Point 5 : CMAF

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Instance Nationale de Concertation
Date
11/06/15
Point 5 : CMAF
Destinataire
INC
Rappel du contexte
L’article 30 de la LFSS 2015 donne confirmation de la dissolution de la Caisse maritime des
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Allocations familiales au 1 janvier 2016 et le transfert des droits et obligations afférents au
recouvrement à l’Etablissement national des invalides de la marine qui pourra déléguer tout ou partie
de cette activité à un organisme du régime général de la Sécurité sociale.
Le dispositif
La conduite de ce projet est organisée en deux chantiers distincts :
La dissolution de la Cmaf concernant les transferts des personnels et des biens. Ce chantier
est intitulé PASSERELLES
La mise en place du guichet unique du recouvrement maritime concernant la reprise du
recouvrement maritime par l’Enim et sa délégation à l’Urssaf. Ce projet est intitulé GUM.
Chantier PASSERELLES
Les acteurs
La Caisse nationale d’allocations familiales
La Caisse maritime d’allocations familiales
L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
L’Urssaf Poitou-Charentes
Le Centre informatique Cirti de Nantes
Le suivi du projet
Un groupe projet des acteurs de la branche recouvrement qui se réunit tous les deux mois. Son
périmètre concerne les aspects RH, immobilier, logistique et technique.
Des réunions bimestrielles Acoss-Cmaf-Cnaf pour le suivi des points communs aux branches famille
et recouvrement : GPEC, relations sociales, immobilier, marchés et contrat.
Une prestation externe accompagne la Cmaf sur les périmètres RH et relations sociales : processus
d’affectation, conduite du changement, dénonciation des usages..).
Les deux Caisses nationales se sont rendues à la Cmaf (14 avril – 20 mai) et ont rencontré les
personnels et les IRP.
La direction de la Cmaf organise des réunions régulières avec les collaborateurs et les représentants
des personnels. L’information et la communication est précise et complète.
Les ordres du jour des instances portent tous un point central sur le suivi PASSERELLES.
Les calendriers
er
La cible au 1 janvier sera tenue.
Les propositions d’affectation des personnels seront présentées aux personnels en septembre.
Les dernières instances se tiendront en décembre.
Une activité liée à la certification des comptes se prolongera au-delà de la cible. Son dispositif est en
cours d’étude.
Chantier GUM
Les acteurs
L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
L’Etablissement nationale des invalides de la marine
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La Caisse maritime d’allocations familiales
L’Urssaf Poitou-Charentes
Le Centre informatique Cirti de Nantes
La DSS encadre ce chantier. Des réunions sont organisées tous les deux mois.
La Direction des Affaires maritimes est sollicitée sur certaines questions relatives aux données
sources et flux informatiques
Le périmètre du chantier
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Le périmètre de la cible du 1 janvier 2016 a été validé le 26 mars.
Il comprend :
Le transfert du recouvrement de la Cmaf à l’Urssaf Poitou-Charentes
La mise en place d’un front-office téléphonique pour tous les cotisants maritimes à l’Enim
Les études préalables aux cibles ultérieures (2017 à 2020) pour la mise en place complète du
Guichet unique
Le suivi du projet
Un COPIL regroupant les représentants des organismes concernés a été mis en place le 16 avril. Il se
réunit à fréquence mensuelle.
9 groupes de travail ont été identifiés, leur pilote et interlocuteurs désignés. Une lettre de mission
cadre leur rôle et responsabilités. Les travaux de ces groupes auront démarré pour un premier retour
à la DSS le 18 juin.
Les groupes de travail
Chaque groupe est divisé en sous-groupe en charge d’une thématique précise.
Technique et informatique
Métier
Accompagnement des personnels
Synchronisation des fichiers et cartographie des flux
Comptable
Gestion
Communication
Etude préparatoires aux cibles ultérieures
Chantiers DSS et tutelles
Les calendriers
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Les deux travaux devraient être livrés pour la cible au 1 janvier.
Des ajustements techniques seront prolongés sur le début de l’année 2016 afin de garantir la sécurité
des dispositifs de consultations des bases qui ne peut se faire simultanément au transfert du
recouvrement de la Cmaf.
Conclusion
Un projet ambitieux, mobilisant de nombreux acteurs du régime général et du régime spécial maritime,
pour une modernisation et une simplification du recouvrement maritime accompagnant la DSN et
gageant également sur des gains de productivité à terme conséquents.