groupements tactiques de l`ue

UNION EUROPÉENNE
POLITIQUE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE COMMUNE
GROUPEMENTS TACTIQUES DE L'UE
Mise à jour : février 2010
Groupements tactiques/04
Pleine capacité opérationnelle 2007
L'Union européenne est un acteur mondial, prêt à assumer sa part de responsabilité dans
la sécurité du monde. Avec l'introduction du concept de groupement tactique, l'Union
dispose désormais d'un (nouvel) instrument militaire permettant, lorsque c'est nécessaire,
de réagir de manière précoce et rapide. Le 1er janvier 2007, le concept de groupement
tactique de l'UE a atteint sa pleine capacité opérationnelle. Depuis cette date, l'UE est en
mesure d'entreprendre de concert, si le Conseil en décide ainsi, deux opérations de
réaction rapide avec une force de la taille d'un groupement tactique (~1500 hommes), et
notamment de pouvoir lancer ces deux opérations presque simultanément.
Lors du Conseil européen d'Helsinki de 1999, la capacité de
réaction rapide avait été considérée comme étant un aspect
important de la gestion des crises. En conséquence, dans
l'objectif global d'Helsinki à l'horizon 2003, les États
membres ont été invités à se doter de la capacité de fournir
des éléments de réaction rapide disponibles et déployables
dans de très bref délais.
Un concept de réaction rapide militaire de l'UE a ensuite été
développé. En juin 2003 fut lancée la première opération
militaire autonome dirigée par l'UE, l'opération Artemis, qui a
démontré de manière très satisfaisante que l'UE était
capable d'opérer, avec une force plutôt réduite, à une
distance considérable de Bruxelles, en l'occurrence plus de 6000 km. Elle a en outre démontré la
nécessité d'un développement plus poussé des capacités de réaction rapide. L'opération Artemis est
par la suite devenue un modèle de référence pour le développement d'une capacité de réaction
rapide de la taille d'un groupement tactique (GT, "Battlegroup" en anglais). En 2004, l'objectif global
à l'horizon 2010 se fixait pour but l'achèvement de la mise en place, pour 2007, de groupements
tactiques à déploiement rapide, y compris l'identification des moyens appropriés pour le transport
stratégique, la capacité à durer et le débarquement.
Dans ce contexte et sur la base d'une initiative franco-britannico-allemande, l'État-major de l'Union
européenne (EMUE) a mis au point le concept de groupement tactique, qui a été approuvé par le
Comité militaire de l'Union européenne (CMUE) en juin 2004. Depuis lors, les travaux ont progressé,
sur la base d'une feuille de route arrêtée d'un commun accord. Ils se sont achevés en octobre 2006
avec la rédaction d'un document unique relatif au concept de groupement tactique.
PRESSE - Secrétariat du Conseil de l'UE Tél: +32 (0)2 281 7640 / 6319
[email protected] - http://www.consilium.europa.eu/psdc
Caractéristiques essentielles
Le groupement tactique est un groupement minimal de forces militaires qui est efficace, crédible et
cohérent, déployable rapidement, capable de mener des opérations autonomes ou d'assurer la
phase initiale d'opérations de plus grande envergure. Il est constitué d'une force interarmes de la
taille d'un bataillon et renforcé par des éléments d'appui tactique et de soutien logistique du combat ;
dans sa composition normale, et en fonction de sa mission, le groupement tactique compte environ
1500 hommes.
Délais
Action de l'UE Approbation
CMC
jugée appropriée
NON
FIXÉ
Décision du Conseil
de lancer l'opération
10 jours au plus
5 jours au plus
GT
Les forces entament la mission
dans la zone d'opérations
Disponibilité
Déploiement
Préparatifs
sur le terrain
Les groupements tactiques sont fondés sur le principe de la multinationalité et peuvent être formés
par une nation cadre ou par une coalition multinationale d'États membres. Les critères clés sont
l'interopérabilité et l'efficacité militaire. Un groupement tactique est associé à un état-major de force
susceptible d'être déployé et s'appuie sur des capacités de soutien opérationnelles et stratégiques
essentielles définies au préalable, comme le transport stratégique et la logistique. Les États
membres peuvent également fournir des capacités spécialisées, qui fournissent aux groupements
tactiques des éléments spécifiques apportant une valeur ajoutée. Les groupements tactiques restent
en alerte pendant une durée de six mois, avec une durée de mission initiale de 30 jours, pouvant être
portée jusqu'à 120 jours, moyennant un réapprovisionnement approprié.
Ètat-major de
l'opération (EMO)
- non déployé
- ne fait pas partie du GT
Ensemble du GT
Etat-major de
la force (EMF)
GT proprement dit
- personnel + soutien SIC et éléments d'appoint
- pourrait être basé sur un EM au niveau de la brigade
- déployé sur le théâtre
(bataillon d'infanterie et, selon le cas…)
Élément
d'appui tactique
Bataillon
d'infanterie
Elément de soutien
logistique du combat
Capacités opérationnelles et stratégiques (selon le cas)
Aériennes
Maritimes
Logistiques
Forces spéciales
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Missions
Se fondant sur l'objectif global à l'horizon 2010, qui met l'accent sur la réaction rapide et la
déployabilité, l'UE a bien progressé dans le développement de sa capacité militaire. Les
groupements tactiques pourront être employés pour l'éventail complet des tâches énumérées à
l'article 43, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne et pour celles qui sont énoncées dans la
Stratégie européenne de sécurité. Ils sont formés au combat et le meilleur moyen de tirer profit de
toute l'étendue de leurs capacités serait de les utiliser pour des missions de forces de combat dans
la gestion de crises, compte tenu de leur taille limitée. Les opérations des groupements tactiques
seraient, en règle générale, menées en vertu d'une résolution du Conseil de sécurité des Nations
unies, même s'il serait possible d'envisager des opérations pour lesquelles une telle résolution ne
serait pas nécessaire (par exemple pour l'évacuation de citoyens de l'UE).
Normes, formation et certification
Pour être considérés comme groupement tactique
de l'UE, un groupement de forces doit répondre à
des normes précises en matière de capacités
militaires, définies d'un commun accord. Les
normes et critères définis dans le concept de GT
et dans le guide de préparation des GT
constituent la base à partir de laquelle les États
membres élaboreront des instructions spécifiques
afin d'assurer la cohérence entre les différentes
parties qui constituent le groupement de forces,
compte tenu des exigences de multinationalité. Un
principe essentiel est que la formation du groupement tactique relève de la compétence des États
membres concernés. L'UE facilite la coordination entre les États membres. La certification des
groupements tactiques continue également de relever de la compétence nationale des États
membres qui fournissent des troupes. Le Comité militaire de l'UE, assisté par le l'État-major de l'UE,
supervise le processus de certification des groupements tactiques, qui doit être engagé
conformément à des procédures établies d'un commun accord au sein de l'UE.
L'entraînement constitue un besoin essentiel pour les groupements tactiques. Les États membres
concernés mènent, à cet égard, une série d'exercices avant qu'un groupement tactique ne prenne en
charge une période d'alerte.
La certification par les États membres fournira à l'UE l'assurance que le groupement tactique
concerné est prêt pour une éventuelle mission. Le commandant de l'opération, qui sera désigné au
cas par cas par le Conseil, est habilité à adapter la structure de commandement et de contrôle ainsi
que les moyens et capacités des forces du groupement tactique en fonction des besoins spécifiques
de l'opération.
Engagements concernant les groupements tactiques de l'UE
Les États membres procèdent à la formation d'un groupement tactique complet et ont pour tâche de
constituer un ensemble complet constitué par une nation cadre ou par une coalition multinationale
d'États membres. Le groupement tactique n'a pas de structure fixe, ce qui laisse aux États membres
la souplesse nécessaire. Cela pourrait permettre, par exemple, la formation d'un groupement
tactique doté de capacités pour des opérations en montagne ou de capacités amphibies. Cette
flexibilité vise à favoriser une constitution plus aisée des forces nécessaires et un éventail plus large
de capacités.
Les États membres proposent leurs groupements tactiques lors des réunions semestrielles de la
conférence de coordination des groupements tactiques. La conférence établit sa programmation sur
cinq ans. C'est aux États membres de décider de la manière dont ils constituent un groupement
tactique complet et de la période durant laquelle celui-ci sera mis à disposition. La dernière
conférence de coordination en date, qui s'est tenue en octobre 2009, a confirmé que les périodes
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d'alerte sont entièrement couvertes jusqu'en 2011. Des États membres se sont engagés à constituer
plusieurs autres groupements tactiques au-delà de cette date. Les Etats membres constituant un
groupement tactique en alerte ou qui le sera dans les dix-huit mois suivants proposent également un
états-major d'opération . Les Etats membres peuvent inviter des pays européens de l'OTAN qui ne
sont pas membres de l'UE, d'autres pays qui sont candidats à l'adhésion à l'UE et des Etats tiers à
prendre part aux groupements tactiques en tant que pourvoyeurs de contingents. Par ailleurs, la
constitution de certains groupements tactiques est basée sur des coalitions multinationales d'États
membres de l'UE telles qu'EUROFOR.
Le rôle du concept de groupement tactique
Le concept de groupement tactique offre à l'UE un instrument spécifique, s'inscrivant dans l'éventail
des capacités de réaction rapide et contribuant à rendre l'UE plus cohérente, plus active et lui
permettant de développer ses capacités. Ce concept permet à l'UE de réagir rapidement, par des
moyens militaires, aux crises qui surviennent, en tenant compte de la taille et des capacités des
groupements tactiques en alerte. Le concept de groupement tactique est également susceptible de
constituer un facteur de développement des capacités et de rendre les forces armées des États
membres mieux à même de se déployer rapidement et à grande distance.
Il est révélateur de constater que la nécessité de disposer de capacités de transport stratégique
supplémentaires est soulignée par le concept de groupement tactique. Le concept insiste en outre
sur la nécessité d'accélérer le processus de prise de décision. Il est nécessaire non seulement que
les organes de l'UE soient prêts à entrer en action, mais également que les processus de prise de
décision au niveau national soient synchronisés afin de répondre à des délais pressants. Mettre sur
pied un groupement tactique est l'occasion de renforcer la coopération militaire entre les États
membres, ce qui permet d'améliorer la compréhension réciproque des capacités de chacun en
termes de moyens militaires et de processus de prise de décision politique. Enfin, le concept de
groupement tactique renforce l'identité militaire de l'UE d'une manière concrète.
Les groupements tactiques de l'Union européenne
Depuis l'adoption, en juin 2004, du concept de groupement tactique, de nombreuses choses ont été
réalisées. Soutenu sans réserve par les États membres, le concept de groupement tactique a déjà
démontré sa valeur potentielle en permettant d'assurer une coopération accrue et un développement
des capacités parmi les États membres. Il a contribué à rendre l'UE mieux à même de faire face à
des situations exigeant une réaction rapide et continuera de le faire.
En novembre 2009, le Conseil a agréé des lignes directrices permettant d'améliorer la souplesse et
les possibilités d'utilisation des groupements tactiques.
La politique de sécurité et de défense commune fait partie intégrante de la politique étrangère et de
sécurité commune. Elle assure à l'Union une capacité opérationnelle s'appuyant sur des moyens civils et
militaires. L'Union peut y avoir recours dans des missions en dehors de l'Union afin d'assurer le maintien
de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale conformément aux
principes de la charte des Nations unies. L'exécution de ces tâches repose sur les capacités fournies par les
États membres.
La politique de sécurité et de défense commune inclut la définition progressive d'une politique de défense
commune de l'Union. Elle conduira à une défense commune, dès lors que le Conseil européen, statuant à
l'unanimité, en aura décidé ainsi. La PSDC comprend une importante composante "prévention des
conflits".
De plus amples informations et des documents de référence figurent à l'adresse suivante :
www.consilium.europa.eu/psdc et eeas.europa.eu
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