que très
peu d’avocat donne autant de temps et accepte de débattre du dossier avec un client.
Je rappel que Pierre MONGIN avait vendu la peau de l’ours avant de l’avoir tué, il avait fait une
note flash destiné aux 55000 salariés et un communiqué de presse pour jubiler de la défaite en
première instance de Mr GHAZLI.
Le syndicat SAT-RATP a fait la demande officiellement à Mr Pierre MONGIN, de faire la même
note d’information pour dire que Mr GHAZLI a gagné et en option des excuses.
Les conséquences de cette victoire :
Le pénal s’impose au civil, ce qui veut dire que le licenciement de Mr GHAZLI est nul, les
phrases reprochées sur le blog concernant la diffamation sont exactement les mêmes que pour
son licenciement.
Il est juridiquement innocent et va revenir à la RATP, la tête haute pour reprendre son travail et
son action syndicale, avec force et vigueur.
Nous allons demander au Ministre Michel SAPIN (ami de Pierre MONGIN de la fameuse
promotion Voltaire de l’ENA), de conclure auprès du tribunal administratif à une annulation de
son autorisation de licenciement.
Dans sa procédure judiciaire, c’est un élément de harcèlement supplémentaire à son encontre
mais surtout, le motif de statuer sur le fond, en juillet devant la cour d’appel. Cela va également
démontrer l’acharnement de Pierre MONGIN et de François SAGLIER.
Moralité :
Quand le combat est juste, il ne sert à rien d’abdiquer même si l’adversaire est puissant, il faut
aller jusqu’au bout et la justice fini par condamner les coupables.
Mr GHAZLI était en dehors de la RATP, ce qui ne l’empêchait pas de faire son travail syndical,
il va revenir à la RATP et il ne va rien lâcher. Personne ne pourra l’empêcher de continuer dans
sa mission syndicale !
Les copains du syndicat (le SATRATP) sont remontés et motivés pour continuer la lutte contre
le harcèlement et la discrimination qui sont le fruit d’une politique de productivité aveugle.
Mr ESLAN Gwénaël a fait son retour en forme au syndicat CGT Force Ouvrière, des cadres
commencent à saturer, mais son amitié avec François SAGLIER lui sert de joker, mais pas
pour longtemps, ces derniers vont devoir s'expliquer devant un juge d'instruction. A la moindre
faute envers un salarié, nous alerterons la presse et la justice.
Un résumé de la décision de l’excellente Cour d’Appel de Paris, à lire et surtout à déguster,
pour comprendre que Mr GHAZLI est de BONNE FOI ET INNOCENT.
« Considérant que comme le rappelle le tribunal les critères de la bonne foi doivent
s'apprécier en fonction du genre de l'écrit en cause et de la qualité de la personne qui
s'y expriment, notamment lorsque l'auteur des propos diffamatoires n'est pas un
journaliste mais une personne elle-même impliquée dans les faits dont elle témoigne ;
qu'il doit être, en outre, souligné que la liberté d'expression en matière syndicale
doit être spécialement protégée et qu'il est permis de recourir à une certaine dose
d'exagération, voire de provocation dans le cadre de polémiques de nature
syndicale;
Considérant que les propos poursuivis, même s'ils ont été mis en ligne sur le
blog "personnel" de Mourad Ghazli, s'inscrivent dans le cadre de revendications
d'ordre syndical ainsi que le démontre la teneur même des propos précisément
circonscrit relation employeur–salariés et les fonctions syndicales de « secrétaire du
syndicat autonome traction, l'ex UNSA commercial » exercées par leur auteur, ainsi
qu'il le rappelle dans les articles à maintes reprises ; que Reda Benrerbia, secrétaire
général de ce même syndicat, a confirmé à l'audience du tribunal que disposant de peu
de moyens il avait été décidé d'utiliser ce blog pour permettre une information rapide ;
Considérant qu'il n'est nullement démontré que Mourad Ghazli ait été animé pour des
motifs personnels notamment liés à sa carrière, par un quelconque sentiment à l'égard
de la RATP ; qu'il n'est pas contesté qu'il était légitime, dans le cadre de ses fonctions
syndicales, qu'il s'exprime sur les problèmes de harcèlement moral et sexuel qui
venaient d'être dénoncés anonymement et sur la capacité de l'entreprise à y faire face ;
Considérant que dans ce cadre, il convient d'apprécier Mourad Ghazli disposait
d'éléments factuels suffisant pour désigner l'employeur en tant que « complice »
de faits de harcèlement sexuel, ce terme de complice devant être interprété en tenant
compte de la violence propre au langage syndical, comme dénonçant la RATP, d'une
part pour être restée passive malgré les alertes émanant des syndicats et notamment
de l'auteur des propos, et ce dans le but de ménager un syndicaliste influent permettant
de valider la politique mise en œuvre par l'entreprise, et d'autre part pour s'être limitée,
une fois la lettre anonyme diffusée, à faire procéder à une enquête bâclée, laissant aux
victimes un sentiment d'impunité et démontrant qu'elle avait préféré «couvrir» l'affaire
plutôt que de voir mis en cause d'autres membres de la direction ;
Considérant que si Mourad Ghazli ne produit aucun courrier ou lettre antérieure à la
lettre anonyme du 22 juin 2011 démontrant qu'il ait spécialement alerté la RATP du
comportement de Gwenal Eslan, membres comme lui-même de l'UNSA commercial
jusqu'à la désaffiliation en janvier 2011, il résulte néanmoins du témoignage de Réda
Benrerbia que plusieurs courriers avaient été adressé en ce sens au PDG ; que
Coumba Faye a attesté que Mourad Ghazli avait « toujours été à l'écoute et à ses côtés
pour relever la tête alors que la direction de la ligne 5 en avait été incapable » ; que
Patricia Henry, qui a précisé dans une attestation être élue CGT du personnel et donc
ne pas être membre du syndicat de Mourad Ghazli, a confirmé qu'ayant constaté que
malgré la condamnation de la RATP pour harcèlement, les auteurs n'avaient pas été
sanctionnés, elle avait demandé à Mourad Ghazli de défendre ses intérêts «
connaissant son intégrité et sa détermination » et que ce dernier avait interpellé la
direction pour demander que les annonces faites par le PDG soit respectées « c'est-àdire reconstitution de carrière et sanctions exemplaires contre les auteurs » ; qu'il est
d'autre part établi qu'après diffusion de la lettre anonyme Mourad Ghazli qui adressait
dès le 24 juin un message à un responsable des ressources humaines
(Ambrosini) pour être informé des suites envisagées, s'est employé avec Reda
Benrerbia à recevoir les victimes ; qu'ainsi Oudia Hammamouche a confirmé que,
victime de harcèlement des années durant grâce à la complicité de certains cadres, elle
avait rencontré Mourad Ghazli ainsi qu'un représentant syndical sud pour s'entretenir de
cette affaire ;
Considérant que s'agissant des critiques relatives aux suites qui ont été donnés à la
diffusion de la lettre anonyme, il y a lieu de constater au vu des éléments produits que
les conditions dans lesquelles Franck Avice, inspecteur général de la RATP
mandaté par l'employeur pour enquêter sur les faits dénoncés – ainsi, d'ailleurs
qu'en fait état Mourad Ghazli en indiquant que « la direction a d'emblée pris
l'affaire très au sérieux » - a déposé un mois plus tard son rapport, sans avoir
entendu malgré leurs demandes les représentants syndicaux et en concluant tout
en préconisant un dépôt de plainte, que les faits dénoncés ne paraissait pas
suffisamment caractérisés, ont pu conduire Mourad Ghazli de même que d'autres
représentants syndicaux à croire que les investigations n'avaient pas été très
poussée et donc à dire que l'enquête avait été « bâclée » et que seuls des «
bribes d'enquête » avait été transmises au parquet ;
Considérant qu'il en résulte que Mourad Ghazli, conduit d'autant plus à
s'exprimer que le mouvement syndical auquel il appartenait à été très ébranlé par
la mise en cause de son ancien dirigeant et par la désaffiliation de l'UNSA, l'a fait
en termes certes virulents, sinon même excessifs mais justifiés d'une part par
son engagement auprès des personnes s'étant manifestées auprès de lui comme
victimes de faits de harcèlement, et d'autre part par son engagement syndical lui
permettant de faire usage d'une grande liberté de ton ;
Considérant en conséquence que le jugement sera infirmé en ce qu'il n'a pas fait
bénéficier Mourad Ghazli de la bonne foi ; qu'il sera renvoyé des fins de la
poursuite, la RATP, partie civile, étant déboutée de toute demande ».
Monsieur le Président, nous vous demandons de réintégrer dans les plus brefs délais Mr
GHAZLI et si par extraordinaire vous continueriez votre acharnement à harceler Mr
GHAZLI en maintenant votre position devant le tribunal administratif, cette déclaration qui
sera sur le Procès Verbal de séance de ce jour, permettra d’ajouter des éléments matériels
supplémentaires dans le lourd dossier de harcèlement qu’il subit.
Par ailleurs Mr MONGIN avait fait lors de la première audience sur la diffamation une note
flash a destination de l’ensemble des salariés se félicitant de la condamnation et de la
révocation de Mr GHAZLI.
Nous vous demandons donc de diffuser une nouvelle note flash dans les plus brefs délais,
mentionnant que Mr GHAZLI a été reconnu non coupable, qu’il a fait son travail de
syndicaliste avec bonne foi et que Mr AVICE a bâclé son enquête sans même entendre les
interpellations des syndicalistes en présentant des bribes d’enquête au parquet. Notre
demande est formulée dans un souci d’équité.
Naturellement, si aucune réponse favorable n’est faite cela viendra grossir le préjudice de
Mr GHAZLI dans le cadre du licenciement vexatoire.
Nous vous informons également que le faux témoignage de Mr ESLAN Gwénaël et le faux en
écriture de Me PROD’HOMME, font l’objet aujourd’hui d’une information judiciaire suite à la
désignation d’un juge d’instruction. Mr GHAZLI est un agent de sécurité et ceci malgré les
faux documents produits devant les tribunaux par Mr SAGLIER.
Nous ne manquerons pas de suivre avec un très grand intérêt dans les jours qui viennent
les décisions de l’Entreprise !
En attendant toute l’équipe du SAT RATP vous souhaite
Une Bonne et Heureuse Année 2014
Imprimé par nos soins au Siège du Syndicat 19 Bd de Sébastopol 75001 PARIS
Commission paritaire des Publications et Agences de Presse 0306 S 05707
Directeur de la Publication : Réda BENRERBIA