Comprendre le fonctionnement des rTT

Informer les salariés pour faire valoir leurs droits à congés
Comprendre le fonctionnement des RTT
Saisissez la Réf. Internet (Exemple : RDS.01.1.010 ou MOD.502) pour accéder aux
actualisations de ces questions/réponses, aux articles du Code du travail et aux modèles
téléchargeables (voir mode d’emploi pages 7 et 8).
prise de demi-journée de RTT est-elle envisageable ?
La prise de RTT peut se faire par demi-journée, à condition toutefois que
l’employeur en ait décidé ainsi. La prise de RTT par demi-journée n’est donc
pas possible pour le salarié si l’employeur s’y oppose. Il est important de noter
que, si un accord collectif a été conclu dans l’entreprise, la possibilité de prendre
des RTT par demi-journée doit y être prévue. Dans le cas contraire, le salarié
ne pourra les prendre que par journée entière. L’accord collectif détermine en
effet les modalités de prise des journées ou demi-journées de repos et les délais
maxima dans lesquels ils doivent être pris.
Chap. 4.2
Réf. Internet
RDS.04.2.010La
S’ils sont informés d’un cas de non-respect des dispositions prévues par
l’accord collectif, les représentants du personnel sont fondés à intervenir. Si un
recours amiable auprès de l’employeur est préférable dans un premier temps,
la saisine de l’inspection du travail ou du conseil de prud’hommes dont relève
l’entreprise pourra dans un second temps être envisagée, en cas d’échec du
recours amiable initial.
Pas d’article du Code du travail associé à cette question.
Réf. Internet
RDS.04.2.020RTT
et congés payés peuvent-ils être accolés ?
Accoler des RTT et des congés payés est une tentation forte pour de nombreux
salariés. Ceux-ci pourront enchaîner RTT et congés payés uniquement si cette
possibilité est prévue par un accord collectif.
S’ils sont informés d’un cas de non-respect des dispositions prévues par
l’accord collectif, les représentants du personnel sont fondés à intervenir. Si un
recours amiable auprès de l’employeur est préférable dans un premier temps,
la saisine de l’inspection du travail ou du conseil de prud’hommes dont relève
l’entreprise pourra dans un second temps être envisagée, en cas d’échec du
recours amiable initial.
Pas d’article du Code du travail associé à cette question.
Les représentants du personnel et la défense des salariés © Editions Tissot
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Comprendre le fonctionnement des RTT
Réf. Internet
RDS.04.2.040Que
faire si un jour férié coïncide avec un RTT ?
En cas de concomitance entre un jour férié et un RTT, le salarié bénéficie
de son jour férié chômé, et garde le bénéfice de son RTT qu’il pourra poser
ultérieurement. Attention, ce principe s’applique en présence d’un jour férié
chômé dans l’entreprise et joue lorsque les jours de RTT sont attribués
annuellement et planifiés à l’avance.
Chap. 4.2
Les représentants du personnel seront fondés à intervenir auprès de l’employeur
sur sollicitation du salarié dont le bénéfice du RTT n’est pas maintenu. Si aucune
solution ne peut être trouvée à l’issue de cette première étape, les représentants
du personnel pourront saisir l’inspection du travail ou le conseil de prud’hommes
dont relève l’entreprise.
Pas d’article du Code du travail associé à cette question.
Réf. Internet
RDS.04.2.060Un
salarié peut-il être contraint à renoncer aux RTT ?
L’employeur peut en effet envisager la possibilité de demander à ses salariés de
renoncer aux RTT comme un moyen de résorber une forte charge de travail. Si
cette faculté de renoncer aux RTT est ouverte au salarié, elle ne dépend que de
lui seul. L’employeur ne peut donc exiger de son salarié qu’il renonce à ses RTT :
une fois acquis, ceux-ci lui sont dus. Un accord collectif peut toutefois prévoir
qu’une partie des jours de RTT alimente un compte épargne temps.
Les représentants du personnel seront fondés à intervenir à la demande du
salarié si l’employeur contraint celui-ci à renoncer à ses RTT. Faute d’accord
trouvé entre les parties à l’issue de cette première étape, les représentants du
personnel pourront saisir l’inspection du travail ou le conseil de prud’hommes
dont relève l’entreprise.
Pas d’article du Code du travail associé à cette question.
Réf. Internet
RDS.04.2.070Comptabilise-t-on
des jours RTT en absence pour maladie ?
Le droit à des jours RTT étant une contrepartie des heures de travail réellement
effectuées au-delà de 35 heures hebdomadaires, en cas d’absence pour maladie
pendant la semaine, si le nombre d’heures de travail ne dépasse pas les 35 heures
de travail effectif, le salarié n’aura engrangé aucun droit à RTT du fait de sa maladie.
Pour autant, pour savoir si le salarié acquiert des jours de RTT lors de ses absences
pour maladie, il faut se référer à l’accord RTT. Si celui-ci mentionne que les salariés
acquièrent la totalité de leurs jours de RTT dès le début de leur exercice, l’absence
pour maladie n’entraînera aucune conséquence sur le nombre de RTT dont ils
bénéficient. En revanche, les salariés perdront leur bénéfice au prorata de leur durée
d’absence si l’accord autorise l’acquisition de jours de RTT au fur et à mesure.
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Comprendre le fonctionnement des RTT
Les représentants du personnel doivent être consultés lors de la mise en
place de l’accord d’annualisation du temps de travail. Ils le seront également
annuellement en cas de modification des horaires et du suivi de l’accord.
Chap. 4.2
Pas d’article du Code du travail associé à cette question.
Saisissez la Réf. Internet (Exemple : RDS.01.1.010 ou MOD.502) pour accéder aux mises à jour de ces questions/
réponses, à des questions/réponses complémentaires, aux articles du Code du travail ainsi qu’aux modèles
téléchargeables (voir mode d’emploi pages 7 et 8)
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