Commission Paritaire Mixte 54 Boulevard Richard Lenoir 75011

Représentants des Employeurs
Messieurs Alain PAPE (UNGE), Claude DHOMBRES (UNGE), Rémi GEORGE (UNGE),
Christophe SUSSET (UNGE), Amandine BOUCHON (UNGE), Dominique TROUILLOT
(CSNGT), Stéphane JOUFFRAIS (CSNGT), Fabrice BUNOUF (SNEPPIM)
Représentants des Salariés
Mesdames, Messieurs Brigitte AMBAL-RIBAS (FO), Gaétan NUGUES (FO), Frédérique
BONIVILLO (CFTC), Noureddine BENYAMINA (CFTC), Sébastien GIRAULT (CFDT),
Fabrice DUVEAU (CFDT), Christian BAYLET (CFE-CGC), Laurent TABBAGH (CGT)
Présidente
Virginie CHAVEROT (Ministère du Travail)
Délégué Général
Sébastien CHATAIN
RELEVE DES DECISIONS DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (CMP) DU
VENDREDI 17 JUIN 2016
APGTP : réunion téléphonique
TABLE DES MATIÈRES
I.
Echanges sur les simulations transmises par HUMANIS sur la base d’hypothèses de
réduction des cotisations et / ou d’augmentation des prestations ........................................................ 2
1.
Appel de cotisation .......................................................................................................................... 2
a)
Garanties en cas de décès ........................................................................................................... 2
b)
Garanties en cas d’incapacité d’invalidité ................................................................................. 2
c)
Explication .................................................................................................................................... 3
Commission Paritaire Mixte
54 Boulevard Richard Lenoir 75011 PARIS Tel : 01 55 28 14 90 [email protected] www.apgtp.fr
I. Échanges sur les simulations transmises par HUMANIS sur la base d’hypothèses
de réduction des cotisations et/ou d’augmentation des prestations
1. Appel de cotisation
Les partenaires sociaux ont demandé à HUMANIS de simuler trois hypothèses à savoir :
Taux d’appel sur les prochains 6 mois de 50 %
Taux d’appel à 80 % dans le temps
Taux d’appel à l’équilibre dans le temps
DÉCISION
Les organisations syndicales UNGE, SNEPPIM, CSNGT, FO, CFDT et CFTC décide
de réduire le taux d’appel de 20 % et une augmentation des prestations de 8 % pour les
non cadres conformément au scénario 2 proposé par Humanis en date du 13 juin 2016.
L’accord serait ouvert du 1er au 15 juillet 2016.
2. Demandes complémentaires
a) Garanties en cas de décès
-Décès toutes causes
-Invalidité absolue et définitive
-Rentes éducation en cas de décès
-Rente de conjoint
-Rente handicap
-Décès accidentel
-Décès en mission rapatriement du corps
-Allocation obsèques
b) Garanties en cas d’incapacité d’invalidité
-Incapacité temporaire/maintien de salaire (jusqu'au 120e jour)
-Couverture des charges sociales patronales (jusqu’à 120e jour)
-Incapacité temporaire longue maladie (121e au 1095e jour)
2
-Invalidité/ incapacité permanente
-Rente éducation
-Salaire de référence
DÉCISION
Les partenaires sociaux décident de l’envoi d’un courrier formel (signé par les partenaires
sociaux souhaitant ce courrier) à HUMANIS et l’actuaire pour leur permettre de
travailler de façon éclairés lors de la prochaine CPGRP du mois de septembre.
Ceux-ci souhaitent la transmission d’un état des lieux des écarts des personnels non
affiliés à l’AGIRC et des personnels affiliés à l’AGIRC pour le 31 juillet au plus tard.
Les partenaires sociaux souhaitent connaître l’impact financier de l’amélioration des
mesures des personnels non affiliés à l’AGIRC vis-à-vis des personnels affiliés à l’AGIRC
en tenant compte de la différence de cotisation entre les deux catégories.
c) Explication
« Le montant des cotisations non appelées est prélevé sur la Réserve Générale Initiale, réaffecté au crédit du compte
et soumis aux frais de chargements au même titre que les cotisations encaissées et à encaisser. »
DÉCISION
Les partenaires veulent avoir une confirmation ou infirmation sur le fait que dans le cadre
d’un appel de cotisation réduit à 80 %, les frais de chargements ne seront bien payés
qu’une seule fois.
Ils souhaitent une réponse écrite de la part d’HUMANIS sur ce point.
3