Résonance Funéraire

N° : 113
R ésonance
Funéraire
INTERVIEW
DOSSIER
Le cimetière,
une richesse
patrimoniale !
RÉGLEMENTATION
Solidarité financière
entre communes
ISSN 1762-8431
Septembre 2015
Résonance
Xavier Thoumieux
et Thierry Gisserot,
Codirigeants du
Groupe FUNECAP
#113 Septembre 2015 - 11 €
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Funéraire
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du décret du 28 janvier 2011 et des textes parus en 2010.
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Édito
Les corps des défunts ne sont pas des marchandises :
une évidence qui limite leur transport ?
N
ous avons déjà souligné, dans ces colonnes, les problèmes que peut poser
une législation certes précise, mais dont les décrets d’application tardent à
être publiés ; aussi gênante est, parfois, une législation qui n’est en phase avec
son époque. Il en va ainsi des transports de corps à l’international. Alors que
le monde se “rétrécit“ et que les moyens de communication modernes permettent une mobilité inouïe, que la construction de l’Union européenne se poursuit,
cahin-caha, vers une plus grande intégration, on reste surpris que le transport
de corps à l’international demeure soumis à des textes, à tout le moins anciens.
Février 2015
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Journaliste, assistant de rédaction :
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Ont collaboré à ce numéro :
Jean-Pierre TRICON, Philippe DUPUIS,
Marion PERCHEY, Claire SARAZIN,
Sébastien MOUSSE, Georges MARTINEZ,
Lolita M'GOUMI.
Photographies, illustrations :
DR, Photos X.
Couverture : Sigmund Produktdesign GmbH
Imprimeur : Imprimerie OFFSET 5 Édition
85150 La Mothe-Achard
Dépôt légal 3e trimestre 2015
Parution mensuelle
(n°113 - septembre 2015).
N° de CPPAP : 0415 T 83927
ISSN 1762-8431
Résonance est un magazine libre et indépendant, ouvert à toute personne souhaitant s’exprimer. Il est distribué en France
et en Europe à l’ensemble des professionnels funéraires, ainsi qu’aux organismes et
associations au niveau international.
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En effet, ces transports obéissent soit à l’accord de Berlin de 1937, soit à l’accord
de Strasbourg de 1973. La convention de Schengen relative à la libre circulation
des personnes n’a eu aucun effet sur le transport de corps (voir Rép. ministérielle
n° 29642, JOAN 20 novembre 1995, p. 4913). En effet, ces accords organisent
la libre circulation tant des personnes que des marchandises. Or, si les corps
ne sont indubitablement pas des marchandises, ils ne sont plus des personnes :
Marcel Planiol, le grand professeur de droit civil, ne disait-il pas avec un certain
excès, mais il ne parlait que du point de vue du juriste, que “les morts ne sont
plus des personnes, ils ne sont plus rien“. Il peut exister d’ailleurs des règles
différentes au vu d’accords internationaux. Ainsi, la France est signataire des
accords de Berlin du 10 février 1937. Cet accord lie actuellement l’Autriche, la
Belgique, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie,
la Suisse, la Turquie. Il faut ajouter la Hongrie et le Liechtenstein qui, sans l’avoir
ratifié, respectent implicitement l’accord de Berlin, ainsi qu’en dehors du continent européen : l’Égypte, le Congo le Mexique et le Chili. Les pays signataires
de cet accord s’engagent à respecter des règles communes formalisées par
l’instauration d’un document : le laissez-passer mortuaire.
Parallèlement à l’accord de Berlin, le Conseil de l’Europe élabora l’accord de
Strasbourg le 26 octobre 1973. La France a ratifié 27 ans après son élaboration
cet accord qui est entré en vigueur le 10 février 2000 (décret n° 2000-1033,
17 octobre 2000 portant publication de l’accord sur le transfert des personnes
décédées, reproduit in Collectivités – Intercommunalité 2000, comm. n° 290).
La ratification de cet accord par la France est bienvenue, car l’ancienneté de
l’accord de Berlin ne permettait plus de prendre en compte la réalité sanitaire
d’aujourd’hui.
Les pays signataires sont : l’Autriche, la Belgique, Chypre, la Finlande, la France,
la Grèce, l’Islande, la Lettonie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, le
Portugal, la Slovaquie, la Slovénie, l’Espagne, la Suède, la Suisse, la Turquie. Si
l’on se réfère à la liste des pays signataires de l’accord de Berlin, on constate
que certains pays ont signé les deux accords, d’autres un seul, et même pour
certains, comme le Royaume-Uni ou l’Irlande, aucun. Il y a donc une grande
complexité en cette matière.
Il faut noter que l’accord de Strasbourg s’ouvre par une déclaration des États
signataires, qui proclame que “le transfert du corps d’une personne décédée ne
crée aucun risque sur le plan sanitaire, même si le décès est dû à une maladie
transmissible, lorsque des mesures appropriées sont prises, en particulier en ce
qui concerne l’étanchéité des cercueils“. N’est-il pas temps d’harmoniser tout ceci,
à la fois dans le strict respect de l’hygiène publique, et dans le plus grand souci
de ne pas alourdir la peine des familles par les froids tracas administratifs ?
Maud Batut
Rédactrice en chef
• Xavier Thoumieux et Thierry Gisserot, Codirigeants du Groupe FUNECAP ......................................................................................p.08
(Actualité
• ROC•ECLERC : la mise aux normes des façades s’accélère !............................................................................................................ p.14
• Le Pôle Funéraire Public de l’Albigeois s’affiche pour un nouveau départ...................................................................................... p.16
(Dossier
•
•
•
•
Le cimetière, une richesse patrimoniale ! .................................................................................................................................................. p.18
Sabrina Gruss, la fossoyeuse .........................................................................................................................................................................p.22
Quel avenir pour notre secteur d’activité ? ................................................................................................................................................p.24
123psycho, centre de thérapie L’Eau Vive ..................................................................................................................................................p.28
(Prévoyance
• Renouvellement de la certification Qualité ISO 9001 : 2008 de l’ORIAS ..........................................................................................p.30
(Vie des entreprises
• Le Choix Funéraire : en avant toute !...........................................................................................................................................................p.32
• Matériels P.C.A : Résistance et légèreté au service de la sécurité du personnel des cimetières .............................................p.34
• FUNÉRIS - Un réseau d’indépendants du funéraire de proximité et à visage humain .................................................................p.36
• Pelmat Est - Pelle spéciale cimetière Boki... Le plus ? Une tonne au levage ! ................................................................................p.38
• Rotastyle "L’Arte del prezioso Ricordo" - L’Art du Précieux Souvenir ou l’urne comme expression d’une nouvelle tradition...p.40
• FUNÉPLUS, premier groupement funéraire indépendant ! ....................................................................................................................p.42
(Formation
• ROC•ECLERC ACADEMIE prépare son salon ! ROC•ECLERC ACADEMIE, la transformation se poursuit…...........................p.44
• La rentrée : quel concept ?.............................................................................................................................................................................p.46
• Pour en Savoir Plus, un organisme de formation funéraire qui se développe ................................................................................p.48
(Thanatopraxie
• Joëlle Bourgeois, le courage et la passion au service de la thanatopraxie ...................................................................................p.50
(Réglementation
• État des sépultures et responsabilité communale : état des lieux ......................................................................................................p.52
• Prestations de services funéraires et contrats de sous-traitance entre les opérateurs funéraires
et les auto-entrepreneurs habilités ...............................................................................................................................................................p.59
• Du bon usage du terme "habilité" ................................................................................................................................................................p.68
• Choix contesté de la destination des cendres .........................................................................................................................................p.70
• Solidarité financière entre communes .........................................................................................................................................................p.78
(Informations entreprises
• Loi Macron, loi Pinel, quels sont les changements pour les petites entreprises ? .........................................................................p.80
(Littérature
• Cherche jeune femme avisée, de Sophie Jomain ...................................................................................................................................p.82
(Événement
• FUNERAIRE PARIS 2015 “Le rendez-vous“ des professionnels funéraires..........................................................................................p.85
(Hommage
• FFPF, Marcel Manzon nous a quittés… ........................................................................................................................................................p.86
(Petites annonces…...............................................................................................................................................................................p.89
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Sommaire
(Interview
Interview)
Xavier Thoumieux et Thierry Gisserot,
Codirigeants du Groupe FUNECAP
Le groupe FUNECAP, dirigé par MM. Xavier Thoumieux
et Thierry Gisserot, a annoncé, en août dernier, le rachat
à 100 % du Groupe ROC•ECLERC. Lors d’un entretien,
les deux dirigeants ont bien voulu répondre à nos questions
sur les perspectives que cet événement, qui a fait grand
bruit dans le secteur funéraire, laisse entrevoir au groupe
FUNECAP.
Résonance : Avec l’acquisition du
Groupe ROC•ECLERC, le Groupe
FUNECAP représente désormais plus
de 12 % de parts de marché pour un
chiffre d’affaires de près de 250 millions
d’euros en 2015, et affiche un taux de
croissance de plus de 25 % par an. Ces
chiffres, pour le moins enviables, font
du groupe FUNECAP le numéro deux
du secteur en termes de taille, et surtout
le numéro UN en termes de croissance.
Étaient-ce là vos objectifs réels pour les
cinq premières années d’exercice du
groupe FUNECAP (ndlr : créé en 2010),
ou avez-vous été au-delà de vos prévisions ?
Xavier Thoumieux : Lorsque nous avons
développé, avec Philippe Gentil et Luc
Behra, le projet d’un groupe funéraire
marchant "sur deux jambes" – le développement en propre et le développement en franchise – et visant la place
de co-leader du marché à terme, nous
n’imaginions ni les quelques succès que
nous avons pu rencontrer, ni le nombre
de difficultés à résoudre sur notre chemin…
Xavier Thoumieux,
codirigeant du Groupe FUNECAP.
Thierry Gisserot,
codirigeant du Groupe FUNECAP.
… la réussite dont nous
sommes les plus fiers reste
le fait qu’aucun
des dirigeants qui nous ont
rejoints dans l’aventure
en nous cédant leur
entreprise (…) n’a quitté
le navire depuis 5 ans
Ce qui valait mieux, car il a fallu tout
à la fois convaincre des entrepreneurs de rejoindre notre projet, en y
intégrant leurs entreprises de pompes
funèbres et en restant, dans la plupart
des cas, à nos côtés pour constituer le
comité exécutif du groupe, développer
un réseau de franchise, créer les fonctions centrales du groupe, réunir les
financements en capital et en dette
pour soutenir la croissance, et trouver
le meilleur équilibre entre autonomie
des responsables régionaux et de
leurs équipes, et organisation centrale
permettant de gérer la très forte croissance du groupe en toute sécurité, tout
en développant nos parts de marché.
Après 5 ans, nous pouvons considérer
que nous avons réalisé un parcours
que nous n’espérions pas à l’époque.
Même si nous avons surtout tendance
à regarder l’avenir et ce qui reste à
faire. Et nous avons encore beaucoup
à faire.
Thierry Gisserot : Mais la réussite
dont nous sommes les plus fiers reste
le fait qu’aucun des dirigeants qui nous
ont rejoints dans l’aventure en nous
cédant leur entreprise, et en acceptant
de passer de la pure indépendance
à une logique d’association au capital – avec comme objectif commun la
création d’un groupe national – n’a
quitté le navire depuis 5 ans.
Nous pensons que l’ambiance très
"start-up" de notre groupe, une hiérarchie très plate et un esprit "commando" expliquent que la greffe ait
si bien pris et que les membres de
l’équipe, malgré les difficultés du quotidien, aient autant de plaisir à se
retrouver et à travailler ensemble.
8
Résonance n°113 - Septembre 2015
R : Lors de votre acquisition du
groupe ROC•ECLERC, M. Daniel
Abittan est devenu actionnaire du
groupe FUNECAP, mais aussi et surtout le président de son comité stratégique. Pouvez-vous nous en dire plus
à ce sujet, car certains professionnels
comme Philippe Martineau "ne croient
pas à un achat de ROC•ECLERC par
FUNECAP" et pensent que l’opération
que vous avez réalisée "ressemble
plutôt à une prise de participation" ?
XT : En effet, nous avons noté ce point,
qui nous a fait sourire. Ce qui est certain, c’est que l’argent de l’acquisition
n’est plus sur nos comptes bancaires.
(rires).
TG : La réalité est beaucoup plus
simple : Daniel Abittan a cédé 100 % de
ROC•ECLERC à FUNECAP et a pris une
participation de 5 % au capital de notre
groupe. Ce qui en fait un partenaire
tout à fait significatif, même si Xavier
et moi-même conservons le contrôle
de l’ensemble via une de nos sociétés
communes.
L’investissement de Daniel Abittan
démontre d’abord et avant tout la
confiance qu’il accorde à notre stratégie et à nos équipes. Il a en outre
consenti à nous accompagner dans nos
réflexions stratégiques et à nous faire
profiter de sa grande expérience. Nous
sommes très fiers qu’un entrepreneur
qui a connu autant de succès dans sa
carrière en créant de nombreux groupes
à partir de rien (PhotoService, Photo
Station, Grand Optical, la Générale
d’Optique, Acuitis, etc.) ait accepté de
nous accompagner dans notre projet.
XT : Par ailleurs, Daniel Abittan –
comme beaucoup de grands entrepreneurs – possède une dimension
personnelle qui va bien au-delà de
l’entreprise et des affaires. Ce qui fait
que nous nous retrouvons la plupart
du temps à discuter philosophie et
histoire au lieu de business plan et
politique marketing (rires).
Au-delà de cet aspect personnel, qui
compte beaucoup pour nous, il est
évident que les années à venir – tout
en maintenant un taux de croissance
élevé – seront celles de la structuration de FUNECAP, notamment au plan
du marketing et de la relation-clients.
Daniel Abittan étant un grand spécialiste de ces sujets, son aide nous sera
précieuse à l’avenir.
D’où sa participation à notre comité
stratégique que nous lui avons
demandé de présider du fait de son
expérience et de son dynamisme tout
à fait hors du commun.
R : Les groupements coopératifs
comme Le Choix Funéraire sont-ils réellement différents de forme de sociétés
plus classiques comme la vôtre ?
XT : Cela dépend si l’on parle du fond
ou de la forme.
Sur la forme, c’est surtout une différence de gouvernance, puisqu’il
s’agit, au départ, pour les groupements coopératifs, de mettre en
commun leurs moyens pour être plus
efficaces – essentiellement via une
centrale d’achat commune – tout en
restant "farouchement" indépendants.
Sur le fond, chacun fait le même métier
et tente de le faire le mieux possible
au service des familles. Si "l’esprit coopératif" semble peut-être plus "doux"
vis-à-vis des familles, il existe aussi plus
de disparités dans un groupement
entre les "meilleurs de la classe" et les
plus faibles. Que ce soit en matière de
qualité de service ou de prix proposés.
L’entreprise unique ayant tendance à
vouloir homogénéiser sa qualité et ses
prix.
Mais, ce que l’on remarque avec l’évolution des marchés, c’est que ces différences ont tendance à s’estomper
avec le temps, et les systèmes coopératifs à se rapprocher des sociétés
classiques, car elles font face aux
mêmes enjeux.
Nous sommes très fiers
qu’un entrepreneur
qui a connu autant
de succès dans sa carrière
en créant de nombreux
groupes à partir
de rien (…) ait accepté
de nous accompagner
dans notre projet
Xavier Thoumieux et Thierry Gisserot, Codirigeants du Groupe FUNECAP
La très grande cohésion de notre
équipe, que certains ont par exemple
bien notée au récent trophée Hygéco,
est notre plus grande satisfaction. Et
c’est aujourd’hui notre meilleure force
d’attraction vis-à-vis des entrepreneurs et des salariés qui veulent nous
rejoindre.
Interview)
… on ne développe pas
une entreprise sans esprit
entrepreneurial, sens
du client, approche terrain,
et autres qualités "métier",
mais qu’on ne la développe
pas non plus sans capitaux
et sans sens économique
et financier
C’est grâce
à cette complémentarité
que notre groupe
se développe si bien
Philippe Martineau ne dit pas autre
chose lorsqu’il parle de la grande distribution. Quelle différence aujourd’hui,
notamment pour le client, entre Leclerc
et Carrefour : chacun communique sur
ses prix les moins chers et finalement
tout le monde est moins cher !
Mais, au bout du compte, chacun de
ces acteurs doit faire, et fait, le même
type de profit que les autres. Ce qui
n’est pas une si mauvaise chose car,
lorsque les entreprises ne font plus de
profit, elles licencient et font faillite…
Même s’il faut tenter de donner le
meilleur prix aux clients, n’oublions
pas que la course aux prix toujours
plus bas est la plus grande cause de
délocalisation des emplois… Et que la
qualité des produits et des services en
pâtit également.
Tout est une question d’équilibre.
TG : On pourrait ajouter que notre
groupe est très "coopératif" par son
mode de fonctionnement (actionnariat
des principaux dirigeants, principe du
consensus "dynamique", synonyme de
mouvement par opposition au consensus "mou" qui fait tourner sur soi-même,
dans le processus de décision, etc.)
et qu’en parallèle les groupes coopératifs sont de plus en plus intégrés et
vont également devoir répondre aux
grands enjeux de demain.
Par exemple, comment préserver le
patrimoine de leurs adhérents lorsque
ceux-ci veulent vendre leur entreprise ?
Si ces groupements rachètent ces
entreprises et les intègrent, en quoi
seront-ils différents des sociétés classiques ?
Autre exemple, comment faire monter en gamme la qualité des réseaux
par le développement de complexes
funéraires qui coûtent plusieurs millions
d’euros ? Qui les finance ? Comment
"obliger" les indépendants à monter
le niveau de qualité de leurs installations ?
Toutes ces questions restent à résoudre.
Ce qui promet un avenir passionnant !
Au final, nous ne devons pas être
si éloignés l’un de l’autre, puisque
notre projet a séduit bon nombre de
membres de réseaux coopératifs qui
ont également une forte identité familiale comme nous.
R : Justement, on vous décrit souvent
comme des financiers qui ne penseraient qu’en termes de rendement à
court terme et pour lesquels le métier
et le service aux familles seraient très
secondaires, qu’avez-vous à répondre
à cela ?
XT : En premier lieu, que financiers
n’est pas une insulte – même si, au
fond, c’est un terme qui ne veut rien
dire tellement il est vaste – et que les
plus grands entrepreneurs français
(Bernard Arnault, François Pinault,
Gérard Mulliez, etc.) sont aussi les plus
grands "financiers"… et accessoirement
les meilleurs représentants du savoirfaire français dans le monde…
Ce qui est parfaitement logique,
puisqu’on ne développe pas une entreprise sans esprit entrepreneurial, sens
du client, approche terrain, et autres
qualités "métier", mais qu’on ne la
développe pas non plus sans capitaux
et sans sens économique et financier.
Ce que tous les entrepreneurs de
pompes funèbres qui gèrent de belles
sociétés savent parfaitement !
Pour revenir à nous, ce thème récurrent n’est que le reflet d’une certaine
incapacité à critiquer autre chose que
notre petite personne, puisque notre
stratégie est cohérente, nos résultats
parlent pour nous et toute la profession a bien conscience que nous allons
dans le sens de l’évolution du secteur.
Et qu’il faut bien trouver des réponses
pratiques aux grandes forces qui vont
profondément modifier le marché funéraire dans les années à venir, notamment l’Internet, le poids de la bancassurance et… l’impérieuse nécessité
pour un grand nombre d’entrepreneurs
de céder leur entreprise (souvent par
défaut de succession familiale), de la
voir leur survivre, dans son identité, sa
marque et sa culture, et se développer afin de protéger leurs salariés !
Lors de notre arrivée dans ce marché en 2010, on a commencé à dire
que nous n’avions aucune chance de
réussir quoi que ce soit puisque nous
ne venions pas de ce métier et que
d’autres, bien plus anciens que nous,
s’étaient souvent cassé les dents à
vouloir racheter des entreprises et à
les intégrer.
Puis on a dit que notre situation financière ne nous permettait pas de payer
les salaires ou les loyers ; argument
"massue" pour convaincre certains professionnels de ne pas nous rejoindre
ou de ne pas s’associer avec nous.
Puis on a dit que nous repartirions
dans les trois ans qui suivraient car
nous étions forcément court-termistes.
Aujourd’hui, "on" n’a plus grand-chose
à dire sur ces thèmes, donc "on" dit
simplement que nous sommes des
"financiers".
Mais tout cela n’est que l’écume
des choses, au final comme le disait
Aristote, "nous sommes ce que nous
faisons". À chacun de juger.
10
Résonance n°113 - Septembre 2015
celle de nos concurrents. Nous investissons également beaucoup en matériels et dans la formation du personnel,
afin d’atteindre la meilleure qualité de
service.
R : Le groupe FUNECAP regroupe les
enseignes ROC•ECLERC et Pompes
Funèbres PASCAL LECLERC®. Serontelles toujours distinctes, ou bien des
rapprochements stratégiques pourraient-ils voir le jour à plus ou moins
court terme ?
XT : Nous considérons que, comme
dans beaucoup de groupes de franchise qui réunissent plusieurs marques,
ROC•ECLERC et Pompes Funèbres
PASCAL LECLERC® peuvent parfaitement coexister, comme c’est le cas, par
exemple, à Nice, où nous les exploitons en complément l’une de l’autre
depuis plusieurs années.
Bien entendu, il y aura un certain
nombre de questions à régler en affinant la segmentation et leur plan de
développement respectifs. Nous voyons
beaucoup de franchisés ROC•ECLERC
et Pompes Funébres PASCAL LECLERC®
en ce moment afin de pouvoir préciser
les stratégies et de gérer les situations
particulières.
TG : Ce qui est certain, c’est que notre
rapprochement avec ROC•ECLERC
devait se faire en 2015, car, à plus long
terme, nos groupes et nos développements auraient trop divergé pour être
facilement compatibles et gérables.
C’est ce dont nous sommes parvenus
à convaincre Daniel Abittan en juillet
dernier.
R : L’autre vocation du groupe
FUNECAP est la gestion de crématoriums et autres chambres funéraires.
Au vu de la couverture nationale
accrue que vous octroie l’acquisition
de ROC•ECLERC, quels sont vos
objectifs dans ce domaine ?
Nous gérons
nos crématoriums en toute
neutralité vis-à-vis
des différents opérateurs
de pompes funèbres
(internes et externes
au groupe) et sommes très
attachés à ce principe
Xavier Thoumieux et Thierry Gisserot, Codirigeants du Groupe FUNECAP
TG : Après avoir discuté avec nous
quand même (rires) !
Nous sommes d’ailleurs très accessibles et nous nous déplaçons en personne là où nous sommes invités…
Pour conclure sur ce thème, Xavier
et moi avons été durant 20 ans des
investisseurs en capital. Ce qui est un
peu plus précis que "financiers" et qui
signifie que notre métier consistait à
apporter du capital aux entreprises
afin qu’elles puissent se développer
et que les familles d’entrepreneurs qui
les possédaient puissent gérer leurs
successions en cédant leur entreprise
la plupart du temps en associant les
cadres internes à l’opération.
Puis, après avoir travaillé pour plusieurs
sociétés d’investissement, nous avons
décidé de passer à l’entrepreneuriat
en développant nos propres projets,
en y investissant la majeure partie de
notre patrimoine personnel dans une
perspective de long terme.
La création et le développement de
FUNECAP est le résultat de ce choix
entrepreneurial et patrimonial et de
la rencontre avec des professionnels
aguerris que nous avons convaincus de
rejoindre le projet et qui lui ont apporté
leur expérience et leur savoir-faire.
C’est grâce à cette complémentarité
que notre groupe se développe si bien.
Quant à notre horizon de temps,
nous raisonnons à 10 ans dans la
construction de notre groupe. Des
investissements comme celui du complexe funéraire de Valence, dont nous
avons acquis le terrain et le bâtiment
en sachant que, pour des raisons juridiques, nous ne pourrions achever la
construction avant 3-4 ans ni rentabiliser l’exploitation avant 7-8 ans, le
démontrent amplement.
Dans chaque région où nous investissons, en plus de la croissance externe,
nous avons une politique systématique
de développement de complexes funéraires afin d’augmenter le niveau de
qualité de notre offre par rapport à
Interview)
XT : Notre filiale, la Société des crématoriums de France (SCF), présidée
par Frank Dinneweth, a deux objectifs
principaux : mener à bien avant début
2018 (délai réglementaire) la mise en
place des filtrations dans environ la
moitié des crématoriums qu’elle gère,
et conquérir deux ou trois nouveaux
contrats de Délégation de Service
Public ("DSP") par an.
La mise en place des filtrations et la
renégociation en parallèle des contrats
de DSP est un très gros travail que SCF
a eu heureusement plusieurs années
pour préparer et qu’elle est confiante
de pouvoir mener à bien dans les
délais requis.
Quant à la conquête de nouvelles DSP,
elle s’y attèle de façon ambitieuse et
espère pouvoir annoncer plusieurs
bonnes nouvelles avant la fin de l’année.
De son côté, la partie "services funéraires" de FUNECAP gérait plusieurs
crématoriums, qui ont tous été mis aux
normes de filtration, et a participé à
quelques appels d’offres, seule ou en
partenariat, qui devraient déboucher
positivement dans les semaines à venir.
… nous souhaitons
apporter plus d’expertise
à nos franchisés en nous
appuyant sur l’expérience
terrain de nos 200 points
de vente en propre répartis
sur toute
la France, et sur un certain
nombre de professionnels
expérimentés…
TG : Au total, nous devrions gérer deux
ou trois crématoriums de plus qu’en
début d’année et bénéficier d’une
durée moyenne plus longue de DSP,
ce qui est assez satisfaisant…
En outre, étant donné la qualité de
nos crématoriums, souvent très supérieure à la concurrence, nous sommes
confiants que le niveau de fréquentation va continuer à croître auprès de
tous les acteurs du funéraire qui souhaitent que les familles bénéficient du
meilleur service. .
Nous gérons nos crématoriums en toute
neutralité vis-à-vis des différents opérateurs de pompes funèbres (internes
et externes au groupe) et sommes très
attachés à ce principe.
Quant à nos autres infrastructures funéraires, comme nous l’avons dit précédemment, nous avons comme stratégie
de promouvoir la construction de complexes funéraires que nous appelons
de "3e génération" (après l’agence
simple, puis la chambre funéraire classique, le complexe funéraire avec également salle de cérémonie, espace de
convivialité, etc.) et qui permettent d’apporter une véritable rupture de qualité
aux familles que nous recevons, et ainsi
de gagner des parts de marché. Nous
l’avons fait à Toulon, Nice, Valence,
Liévin, Dole, Nantes et Rennes notamment et avons plusieurs autres projets
de ce type en cours d’étude qui ne passeront pas inaperçus.
R : Le groupe ROC•ECLERC disposait
de produits et services propres tels
que contrats de prévoyance, centre
de formation (ndlr : ROC•ECLERC
ACADÉMIE), ou encore rénovation et
entretien de sépultures classées (ndlr :
ROC•ECLERC Funéraire & Patrimoine).
Ces offres et structures vont-elles faire
l’objet d’une mutualisation de moyens
au profit du groupe FUNECAP ?
XT : Il est évident, qu’avec plus de
20 000 convois qui seront réalisés en
2015, en croissance de 15 à 20 % par
an, la puissance d’achat en propre
du groupe est forte et pourra être
mise en partie au service des franchisés ROC•ECLERC et des Pompes
Funèbres PASCAL LECLERC®.
Il nous faut, bien entendu, un temps
d’adaptation pour mettre ces sujets
en place, mais c’est un objectif clair
du groupe.
De même que nous souhaitons apporter plus d’expertise à nos franchisés en
nous appuyant sur l’expérience terrain
de nos 200 points de vente en propre
répartis sur toute la France, et sur un
certain nombre de professionnels
expérimentés que nous souhaitons
"mettre à disposition" des franchisés
à l’avenir.
TG : Rappelons aussi que c’est
Rebillon, qui fait partie de notre
groupe depuis 2012, en la personne
de son ex-dirigeant, Philippe Caillarec,
qui a "inventé", ou plutôt adapté de
façon particulièrement astucieuse, le
système de rénovation bénéficiant du
régime fiscal des "monuments historiques" pour les monuments funéraires
des cimetières parisiens notamment.
Nous sommes donc très sensibles au
développement de ce type de rénovation, qui participe, en outre, à la
préservation du patrimoine culturel
français.
Propos recueillis par
Steve La Richarderie
12
Résonance n°113 - Septembre 2015
Actualités)
ROC•ECLERC :
la mise aux normes des façades s’accélère !
Lancé fin 2013, le "chantier" de la rénovation de l’image
de ROC•ECLERC est rentré dans sa phase la plus active !
Cette nouvelle identité visuelle s’impose peu à peu
sur l’ensemble du réseau et contribue à moderniser l’image
de la marque pour les familles en deuil qui apprécient
d’ores et déjà la qualité visuelle et la sobriété
de l’ensemble, ainsi qu’en témoignent les affiliés.
Façade du magasin du Kremlin Bicêtre.
G
râce aux campagnes de communication diffusées à la télévision
et dans la presse, la nouvelle image
ROC•ECLERC s’est en effet vite imposée dans le paysage. La rénovation
des façades constituait donc le relais
indispensable de la nouvelle identité
visuelle du réseau.
Façade du magasin de Château-Thierry.
Façade du magasin de Paris (5e arr.).
Ce changement s’est traduit de façon
très positive puisque l’image de la
marque et de son réseau s’est très
nettement améliorée depuis 2013
auprès du grand public.
ROC•ECLERC a ainsi pu constater
une forte progression de la perception qu’ont les familles de la marque,
notamment sur les thèmes les plus
importants : l’accompagnement,
la bienveillance et l’humanité qui
se traduisent par une progression
constante de la confiance dans la
marque.
Le point de vente étant le 1er média
local, la rénovation des façades et
le changement d’enseigne ont fortement participé à cette évolution très
positive de l’image.
Façade du magasin de Créteil.
Les affiliés, immédiatement convaincus
de la nécessité de changer le logo et
l’image ont rapidement joué le jeu et
ont ainsi pu bénéficier quasi immédiatement des effets positifs de ces évolutions sur le plan commercial.
En effet, les premières mesures réalisées
montrent une nette amélioration des flux
dans les magasins, entraînant une progression sensible du chiffre d’affaires,
celle-ci pouvant aller jusqu’à 30 % dès
les premières semaines.
Fort de ces constats positifs, l’uniformisation et l’homogénéisation de l’image,
clés du succès de tout réseau, se poursuivent et s’accélèrent.
Aujourd’hui, plus de la moitié du réseau
arbore les nouvelles couleurs ou les
arborera dans les toutes prochaines
semaines. Ce chantier de rénovation devrait être terminé rapidement.
L’objectif d’avoir l’ensemble du réseau
aux nouvelles couleurs à la fin de l’année semble donc en très bonne voie ….
■
Façade du magasin de Viry-Châtillon.
14
Résonance n°113 - Septembre 2015
Actualités)
Le Pôle Funéraire Public de l’Albigeois
s’affiche pour un nouveau départ
Une bâtisse rénovée et étendue pour le funérarium,
un crématorium flambant neuf, un nouveau directeur
et une équipe motivée, voici réunis les éléments idéaux
pour amorcer le nouvel envol du Pôle Funéraire Public
de l’Albigeois (PFP de l’Albigeois).
Rencontre avec Patrick Doise,
depuis peu, le nouveau directeur
général délégué.
Vue extérieure du bâtiment.
… le nouveau
funérarium du PFP
de l’Albigeois […] a ouvert
ses portes à la mi-mai,
et la chambre funéraire
créée […]
est fonctionnelle …
L’équipe du PFP de l’Albigeois.
Après un an de travaux, le nouveau
funérarium du PFP de l’Albigeois (une
structure ancienne rénovée et réaménagée) a ouvert ses portes à la mi-mai,
et la chambre funéraire créée – qui
n’avait pas encore son habilitation –
est fonctionnelle depuis le 9 juin. Le
crématorium, lui, fonctionne depuis un
peu plus d’un an.
Pour la petite histoire, le Pôle Funéraire
Public de l’Albigeois existe depuis une
trentaine d’années (en régie) mais
est devenu une SPL (Société Publique
Locale) en 2011, la première en France
dans le secteur funéraire. La particularité de ce statut est de sortir de
l’aspect purement administratif de la
régie pour prendre plus en compte le
côté commercial de l’activité, tout en
gardant la notion de service public.
En plus de la ville d’Albi (actionnaire
majoritaire), 43 communes sont actionnaires de la SPL (l’équivalent d’une
SARL mais pour le secteur public).
Concernant les modifications qui se
sont mises en place depuis un peu
plus d’un an, celles-ci vont tout d’abord
s’opérer dans le mode de fonctionnement de cette SPL, avec, à la place
d’un conseil d’administration, du président-directeur général et du directeur
général, un mode de gouvernance
composé d’un directoire et d’un conseil
de surveillance. C’est une volonté très
affirmée de la municipalité, qui souhaite aller vers plus de transparence
et de stabilité.
Changement aussi au niveau de la
direction, avec l’arrivée de Patrick
Doise. Anciennement directeur du service funéraire municipal de Martigues,
il est depuis peu le nouveau directeur
général délégué du PFP de l’Albigeois
(prise de fonction le 30 mars dernier).
Ancien thanatopracteur, il a plus de
trente d’expérience dans le funéraire.
Il est entouré d’une équipe de 19 personnes.
Côté construction, pour faire une
rapide mise en situation, au numéro 12
de la route de Millau, nous avions le
Pôle Funéraire avec, dans le même
bâtiment, les pompes funèbres (et
toutes les prestations de services qui
en découlent) et le crématorium. Les
locaux devenant exigus (2014 : plus de
620 inhumations traitées et 1 200 crémations) et vieillissants, la direction, en
concertation avec le conseil d’administration, a décidé d’apporter des modifications majeures à l’édifice, d’ajouter
une extension (de 1 000 m²) au bâti
existant et de construire un nouveau
lieu pour le crématorium. Donc, on
passe d’une bâtisse à deux, distantes
de seulement 100 mètres.
Sur l’ancien bâtiment, on découvre
donc l’extension qui correspond en
grande partie à la chambre funéraire
et à ses quatre salons de recueillement (aux ambiances sereines et
cosy), avec un espace public où sont
situés l’accueil et les quelques commodités habituelles (petite restauration,
distributeur de boissons, etc.). Dans
16
Résonance n°113 - Septembre 2015
Le Pôle Funéraire Public de l’Albigeois s’affiche pour un nouveau départ
la partie "rénovée" et modernisée, il
n’y a plus que les pompes funèbres,
un magnifique show-room et une très
belle réception discrète et lumineuse.
Le crématorium (800 m²) bénéficie de
son côté d’une salle de cérémonie de
126 sièges avec une excellente acoustique. Elle est équipée de la sonorisation, de deux écrans vidéo géants et
d’un éclairage coloré commandé par
variateurs. Il y a également sept salons
funéraires, deux salles de repos à destination des familles, deux dédiées aux
proches, un salon de remise d’urne et
une salle de convivialité, où il est possible de se restaurer. Dans la partie
technique se trouvent deux fours de
marque ATI (CR2000 et CR2000XXL),
équipés ici de récupérateurs de chaleur comblant en matière de chauffage les besoins du Pôle Funéraire,
un système de filtration ATI dernière
génération. Le tout est complété par
un laboratoire de thanatopraxie, une
chambre froide et des locaux pour le
personnel.
L’ensemble de cette opération, qui a
fait appel à des architectes locaux
(Philippe Albinet associé à Rosanna
Sabatié, Michel Chamayou et Yannick
Esquerré), représente un coût global de
4,5 millions d’euros. Un investissement
ambitieux pour un nouveau départ
et une réponse efficace apportée à
l’augmentation régulière des décès et
des crémations dans l’Albigeois.
Gil Chauveau
Toutes nos
prestations sont
fournies avec
obligatoires :
DRIRE & VERITAS
Présent au salon
SAS au Capital de 40 000
La SAS CFAC est heureuse de vous proposer quelques nouveaux modèles sortis de nos ateliers,
qui viennent enrichir notre gamme avant et après mise en bière, sur la base de votre choix :
Opel, Renault, Mercèdes, Nissan, Ford, Citroën, Peugeot, Volkswagen, etc...
De plus nous disposons de nombreuses occasions visibles sur notre site internet
www.cfac.fr
C’FAC - 3, ZAC Saint-Louis - 84250 Le Thor -
Dossier)
Le cimetière,
une richesse patrimoniale !
Après la période estivale, où le gestionnaire de cimetière
s’est battu avec ses mauvaises herbes toutes fières
de pouvoir proliférer à foison dans l’exclusion de tous
produits phytosanitaires, et juste avant La Toussaint,
temps fort annuel, où chaque lieu se fait fort d’être le plus
accueillant pour les milliers de personnes qui se déplacent
à cette occasion pour honorer la mémoire d’un proche, vient
un temps où l’on s’interroge sur la valeur patrimoniale
de son cimetière.
L
es 19 et 20 septembre 2015 se
dérouleront les 32es Journées européennes du patrimoine. Il est amusant
de noter que la paternité de ces journées se dispute au plus haut niveau politique. Valéry Giscard d’Estaing, ancien
président de la République, souligne
que les premières Journées du patrimoine ont eu lieu en septembre 1980
sous son septennat, alors que le ministère de la Culture estime que les premières Journées ont démarré en 1984
sous le patronage de Jack Lang et la
présidence de François Mitterrand.
Voici ce qu’en dit Mme Fleur Pellerin,
ministre de la Culture et de la
Communication :
Georges Martinez,
président de l’A.NA.PE.C.
"En découvrant l’architecture d’aujourd’hui, vous visitez le patrimoine de
demain : telle est l’invitation que je vous
ai faite, pour ces 32es Journées européennes du patrimoine.
Chaque année, ces journées sont l’occasion de découvrir les œuvres, les
monuments et les jardins que les générations précédentes nous ont légués,
que nous avons su préserver et mettre
en valeur au fil du temps. Et chaque
année, ces journées sont un succès,
car dans le patrimoine, chacun voit à
raison une part de sa propre histoire.
Cette année encore, 17 000 lieux seront
ouverts au public, en Outre-Mer comme
en Métropole.
Mais cette année sera singulière.
L’édition 2015, au-delà de ces ouvertures
très attendues, met en effet à l’honneur
le patrimoine en train de se faire : les
créations architecturales et paysagères
de ces quinze dernières années.
Si Paris reste
une exception, chaque
cimetière de France
recèle sa propre richesse
patrimoniale qu’il lui
appartient de mettre
en valeur…
Alors le XXIe siècle, déjà patrimonial ? La
vitalité architecturale de notre époque
ne fait guère de doute, et le ministère
de la Culture et de la Communication
est d’ailleurs aux côtés des créateurs
du présent : c’est la vocation de la
Stratégie Nationale pour l’Architecture
que j’ai souhaité initier cette année. À
l’heure de la COP21, la question environnementale sera elle aussi au cœur de
ces Journées, comme elle est d’ailleurs
au cœur de la réflexion architecturale et
paysagère de notre époque.
Ce qui restera en revanche de ce siècle
naissant fera sans doute l’objet de
débats passionnés pour les générations
qui nous succéderont : depuis que la
nécessité de préserver le bien commun
s’est imposée, ce qui doit faire partie de
l’héritage n’a de cesse d’être interrogé.
Pour autant, ce que nous transmettrons
se prépare dès aujourd’hui. Dans cet
héritage, la création contemporaine a
toute sa place : c’est l’objet du projet de
loi pour la liberté de création, l’architecture et le patrimoine que j’ai présenté
cet été, et dont le Parlement débattra
cette année.
Cet héritage, chacun est aussi invité à le
reconnaître et à le distinguer, au cours
de ces Journées : l’avenir du patrimoine
est une question qui nous concerne tous,
et en particulier les jeunes, qu’ils en
soient aujourd’hui les concepteurs, les
constructeurs ou les usagers.
Que ces Journées européennes du patrimoine soient donc pour chacun de vous
l’occasion de s’émerveiller, et de songer à ce qui émerveillera, demain, nos
enfants et nos petits-enfants."
Fleur Pellerin
Ministre de la Culture et de la
Communication
18
Résonance n°113 - Septembre 2015
Le cimetière, une richesse patrimoniale !
Cimetière de Cestas Lucatet.
Certes, je le disais en introduction, il
est plus fréquent de visiter les cimetières dans une démarche plus personnelle, pour s’incliner devant la tombe
d’un parent ou d’un ami. Il est plus
rare de se déplacer pour aller visiter
la tombe d’un autre, ou partir à la
recherche d’une originalité architecturale, et pourtant…
En matière de patrimoine, on cite fréquemment les cimetières parisiens, et
en particulier celui du Père-Lachaise,
qui recueille les dépouilles de tant de
gens célèbres acteurs de l’histoire de
notre pays, personnages d’État, ou
ayant éclairé la littérature, la peinture,
la musique et la culture d’une manière
générale.
Du Père-Lachaise, la mairie du XXe
arrondissement de Paris dit : "Parmi
les 69 000 tombes environ que compte
le Père-Lachaise, on peut trouver celles
de personnalités de tous les horizons,
ce qui fait du cimetière un des lieux les
plus visités de Paris après la tour Eiffel,
le Louvre et Notre-Dame.
Le Père-Lachaise reçoit en effet environ 2 millions de visiteurs par an,
attirés par la beauté du site, le
nombre des personnages célèbres,
le charme spécifique de ce "jardin
pour les morts" qui n’a pas son équivalent dans le monde, la qualité des
œuvres d’art qui décorent de nombreux tombeaux, comme "la Musique
en pleurs" sur la tombe de Chopin."
Si Paris reste une exception, chaque
cimetière de France recèle sa propre
richesse patrimoniale qu’il lui appartient de mettre en valeur, et certains
lieux sont d’ores et déjà répertoriés et réputés comme abritant une
grande personnalité dont certains
sont d’éminents lieux de pèlerinage
voire de culte de fans qui mettent
parfois en difficulté les municipalités
en charge de la sécurité et de l’accueil.
Ce n’est pas sur ces lieux connus
que je voudrais m’arrêter dans ces
quelques lignes, mais plutôt sur ceux
que l’on ignore et qui s’ignorent peutêtre eux-mêmes.
Père-Lachaise : "la Musique en pleurs"
sur la tombe de Chopin.
Les choix paysagers
pratiqués par certaines
municipalités
ont transformé
leur cimetière en parc
où l’on se promène comme
dans un square, s’adonnant
à la lecture au hasard
d’un banc
Cimetière de Montmartre,
tombe de Émile Zola.
Saint-Léon-sur-Vézère cimetière enfeus.
www.resonance-funeraire.com
19
Dossier)
Chapelles au cimetière du Père-Lachaise.
Cimetière du Grand Jas à Cannes.
Il existe plusieurs types de patrimoines à valoriser dans un cimetière
Ces "acquisitions
patrimoniales" que peut
décider la municipalité
sont assujetties
à un engagement de mise
en valeur, de rénovation
et d’entretien qui doit faire
l’objet d’une évaluation
financière…
Cimetière paysager de Vauvert entretenu
sans produits phytosanitaires.
- En premier, nous l’avons vu, sont identifiées sans difficulté les personnes
qui par leur vie ou leurs actes ont été
suffisamment remarquables pour que
la mémoire collective s’en souvienne.
Le travail du conservateur consiste
aussi à rechercher parmi les défunts
qu’il administre ceux qui, méconnus
du grand public, ont, par leur œuvre,
ce mérite de pouvoir être honorés
localement. La typologie est très
variée. Ce peut être un ancien élu
ayant enchaîné un grand nombre de
mandats, ou étant à l’origine d’une
réforme pertinente et pérenne, ou
d’un bâtiment à l’architecture originale ou dont l’usage est approuvé
de tous. Ce peut être un militaire ou
groupe de militaires, ou un résistant
ou groupe de résistants, ayant ardemment défendu leur ville ou village. À
ce titre, les "Morts pour la France"
peuvent bénéficier d’honneurs à la
hauteur de leur héroïsme. Ce peut
être un religieux ou religieuse ayant
marqué son temps localement ou à
plus grande échelle, voire internationale, ou ayant fondé l’école ou empli
une mission particulièrement remarquable qui honore la ville. Ce peut
être un quidam qui aurait sauvé une
vie au péril de la sienne. Ce peut
être tel ou telle ayant servi une association communale dans une grande
longévité et avec un dévouement
exemplaire.
- En second, il peut s’avérer intéressant de mettre en valeur l’architecture, ou le décor voire l’épitaphe
d’un monument funéraire. Certaines
sépultures bénéficient à cet égard
de fresques inspirées et éloquentes,
ou d’un type de matériau original et
remarquable. D’autres le seront par
leur volume parfois très impressionnant. Certains cimetières bénéficient
d’infrastructures qui leur sont propres
telles que des chapelles, des enfeus,
des columbariums ou l’entrée de l’ossuaire qui méritent un détour.
- Enfin, l’aménagement même du cimetière peut tenir lieu à lui tout seul de
pépite patrimoniale. Le dessin de ses
espaces verts et allées, la stature ou
l’âge des arbres, le revêtement de la
voirie, l’architecture de son mobilier
ou de ses fontaines, la présence de
ruches ou d’une faune voire d’une
flore particulière observable en certains lieux. Les choix paysagers pratiqués par certaines municipalités ont
transformé leur cimetière en parc où
l’on se promène comme dans un
square, s’adonnant à la lecture au
hasard d’un banc. Les tombes y sont
parfois à peine visibles tant elles
sont intégrées dans le paysage, pour
certaines à peine marquées par une
stèle, dépourvues de toute forme de
monument, engazonnées et entretenues au cordeau.
Voilà une liste non exhaustive de tout
ce qui peut constituer le patrimoine
d’un cimetière. Mais tous ces exemples
ne sont pas à la disposition du maire.
Pour certaines sépultures toujours sous
concession, il appartient au service du
cimetière de se rapprocher du concessionnaire ou de ses ayants cause pour
lui expliquer la mesure de valorisation
qu’entend mettre en œuvre la municipalité afin d’obtenir son accord écrit.
Pour celles en fin de droit, la municipalité doit, lors des opérations de
reprise, délibérer en Conseil municipal
sur la suite qu’elle compte donner à la
sépulture en s’engageant à en assurer
l’entretien à perpétuité ou pour une
durée qu’elle fixera.
Pour les concessions toujours en cours
(perpétuité, cinquantenaires ou centenaires) dont il est impossible de retrouver la moindre trace de descendance,
si trente ans se sont écoulés depuis
son acquisition, il faut lancer une procédure d’abandon telle que décrite
par le Code Général des Collectivités
Territoriales – CGCT – (R. 2223-12 et
20
Résonance n°113 - Septembre 2015
suivants) et, à l’issue des 3 années de
procédure, procéder comme pour une
reprise administrative à "l’acquisition"
de l’emplacement par délibération du
Conseil municipal.
Ces "acquisitions patrimoniales" que
peut décider la municipalité sont assujetties à un engagement de mise en
valeur, de rénovation et d’entretien
qui doit faire l’objet d’une évaluation
financière tant en investissement qu’en
fonctionnement annuel. Certains biens
peuvent peut-être se prévaloir d’un
caractère historique ou culturel susceptible d’octroi de subventions.
Enfin, il ne suffit pas de disposer
d’une richesse patrimoniale, encore
faut-il le faire savoir. La signalétique
des lieux prend alors toute son importance. L’acquisition d’un lieu peut être
l’occasion pour la ville de lancer une
rénovation de toute la signalétique
du cimetière, voire de la ville. Il est
important que le maire définisse pour
sa ville une charte graphique déclinée
à la fois sur le domaine de la voirie
et des bâtiments, mais aussi au travers de ses outils de communication.
Il s’agit là du résultat d’une réflexion
longue et sans doute coûteuse qui va
engager la ville sur plusieurs années.
Les pictogrammes ont fait de gros progrès scripturaux, et les villes ont tout
intérêt à se prévaloir d’une bonne
signalisation.
La communication est importante et
chacun fera à sa mesure, mais de
nombreuses villes ont déjà profité de
la proximité d’un historien ou écrivain
pour réaliser un ouvrage sur le patri-
moine communal associé à l’histoire
même de la ville. Cet ouvrage souvent
apprécié des autochtones est fréquemment offert à l’occasion d’un évènement. Il marque de son empreinte la
ville et vaut plus que tout autre souvenir lorsque le maire souhaite l’offrir.
Une cérémonie avec éventuellement
la pose d’une plaque commémorative aura aussi l’intérêt de convier un
grand nombre de personnes autour de
l’évènement, avec l’idée que l’information soit largement déployée au-delà
du périmètre communal, surtout si
l’inauguration en question s’assure de
la présence de hautes personnalités
politiques, ou culturelles, et d’autant
plus si les médias s’y intéressent.
Il faut être ambitieux pour son cimetière et ne pas hésiter à promouvoir
le lieu chaque fois que c’est possible.
Se soucier d’un bon entretien est une
chose. Considérer le cimetière comme
une réserve patrimoniale réclame de
la passion, de l’ambition, et de l’aptitude à convaincre.
L’A.NA.PE.C. rassemble ces passionnés du funéraire
Si vous vous reconnaissez dans cette
définition, que vous travaillez dans un
cimetière ou que vous êtes en responsabilité dans ce domaine, n’hésitez
pas à nous rejoindre. Adhérez et faites
adhérer à l’A.NA.PE.C.
Georges Martinez
Président de l’A.NA.PE.C
L’acquisition d’un lieu
peut être l’occasion
pour la ville de lancer
une rénovation de toute
la signalétique
du cimetière,
voire de la ville
Il faut être ambitieux
pour son cimetière
et ne pas hésiter
à promouvoir le lieu
chaque fois
que c’est possible
Le cimetière, une richesse patrimoniale !
Le cimetière Marin de Sète.
Dossier)
Sabrina Gruss, la fossoyeuse
Voici maintenant plus de trente ans, soit presque une moitié
de vie(1), que l’artiste Sabrina Gruss a fait de la mort
une partenaire de jeu féconde, et s’applique à redonner vie
à de la matière environnante trouvée au hasard
de ses promenades dans la campagne des Alpilles.
S
on atelier, véritable caverne aux trésors, regorge de merveilles d’outretombe, collectionnées et archivées
méthodiquement : ossements entiers,
en miettes ou fendus, écorces vieillies,
renards momifiés, scarabées épinglés,
rats séchés, orvets racornis et pétales
de velours.
Lolita M’Gouni, agrégée en arts plastiques
et doctorante en arts et sciences de l’art
au sein de l’université Paris1 - PanthéonSorbonne.
… elle fait de l’argile
une véritable chair, qu’elle
malaxe, modèle et patine,
liant ainsi les différents
éléments entre eux. Ainsi
s’opère la métamorphose
Sabrina Gruss glane des cadavres
d’animaux qu’elle trouve au pied des
arbres, blessés mortellement par des
chasseurs, tués dans des pièges ou
écrasés sur le bord des routes. Elle
enterre ensuite ces funestes trouvailles
avant d’en extraire les squelettes, les
dentitions ou les peaux tannées.
l’artiste exhume soigneusement les
ossements, pelages et couennes durcies, qui deviennent les armatures de
ses étranges personnages. L’artiste
intègre également à ses créations des
fragments naturels, entre autres du bois
ou des végétaux ayant subi une érosion
par le temps et les éléments : l’eau,
le sel, le soleil, la terre ; puis elle fait
de l’argile une véritable chair, qu’elle
malaxe, modèle et patine, liant ainsi
les différents éléments entre eux. Ainsi
s’opère la métamorphose.
Cette démarche participe de son amour
pour la nature et plus particulièrement
pour les animaux non humains qu’elle
considère comme ses humbles frères.
Après un séjour d’une durée variable
dans des sépultures de sa confection,
Sabrina Gruss travaille avec du "vivantmort" : cadavres d’animaux et squelettes fragiles viennent se mêler à ses
créations en tant que matériau, mais
également en tant qu’accessoires,
parures, ornements, décors, ou encore
22
Résonance n°113 - Septembre 2015
Sabrina Gruss, la fossoyeuse
Quelques créations de l’artiste Sabrina
Gruss
sujets, dévoilant de fait la pluralité d’un
monde onirique, tout à la fois tragique
et comique.
Questionnant les mystères du temps et
de la finitude, cette fossoyeuse, avec
patience, amour et minutie, redonne
couleurs et existence à des petits corps
inanimés : sous ses mains, ossements
épars et crânes ouverts quittent le statut de rebut au trépas pour revenir à la
vie, là, sur le devant de la scène. Ainsi,
en interrogeant la vanité de l’existence,
Sabrina Gruss nous offre un espace
métaphorique de contemplation mais
aussi de recueillement, et ses protagonistes nous permettent de méditer la vie
en pensant la mort qui l’accompagne
et l’achève.
www.resonance-funeraire.com
Pour découvrir le travail de Sabrina
Gruss, rendez-vous sur son site :
sabrinagruss.com.
Sa prochaine exposition aura lieu du
11 au 25 septembre 2015, à la Cave
Show Room Galerie, 71 rue SaintHonoré, 75001 Paris
Lolita M’Gouni
Nota :
(1) Michel Leiris, "Je viens d’avoir trente-quatre ans",
in "L’Âge d’homme", Paris, Éditions Gallimard, 1939.
Lolita M’Gouni
Agrégée en arts plastiques et
doctorante en arts et sciences
de l’art au sein de l’université
Paris1 – Panthéon-Sorbonne,
Lolita M’Gouni se fait également connaître sous l’appellation
"LMG Névroplasticienne". Elle
signe ici son premier article pour
Résonance Funéraire.
23
Dossier)
Quel avenir…
pour notre secteur d’activité ?
Depuis l’abolition du monopole communal sur le service
extérieur des pompes funèbres, notre secteur d’activité
a connu beaucoup de changements. La loi de 1993
a ramené le marché des services funéraires dans le jeu
de la concurrence. La nouvelle réglementation a favorisé
la multiplication du nombre d’opérateurs et devait
promouvoir la modernisation de la profession. Après plus
de vingt ans d’évolution, où en est-on et quel avenir semble
se dessiner pour ce secteur d’activité ?
Les conséquences de la nouvelle
réglementation
Maurice Abitbol, directeur de Obsèques
prévoyance.
La loi a aboli le monopole communal du service extérieur et soumis
l’exercice de la profession d’opérateur funéraire à une formation et
à une habilitation préfectorale. Les
intérêts moraux et financiers de la
famille endeuillée ont fait l’objet de
dispositions particulières. La liberté
du choix de l’opérateur funéraire est
assurée. Des mesures sont imposées
aux opérateurs pour garantir aux
familles une meilleure information et
une libre concurrence. La commercialisation des contrats de financement en prévision d’obsèques est
réglementée.
La nouvelle réglementation et l’instauration de la concurrence ont
favorisé la multiplication du nombre
d’opérateurs et avaient pour ambition de promouvoir la modernisation de la profession. En 2004, les
très petites entreprises composent
l’essentiel du tissu économique du
secteur. Les opérateurs funéraires
restent très attachés à leur indépendance. Mais l’âge moyen des chefs
d’entreprise et les perspectives de
développement laissaient prévoir le
développement d’un mouvement de
concentration. La tendance à l’affiliation à un réseau afin de pallier
les désavantages liés à la petite
taille des opérateurs a fait son chemin. Progressivement, le départ à la
retraite des dirigeants et l’arrivée de
jeunes aux commandes ont probablement atténué cette résistance au
regroupement.
Nous sommes passés
de 8,5 % de décès couverts
par un contrat obsèques
en 2003 à plus de 20 %
(estimation) en 2014
Principales caractéristiques du marché
L’indice des prix dans le secteur funéraire est en progression constante et
supérieure à l’évolution de l’indice
général des prix à la consommation.
Cet indice spécifique mesure l’évolution du prix d’un convoi funéraire, avec
ou sans transport, en France et dans
les départements d’outre-mer. Cette
évolution dément la logique économique qui veut que la concurrence
accrue entraîne une baisse des prix.
Elle prouve que les entreprises du secteur ont augmenté leurs prix et leur
offre de services pour résister à la
dégradation de leurs parts de marché.
En France, le nombre de décès annuel
oscille autour de 570 000 décès, soit
environ 0,9 % de la population française. Les données statistiques de
l’INSEE et les projections qui en découlent annoncent, pour les trente prochaines années, un vieillissement de
la population, entraînant un accroissement du nombre des décès. Il était
prévu 600 000 décès par an en 2020
et plus de 800 000 en 2040. Les progrès de la médecine, l’évolution des
conditions de vie, l’amélioration de
l’alimentation ont permis d’augmenter l’espérance de vie en France, et
retardent d’autant la réalisation de
ces prévisions. Mais l’espoir persiste
de participer à un marché porteur qui
ne pourra que se développer.
La concurrence a poussé à la généralisation de certains services, comme
les soins de conservation et surtout
l’utilisation des chambres funéraires.
La part de la crémation dans le
nombre total des décès en France est
passée de 1 % en 1980 à 17 % en 2000,
et presque 33 % en 2013. Cette croissance continue de la crémation va
24
Résonance n°113 - Septembre 2015
Pour répondre à la demande de leurs
clients, les opérateurs funéraires ont
créé le contrat obsèques. La loi de
1995, dans un souci de protection des
souscripteurs, a rendu obligatoire le
passage par un contrat d’assurance
pour le financement des obsèques.
Selon une étude de la Fédération
Française des Sociétés d’Assurances
(FFSA) et du Groupement des entreprises mutuelles d’assurances, le
nombre de contrats d’assurance
obsèques en cours dans les sociétés
d’assurances à la fin de l’année 2011
s’élève à près de 3 millions, en progression de 7 % sur un an. Les contrats
en capital (non adossés à un contrat
de prestations funéraires) représentent
74 % du portefeuille (soit 2,2 millions
de contrats). Les contrats adossés à
un contrat de prestations funéraires
(contrats en prestations) représentent
un quart du portefeuille. Le nombre de
personnes décédées et détentrices
d’un contrat d’assurance obsèques
ayant fait l’objet d’un règlement dans
l’année, en 2011, représente 18,3 %
de l’ensemble des personnes décédées en France, soit une part relative
qui augmente chaque année. Nous
sommes passés de 8,5 % de décès
couverts par un contrat obsèques en
Les opérateurs funéraires
indépendants restent très
attachés à leur autonomie
et hésitent à aliéner
la moindre part
de leur liberté de chef
d’entreprise en adhérant
à un réseau. Mais cette
tendance est moins forte
chez les plus jeunes…
Quel avenir pour notre secteur d’activité ?
se poursuivre pour dépasser les 50 %
dans les prochaines années. Cette
augmentation n’est pas homogène
selon les régions et est influencée
par l’implantation des crématoriums.
Le nombre de crématorium ne cesse
d’augmenter. Réglementairement, la
création d’un crématorium dépend de
l’initiative des pouvoirs publics, mais
peut être gérée par le privé sous la
forme de la délégation de service
public. Il y a en France 167 crématoriums, 75 % de ces établissements sont
gérés en délégation de service public.
En 2018, l’arrêté précisant les quantités maximales de polluants autorisées
entrera en application et contraindra
les établissements à moderniser leurs
installations pour respecter les nouvelles normes. Ce développement de
la crémation se fait au détriment de l’inhumation. Le chiffre d’affaires généré
par une crémation est inférieur à celui
d’une inhumation. Globalement, nous
pouvons estimer que l’augmentation
du nombre de décès dans les années
à venir ne s’accompagnera pas d’une
même augmentation du chiffre d’affaires, car elle sera en grande partie
absorbée par un transfert de l’inhumation vers la crémation.
Dossier)
2003 à plus de 20 % (estimation) en
2014. Si cette progression se maintient, nous allons vers un taux de 50 %
de décès couverts par un contrat
obsèques en 2040.
Le développement continu de la numérisation de l’économie et la généralisation de l’utilisation d’Internet n’épargnent pas le secteur funéraire. L’avenir
ne manquera pas d’être imprimé par
ce nouveau moteur de modernisation.
Le développement
continu de la numérisation
de l’économie
et la généralisation
de l’utilisation d’Internet
n’épargnent pas le secteur
funéraire
Cet été, le secteur
funéraire vient de vivre
un évènement majeur
pour son évolution
future
La structuration de l’offre
Pratiquement tous les secteurs de l’économie ont vu leur marché se restructurer ces dernières années, et notamment
le secteur du commerce. Il y a eu tout
d’abord le secteur de la distribution des
produits de consommation courante,
avec le développement des supermarchés puis des hypermarchés, suivi de la
multiplication des enseignes puis de la
réduction du nombre d’enseignes par
regroupements successifs. La grande
distribution spécialisée a suivi le même
schéma avec les magasins de bricolage,
les papiers peints, les vêtements, les
chaussures, les parfums... Les services
à la personne ont eux aussi connu leur
évolution : coiffure, instituts de beauté,
salles de gym… Récemment, l’apparition des discounters bouscule certaines
situations qui semblaient acquises. Il
était difficile de croire que le marché
des prestations funéraires échapperait
durablement à ce phénomène.
Des groupes financiers et industriels ont
commencé à s’intéresser au secteur et
cet intérêt ne s’est pas toujours concrétisé. Des groupements d’entreprises ont
vu le jour : franchises, concessions de
marques, groupements d’achats, etc. Là
aussi, l’évolution a été laborieuse. Les
opérateurs funéraires indépendants
restent très attachés à leur autonomie
et hésitent à aliéner la moindre part
de leur liberté de chef d’entreprise
en adhérant à un réseau. Mais cette
tendance est moins forte chez les plus
jeunes, qui sont plus ouverts aux formes
modernes de commerce.
La multiplication du nombre d’opérateurs a rendu le marché très concurrentiel. Une concurrence accrue et un
nombre de décès relativement stable
depuis plusieurs années rendent la
situation des entreprises assez difficile. Chacun attend avec impatience
la remontée du nombre de décès, que
les prévisionnistes annoncent avec l’arrivée du "papy-boom". Cette perspective,
même si elle tarde à venir, aiguise les
appétits d’investisseurs intéressés par
un secteur que l’on prédit à un avenir
radieux.
À la veille de la disparition du monopole, une grande entreprise du secteur
avait plus 50 % du marché. Le changement de réglementation a entraîné une
redistribution des cartes, et un meilleur
équilibre entre plusieurs grandes
enseignes et un nombre assez important
d’opérateurs locaux.
Cet été, le secteur funéraire vient de
vivre un évènement majeur pour son
évolution future. Le groupe FUNECAP a
pris le contrôle de ROC-ECLERC. Avec
cette acquisition, le nouveau groupe,
dans son communiqué, annonce qu’il
approchera les 250 millions d’euros de
chiffre d’affaires en 2015, dont 110 millions en propre et 140 millions en franchise, 200 agences exploitées en propre
sous plusieurs marques, 450 agences
exploitées en franchise, 23 crématoriums, 40 funérariums et une filiale spécialisée dans le courtage de contrats
de prévoyance obsèques. Le groupe
FUNECAP s’estime idéalement placé
pour poursuivre sa politique volontariste
de développement et rester le leader
de la consolidation d’un marché qui
évolue rapidement avec l’augmentation
démographique du nombre de décès, le
développement de la crémation et de
la prévoyance obsèques et l’importance
croissante d’Internet. Il a pour objectif
de doubler sa part de marché et son
chiffre d’affaires dans les sept ans qui
viennent. Pour cela, il dispose de plus
de 100 millions de disponibilités.
Il y a donc aujourd’hui deux grands
groupes funéraires en France, l’ancien
et le nouveau, qui vont contrôler très vite
plus de 50 % du marché des services
et des infrastructures funéraires. Faut-il
craindre un risque de retour à la case
départ ? Espérons que, 20 ans après
la disparition du monopole communal
des pompes funèbres et l’introduction
de la concurrence, nous n’allons pas
nous retrouver à nouveau dans un marché dominé par les plus forts (financièrement) et que la liberté de choix de
l’opérateur funéraire par les familles
restera préservée. De plus, outre les
opérateurs indépendants, les fournisseurs du secteur funéraire eux aussi
devront être vigilant. Dans un pays qui
a fait le choix de la liberté économique,
il revient à l’État de réguler les marchés
et de veiller à ce que la liberté d’entreprendre soit préservée pour tous. Les
pouvoirs publics doivent aussi garantir
que, consommateurs et utilisateurs des
biens et services, conservent, au maximum, leur liberté de choix sans que la
concurrence soit faussée.
Maurice Abitbol
[email protected]
26
Résonance n°113 - Septembre 2015
Dossier)
123psycho,
centre de thérapie L’Eau Vive
Joséphine Dard, la fille du créateur de San-Antonio, a suivi
une formation en psychologie auprès de l’École Européenne
de Psychothérapie Socio- et Somato-Analytique,
un enseignement qui est basé sur une intégration
méthodique et scientifique des grands courants validés.
Il ne s’agit pas ici d’additionner des concepts mais
de considérer l’humain de manière holanthropique
(holos = entier & anthropos = humain).
D
Le deuil est
un processus commun
à toute l’humanité,
le thérapeute va aider
la personne endeuillée
à traverser ce processus
ans le cadre de ses thérapies,
Joséphine est appelée à aider
des personnes qui n’arrivent pas à
faire ce que l’on appelle le travail de
deuil, qui n’acceptent pas le décès
d’une personne, que cela soit un
enfant, un conjoint, un parent.
Pour mémoire, le travail de deuil se
déroule en cinq étapes (certains psychanalystes disent 7, mais ce sont souvent les cinq étapes suivantes qui sont
reconnues).
- Le refus : le déni de la réalité, on ne
peut croire au décès de la personne.
- La colère : on en veut à la terre
entière, ce décès est injuste, pour
lui, elle…
- Le marchandage : souvent la période
la plus courte, on essaie de marchander le retour de la personne disparue, c’est lorsque la personne se
rend compte que cela est impossible,
qu’elle rentre dans la phase suivante.
- La dépression : généralement la
phase la plus longue du processus
de deuil. Elle est caractérisée par une
grande tristesse, une détresse psychologique et morale plus ou moins
importante, selon chacun, souvent suivie d’une longue période de remise
en question. C’est à ce moment-là
qu’un accompagnement peut aider
la personne qui la traverse. Certaines
personnes en viennent à des intentions de suicide, rejoindre l’autre, car
la mort d’un être aimé nous renvoie
à notre propre mort.
C’est une fois ces quatre étapes passées que l’on peut enfin franchir la
cinquième.
- L’acceptation : on a compris la disparition irréversible de l’autre, et on
l’accepte, on envisage la vie sans
cette personne défunte, sans pour
autant l’oublier.
Certaines personnes ont besoin
d’aide extérieure, c’est pour eux
que Joséphine est là…
Sébastien Mousse : Bonjour
Joséphine, merci de me recevoir pour
répondre à quelques questions. Tout
d’abord comment vient la vocation un
jour d’aider son prochain par ce genre
de thérapie ?
Joséphine Dard : Bonjour, j’ai traversé
depuis mon enfance différentes turbulences souvent extrêmes qui m’ont fait
m’interroger sur l’âme humaine. Mon
parcours de vie m’a amenée à fréquenter des thérapeutes, à lire énormément sur le sujet. Cette science m’attire depuis longtemps mais ce qui m’a
convaincue de me former en psychologie c’est la nécessité de comprendre
ce qui arrivait à l’un de mes enfants.
SM : Quelle aide une thérapeute peutelle apporter à une personne qui n’arrive pas à faire face à la perte d’un être
cher ? Comment cela se déroule-t-il ?
JD : Lorsque l’on perd un être cher,
c’est un arrachement. Une douleur
cruelle qui doit se transformer en une
Centre de thérapie L’Eau Vive.
28
Résonance n°113 - Septembre 2015
SM : Il ne doit pas être facile d’être
à l’écoute de personnes déprimées, il
faut une certaine force de caractère,
est-ce que le thérapeute se protège
lui-même pour ne pas sombrer à son
tour dans la dépression ?
SM : En combien de temps une personne totalement déprimée peut-elle
arriver en phase d’acceptation ?
SM : Le cadre du centre est idyllique,
Frédéric, ton père, écrivait ici. Par ses
écrits il pansait quelquefois les peines
de ses contemporains, tu le fais à
ton tour par tes thérapies. Le lieu est
important pour les stages de thérapie
intensive ?
JD : Le DSM IV (Manuel diagnostique
et statistique des troubles mentaux)
parle d’une période de deuil de deux
mois ce qui est absolument aberrant.
Les anciens disaient qu’il faut 3 ans
pour accepter, car 3 ans c’est le temps
que mettait le corps pour retourner à
la terre. Je sais par expérience que
l’on ne peut pas donner de délai,
cela dépend d’un certain nombre
d’éléments, comme l’âge du défunt,
son lien avec la personne endeuillée,
et les circonstances de son départ.
Malheureusement on a tendance à
se terrer pour vivre son deuil, dans ce
cas il durera donc beaucoup plus longtemps. La thérapie, grâce à différents
outils peut réduire ce temps. Mais il
faut surtout en parler, essayer dans
la mesure du possible de se divertir,
dédier un moment pendant la journée
à la personne disparue en allumant
une bougie, lui consacrer ses pensées
pendant 20 minutes par exemple puis
le reste de la journée se redonner le
droit de vivre.
JD : Pour être à l’écoute d’une personne déprimée, il faut être capable
de voir les choses de son point de vue,
de se placer à son côté pour éclairer
devant elle. Mais c’est à la personne
d’avancer, de choisir et parcourir son
chemin, on ne peut malheureusement
pas le faire à sa place. Il n’est pas
question de sombrer, c’est au contraire
un immense bonheur de voir la personne avancer.
JD : Oui, il me semble que ce lieu est
primordial, c’est ce que ressentent les
gens qui y sont venus. L’Eau Vive est un
endroit calme, paisible, où il est bon
de venir se ressourcer loin du quotidien. Prendre du temps pour soi pour
se recentrer.
J’organise des stages, le thème du
deuil y est abordé de façon douce, à
travers le dessin, l’écriture, le mouvement et un rituel approprié.
SM : Joséphine je te remercie de
m’avoir accordé un peu de ton temps,
au plaisir.
Sébastien Mousse
Thanatopracteur.
Éditeur l’Atelier Mosésu
Ce n’est pas seulement vous qui faites
un travail de deuil, c’est aussi le deuil
qui vous travaille. Il faut donc aussi
accepter d’être différent à tout jamais
après le perte de l’être aimé.
Le principe :
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Tél. : 04 90 90 79 35
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Pour être à l’écoute
d’une personne déprimée,
il faut être capable de voir
les choses de son point
de vue, de se placer
à son côté pour éclairer
devant elle
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123psycho, centre de thérapie L’Eau Vive
tristesse apaisée. La thérapie peut
aider à cette transformation, comme
une famille unie ou des amis très
proches. Le deuil est un processus
commun à toute l’humanité, le thérapeute va aider la personne endeuillée
à traverser ce processus. Le danger
est de passer du deuil à la dépression.
Ce qu’il faut surtout éviter c’est de s’isoler. Avant, grâce aux religions (quelle
qu’elles soient) le deuil était accompagné, il y avait des rituels, on voyait le
corps, il y avait un temps de prière, un
temps pendant lequel on s’habillait en
noir, etc. Notre société actuelle a fait
disparaître ce temps consacré à l’être
aimé. Il y a donc un manque, que le
thérapeute est là pour combler.
Prévoyance)
Renouvellement de la certification Qualité ISO 9001 :
2008 de l’ORIAS
"Le renouvellement de la certification ISO est
une reconnaissance de l’efficacité opérationnelle
de l’ORIAS. En dépit d’un accroissement constant du nombre
de dossiers traités, fonction de l’extension de périmètre
de l’ORIAS, l’AFAQ-AFNOR Certification a validé
nos processus de gestion et d’amélioration continue
des services rendus", déclare Grégoire Dupont,
secrétaire général de l’ORIAS.
L’ORIAS, un centre de gestion au
service des professionnels
L’Organisme pour le Registre des
Intermédiaires en Assurance (ORIAS)
assume la tenue et la mise à jour du
Registre des intermédiaires en assurance, banque et finance. Le Registre
recense plus de 51 000 intermédiaires
et près de 86 000 inscriptions. Le site
Internet www.orias.fr comptabilise
847 000 visites par an, dont 451 000
visiteurs uniques.
Comprenant une équipe de 16 collaborateurs permanents (renforcée
par des saisonniers en janvier/février
lors de la période de renouvellement
d’inscriptions), l’ORIAS traite, chaque
année, 45 000 mails et 42 000 appels
téléphoniques.
Grégoire Dupont,
secrétaire général de l’ORIAS.
Les engagements de services
En 2012, le conseil d’administration a
décidé d’engager l’ORIAS dans une
démarche de certification qualité sur
la base de la norme ISO 9001 version
2008. L’enjeu était de bâtir une organisation solide respectant un référentiel connu de tous et garantissant une
maîtrise de nos engagements envers
les entreprises clientes.
Deux objectifs ont été assignés à la
structure :
L’enjeu était de bâtir
une organisation solide
respectant un référentiel
connu de tous
et garantissant
une maîtrise
de nos engagements
envers les entreprises
clientes
- Instruire l’ensemble des dossiers
(inscription, renouvellement, information…) dans un délai d’une semaine.
Dans ce délai, le dossier ou la
demande doit être pris en compte
et validé ou faire l’objet d’un retour
vers le demandeur (dossier incomplet, demande imprécise…).
- Maintenir le niveau des anomalies et
des réclamations aux niveaux constatés. Il est nécessaire que l’ensemble
du personnel puisse avoir la rigueur
nécessaire permettant d’assurer la
qualité du service qui est attendu.
La certification ISO 9001 : 2008
La norme ISO 9001 est une norme
internationale qui permet de définir un
système de management de la qualité
et de mettre en place une amélioration continue grâce à l’identification
des points de progrès.
L’ORIAS a été audité les 29 et 30
juin derniers par l’AFAQ-AFNOR
Certification, qui a renouvelé la certification, pour trois ans, le 16 juillet 2015.
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Bastia (20)
Begard (22)
Besançon (25)
Biganos (33)
Bordeaux (33)
Bourg St Andeol (07
Bourges (18)
Canet en Roussillon (66)
Cannes (06)
Caudry (59)
Champigny (94)
Cholet (49)
Clamart (92)
Compiègne (60)
Crissey (71)
Cuers (83)
Dole (39)
Gap (05)
Holnon (02)
La Roche sur Yon (85)
Le Havre (76)
Limoges (87)
Lons le Saunier (39)
Mainvilliers (28)
Marseille (13)
Martigues (13)
Mulhouse (68)
Nancy (54)
Noyal Pontivy (56)
Orchies (59)
Pau (64)
Perpignan (66)
Pierres (28)
Prix les Mezières (08)
Reims (51)
Rennes (35)
Roanne (42)
Saint Avold (57)
Saint Nazaire (44)
Saint Pierre de Plesguen (35)
Saint Soupplets (77)
Saint Thegonnec (29)
Saintes (17)
Semur en Auxois (21)
Thionville (57)
Tours (37)
Trébes (11) Valenton (94)
ATI - ZI de la Saulaie - 2, rue Gustave Eiffel - 45500 Gien - France - Tél. : 02 38 29 29 02 - Fax : 02 38 31 94 59
Site internet : www.ati-environnement.com - E-mail : [email protected]
Vie des entreprises)
Le Choix Funéraire :
en avant toute !
Emmener Le Choix Funéraire encore plus loin et plus haut.
L’ambition et la conviction de Philippe Martineau et Pierre
Buil n’ont pas changé… "L’analyse que nous faisons
du marché est claire : il y a objectivement la place pour
un groupement d’entrepreneurs indépendants, alternative
à la financiarisation du métier." La preuve ?
Le développement toujours soutenu des réseaux Le Choix
Funéraire et EcoPlus Funéraire.
Philippe Martineau, directeur général
du réseau Le Choix Funéraire.
D
Façade pompes funèbres Camilleri Le Choix Funéraire (47).
epuis quelques mois, ce sont en
effet pas loin de 20 ouvertures de
magasins Le Choix Funéraire à travers
la France qui ont été réalisées. "Aidés
de la tête de réseau, de la financière
de haut de bilan pour certains et surtout
avec la forte volonté d’avancer, les adhérents de notre réseau ont pris la décision de faire de la croissance interne en
multipliant les ouvertures de magasins
sur tout le territoire", explique Renaud
Mamy, le vice-président du conseil
d’administration en charge du développement. C’est pourquoi, de Toulouse à
Lille, en passant par Avranches ou la
région lyonnaise, les familles pourront
découvrir des nouveaux points d’accueil. Tous ces magasins sont pensés
"clients" et permettent aux familles d’être
écoutées, conseillées dans des lieux
modernes tant en termes de décoration
qu’en termes de nouvelles technologies.
Bien évidemment, l’évolution d’un réseau
ne se compte pas qu’avec les nouveaux
magasins, mais aussi avec les nouveaux
… l’évolution
d’un réseau ne se compte
pas qu’avec les nouveaux
magasins, mais aussi avec
les nouveaux adhérents
adhérents. "Aujourd’hui, nous recevons
un grand nombre d’appels d’indépendants ou autres, qui souhaitent que l’on
vienne les rencontrer", annonce JeanChristophe Alonzo, le responsable du
Façade Le Choix Funéraire à La Verpillière (69).
32
Résonance n°113 - Septembre 2015
"Nous sommes fiers de cette expansion
du réseau, mais aussi et surtout d’accueillir des nouveaux adhérents qui ont
compris que leur avenir passent par la
coopération et l’adhésion à un réseau
militant fier de ses valeurs de proximité
et d’humanisme. Face à la financiarisation d’un métier séculaire que nous
défendons, l’union des indépendants
est une force redoutable, et nous allons
l’utiliser !" insiste Philippe Martineau.
Le réseau EcoPlus Funéraire n’est pas
en reste également. 10 magasins ont
ouvert depuis le début de l’année et
6 sont à prévoir pour la fin de l’année.
"Nous n’en sommes qu’au mois de
septembre, mais le bilan à date est
positif. La dynamique instaurée dans
notre réseau, la prise de position et
de décisions des adhérents qui participent aux projets des enseignes nous
permettent d’imaginer atteindre nos
objectifs de croissance encore plus
rapidement que prévu. Pour conforter
cette dynamique, nous serons présents
au salon FUNERAIRE PARIS à Villepinte
cette année aux stands F28 et G27. Nous
invitons, au passage, tous les indépendants ou franchisés qui se posent des
questions quant à leur avenir à rencontrer des adhérents convaincus qui ont
réaffirmé très récemment leur volonté
d’être ce pôle alternatif, fédérateur des
entrepreneurs indépendants."
■
Façade pompes funèbres Collines
niçoises - Le Choix Funéraire (06).
… l’union
des indépendants est
une force redoutable,
et nous allons l’utiliser !
Le Choix Funéraire : en avant toute !
développement du réseau. "D’ailleurs,
notre effectif pour le service développement du réseau s’étoffe pour répondre à
la demande." Et c’est ainsi que 14 nouveaux adhérents ont rejoint le réseau
Le Choix Funéraire, ajoutant plus de 25
magasins aux 350 déjà existants.
Vie des entreprises)
Matériels P.C.A :
Résistance et légèreté au service de la sécurité du personnel
des cimetières
L’une des préoccupations majeures lors du creusement
des fosses est le risque d’éboulement de terre, mettant
incontestablement en jeu la sécurité des travailleurs
en activité sur les lieux. En réponse à ce danger possible,
la société vitriote P.C.A fabrique et vend en direct depuis
1993 différents matériels de sécurité adaptés aux besoins
des entreprises de travaux publics, des exploitants
de réseaux et des collectivités locales.
… nous devons être
vigilants et choisir notre
matériel tant
sur sa solidité,
son efficacité, sa simplicité
de mise en place
que sur sa résistance
au temps et à l’usure
C
es dernières, ayant en charge la
gestion des cimetières, ont, au quotidien, des équipes de fossoyeurs qui
préparent les différentes concessions
et effectuent les éventuels autres travaux (pose de caveau, entretien ou
réparation des tombes, etc.). Dans
ce cadre-là, et au même titre que les
autres entreprises, les collectivités sont
soumises notamment au décret du 8
janvier 1965, modifié par le décret
du 8 mai 1995, dont l’art. 66 modifié
précise que : "Les fouilles en tranchée
de plus de 1,30 m de profondeur et
d’une largeur égale ou inférieure aux
deux tiers de la profondeur doivent,
lorsque leurs parois sont verticales ou
sensiblement verticales, être blindées,
étrésillonnées ou étayées. […]"
C’est ici qu’intervient P.C.A (Protection
Constructive Active) en proposant une
gamme complète de blindages et de
1
2
L’utilisation
de l’aluminium permet
d’avoir
des éléments ultra-légers,
facilement manipulables
et transportables
manuellement tout
en étant d’une grande
solidité
caissons modulaires en aluminium,
ainsi que des ponts en structure aluminium ou acier. L’utilisation de l’aluminium permet d’avoir des éléments
ultra-légers, facilement manipulables
et transportables manuellement
tout en étant d’une grande solidité.
Chaque système comporte des panneaux, soit verticaux, soit horizontaux,
assemblés par des étrésillons tirantpoussant, complétés par une ossature
type cadre-guide pour les blindages.
À ce sujet, Amar Hachemi, conservateur des cimetières de Colombes
(92), ayant fait l’acquisition pour la
commune (après un appel d’offres en
bonne et due forme) de différents éléments de protection pour les employés
municipaux travaillant dans les cime-
3
34
Résonance n°113 - Septembre 2015
4
tières de la ville, nous fait part de
sa satisfaction : "À Colombes, nous
avons beaucoup d’éboulements de
terre, et il était nécessaire d’avoir de
nouvelles protections, notamment au
cimetière de la Cerisaie, quand ils font
des doubles fosses. Les caissons que
nous avons achetés sécurisent bien les
creusements et ils sont faciles à étayer.
C’est un matériel nécessaire et obligatoire, bien sûr. Sauf qu’avant, cet équipement était en bois, donc très lourd
et difficilement manipulable. Il fallait
être deux pour l’installer, ça prenait
du temps. Aujourd’hui, on est passés à
l’alu avec P.C.A C’est ultra-léger et cela
ne nécessite qu’un seul agent pour la
manipulation."
"Pour une commune comme la nôtre,
avec deux cimetières, nous devons
être vigilants et choisir notre matériel
tant sur sa solidité, son efficacité, sa
simplicité de mise en place que sur
sa résistance au temps et à l’usure.
En effet, il s’agit de caissons, de blindages, de garde-corps, qui peuvent
être montés et démontés plusieurs
fois par semaine et toute l’année. Les
panneaux, étrésillons et autres com-
5
posants répondent à ces critères chez
P.C.A. Avec, et c’est le plus important,
la garantie que nos employés municipaux sont totalement protégés contre
les risques d’éboulement. Et pour être
en totale conformité, on leur fournit
en plus l’intégralité de l’équipement
de sécurité personnel (masque, combinaison, etc.) Tout cela est de notre
entière responsabilité, d’où l’importance d’avoir un fournisseur de qualité", précise encore Amar Hachemi.
L’entreprise P.C.A équipe aujourd’hui
de nombreuses municipalités et s’est
fait une spécialité de la protection du
personnel. Avec ses modules en aluminium ultra-légers, "portables", de
pose rapide, elle offre des solutions
de blindage pertinentes pour tout type
de fouille, de tranchée et de fosse. Son
savoir-faire lui permet aussi de fabriquer des petits ponts pour chantier
destinés au passage de piétons ou
d’un véhicule léger, ou encore des
couvertures de fosse et des caillebotis,
toujours très utiles dans les cimetières.
Gil Chauveau
7
1 - Mise en place Blindage-Horizontal manuellement à l'avancement, après avoir sécurisé le
haut de la fosse.
2 - Principe du positionnement des blindageHorizontaux, sur 1.50 m et les derniers 0.50 m
pour le cercueil.
3 - Gamme des matériels.
A - Blindage - Horizontal indépendant.
B - Caisson -Horizontal assemblé pour du terrain
ne tenant pas à l'ouverture.
C - Stockage de terre latéral au sol.
D - Stockage de terre sur l'allée.
E - Stockage de terre au-dessus d'un monument.
F - Couverture de fosse.
G - Garde - Corps sur blindage.
H - Protection au vent et pluie.
I - Maintien des monuments.
K - Caillebotis au pied de la fosse et sur les
côtés pour les Porteurs ( Sécurité et propreté).
4 - Caisson monolithique de 1.00 ou 1.50 x 2.10.
5 - Mise en place en présence de la bordure du
du monument.
6 - Garde -Corps et caillebotis + Stockage de
terre (protection des monuments).
7 - Stockage de terre manu portable au-dessus
d'un monument.
Matériels P.C.A : Résistance et légèreté au service de la sécurité du personnel des cimetières
6
Vie des entreprises)
FUNÉRIS
Un réseau d’indépendants du funéraire de proximité
et à visage humain
Depuis vingt-cinq ans, FUNERIS et son réseau
de professionnels indépendants défendent une image
différente de leur métier, où humanité et proximité vont
de pair avec savoir-faire, éthique, respect et sens
de l’accueil. Aujourd’hui, ces entreprises de pompes
funèbres et de marbrerie couvrent l’ensemble du territoire
français avec plus de 200 points de vente et revendiquent
plus que jamais leur indépendance.
T
hierry Ceotto, gérant de FUNERIS,
revient avec nous sur les fondamentaux qui furent à l’origine de cette
association (premier réseau de professionnels du funéraire créé par des
professionnels en 1990 sous forme
associative) des fondements qui sont
plus que jamais d’actualité.
Thierry Ceotto, gérant de FUNERIS.
Dans l’esprit
de FUNERIS, il s’agit là
de rendre, dans un premier
temps, un maximum
de services à la famille…
"FUNERIS n’est pas une enseigne
funéraire comme les autres", indique
Thierry Ceotto.
FUNERIS a été créé sous forme d’association en 1990 par une vingtaine
d’opérateurs funéraires issus de la
même formation. L’esprit du réseau
qui n’a pas changé depuis sa création
est d’améliorer sans cesse la qualité
du service funéraire et de défendre
pour les familles en deuil le principe
de choisir librement son opérateur
funéraire. En effet nous estimons que
nous devons mettre en œuvre tout
notre savoir faire mais aussi notre
délicatesse, discrétion et humanité
pour offrir un service irréprochable au
meilleur prix. Nous souhaitons également et c’est un principe de base de
notre réseau que les familles qui prennent contact avec nos agences le fassent librement de leur plein gré sans
directives d’aucune sorte que ce soit
de leurs mutuelles, banques, assureurs
ou de toute personne qui aurait un intérêt particulier à les diriger vers telle ou
telle entreprise. Ce principe fondamental crée la relation de confiance dont
nous avons tant besoin pour une activité professionnelle comme la nôtre où
la sensibilité du corps social dans ces
moments là est particulièrement aigüe.
FUNERIS est aujourd’hui une SARL
où tous les adhérents qui le souhaitent peuvent devenir actionnaires.
Ainsi FUNERIS devient leur réseau
à part entière et de ce fait s’impliquent d’avantage dans le partage,
l’échange et la vie communautaire du
groupe.
À l’époque, lors de la création, leur
volonté est de faire savoir à la population que des indépendants existent et
qu’ils sont avant tout des entrepreneurs
offrant des rapports de mitoyenneté
aux familles. Cela est important notamment dans les petites villes où, face à
des enseignes connues, on trouve le
petit artisan qui a su s’adapter avec
des outils modernes (véhicule, interface
Internet, etc.), des équipes bien formées
et un accueil approprié au moment de
la réception des familles. La préférence
peut jouer ici, car la famille va trouver
une véritable humanité.
Il s’agit véritablement pour FUNERIS
d’un attachement à la relation humaine
et non pas à la rentabilité à tout prix.
36
Résonance n°113 - Septembre 2015
Il s’agit bien sûr ici d’unir des individualités pour mieux avancer
Réfléchir ensemble permet souvent de
trouver les meilleures solutions. Surtout
lorsqu’il s’agit d’entreprises ayant déjà
la maîtrise de leurs pratiques et un certain degré d’expérience. C’est le discours que tient toujours Thierry Ceotto
face à un éventuel futur adhérent : "Je
lui dis que le fait d’intégrer un réseau
comme FUNERIS lui permettra de rester indépendant, de demeurer maître
de son entreprise, de sa gestion, de
ses achats… Et si on est capable, nous,
à un moment donné, de proposer
quelque chose de mieux que ce qu’ils
ont acheté de leur propre chef, alors
on a tout gagné. Par exemple, quand
on propose un véhicule funéraire, en
amont, c’est plusieurs adhérents volontaires qui ont réfléchi pendant un an
afin de trouver la conception la plus
pertinente (chaises pour personnes
âgées dans le cimetière, frigo pour
boissons fraîches quand il fait chaud,
machine pour café chaud quand il fait
froid, etc.). Lorsque celui-ci sort et que
certains de nos adhérents l’acquièrent,
c’est qu’ils considèrent que l’on a bien
fait notre boulot et que l’on a été le
plus loin possible pour les satisfaire."
En plus de ce type de propositions,
les réflexions de FUNERIS peuvent se
porter sur l’aménagement des magasins. "Nous avons, dans le cadre d’un
groupement, plus facilement accès à
des architectes d’intérieur, des designers ou des concepteurs que pourrait
le faire un individu seul. Actuellement,
nous réfléchissons sur le magasin
type de demain, en collaboration
avec des professionnels spécialisés
dans l’aménagement de commerce.
L’entrepreneur seul, compte tenu de
son activité, n’a pas forcément le
temps, l’envie, les idées, les moyens
financiers pour le faire."
"La seule solution dans ce type de projet est bien sûr la mutualisation qu’offre
une structure comme la nôtre, où il n’y
a pas de distribution de dividendes
mais où tous les bénéfices sont réinjectés dans la recherche de nouveaux
produits, de nouvelles idées. Cela
peut servir aussi à l’entraide entre
membres, pour certains qui auraient
des difficultés passagères, comme un
véhicule en panne", ajoute-t-il.
La seule solution dans
ce type de projet est
bien sûr la mutualisation
qu’offre une structure
comme la nôtre…
Aujourd’hui, Thierry Ceotto, son
équipe, et l’ensemble des opérateurs
adhérents de FUNERIS prétendent à
toujours plus de proximité avec les
familles, privilégiant l’écoute, de vraies
relations humaines et une gamme de
services adaptés, parfois originaux et
uniques (contrat obsèques type "trois
têtes", "volontés funéraires", etc.) ; et
une assistance bienveillante tout au
long de cette période douloureuse
vécue par la famille.
Pour FUNERIS, le prix de tout cela est
la préservation de leur indépendance
et de leur forme de groupement, où
s’opère une véritable mutualisation de
moyens intellectuels et financiers.
■
Matériels funéraires
Pelle spéciale cimétière conçue pour le creusement
et la manutention dans les endroits exigus
Blindage de fosses
Encadrement de sécurité
Conteneur : stockage des terres
Dumper
2, rue de l’Artisanat - ZI 68440 HABSHEIM • Tél. : 03 89 63 44 33 • Fax : 03 89 64 14 34 • www.pelmatest.com • e-mail : [email protected]
FUNÉRIS - Un réseau d’indépendants du funéraire de proximité et à visage humain
Chacun son métier. Les membres de
FUNERIS se revendiquent comme de
vrais opérateurs funéraires : "Dans bien
des domaines, l’indépendance permet
une plus grande souplesse, notamment
en ce qui concerne les achats. La rentabilité ne se calcule pas à l’échelle
d’un groupe. Les investissements se
font au niveau de petites structures,
souvent des TPE. Cela comporte aussi
des risques, car on ne sait jamais à
l’avance quelle sera la conjoncture.
Mais le souci principal est d’avoir le
meilleur service, donc de faire le maximum : d’avoir le plus beau véhicule,
d’avoir les porteurs les mieux habillés,
et de rendre des services…"
Vie des entreprises)
Pelmat Est
Pelle spéciale cimetière Boki... Le plus ? Une tonne au levage !
Une capacité de levage peu commune, en plus de son talent
au creusement et autres qualités, pour la pelle spéciale
cimetière BOKI 2552, fabriquée en Allemagne et importée
en exclusivité pour la France par la société alsacienne
Pelmat Est.
C
réée en 1975, la pelle BOKI porte
allègrement ses quarante ans et
offre aujourd’hui des performances
et des atouts dignes de sa jeunesse
mature. Commençons par quelques
qualités toutes particulières. Ses trois
roues sont motrices avec blocage de
différentiels. Elle est compacte : empattement court avec une largeur de voie
réglable de 830 mm à 1 100 mm. La
motorisation (performante sans être
gourmande) est très bien proportionnée, puisque le moteur diesel de
44 CV alimente trois moteurs hydrauliques (un par roue).
Sur roues pour éviter tous dégâts lors
des déplacements dans des allées
de 85 cm.
Représentant 50 % de l’activité des utilisateurs de la BOKI 2552, le levage est
véritablement son point fort par rapport
à une mini-pelle. Elle est capable en
effet, avec un bras déployé à 2 mètres,
de lever 1 000 kg, ce qui représente
plus de la moitié de son poids à vide
(1 855 kg environ). Et lorsque l’allonge télescopique hydraulique est à
son maximum, soit 4,50 mètres, elle
peut encore hisser 700 kg. La dernière
Un bras permettant jusqu’en deuxième rangée le creusement ainsi
que le levage d’éléments d’une tonne…
option, une rallonge manuelle à une
capacité de 450 kg à 5,50 mètres.
Aujourd’hui, cela représente une polyvalence non négligeable pour les
entreprises de pompes funèbres ou
les marbriers, qui verront ainsi résolus
leurs problèmes de manutention de
caveaux ou de monuments funéraires,
parfois complexes suivant la configuration du cimetière.
Le but de ce type d’engin est aussi
d’augmenter le pourcentage d’accessibilité
Pas uniquement par rapport à la
largeur de la pelle, mais également
par rapport à la longueur du bras.
Habituellement, une mini-pelle va creuser devant la première concession. La
longueur du bras télescopique lui permet d’aller au-delà de la deuxième
ou troisième concession. Celui-ci peut
se déployer jusqu’à 4,50 mètres. Pour
ce qui est de la profondeur de creusement, elle est réalisable jusqu’à
4,10 mètres. Bien évidemment, la
présence d’une stèle entre la pelle et
l’emplacement de la fosse à réaliser
va diminuer de la hauteur de la stèle
celle de la fosse. Mais cela laisse
quand même un enfoncement largement suffisant tout en garantissant la
préservation de la stèle située sous
le bras.
Stabilisation de l’ensemble grâce
au système "type araignée" qui permet
de ne pas avoir de contrepoids.
38
Résonance n°113 - Septembre 2015
Pelmat Est - Pelle spéciale cimetière Boki... Le plus ? Une tonne au levage !
La BOKI 2552 est équipée de quatre
pattes (ou jambes) composées de
deux éléments chacune qui sont reliés
par une articulation au milieu. Elles
sont tout d’abord réglables à leur base
pour ce qui est de la rotation, permettant d’obtenir l’orientation voulue et un
deuxième réglage à la jonction des
deux éléments de la patte. En complément, il y a un vérin hydraulique
sur chacune de ces "jambes", qui va
permettre de soulever la machine.
En résumé : rotation de la patte en
latéral, coude au niveau de la jonction
des deux éléments pour effectuer une
cassure ou aller chercher le plus loin
possible en fonction de la situation,
de l’emplacement disponible, et le
vérin qui lève l’engin, très utile pour le
mettre d’aplomb, notamment sur des
terrains très pentus ou en espaliers. Il
existe également des rallonges optionnelles si cela est nécessaire, selon la
configuration du cimetière.
Le confort de travail
Le fait de stabiliser l’ensemble grâce à
ce système "type araignée" permet de
ne pas avoir de contrepoids à l’arrière
de la machine (par rapport à une minipelle qui en a un pour éviter qu’elle
ne pique du nez). Dans le cas d’une
rotation, nous avons ici les avantages
d’un camion-grue. Il est ainsi facile
de tourner à 90° sans rien percuter
avec l’arrière de la BOKI, une stèle
par exemple ou une autre partie de
monument. C’est un confort de travail
supplémentaire appréciable.
On trouve également un correcteur de
niveau lorsque la pelle BOKI est sur
ses roues et qu’elle est déplacée dans
le cimetière. Dans le cas d’une allée
très étroite, de 83/85 cm, étant par
endroits en pente ou avec de fortes
irrégularités, afin de ne pas endommager les monuments funéraires se
situant de chaque côté, on peut corriger l’horizontalité de celle-ci.
Concernant la préoccupation permanente des entreprises de respecter les
lieux sacrés que sont les cimetières,
la marque BOKI met un point d’honneur à utiliser des petites roues et non
des chenilles (ce qui évite le ripage)
et à équiper ses pattes de patins en
caoutchouc.
À noter que le déplacement de la
BOKI 2552 s’effectue non pas assis à
l’intérieur de celle-ci, mais à l’aide d’un
timon situé à l’arrière. On la déplace
www.resonance-funeraire.com
Pouvant remplacer un camion-grue…
ainsi comme un transpalette. Cela
offre, pour les manœuvres délicates,
une meilleure visibilité dans les allées
étroites et diminue considérablement
les risques de contacts avec les monuments.
Enfin, dans les outils optionnels, le
marteau-piqueur hydraulique (qui se
branche avec une facilité déconcertante sur la 2552) résout, lors d’un
creusement, les problèmes posés par
un bloc de roche ou une ancienne
fondation. La pelle fait office dans ce
cas-là de groupe hydraulique.
Elle est capable en effet,
avec un bras déployé
à 2 mètres, de lever
1 000 kg, ce qui représente
plus de la moitié
de son poids à vide
(1 855 kg environ)
En conclusion…
Il y a plus de 500 BOKI en action
actuellement en France. L’acquisition
de la BOKI 2552 spéciale cimetière
est bien évidemment un investissement
important, mais, considérant les services rendus et son réel talent de vrai 3
en 1 (creusement, marteau-piqueur
et manutention), elle peut être aussi,
rapidement, d’un rendement très rentable. Pouvant même, dans certaines
situations, remplacer un camion-grue.
Concernant l’aspect financier, Pelmat
Est réfléchit depuis quelque temps à
des formules qui faciliteraient l’acquisition de ce type de machine, notamment par le biais de l’occasion…
mettant ainsi la "2552" au prix d’une
mini-pelle… À suivre !
Gil Chauveau
Note : Pour les amateurs de bande dessinée, sachez
que la BOKI a fait l’objet de deux pages dans Spirou
d’août 2014 avec une histoire de "Pierre Tombal" de
Raoul Cauvin et Marc Hardy.
… dans les outils
optionnels,
le marteau-piqueur
hydraulique […] résout,
lors d’un creusement,
les problèmes posés
par un bloc de roche
ou une ancienne
fondation
39
Vie des entreprises)
Rotastyle "L’Arte del prezioso Ricordo"
L’Art du Précieux Souvenir ou l’urne comme expression
d’une nouvelle tradition
La maison familiale Rotastyle, spécialisée dans l’ébénisterie,
et sa designer Cinzia Rota cultivent l’art du "Précieux
Souvenir" avec toujours un profond respect pour le culte
des morts. Leur désir le plus cher est d’apporter un peu
de beauté et de douceur dans les moments difficiles
et douloureux. Leurs/Les urnes et porte-urne conçus en bois
noble ou en marqueterie d’exception en sont l’expression.
L
’utilisation de matériaux naturels et
parfois rares (bois, nacre, argent,
cristal, laiton, fer forgé) associée à une
profonde recherche artistique confère
à chaque réalisation une beauté et
un côté précieux alliant sobriété et
élégance. Dans ce sens, la société
italienne et sa designer Cinzia Rota
imaginent des lignes, tant au niveau
des décors que des styles, qui soient
coordonnées, en harmonie.
Nouvelle Gamme "Laiton & Cristal"
Cinzia Rota
L’A R T E D E L P R E Z I O S O R I C O R D O
L’utilisation
de matériaux naturels
et parfois rares associée
à une profonde recherche
artistique confère à chaque
réalisation une beauté
et un côté précieux alliant
sobriété et élégance
L’urne "Soffio d’Eternita" (Souffle d’éternité) est un exemple de production
modulable. Elle peut être réalisée soit
en bois massifs, nobles et rares de
différentes essences (noyer, acajou,
chêne d’Amérique, frêne, etc.) soit
en laiton avec une finition rustique à
l’ancienne ou "rouillé graphique". Elle
devient encore plus raffinée grâce aux
décors qui peuvent lui être appliqués.
Ceux-ci ont été créés par Cinzia Rota
et façonnés par des artisans qui travaillent le laiton et le cristal. Ils existent
sous forme de quatre créations interchangeable et originales :
- "Soffio d’Eternita" (Souffle d’éternité)
Myosotis, Calla (Arôme) et Gemma
(Bourgeon).
- La forme de l’urne est, au choix, type
coffret ou type livre.
- Nous avons ici une ligne très flexible
et coordonnable avec les cercueils
de la ligne "Infinity laiton".
Distinction du cuir avec "Rosa Silvia"
La collection "Infinity" propose l’impression sur cuir, représentée ici par
le modèle "Rosa Silvia" (voir photo) où
l’on peut admirer une illustration soignée d’une magnifique rose. La personnalisation est possible sur le sac
porte-urne, sur l’urne elle-même et sur
le cercueil sous forme d’insertion de
médaillon en cuir. À la demande de
l’entreprise de pompes funèbres, il est
possible de créer ou imprimer un motif
personnalisé (emblème de la ville ou
du village, paysage, ou tout autre
thème ou image/photo libre de droits).
"Pensiero d’amore" (Pensée d’amour).
Urne cristal Soffio d'éternità.
40
Résonance n°113 - Septembre 2015
Rotastyle "L’Arte del prezioso Ricordo"
"Ali nella Luce blu" (Ailes dans la lumière
bleue) + cercueil "Ali nella Luce Blu.
Cercueils et Urnes avec incrustation
de marqueterie
L’une des collections remarquables
concerne les urnes et cercueils avec
travail de marqueterie, rappelant l’art
qui caractérise l’entreprise familiale
Rotastyle : l’ébénisterie. Il faut savoir
que l’incrustation, réelle expression
de la grâce et de l’élégance, donnant
forme à des décorations uniques et
évocatrices, a toujours été considérée
comme le summum de la virtuosité
technique et artistique des maîtres
ébénistes.
Ici quatre exemples sont présentés
(voir photos) :
"Ninfea indaco" (Nénuphars Indigo)
fleurs de symbolique ésotérique "qui
porte tous les secrets du ciel", "Ali nella
Luce blu" (Ailes dans la lumière bleue)
représentation de l'âme qui part
vers une autre dimension, "Pensiero
d’amore" (Pensée d’amour ) avec une
utilisation importante de nacre et une
couleur claire plus actuelle ; et, au format carré, le modèle "foglie nel vento"
(poème d’amour) posée sur un porteurne "Pergamena - Il per corso Del
tempo " (Le parcours du temps modèle
parchemin) avec des incrustations de
jeux de mosaïque en nacre et argent.
tiques. Dans cette gamme "il Percorso
Del Tempo" (parcours du temps), on
trouve entre autres, en plus du porteurne " Rametto ", un pupitre parchemin
" Pergamena " (permettant d’accueillir
l’urne, un cadre avec photo et un stylo),
un porte bénitier " Aquasantiera ", un
porte-bougie ou un support pouvant
recevoir plusieurs urnes ‘destiné à l’exposition chez le professionnel).
La designer Cinzia Rota part souvent
d’un poème, puis ensuite dessine ce
que lui inspire celui-ci avant la réalisation finale de la composition. Cela
demande bien sûr beaucoup de travail
et de temps mais reste le fruit d’une
véritable passion artistique et d’une
recherche toujours grandissante de la
plus grande qualité.
Pupitre Percorso Del tempo -perchemin
avec urne en bois foglie nel vento.
Tout cela […] reste
le fruit d’une véritable
passion artistique
et d’une recherche
toujours grandissante
de la plus grande qualité
■
Collection "Infinity" :
modèle "Rosa Silvia".
Supports et éléments porte-urne
Enfin, toujours empreint d’une grande
originalité, le support pour urne
"Forever Oro", en plexiglas aux reflets
or, est démontable et transportable.
Le modèle "Percorso Del tempo"
(parcours du temps) est quant à lui
façonné en fer forgé lesté par de
belles et authentiques pierres grani-
www.resonance-funeraire.com
41
Vie des entreprises)
FUNÉPLUS,
premier groupement funéraire indépendant !
Seul groupement de ce type en France, et fort
de ses 340 entreprises affiliées (soit plus de 570 points
de vente), le réseau FUNÉPLUS poursuit sa mutation initiée
l’an passé lors de ses 25 ans.
"
Nous avions annoncé la couleur
lors des réunions nationales 2015
à Castres", rappelle Loick Rodde.
340 entreprises affiliées FUNÉPLUS
en France.
FUNÉPLUS est le premier réseau d’indépendants du funéraire en France,
et les actions menées au quotidien
en font un acteur fort d’une filière en
pleine expansion. Accompagner nos
affiliés, les fédérer et les encourager
a toujours été l’une de nos principales motivations. Dans ce contexte,
la marque FUNÉPLUS avait besoin d’illustrer le renouveau que tout le monde
attendait.
La nouvelle identité plus simple, plus
forte porte toujours les vertus d’un
réseau moderne, bien assis sur ses
valeurs humaines ; celles de l’engagement, de la proximité, et du travail
accompli chaque jour pour faire avancer la profession.
Une nouvelle charte graphique est
donc venue poser la première pierre
à l’édifice de cette nouvelle mutation
pour l’entreprise qui – toujours au service de ses affiliés – déploie sur son
réseau national son kit vitrine leur permettant d’afficher leur fierté d’appartenance aux valeurs qui lui sont propres.
Façade pompes funèbres du Mont Tilleul à Carignan (08).
Accompagner
nos affiliés, les fédérer
et les encourager
a toujours été l’une
de nos principales
motivations
En parallèle, FUNÉPLUS a finalisé
la mise en place de son nouveau
site Web
Cette nouvelle version traduit une nouvelle stratégie visant 2 objectifs :
D’une part, développer sa notoriété
grand public avec des services pratiques tels que les devis en ligne
et la possibilité pour les particuliers de poser leurs questions relatives au funéraire directement aux
"experts" de FUNÉPLUS (rappelons
que l’équipe compte plusieurs détenteurs du Diplôme Universitaire en
Droit Funéraire – DUDF). Le tout étant
adossé à de nombreuses informations
pratiques sur le domaine funéraire (y
compris un glossaire visant à expliquer
les termes techniques du domaine).
D’autre part, renforcer la visibilité des
entreprises affiliées au réseau avec la
carte des implantations et la possibilité d’être mis en relation avec cha-
Facade pompes funèbres Cosseron à Falaise (14).
42
Résonance n°113 - Septembre 2015
de Funétique, son centre de formation ouvert à tous), sur les questions
d’accessibilité à la profession ou
encore de transmission d’entreprise,
FUNÉPLUS continue de placer l’entreprise à dimension humaine au cœur
du métier.
En effet, que ce soit sur les aspects
formation et emploi (à travers l’École
■
ROTASTYLE (Italie)
Hall 1 - STAND F077
FUNERAIRE 2015
19 - 20 - 21 Novembre - Paris
"La nouveauté a un charme
auquel on peut difficilement résister"
William M. Thackeray
CERCUEILS, URNES, DÉCORATION, ACCESSOIRES
www.rotastyle.it
Italy - 24030 - Presezzo (Bergamo) - Tel. +39/035 461214 Fax. +39/035 461470 e-mail: [email protected]
FUNÉPLUS, premier groupement funéraire indépendant !
Images du site internet.
cune d’entre elles. C’est d’ailleurs dans
cette optique de concourir au développement des entreprises funéraires
indépendantes que FUNÉPLUS prépare sa présence au salon FUNÉRAIRE
PARIS 2015.
Formation)
ROC•ECLERC ACADEMIE prépare son salon !
ROC•ECLERC ACADEMIE, la transformation se poursuit…
Équipe renforcée, nouveaux programmes, nouveaux outils,
nouvelles couleurs… L’école de formation ROC•ECLERC
ACADEMIE attend les visiteurs sur son stand, et a tout mis
en œuvre pour leur réserver le meilleur accueil
et leur présenter toutes ses nouveautés !
F
Éric Percheminier,
responsable pédagogique.
ace aux nouveaux besoins de professionnalisation et aux attentes toujours nombreuses des acteurs du secteur, ROC•ECLERC ACADEMIE innove
et propose de nouveaux services pour
répondre aux impératifs de l’ensemble
des professionnels.
Des formations diplômantes aux stages
sur mesure, de la formation aux métiers
spécifiques du secteur aux techniques de
vente, la très large offre ROC•ECLERC
ACADEMIE propose une réponse adaptée à toutes les demandes.
Parmi la gamme des formations proposées, les "dernières-nées" sont les
Journées de l’Excellence. Afin d’aider
les entreprises à rester performantes
et à s’adapter en permanence aux
exigences de la profession, du marché
et de la réglementation, ROC•ECLERC
ACADEMIE a mis en place les "Journées
de l’Excellence", véritables stages de
perfectionnement dans le domaine de
la gestion, du management, des risques
psychosociaux ou autres.
En parallèle, afin d’offrir un service
toujours plus performant et de faciliter
l’accès à des formations "clé en main",
ROC•ECLERC ACADEMIE renforce son
équipe.
Aux côtés de l’ensemble de ses formateurs, tous experts dans leur domaine
d’intervention, une équipe "administrative" se tient désormais à la disposition des stagiaires pour identifier leurs
besoins et les accompagner dans les
différentes étapes du montage des dossiers : choix de la formule, préparation
des dossiers de financement, inscription
(Opcalia par exemple).
En complément de cette structure de
conseil et d’accompagnement, des
outils modernes permettant un meilleur
partage et une meilleure diffusion de
l’actualité et de l’information ont également été créés et mis à la disposition
des stagiaires :
- Un site Internet ROC•ECLERC
ACADEMIE sur lequel sont présentés
les différents métiers du funéraire, les
fiches formation, les modes de financement, les tarifs.
- Des pages d’actualité sur les réseaux
sociaux Viadeo et Linkedln.
- … et bien d’autres services à découvrir !
Pour tout savoir et tout connaître sur
ROC•ECLERC ACADEMIE, l’École du
funéraire ouverte à tous, rendez-vous
lors de FUNÉRAIRE PARIS 2015 sur le
stand, n° F 036 du salon de Villepinte
qui se tiendra du 19 au 21 novembre
2015, Hall 1.
Éric Percheminier,
responsable pédagogique et son
équipe vous accueilleront et vous
présenteront l’ensemble des produits
et services ROC•ECLERC ACADEMIE.
Affiches informatives.
Brochure les "Journées de l’Excellence".
44
Résonance n°113 - Septembre 2015
Formation)
La rentrée : quel concept ?
À écouter les commentateurs, on croirait que le monde s’est
arrêté de tourner en juillet-août et qu’il s’est mis
en pause. Il est vrai que la période d’été est moins intense
pour certaines activités, comme celui de la formation.
Par contre, il redouble d’intensité pour d’autres.
De nouveaux concepts
surgissent tous les jours.
Les applications
du e-learning évoluent
et changent. Il faut
s’adapter et créer
Quel objectif peut
être plus grisant
que d’accompagner
le changement…
Yves Messier,
responsable du centre de formation EFFA.
C
’est en été que l’on peut créer le
planning de l’année à venir (2016).
D’ailleurs, le planning 2016 est déjà
sur effa-formation.com. C’est en été
que l’on peut réclamer un temps d’arrêt pour réfléchir :
- Aux marchés que l’on va aborder ?
- Aux produits que l’on va créer ?
- Aux formations que l’on va mettre sur
pied ?
Le temps d’été n’est pas un temps
mort ! C’est un temps de réflexion et
de développement où le ralentissement ambiant et apparent donne le
loisir de réfléchir à autre chose.
Ce qui s’annonce pour EFFA dans les
mois à venir c’est :
- Le développement de nos cours en
ligne pour atteindre de nouveaux
publics. De nouveaux concepts surgissent tous les jours. Les applications
du e-learning évoluent et changent. Il
faut s’adapter et créer. Le développement du e-learning pour l’entreprise
a commencé dans les années 1990,
ce développement continue et EFFA
est désormais l'un des acteurs.
- Le développement de formations qui
permettront aux salarié(e)s et aux
chefs d’entreprise de mieux anticiper
l’avenir et de comprendre le présent.
Notre monde change
Est-ce un secret pour quelqu’un ? Quel
objectif peut être plus grisant que d’accompagner le changement, et pourquoi pas le précéder pour s’affirmer
comme votre partenaire et vous faire
dire qu’avec nous, vous avez une longueur d’avance !
Bonne rentrée !
Yves Messier
Responsable du centre de formation
Formation)
Pour en Savoir Plus,
un organisme de formation funéraire qui se développe
Créé en 2003, Pour en Savoir Plus est un organisme
de formation dans le domaine funéraire, qui offre
aux candidats des formules de formation adaptées
à leur situation.
L
es formations offertes sont celles
requises aux entreprises pour obtenir l’habilitation funéraire :
- porteurs, fossoyeurs, chauffeurs,
- agents d’accueil, maîtres de cérémonie,
- conseillers(ères) funéraires,
- directeurs d’agence.
Pascal Moreaux,
gérant fondateur de Pour en Savoir Plus.
Les stagiaires reçoivent
une documentation très
détaillée, mise à jour
en fonction de l’évolution
de la législation
en vigueur
dans la profession
funéraire
Les stagiaires reçoivent une documentation très détaillée, mise à jour
en fonction de l’évolution de la législation en vigueur dans la profession
funéraire. Pour en Savoir Plus offre à
ceux qui auraient échoué à l’examen
la possibilité de se représenter une
seconde fois sans supplément de
prix. Les cours sont assurés par des
formateurs qualifiés dans chacun des
domaines enseignés.
Des cours adaptés à chaque cas
La formation peut avoir lieu en entreprise, l’équipe de formateurs se
déplace pour dispenser les cours,
qui sont complétés par des cours
en ligne en e-learning sur le site de
l’entreprise. Les jours de cours étant
choisis en accord avec l’entreprise
pour éviter de perturber le service,
les employés ne sont donc pas obli-
gés de s’absenter plusieurs semaines
de suite ; de plus, l’entreprise réalise
des économies.
Cette formule évite aux entreprises de
devoir se séparer de leur personnel
pendant plusieurs jours, ainsi que d’importants frais de déplacement. De ce
fait, le nombre d’entreprises qui nous
font confiance se développe de plus
en plus.
Des cours peuvent être dispensés
dans les locaux de Pour en Savoir Plus
et complétés par des cours en ligne
sous le mode e-learning.
Pour les candidats individuels, un planning "à la carte" leur est proposé ; de
plus, pour les demandeurs d’emploi,
une remise de 10 % est accordée sur
les tarifs de formation.
Lors de la dernière session le 24 juin
dernier à Bobigny, le groupe de stagiaires présenté par Pour en Savoir
Plus comprenait treize conseillers
funéraires et un maître de cérémonie,
ils ont tous réussi leur examen et le
diplôme national leur a été remis.
Pascal Moreaux
Les stagiaires et le jury
de la session de juin 2015.
48
Résonance n°113 - Septembre 2015
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T hanatopraxie)
Joëlle Bourgeois,
le courage et la passion au service de la thanatopraxie
Si la thanatopraxie, qui fut longtemps considérée comme
un "métier d’hommes", s’est considérablement féminisée
au cours de la dernière décennie, elle reste néanmoins
une profession dans laquelle le corps est mis à rude épreuve
et qu’il est difficile de concilier avec une vie de famille.
La passion
de son métier l’aide
à surmonter toutes
ces difficultés, ainsi que
celle du reborn,
qu’elle a découvert suite
au décès de sa meilleure
amie…
J
oëlle Bourgeois, 38 ans, fait partie
de cette nouvelle génération de
femmes qui mènent de front leur carrière de thanatopracteur et leur rôle
de mère. C’est après deux années de
médecine à Toulouse, alors qu’elle
visait la médecine légale, qu’elle
découvre la thanatopraxie : "Je ne
voulais pas faire de 3e année, j’ai
donc bifurqué sur un BTS biochimie en
alternance mais le patron qui devait
m’accueillir m’a fait faux bond et je
me suis retrouvée en septembre sans
inscription à la fac et je ne savais pas
quoi faire."
C’est alors qu’une amie étudiante
l’appelle et lui dit : "J’ai trouvé ton
futur métier !" Pour la première fois,
Joëlle entend parler de la thanatopraxie. Renseignements pris, l’idée la
séduit : "c’était travailler sur des corps
humains, ce que je rêvais de faire
depuis l’âge de 14 ans."
Le reborning m’aide
dans mon métier
pour la restauration faciale
et les mélanges
de couleurs. Les deux
se rejoignent
Joëlle Bourgeois
Son inscription à la faculté de médecine d’Angers se fait dans la précipitation, fin août pour septembre.
Commence alors pour Joëlle un parcours semé d’embûches. Le psoriasis,
une maladie de peau dont elle est
atteinte, remet tout en question. Un
médecin la met en garde et lui fait
craindre que la médecine du travail
ne lui interdise d’exercer à cause
des plaques qui peuvent parfois présenter des plaies ouvertes. Elle s’accroche et termine sa formation : "J’ai
eu la chance de rencontrer Michel
Guenanten, un super prof."
Elle obtient sa théorie haut la main
et entame la partie pratique avec
comme formateurs Pascal Gasquez,
Bernard Viguier, Martin Goyeneche et
Dominique Barrier, ainsi que Stéphane
Codet, qui lui permettra de faire
quelques soins lors de sa deuxième
année, après avoir été recalée une
première fois à l’examen.
Son diplôme en poche, elle intègre
tout d’abord l’entreprise HFMP, au sein
de laquelle elle exerce durant six ans
avant d’être embauchée chez Codet
où elle restera trois ans. Devenue
assistante funéraire depuis, elle est
aujourd’hui employée dans une société
de pompes funèbres du 65.
De son propre aveu, sa vie de famille
a été très compliquée à gérer : "On
ne compte pas ses heures, et bien
souvent on rentre tard pour démarrer
tôt. C’est ma fille, qui est âgée de 11
ans à présent, qui en a pâti le plus.
C’est pour elle que j’ai changé d’entreprise. Elle a fait des crises d’épilepsie
à répétition et je ne pouvais plus me
permettre de partir travailler à trois
heures de route. On m’a proposé ce
poste et je l’ai accepté."
Assistante funéraire, thanatopracteur
et "touche-à-tout très manuelle", Joëlle
en profite pour s’adonner à une autre
forme d’art : la réalisation de dessus
de cercueils en compositions de fleurs
artificielles.
Son problème de santé s’est pourtant
accru ces derniers temps suite à une
50
Résonance n°113 - Septembre 2015
cis. Je suis juste concentrée sur mes
idées. Le reborning m’aide dans mon
métier pour la restauration faciale et
les mélanges de couleurs. Les deux
se rejoignent."
Au final, Joëlle réussit à tout concilier
"mais les journées devraient durer 48 h
ou alors il faudrait pouvoir se dédoubler."
Cette jeune mariée pleine de courage
et d’enthousiasme a une certaine philosophie de la vie : "pour vivre heureux, il faut savoir comprendre qui l’on
est réellement et ne pas se mettre de
barrières. Il faut foncer et au final un
jour ou l’autre, on est reconnu par les
autres tel que l’on est. Je suis telle que
je suis et je ne changerai pour personne. Être soi devant les autres est
beaucoup mieux que de se cacher ou
de faire croire à autre chose."
Claire Sarazin
Thanatopracteur
Être soi devant les autres
est beaucoup mieux
que de se cacher
ou de faire croire
à autre chose
Joëlle Bourgeois, le courage et la passion au service de la thanatopraxie
surdose médicamenteuse : "J’ai failli
perdre mes deux reins, je me traite
à présent par injections. Ma maladie
ne m’a jamais empêchée de travailler
depuis 11 ans malgré les avertissements de la médecine du travail mais
j’essaie de me soigner car même si
j’ai accepté mon problème de peau,
les plaques et les squames, je finissais
par ne plus supporter mes vêtements
à cause des démangeaisons et des
complications sont apparues, hypertension et rhumatismes articulaires."
La passion de son métier l’aide à
surmonter toutes ces difficultés, ainsi
que celle du reborn, qu’elle a découvert suite au décès de sa meilleure
amie : "Je cherchais un elfe pour le
déposer sur sa tombe. J’en ai trouvé
un sur internet et en sympathisant et en
discutant avec la personne qui l’avait
sculpté, je me suis laissé convaincre
d’essayer moi aussi. J’y suis parvenue et de fil en aiguille, j’ai découvert le reborning. Aujourd’hui je crée
différemment des autres reborneuses,
dans l’imaginaire ou dans le vrai, mais
toujours à ma sauce. Cette passion,
je m’y adonne entre midi et 14 h et le
soir, parfois jusque tard dans la nuit
et ça me permet de m’évader dans
ma bulle et d’oublier tous mes sou-
Réglementation)
État des sépultures et responsabilité
communale : état des lieux
CAA de LYON, 7 juillet 2015, n° 14LY01978.
Les faits : une concession funéraire
en mauvais état
Les requérants ont obtenu une concession cinquantenaire dans le cimetière
de Vic-le-Comte le 29 août 1974. Ils
constatèrent un déplacement des
bordures latérales implantées sur cette
concession en pleine terre, ainsi que
sur un "élément vertical" (une stèle ?)
lié à un affaissement du sol de la
concession, située, il est vrai dans une
légère pente.
Philippe Dupuis, consultant au Cridon,
chargé de cours à l’université de Valenciennes, formateur en droit funéraire
pour les fonctionnaires territoriaux
au sein des délégations du CNFPT.
Tous les travaux
effectués sur les parties
communes du cimetière
sont donc des travaux
publics effectués sous
la surveillance du maire
Ils demandèrent alors au tribunal
administratif de Clermont de les
indemniser à hauteur de 2 000 €
pour ces désordres. Le tribunal les
débouta, ils interjettent alors appel
devant la CAA de Lyon. La cour relève
bien qu’il existe des troubles affectant
cette sépulture, ainsi d’ailleurs que
plusieurs autres, elle les impute bien
à un affaissement du sol. Néanmoins,
une fois ces constatations effectuées
et en dépit du fait que les requérants
soient en possession d’une expertise,
le juge ne semble pas convaincu par
celle-ci, mentionnant qu’elle reste
muette sur les causes du sinistre et se
contentant d’affirmer la responsabilité
de la commune au titre de sa qualité de "propriétaire et gardienne des
lieux". La cour décide alors de ne pas
retenir ce document comme prouvant
l’existence d’un vice du sol, ni même
aucun comportement blâmable de la
commune. Par là même, il ne retient
pas la responsabilité contractuelle de
la commune, puisque la charge de la
preuve qui incombe aux requérants ne
lui semble pas administrée. Il rejette
donc la requête.
Voici un arrêt particulièrement topique
du type de contentieux auquel une
commune peut être confrontée et qui
nous permet de dresser le panorama
des hypothèses de responsabilité communale dans le cimetière. Il convient
de relever que la responsabilité communale en matière de cimetière est
double et qu’il peut s’agir tout alter-
… la responsabilité
de la commune devra être
recherchée
sur le terrain contractuel
lorsque des troubles
sont causés
aux concessionnaires,
à l’instar de l’hypothèse
où la commune attribue
un terrain non propice
aux inhumations…
nativement soit d’une responsabilité
contractuelle vis-à-vis des titulaires
d’une concession funéraire, comme
en l’espèce, soit d’une responsabilité
quasi délictuelle pour manquement à
une obligation de police, voire d’une
responsabilité pour dommage de travaux publics.
Responsabilité contractuelle de la
commune vis-à-vis des concessionnaires
En dépit de décisions isolées, où
leur est appliquées la théorie du
retrait des actes administratifs unilatéraux (CAA Bordeaux, 6 janvier 2009,
Mme Gracieuse Y., ré. N° 07BX02269 ;
CAA Douai, 4 octobre 2007, Commune
de Thun-l’Évêque, req. n° 07DA00516),
le Conseil d’État qualifie de contrats
les concessions funéraires (CE, ass.,
21 octobre 1955, Méline, Rec. CE
1955, p. 491 ; CE 1er décembre 1979,
Berezowski, Rec. CE, p. 521). Ce sont
d’ailleurs des contrats d’occupation
du domaine public, puisque le juge
administratif, après de nombreuses
hésitations, qualifia le cimetière de
propriété publique, affectée à l’usage
du public depuis l’arrêt Marecar (CE,
28 juin 1935 : DP 1936, 3, p. 20, concl.
Latournerie, note M. Waline).
Ainsi, par exemple, la responsabilité de la commune devra être
recherchée sur le terrain contractuel
lorsque des troubles sont causés aux
concessionnaires, à l’instar de l’hy-
52
Résonance n°113 - Septembre 2015
sion, sans atteinte aux corps déjà inhumés (CE, 22 avril 1983, Lasporte : Rec.
CE p. 160 ; Rev. Adm. 1983 p. 255, note
B. Pacteau).
La responsabilité peut aussi être de
nature quasi délictuelle pour défaut
de surveillance du cimetière ou pour
dommage de travaux publics
1 - Responsabilité extracontractuelle
pour dommage de travaux publics
Le cimetière est un élément du
domaine public communal. Il est aussi
un ouvrage public (CE, 12 décembre
1986, Consorts Ferry, Rec. CE, p. 429 ;
AJDA 1987, p. 283, obs. X. Prétot), c’està-dire "un bien immobilier ayant fait
l’objet d’un minimum d’aménagement
pour répondre à une affectation d’intérêt général et bénéficiant d’un régime
juridique particulièrement protecteur".
La qualité d’ouvrage public concerne
d’ailleurs l’ensemble des constructions
immobilières édifiées dans un cimetière communal ainsi que leurs accessoires, tels les arbres des parties communes du cimetière. Tous les travaux
effectués sur les parties communes
du cimetière sont donc des travaux
publics effectués sous la surveillance
du maire. Il en est de même de tous
les travaux d’entretien du cimetière. Le
contentieux de tels travaux relève, en
vertu de l’art. 4 de la loi du 28 pluviôse, an VIII, de la compétence juridictionnelle administrative.
… au titre du respect
de la décence dans
les cimetières,
le maire doit assurer
une surveillance effective
de celui-ci, il doit s’assurer
du bon état des sépultures,
inviter les concessionnaires
à effectuer les travaux
nécessaires au maintien
en état, à la propreté
des sépultures…
Par conséquent, les dommages imputables à l’exécution de tels travaux
dans les cimetières sont des dommages de travaux publics et relèvent eux aussi du contentieux de la
compétence juridictionnelle administrative (CE, 5 mars 1952, Commune
de Louey, Rec. CE, p. 149) dans les
conditions usuelles de mise en œuvre
de la responsabilité pour défaut d’entretien normal de l’ouvrage ; ou la
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État des sépultures et responsabilité communale : état des lieux
pothèse où la commune attribue un
terrain non propice aux inhumations,
du fait de l’inondation du caveau (TA
Montpellier, 21 décembre 1994, Iengo
c/ Commune de Sète, req. n° 932180 ;
a contrario : CE, 1er décembre 1976,
Sieur Berezowski req. n° 98946), ou
par ce qu’elle n’a pas attribué un
emplacement vierge de tout corps (TA
Pau, 14 déc. 1960, Sieur Loste : Rec.
CE 1960, p. 838). Cette responsabilité
couvrira ainsi toutes les hypothèses où
la commune provoque un préjudice,
qu’il soit matériel ou moral, au concessionnaire.
On citera par exemple une reprise
illégale, car les conditions fixées par
le Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) ne furent pas respectées (CE, 6 mai 1995, n° 111720,
Cne d’Arques c/ Mme Dupuis-Matton :
D 1995, inf. rap. p. 148), voire de
l’inhumation d’une tierce personne
dans une concession (TA Lille, 11
mars 1999, M. Belkacem Kheddache,
Mme Dehbia Kheddache c/Cne de
Maubeuge : AJDA 1999, p. 1026, note
D. Dutrieux ; pour une étude approfondie de ce ces notions : D. Dutrieux,
"Activités funéraires", fiche n° 007
(15 pages) dans : C. Ribot [dir.], "Les
collectivités territoriales et leurs responsabilités" : Coll. "Juris-Compact", éd.
du Juris-Classeur, février 2003). Cette
responsabilité a déjà pu déboucher
sur la condamnation de la commune
pour voie de fait ou pour emprise irrégulière. Le juge retenant la voie de fait
lorsqu’il y a eu atteinte à la dépouille
mortelle (Cass. 1re civ. 29 mai 2001,
Gérard Camy c/Cne de Lagor ;
Collectivités – Intercommunalité 2001,
comm. 293, note D. Dutrieux ; JCP G
2002, II, 10101 note S. Fromont ) et l’emprise irrégulière lorsque le concessionnaire certes subit une atteinte à son
droit, sans pour autant que les corps
soient touchés.
Par exemple, inhumation de deux personnes étrangères dans une conces-
Réglementation)
responsabilité pour dommages permanents (à propos d’une extension
d’un cimetière près d’une habitation
(CE, 25 novembre 1994, Commune de
Serrières-de- Briord, req. no 111724)).
L’abstention pour
le maire d’exercer
son pouvoir
de surveillance, alors
qu’un dommage est causé
à une concession du fait
des travaux, constitue
une faute de service
… constitue également
une faute de service
l’exercice par le maire
de sa police des édifices
menaçant ruine, exercice
dont la mise
en œuvre aboutit à causer
un dommage
à une sépulture…
Par contre, les pierres tombales,
monuments funéraires et caveaux
ne s’intègrent pas à l’ouvrage public
qu’est le cimetière (CE, 28 novembre
1934, Compagnie d’assurances La
Bourgogne, Rec. CE, p. 1126) puisqu’ils
sont la propriété des particuliers qui
les ont édifiés. Les travaux d’entretien, de construction ou de démolition
des caveaux et autres monuments
funéraires, par contre, ne sont pas
des travaux publics (Cass. civ. 1re,
10 octobre 1961, Bull. civ. I, n° 446).
Le juge judiciaire peut d’ailleurs ordonner éventuellement la démolition de
tels ouvrages ou éléments d’ouvrages
(Cass. civ. 1re, 12 juin 1974, Bull. civ.
n° 185). Les accidents causés par la
chute de ces éléments ne peuvent
donc pas être imputés au défaut d’entretien d’un ouvrage public, et par
suite, la responsabilité de la commune
propriétaire du cimetière ne devrait
pas pouvoir être engagée, sauf que
le juge retiendra dans certains cas la
responsabilité communale au titre de
ses pouvoirs de police s’il s’avère que
le dommage trouve sa source dans un
défaut de surveillance du cimetière CE,
19 oct. 1966, Cne de Clermont (Oise) :
Rec. CE p. 551. Cette qualité d’ouvrage
public n’est pas anodine, puisque, de
façon dérogatoire aux règles de la
responsabilité administrative, ce type
de responsabilité libère de l’obligation
de prouver son dommage la victime
supposée, mais inverse la charge de
la preuve, et oblige ainsi le propriétaire de l’ouvrage à démontrer qu’il
n’est pas responsable, parce que son
ouvrage est normalement entretenu.
2 - Responsabilité extra-contractuelle pour défaut de surveillance
du cimetière
Le juge administratif (CE, 19 octobre
1966, Cne de Clermont [Oise], précité)
a reconnu l’existence d’une responsabilité pour faute en cas de non-utilisation de son pouvoir de police par
le maire. Or, comme le rappelle un
auteur (É. Boehler, "De la réparation
du dommage causé par la ruine d’un
monument funéraire" : LPA 2 nov. 1990,
p. 12), le maire étant, en matière de
police administrative, investi d’une
compétence liée, "il n’a pas seulement
la faculté mais le devoir légal d’agir".
En effet, l’art. L. 2213-8 du CGCT dis-
pose que : "Le maire assure la police
des funérailles et des cimetières" ; tandis que l’art. L. 2213-9 nous précise
les domaines que recouvre cette formulation générale : "Sont soumis au
pouvoir de police du maire le mode
de transport des personnes décédées, le maintien de l’ordre et de la
décence dans les cimetières, les inhumations et les exhumations, sans qu’il
soit permis d’établir des distinctions
ou des prescriptions particulières à
raison des croyances ou du culte du
défunt ou des circonstances qui ont
accompagné sa mort." Il convient enfin
de noter que le maire dispose des
mêmes pouvoirs lorsque l’inhumation
se fera dans un lieu privé (art. L. 221310). Le juge administratif a d’ailleurs
étendu, pour mieux les contrôler, les
pouvoirs de police du maire jusqu’au
pouvoir de gestion de cette portion
du domaine public qu’est le cimetière
(CE, 20 février 1946, Cauchoix, Rec. CE,
p. 53) et ce au détriment des compétences du conseil municipal.
Ainsi, au titre du respect de la décence
dans les cimetières, le maire doit assurer une surveillance effective de celuici, il doit s’assurer du bon état des
sépultures, inviter les concessionnaires
à effectuer les travaux nécessaires
au maintien en état, à la propreté
des sépultures... Cette surveillance
implique également que le maire
doive surveiller l’exécution des travaux qui sont réalisés dans l’enceinte
du cimetière, travaux publics mais
également travaux privés, comme la
construction d’un caveau, d’une dalle
mortuaire, d’un monument funéraire...,
travaux dont l’exécution peut avoir des
conséquences dommageables sur les
autres concessions.
L’abstention pour le maire d’exercer
son pouvoir de surveillance, alors qu’un
dommage est causé à une concession
du fait des travaux, constitue une faute
de service. La responsabilité de la
commune sera aussi retenue au titre
de ses pouvoirs de police pour avoir
attribué le même emplacement à deux
concessionnaires successifs (Conseil
d’État 17 janvier 2011, Commune de
Massels, req. no 334156).
De surcroît, la responsabilité communale peut être aussi poursuivie au titre
de la législation des édifices menaçant ruine. En effet, les articles L. 511 à
L. 511-4 du Code de la construction et
de l’habitation sont parfaitement applicables aux monuments funéraires, qui
sont des édifices, quoique non dévolus à l’habitation (CE 11 juillet 1913,
Delle de Chasteignier, Dame Mure et
Sieur Favreau c/Cne de Surgères, req.
54
Résonance n°113 - Septembre 2015
Attention, si, suite à la prise de son
arrêté de péril, le maire fait exécuter
des travaux non compris dans l’arrêté,
il commet une voie de fait relevant des
tribunaux judiciaires (TC 12 janvier
1987, Mme Vve Caille : AJDA 1987,
p. 424, note X. Prétot).
En revanche, ne résulte pas d’une
faute de service la chute d’une stèle
voisine sur un monument funéraire dès
lors qu’il est démontré que le maire
exerce une surveillance adaptée du
cimetière (TA Nancy, 22 janvier 2002,
Gilles, req. n° 001394).
Enfin, cette obligation du maire de
surveillance du cimetière semble trouver ses limites dans une obligation
de moyens et non de résultat. Il a été
déjà jugé (TA Marseille 8 juin 20014,
M. et Mm G. c/Ville de Marseille, req.
n° 0200154) que le vol d’une pierre
tombale dans le cimetière Saint-Pierre
à Marseille n’engageait pas la responsabilité communale, à partir du
moment où, de nouveau, la commune
prouve qu’elle a diligenté les mesures
normales de sécurité. Il faut souligner
en l’espèce que cette nécropole de
63 hectares, la troisième de France, ne
pouvait faire l’objet d’une surveillance
constante par l’autorité administrative,
et que l’obligation faite aux véhicules
par le règlement de cimetière d’accéder et de sortir par une seule entrée,
toujours gardée, fut considérée par le
juge comme une mesure suffisante.
Philippe dupuis
Le : 20/08/2015
CAA de LYON
N° 14LY01978
Inédit au recueil Lebon
6e chambre – formation à 3
M. Clot, président
Mme Cécile Cottier, rapporteur
Mme Vigier-Carrière, rapporteur public
SCP D’avocats J.F. Jaubourg – A. Gounel – Vericel, avocat(s)
lecture du mardi 7 juillet 2015
République française au nom du peuple français
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme B... E..., Mme I... F..., M. C... G...et Mme A... D...ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de déclarer la commune de Vic-le-Comte responsable des dommages occasionnés à la sépulture de leurs parents, située dans
le cimetière communal, du fait de l’affaissement du terrain, de condamner ladite commune à leur verser la somme de
2 000 € en réparation des dommages matériels et à effectuer les travaux destinés à assurer la stabilisation du terrain de
nature à le rendre conforme à sa destination. Ils ont aussi demandé qu’une expertise soit réalisée aux fins de déterminer
si un vice du sol est à l’origine du dommage.
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État des sépultures et responsabilité communale : état des lieux
no 46078) constitue donc également
une faute de service l’exercice par le
maire de sa police des édifices menaçant ruine, exercice dont la mise en
œuvre aboutit à causer un dommage
à une sépulture (CE Ass., 12 avril 1957,
Mimouni, Rec. CE p. 261).
Réglementation)
Par un jugement n° 1201824 du 23 avril 2014, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.
Procédure devant la cour :
Par requête enregistrée le 19 juin 2014, présentée pour Mme B... E...et autres, il est demandé à la cour :
1°) d’annuler ce jugement n° 1201824 du 23 avril 2014 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ;
2°) de condamner la commune de Vic-le-Comte à stabiliser le terrain d’assiette de la concession, pour assurer la pérennité de la sépulture familiale ;
3°) de condamner la commune de Vic-le-Comte à leur verser une somme de 2 000 € ;
4°) subsidiairement d’ordonner une expertise du terrain concédé ;
5°) de mettre à la charge de la commune de Vic-le-Comte une somme de 500 € à chacun au titre de l’art. L. 761-1 du
Code de justice administrative.
Ils soutiennent que :
- le terrain concédé supportant la sépulture en cause présentant un affaissement anormal, comme l’ensemble de la
zone 3 du cimetière, la responsabilité de la commune, propriétaire et gardienne des lieux, est engagée en raison du
non-respect de ses obligations contractuelles découlant du contrat de concession, la commune devant fournir un terrain
conforme à sa destination et assurer la paisible jouissance de la parcelle concédée ;
- la mauvaise exécution du contrat administratif de concession entraîne la responsabilité de la commune qui doit réparer
leurs préjudices ;
- ils avaient sollicité une expertise du sol devant les premiers juges dès lors que tous les travaux d’entretien qu’ils pourraient mener en tant que concessionnaire seraient inutiles sur un sol instable ;
- ils ont apporté la preuve d’un vice du sol où est située la tombe familiale ;
- la commune ne peut pas leur opposer que les dommages ne touchent que les tombes aux structures fragiles ou les
plus simples car tous les ayants droit de concession funéraire n’ont pas les moyens d’offrir aux défunts des caveaux ou
des monuments funéraires ;
- à titre subsidiaire, une expertise du sol peut être ordonnée.
Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2014, présenté pour la commune de Vic-le-Comte, celle-ci conclut au rejet
de la requête et à la mise à la charge de chacun des requérants d’une somme de 2 000 € au titre de l’art. L. 761-1 du
Code de justice administrative.
Elle soutient que :
- la requête est irrecevable dès lors qu’elle ne contient aucune critique du jugement attaqué et aucun moyen dirigé contre
ce jugement ;
- si la commune doit assurer la conservation du domaine public funéraire, sa responsabilité ne joue que dans l’hypothèse
où le dommage est imputable à un vice du sol ou à une faute de la commune ;
- le concédant doit entretenir la sépulture ;
- sa responsabilité ne peut être engagée que sur le terrain contractuel et il appartient au concessionnaire de rapporter
la preuve de la faute du concédant ;
- si les requérants soutiennent que sa responsabilité est engagée dès lors que le terrain concédé n’est pas conforme à
sa destination car ne permettant pas de fonder une sépulture dans des conditions normales, ils n’apportent la preuve
d’aucune faute dès lors qu’aucun travail public n’a été réalisé à proximité de la tombe ;
- le rapport d’expertise n’établit pas l’existence d’un vice du sol ; il n’atteste pas d’une présence d’eau justifiant cet
affaissement ;
- lors de la création du cimetière, le terrain était sain ;
- elle est étrangère à de tels mouvements de sol en l’absence de tout travail ayant affecté les lieux ;
- ces mouvements de sol et d’affaissement relèvent d’une cause étrangère à sa mission de conservation du domaine ;
- le phénomène d’affaissement touche les tombes les plus fragiles, non dotées de fondations solides ;
- la circonstance que "le sinistre a pour origine l’ensemble de la zone" ne peut pas suffire à engager sa responsabilité ;
- le terrain mis à la disposition des concessionnaires était sain à l’époque ;
- ce terrain n’étant pas impropre à sa destination, les concessionnaires doivent prendre les mesures nécessaires au
confortement des tombes ;
- pour le même motif, elle ne peut pas être condamnée à stabiliser le terrain et à verser la somme de 2 000 € pour
réparer la tombe ;
- cette somme de 2 000 € n’est pas justifiée, le devis fourni mentionnant une somme de 1 470 € HT ;
- les requérants n’établissent pas l’utilité de la mesure d’expertise sollicitée.
Par ordonnance du 13 novembre 2014, la clôture d’instruction a été fixée au 10 décembre 2014.
Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2014, les requérants maintiennent leurs conclusions par les mêmes moyens.
Ils soutiennent en outre que l’argumentation de la commune sur les tombes les plus fragiles qui seraient les seules à être
touchées par l’affaissement n’est pas crédible au regard des photographies versées au dossier.
56
Résonance n°113 - Septembre 2015
Vu :
- le Code de l’administration communale ;
- le CGCT ;
- le Code de justice administrative.
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Ont été entendus au cours de l’audience publique :
- le rapport de Mme Cottier, premier conseiller,
- et les conclusions de Mme Vigier-Carrière, rapporteur public.
1. Considérant que, par la signature le 24 août 1974 d’un contrat de concession d’une durée de cinquante ans entre la
commune de Vic-le-Comte et Mme H... épouse G..., la famille G... dispose d’une concession funéraire dans l’extension
du cimetière communal, à l’emplacement 259 ; que Mme E... et autres, héritiers de Mme G..., constatant des déplacements des bordures latérales implantées sur cette concession en pleine terre et sur l’élément vertical, liés à un
affaissement du sol de la concession, située dans une légère pente, et des affaissements et désordres similaires sur
d’autres tombes situées dans la même zone du cimetière, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
de condamner la commune de Vic-le-Comte à assurer la stabilité du sol de la concession, à les indemniser à hauteur
de 2 000 € pour les désordres constatés sur les éléments et bordures en marbre et ciment et, à titre subsidiaire, de
faire procéder à une expertise des caractéristiques du sol ; que Mme E... et autres relèvent appel du jugement par
lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande ;
2. Considérant que la commune de Vic-le-Comte indique qu’aucun règlement du cimetière ou aucun arrêté municipal ne
fixent les règles applicables aux concessions du cimetière ; qu’au regard de la date à laquelle a été signé le contrat
de concession de terrain dans le cimetière, comportant occupation du domaine public communal, entre Mme G... et
la commune de Vic-le-Comte, et alors que les parties ne font pas état de la volonté des cocontractants de déroger
aux dispositions du Code de l’administration communale, alors en vigueur, ces dispositions doivent être regardées
comme fixant le cadre contractuel d’une telle concession funéraire ;
État des sépultures et responsabilité communale : état des lieux
Vu les autres pièces du dossier.
Réglementation)
3. Considérant qu’aux termes de l’art. 455 du Code de l’administration communale, alors en vigueur : "Lorsque l’étendue
des lieux consacrés aux inhumations le permet, il peut y être fait des concessions de terrain aux personnes qui désirent
y posséder une place distincte et séparée, pour y fonder leur sépulture et celle de leurs enfants ou successeurs, et y
construire des caveaux monuments et tombeaux" ; que l’art. 456 du même Code prévoit la possibilité de concessions
cinquantenaires ;
4. Considérant qu’il n’est pas contesté que la concession cinquantenaire de la famille G... et la sépulture implantée sur
celle-ci sont situées sur un terrain légèrement en pente, dans une extension du cimetière de Vic-le-Comte réalisée en
1980 ; que les photographies versées au dossier établissent que des désordres affectant les bordures de la sépulture
de la concession de la famille G... et une douzaine de tombes à proximité de celle-ci sont apparus en raison de
l’affaissement et d’une modification du niveau du sol ; que la commune de Vic-le-Comte indique qu’en 1980, le sol de
cette concession était sain et exempt de vice et que cet affaissement et ces désordres sur les bordures sont liés au
manque de fondations et à la fragilité des bordures aménagées par le concessionnaire ; que Mme E... et autres produisent le rapport d’un expert mandaté par leur assureur de protection juridique, dont les compétences scientifiques
et techniques ne sont pas précisées ; que cet expert, qui n’indique pas quelle serait, selon lui, la cause du sinistre, se
borne à en attribuer la responsabilité à la commune en tant que "propriétaire et gardienne des lieux" ; que ce document ne saurait suffire à démontrer l’existence d’un vice du sol existant à la date d’installation de la sépulture de la
famille G..., ni d’aucun fait ou négligence imputable à la commune ; que, dès lors, la responsabilité contractuelle de
la commune n’est pas engagée ; que, alors que la charge de la preuve incombe aux requérants, l’organisation d’une
expertise pour déterminer les causes du dommage serait, en l’espèce, frustratoire pour la commune ;
5. Considérant qu’il résulte de ce qui précède que Mme E... et autres ne sont pas fondés à soutenir que c’est à tort que,
par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande ;
6. Considérant que les dispositions de l’art. L. 761-1 du Code de justice administrative s’opposent à ce que Mme E... et
autres, parties perdantes dans la présente instance, bénéficient d’une somme au titre des frais exposés par eux à
l’occasion du litige et non compris dans les dépens ; qu’il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire
droit aux conclusions de la commune de Vic-le-Comte tendant à l’application de ces dispositions ;
Décide :
Art. 1er : La requête de Mme E... et autres est rejetée.
Art. 2 : Les conclusions de la commune de Vic-le-Comte tendant à l’application de l’art. L. 761-1 du Code de justice
administrative sont rejetées.
Art. 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B... G... épouseE..., à Mme I... F..., à M. C... G..., à Mme A... D...et à la commune de Vic-le-Comte.
Délibéré après l’audience du 4 juin 2015 à laquelle siégeaient :
M. Clot, président de chambre,
M. Seillet, président-assesseur,
Mme Cottier, premier conseiller.
Lu en audience publique, le 7 juillet 2015.
’’
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5
N° 14LY01978
Abstrats : 24-01-02-01-01-02 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Contrats
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(Réglementation
Prestations de services funéraires et contrats
de sous-traitance entre les opérateurs funéraires
et les auto-entrepreneurs habilités
L
’écueil, semble-t-il, majeur, auquel
ces collaborations pourraient se
heurter, malgré deux lettres en date des
24 juin 2015 et 8 juillet 2015 du préfet
de Vaucluse, globalement rassurantes,
apportant des précisions sur le statut
d’auto-entrepreneur en faisant uniquement référence au respect du droit
funéraire, tel que résultant des dispositions contenues dans le Code Général
des Collectivités Territoriales (CGCT),
porterait sur des actes de concurrence
déloyale, voire au plus de travail dissimulé.
Dans une lettre d’information établie
sous le timbre de l’URSSAF ProvenceAlpes-Côte d’Azur, portant également,
in fine, les indications relatives à la
DIRECCTE PACA et l’URSSAF PACA, dont
il conviendra de relever qu’elle ne comportait aucune date, ni numéro d’enregistrement pour son ampliation, était
spécifiquement évoquée "la lutte contre
le travail illégal, donc le travail dissimulé
qui constitue légalement une fraude,
tout en spécifiant qu’outre le régime des
sanctions applicables à ces cas concrets,
l’URSSAF souhaite, également, orienter
ses actions vers une démarche de prévention et d’information".
Cette lettre d’information semblait, néanmoins, viser "la branche professionnelle
dans laquelle vous exercez votre activité
qui a ainsi fait l’objet de contrôles, qui ont
pu dans un certain nombre de cas entraîner le constat de situations litigieuses
susceptibles de fausser les règles d’une
concurrence saine et loyale".
Cette opinion était confortée par les
écrits qui suivent :
"Il nous semble de ce fait important
de rappeler que l’analyse des conditions d’exercice de l’activité des prestataires agents de cérémonies funéraires, soi-disant indépendants, aboutit
à conclure à une situation de salariat
et donc à un redressement pour travail dissimulé. La persistance dans le
recours à ces faux statuts constitue le
caractère intentionnel de cette infraction."
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Plusieurs auto-entrepreneurs habilités dans le domaine
funéraire, dont les sièges sociaux sont particulièrement
situés dans le Gard, l’Hérault et le Vaucluse, ont été
confrontés à des difficultés soulevées par les URSAFF
et la DIRECCTE PACA quant au recours occasionnel par
des opérateurs funéraires habilités, dans le cadre
de contrats de sous-traitance, des missions entrant dans
le champ d’application des éléments du service extérieur
des pompes funèbres, tels que définis à l’art. L. 2223-19
du Code Général des Collectivités Territoriales (ancien
art. 1er de la loi du 8 janvier 1993).
Puis, à la suite de ces précisions, l’auteur de cette lettre d’information rappelait les pénalités applicables au travail
dissimulé (3 ans d’emprisonnement et
45 000 € d’amende, peines doublées
en cas de récidive (articles L. 8224-1
et L. 8224-2 du Code du travail), sans
omettre les peines complémentaires
susceptibles d’être prononcées (publication d’un jugement ou interdiction
d’exercer l’activité professionnelle),
ainsi que l’existence de sanctions
civiles (redressements en cotisations
par l’URSSAF, majorations de retard,
aggravées par des dommages et intérêts, annulations d’exonérations ou de
réductions de charges.
En conclusions, il était écrit :
"Les conséquences potentielles d’un
contrôle URSSAF sont donc importantes. Dans le cas où vous seriez
concerné, nous vous invitons à régulariser rapidement votre situation. Nos
services se tiennent à votre disposition
pour ce faire."
Cette lettre d’information n’avait en
réalité aucun but pédagogique susceptible d’être qualifié de démarche
d’information et de prévention, car se
bornant à viser uniquement les "prestataires agents de cérémonies funéraires, soi-disant indépendants," sans
spécifier les motifs pour lesquels leur
intervention contractuellement décidée avec une entreprise de pompes
funèbres habilitée, dans le cadre
d’une sous-traitance, pourrait constituer un acte de travail dissimulé.
Jean-Pierre Tricon,
avocat au barreau de Marseille.
… l’art. L. 8221-5
du Code du travail
ne s’applique, en fait,
qu’au défaut d’emploi
salarié et des règles
qui le concernent
59
Réglementation)
… l’auto-entreprise
ne peut en aucun cas
se substituer à l’intérim
ou aux vacataires, pour
faire du portage,
par exemple
De surcroît, en aucun moment le terme
"d’auto-entrepreneur" n’était utilisé, ce
qui ne faisait que renforcer le flou qui
ait exprimé dans cette lettre d’information et les buts visés, qui, semble-t-il,
étaient, vraisemblablement, de décourager toute coopération entre les
auto-entrepreneurs en règle avec l’ensemble des dispositions et contraintes
légales et réglementaires, issues du
droit du travail et du CGCT, voire de
favoriser l’émergence d’une structure
coopérative.
Dans un tel contexte, la question essentielle était de savoir si un auto-entrepreneur intervenant dans le cadre de
la sous-traitance pour le compte d’un
entrepreneur de pompes funèbres
dûment habilité se trouverait dans une
situation d’illégalité par rapport aux
dispositions légales et réglementaires
issues du droit du travail ou de la jurisprudence.
I - La définition du travail dissimulé
et auto-entrepreneur : légalite de la
sous-traitance des missions du service extérieur des pompes funèbres
(telles que définies à l’art. L. 2223-19
du CGCT)
A/ La première définition est fournie
à l’art. L. 8221-3 du Code du travail,
modifié par la loi n° 2011-1906 du
21 décembre 2011, art. 123.
"Est réputé travail dissimulé par dissimulation d’activité, l’exercice à but
lucratif d’une activité de production,
de transformation, de réparation ou
de prestation de services ou l’accomplissement d’actes de commerce par
toute personne qui, se soustrayant
intentionnellement à ses obligations :
1° Soit n’a pas demandé son immatriculation au répertoire des métiers ou,
dans les départements de la Moselle,
du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, au registre
des entreprises ou au registre du commerce et des sociétés, lorsque celle-ci
est obligatoire, ou a poursuivi son activité après refus d’immatriculation, ou
postérieurement à une radiation.
2° Soit n’a pas procédé aux déclarations qui doivent être faites aux
organismes de protection sociale ou
à l’administration fiscale en vertu des
dispositions légales en vigueur. Cette
situation peut notamment résulter de
la non-déclaration d’une partie de son
chiffre d’affaires ou de ses revenus ou
de la continuation d’activité après
avoir été radié par les organismes de
protection sociale en application de
l’art. L. 133-6-7-1 du Code de la sécurité sociale."
Il sera ici rappelé pour mémoire qu’en
vertu de l’art. L. 133-6-7-1 du Code de
la sécurité sociale : "À défaut de chiffre
d’affaires ou de recettes ou de déclaration de chiffre d’affaires ou de revenus au cours d’une période d’au moins
deux années civiles consécutives, un
travailleur indépendant est présumé
ne plus exercer d’activité professionnelle justifiant son affiliation au régime
social des indépendants. Dans ce cas,
la radiation peut être décidée par
l’organisme de sécurité sociale dont
il relève, sauf opposition formulée par
l’intéressé dans le cadre d’une procédure contradictoire dont les modalités
sont précisées par décret en Conseil
d’État. Elle prend effet au terme de
la dernière année au titre de laquelle
le revenu ou le chiffre d’affaires est
connu…"
La notion d’activité à but lucratif :
Selon l’art. L. 8221-4 – Code du travail
(ordonnance n° 2007-329 du 12 mars
2007) :
"Les activités accomplies à titre lucratif,
mentionnées à l’art. L. 8221-3, sont présumées, sauf preuve contraire, accomplies à titre lucratif :
1°) Soit lorsque leur réalisation a
lieu avec recours à la publicité sous
une forme quelconque en vue de la
recherche de la clientèle ;
2°) Soit lorsque leur fréquence ou leur
importance est établie ;
3°) Soit lorsque la facturation est
absente ou frauduleuse ;
4°) Soit lorsque, pour des activités
artisanales, elles sont réalisées avec
un matériel ou un outillage présentant
par sa nature ou son importance un
caractère professionnel."
Il s’ensuit que les auto-entrepreneurs
qui répondent à ces critères sont susceptibles d’être qualifiés d’exercer
leurs activités dans un but lucratif, et
que, de ce fait, les dispositions applicables au travail dissimulé leur sont
opposables.
B/ La seconde repose sur les dispositions énoncées à l’art. L. 8221-5 du
Code du travail, modifié par la loi
n° 2011-672 du 16 juin 2011, qui fournit
la définition du travail dissimulé par
dissimulation d’emploi salarié :
60
Résonance n°113 - Septembre 2015
II - Auto-entrepreneur et soustraitance
À titre liminaire, il sera observé que,
dans une lettre en date du 24 juin 2015,
le préfet du Vaucluse mentionnait :
"Par ailleurs, un opérateur funéraire
habilité peut confier à un ou plusieurs
sous-traitants la réalisation de tout ou
partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres.
S’il fait appel à des sous-traitants,
ceux-ci doivent être habilités pour la
prestation qu’il sous-traite. Les soustraitants doivent également être habilités pour chacune des prestations du
service extérieur des pompes funèbres
qu’il fournissent de manière habituelle
aux familles et détenir également le
diplôme de gérant d’une entreprise
funéraire."
Il y a donc lieu de relever que le préfet du Vaucluse n’écartait nullement la
faculté pour les opérateurs funéraires
habilités de sous-traiter certaines
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prestations définies à l’art. L. 222319 du CGCT, dans la mesure où le
sous-traitant serait considéré comme
un opérateur funéraire habilité pour
les éléments du service extérieur des
pompes funèbres figurant dans l’arrêté
préfectoral d’habilitation, détenteur du
diplôme national de gérant ou chef
d’une entreprise funéraire (décret
n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux
diplômes dans le secteur funéraire, et
arrêté du même jour).
Selon la doctrine qui s’est penchée
sur la situation des auto-entrepreneurs,
une entreprise funéraire peut être tentée de faire appel à un auto-entrepreneur pour pallier une défection de
personnel ou un pic exceptionnel d’activité. Théoriquement, tout du moins, il
convient d’être particulièrement vigilant sur plusieurs points.
Ainsi, l’auto-entreprise ne peut en
aucun cas se substituer à l’intérim ou
aux vacataires, pour faire du portage,
par exemple. L’auto-entrepreneur est
considéré comme un travailleur indépendant missionné pour fournir un
bien ou un service, conformément aux
prérogatives de l’entreprise, mais sous
un rapport de client à fournisseur et
non hiérarchiquement d’employé à
employeur.
Ainsi, si l’Inspection du travail découvrait qu’une société funéraire emploie
des auto-entrepreneurs, toujours les
mêmes, régulièrement, afin d’effectuer l’activité courante de l’entreprise,
et démontrait que la tâche pourrait
justifier l’emploi d’intérimaires ou
de vacataires, elle pourrait, le cas
échéant, enclencher une procédure
pour "travail dissimulé".
Le Conseil d’État a précisé qu’un autoentrepreneur pouvait être considéré
comme un travailleur dissimulé si celuici exécutait sa tâche "régulièrement et
dans les conditions du salariat". Une
entreprise funéraire qui emploie des
auto-entrepreneurs devra donc être, en
cas de contrôle, en mesure de démontrer que ceux-ci sont là pour effectuer
une tâche spécifique et/ou spécialisée
dans le cadre d’un surcroît d’activité
de l’entreprise.
Ces commentaires sont fondés sur la
décision du Conseil d’État, en date du
11 novembre 2014, n° 385569, qui a eu
à connaître le recours d’une entreprise
employant régulièrement un autoentrepreneur, contre une ordonnance
n° 1425041/9 du 3 novembre 2014 par
laquelle le juge des référés du tribunal
administratif de Paris, statuant sur le
fondement de l’art. L. 521-2 du Code
de justice administrative, avait rejeté
sa demande tendant, à titre principal,
Prestations de services funéraires et contrats de sous-traitance…
"Est réputé travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié le fait pour
tout employeur :
1°) Soit de se soustraire intentionnellement à l’accomplissement de la formalité prévue à l’art. L. 1221-10, relatif à la
déclaration préalable à l’embauche ;
2°) Soit de se soustraire intentionnellement à l’accomplissement de la formalité prévue à l’art. L. 3243-2, relatif
à la délivrance d’un bulletin de paie,
ou de mentionner sur ce dernier un
nombre d’heures de travail inférieur
à celui réellement accompli, si cette
mention ne résulte pas d’une convention ou d’un accord collectif d’aménagement du temps de travail conclu en
application du titre 2 du livre 1 de la
partie 3 ;
3°) Soit de se soustraire intentionnellement aux déclarations relatives aux
salaires ou aux cotisations sociales
assises sur ceux-ci auprès des organismes de recouvrement des contributions et cotisations sociales ou de
l’administration fiscale en vertu des
dispositions légales."
Il conviendra de relever que
l’art. L. 8221-5 du Code du travail
ne s’applique, en fait, qu’au défaut
d’emploi salarié et des règles qui le
concernent.
Mais, pour autant, un auto-entrepreneur peut-il se livrer avec des entreprises exerçant leurs activités dans le
domaine funéraire, et plus particulièrement celui des pompes funèbres,
détentrices de l’habilitation prévue à
l’art. L. 2223-23 du CGCT, à la conclusion de contrats de sous-traitance ?
Une entreprise funéraire
qui emploie
des auto-entrepreneurs
devra donc être, en cas
de contrôle, en mesure
de démontrer
que ceux-ci sont là pour
effectuer une tâche
spécifique et/ou spécialisée
dans le cadre d’un surcroît
d’activité de l’entreprise
61
Réglementation)
à l’annulation de l’arrêté en date du
29 octobre 2014 par lequel le préfet
de police avait ordonné la fermeture
de son établissement pour une durée
de 15 jours et, subsidiairement, à la
suspension de cet arrêté.
Au titre des moyens exposés dans la
requête, la société appelante soutenait
que le juge de premier degré avait
qualifié de manière erronée la relation
existant entre M. P., auto-entrepreneur
indépendant, et la société IDEAC en
y voyant une relation de salariat non
déclarée ;
Que la sanction prononcée était disproportionnée eu égard à l’absence
de récidive et à la proportion de salariés concernés ;
Que la décision contestée portait une
atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales de
commerce et d’industrie."
Le Conseil d’État a motivé sa décision
en ces termes :
Un auto-entrepreneur
accidenté alors
qu’il conduisait
le véhicule de la société
cliente pourrait voir,
tout comme le propriétaire
du véhicule, l’assurance
refuser d’indemniser
les conséquences
d’un sinistre
"Considérant qu’aux termes de
l’art. L. 8221-5 du Code du travail :
Est réputé travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié le fait pour
tout employeur :
1° Soit de se soustraire intentionnellement à l’accomplissement de la formalité prévue à l’art. L. 1221-10, relatif à la
déclaration préalable à l’embauche ;
2° Soit de se soustraire intentionnellement à l’accomplissement de la formalité prévue à l’art. L. 3243-2, relatif à la
délivrance d’un bulletin de paie (...) ;
3° Soit de se soustraire intentionnellement aux déclarations relatives aux
salaires ou aux cotisations sociales
assises sur ceux-ci (...)."
- Qu’aux termes du I de l’art. L. 8221-6
du même Code :
"Sont présumées ne pas être liées
avec le donneur d’ordre par un contrat
de travail dans l’exécution de l’activité
donnant lieu à immatriculation ou inscription (...)
4° Les personnes physiques relevant
de l’art. L. 123-1-1 du Code de commerce ou du V de l’art. 19 de la loi
n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au
développement et à la promotion du
commerce et de l’artisanat."
- Qu’enfin, aux termes du II de ce
même art. :
"L’existence d’un contrat de travail peut
toutefois être établie lorsque les personnes mentionnées au I fournissent
directement ou par une personne interposée des prestations à un donneur
d’ordre dans des conditions qui les placent dans un lien de subordination juridique permanente à l’égard de celui-ci.
Dans ce cas, la dissimulation d’emploi
salarié est établie si le donneur d’ordre
s’est soustrait intentionnellement par
ce moyen à l’accomplissement des
obligations incombant à l’employeur
mentionnées à l’art. L. 8221-5."
- Considérant qu’aux termes de
l’art. L. 8272-2 du Code du travail :
"Lorsque l’autorité administrative a
connaissance d’un procès-verbal relevant une infraction prévue aux 1° à 4°
de l’art. L. 8211-1, elle peut, eu égard
à la répétition et à la gravité des faits
constatés et à la proportion de salariés concernés, ordonner par décision
motivée la fermeture de l’établissement ayant servi à commettre l’infraction, à titre provisoire et pour une
durée ne pouvant excéder trois mois." ;
qu’aux termes de l’art. L. 8211-1 de ce
même Code :
"Sont constitutives de travail illégal,
dans les conditions prévues par le
présent livre, les infractions suivantes :
1° Travail dissimulé ; (...) " ; que, par
un arrêté du 27 octobre 2014 pris sur
le fondement de ces dispositions, le
préfet de police a décidé la fermeture immédiate pour quinze jours de
l’établissement exploité par la société
IDEAC, au motif que M. P., employé par
cette société en qualité d’auto-entrepreneur pour assurer des tâches de
nettoyage des locaux de réunion et de
loisirs qu’elle met à la disposition de
sa clientèle, exerçait en réalité dans
les conditions du salariat et n’avait,
intentionnellement, fait l’objet de la
part du gérant de la société d’aucune
déclaration d’emploi salarié."
- "Considérant, d’une part, qu’il résulte
de l’instruction, ainsi que des éléments recueillis lors de l’audience
publique, que la société IDEAC était,
à la date des faits reprochés, la seule
à employer les services de M. P.,
auquel elle fournissait l’ensemble des
instruments nécessaires à son activité ;
que le détail des tâches confiées à
ce dernier l’était par voie d’instructions directes du gérant de la société,
la consistance précise du service à
rendre n’étant pas mentionnée dans
"l’accord de prestation de service"
conclu entre la société IDEAC et M.
P. ; que, par suite, le préfet de police
n’a pas qualifié de manière manifestement inexacte la situation de travail
de M. P. en estimant qu’elle revêtait les
caractères de l’emploi salarié."
Ainsi, le Conseil d’État a confirmé en
tous points la décision du tribunal
administratif le 3 novembre 2014 par
laquelle le juge des référés du tribunal
administratif de Paris, statuant sur le
fondement de l’art. L. 521-2 du Code
62
Résonance n°113 - Septembre 2015
Commentaires :
C’est sur le fondement de cette décision, unique en cette matière, que la
doctrine s’est livrée à une exégèse,
en étendant les conséquences de cet
arrêt du Conseil d’État aux auto-entrepreneurs habilités dans le domaine
funéraire, alors que force est de constater que le cas soumis à la censure du
Conseil d’État était particulièrement et
notoirement différent, puisque l’autoentrepreneur concerné n’exerçait pas
de profession réglementée, s’agissant
de "tâches de nettoyage des locaux
de réunion et de loisirs que l’entreprise
cliente mettait à la disposition de sa
clientèle", travaux susceptibles d’être
exécutés par toute personne non qualifiée.
Or, assurer des prestations de services dans le cadre d’un contrat de
sous-traitance dans le domaine funéraire suppose, ainsi que le préfet du
Vaucluse l’a spécifiquement exposé
dans sa lettre en date du 24 juin 2015,
que l’auto-entrepreneur sous-traitant
soit détenteur :
1° D’une habilitation préfectorale,
comportant l’énumération des missions du service extérieur des pompes
funèbres dont le contenu est fourni à
l’art. L. 2223-19 du CGCT ;
2° Du diplôme de chef ou directeur
d’une entreprise funéraire habilitée,
dans les conditions imposées par le
décret no 2012-608 du 30 avril 2012
relatif aux diplômes dans le secteur
funéraire et l’arrêté ministériel du
même jour.
À ces conditions, nous ajouterons l’exigence de la conclusion d’une convention ou d’un contrat de sous-traitance,
dont les modalités et le contenu sont
prévus à l’art. L. 441-6 du Code de
commerce, qui prescrit que tout producteur, prestataire de services, grossiste ou importateur est tenu de com-
… l’art. L. 82215 du Code du travail
ne s’applique, en fait,
qu’au défaut d’emploi
salarié et des règles
qui le concernent, mais
ne sanctionnent pas,
spécifiquement, le recours
à un auto-entrepreneur,
en règle avec
les dispositions énoncées
à l’art. L. 8221-3 du Code
du travail, modifié
par la loi n° 2011-1906
du 21 décembre 2011,
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Prestations de services funéraires et contrats de sous-traitance…
de justice administrative, avait rejeté
sa demande tendant, à titre principal,
à l’annulation de l’arrêté en date du
29 octobre 2014 par lequel le préfet
de police avait ordonné la fermeture de son établissement pour une
durée de 15 jours, en précisant que le
préfet de police n’avait pas commis
d’erreur manifeste d’appréciation en
fixant à quinze jours la durée de la
fermeture des locaux eu égard à la
gravité du recours à un faux statut de
travailleur indépendant qui permettait
à cette société de faire travailler M. P.
à un tarif horaire inférieur au minimum
légal.
Réglementation)
muniquer ses conditions générales de
vente à tout acheteur de produits ou
tout demandeur de prestations de services qui en fait la demande pour une
activité professionnelle.
(Voir encadré ci-dessous).
En outre, afin de prévenir les difficultés susceptibles d’entraîner la requalification du contrat de sous-traitance,
dans la convention ou le contrat seront
déterminées :
1° La relation commerciale et hiérarchique entre l’entreprise cliente et
l’auto-entrepreneur,
2° La nature et les modalités d’exercice des missions sous-traitées,
3° Le matériel dont l’auto-entrepreneur
doit disposer pour réaliser son contrat
de prestations de services puisqu’il est
supposé posséder, comme un artisan,
le matériel nécessaire à l’accomplisse-
ment de sa tâche, étant sollicité dans
le cadre d’un service qu’il propose,
sauf cas spécifique.
Ainsi, si l’on ne peut raisonnablement
demander à un thanatopracteur de
posséder son propre laboratoire et
d’y effectuer les soins, un auto-entrepreneur qui effectuerait un transport
funéraire devrait le faire à bord de son
propre véhicule équipé et agréé après
visite de conformité effectuée tous les
trois ans et dans les six mois précédant la demande de renouvellement
de l’habilitation, car conduire le véhicule de l’entreprise cliente pourrait,
également, être assimilé à du travail
dissimulé.
De fait, l’Inspection du travail pourrait
se baser sur le Code des assurances :
seuls les personnels inscrits au registre
de la société ou au registre d’une
société "fournisseuse de personnel"
(intérim) pour lequel un contrat a été
Extraits de l’art. L. 441-6 du Code de commerce
"Elles comprennent :
- les conditions de vente ;
- le barème des prix unitaires ;
- les réductions de prix ;
- les conditions de règlement (…) les conditions générales de vente constituent le socle unique de la négociation commerciale. Dans le cadre de cette négociation, tout producteur, prestataire de services, grossiste ou importateur peut convenir
avec un acheteur de produits ou demandeur de prestation de services de conditions particulières de vente qui ne sont
pas soumises à l’obligation de communication prescrite au premier alinéa.
Sauf dispositions contraires figurant aux conditions de vente ou convenues entre les parties, le délai de règlement des
sommes dues est fixé au trentième jour suivant la date de réception des marchandises ou d’exécution de la prestation
demandée, le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de
mois ou soixante jours à compter de la date d’émission de la facture.
En cas de facture périodique, au sens du 3 du I de l’art. 289 du Code général des impôts, ce délai ne peut dépasser
quarante-cinq jours à compter de la date d’émission de la facture.
Les professionnels d’un secteur, clients et fournisseurs, peuvent décider conjointement de réduire le délai maximum de
paiement fixé à l’alinéa précédent. Ils peuvent également proposer de retenir la date de réception des marchandises
ou d’exécution de la prestation de services demandés comme point de départ de ce délai. Des accords peuvent être
conclus à cet effet par leurs organisations professionnelles. Un décret peut étendre le nouveau délai maximum de paiement à tous les opérateurs du secteur ou, le cas échéant, valider le nouveau mode de computation et l’étendre à ces
mêmes opérateurs.
Les conditions de règlement doivent obligatoirement préciser les conditions d’application et le taux d’intérêt des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture ainsi que le montant de l’indemnité
forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date.
Sauf disposition contraire qui ne peut toutefois fixer un taux inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal, ce taux est égal
au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré
de 10 points de pourcentage. Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l’année concernée est
le taux en vigueur au 1er janvier de l’année en question. Pour le second semestre de l’année concernée, il est le taux
en vigueur au 1er juillet de l’année en question. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.
Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard du créancier, d’une indemnité
forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont
supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur
justification. Toutefois, le créancier ne peut invoquer le bénéfice de ces indemnités lorsque l’ouverture d’une procédure de
sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire interdit le paiement à son échéance de la créance qui lui est due.
I - La communication prévue au premier alinéa s’effectue par tout moyen conforme aux usages de la profession.
II - Lorsque le prix d’un service ou d’un type de service ne peut être déterminé a priori ou indiqué avec exactitude, le
prestataire de services est tenu de communiquer au destinataire qui en fait la demande la méthode de calcul du prix
permettant de vérifier ce dernier, ou un devis suffisamment détaillé.
III - Tout prestataire de services est également tenu à l’égard de tout destinataire de prestations de services des obligations d’information définies à l’art. L. 111-2 du Code de la consommation.
64
Résonance n°113 - Septembre 2015
Très important :
Sur le fondement de l’art. L. 8221-3
du Code du travail, modifié par la loi
n° 2011-1906 du 21 décembre 2011,
art. 123, qui dispose :
"Est réputé travail dissimulé par dissimulation d’activité, l’exercice à but
lucratif d’une activité de production,
de transformation, de réparation ou
de prestation de services ou l’accomplissement d’actes de commerce par
toute personne qui, se soustrayant
intentionnellement à ses obligations :
1° Soit n’a pas demandé son immatriculation au répertoire des métiers ou,
dans les départements de la Moselle,
du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, au registre
des entreprises ou au registre du commerce et des sociétés, lorsque celle-ci
est obligatoire, ou a poursuivi son activité après refus d’immatriculation, ou
postérieurement à une radiation ;
2° Soit n’a pas procédé aux déclarations qui doivent être faites aux
organismes de protection sociale ou
à l’administration fiscale en vertu des
dispositions légales en vigueur (…)"
L’exercice à but lucratif d’une activité
de production, de transformation, de
réparation ou de prestation de service
par toute personne ayant demandé
son immatriculation au répertoire des
métiers ou, dans les départements de
la Moselle, du Bas-Rhin et du HautRhin, au registre des entreprises ou au
registre du commerce et des sociétés,
ne peut donner lieu à qualification de
travail dissimulé.
Par contre, selon les dispositions de
l’art. L. 8221-5 du Code du travail,
modifié par la loi n° 2011-672 du
16 juin 2011, une autre définition du
travail dissimulé par dissimulation
d’emploi salarié, semble avoir inspiré
la doctrine, voire le Conseil d’État dans
une espèce, il est vrai, particulièrement spécifique et limitée dont nous
avons cerné les limites, puisqu’ est
réputé travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié le fait pour tout
employeur :
1°) Soit de se soustraire intentionnellement à l’accomplissement de la formalité prévue à l’art. L. 1221-10, relatif à la
déclaration préalable à l’embauche ;
2°) Soit de se soustraire intentionnellement à l’accomplissement de la formalité prévue à l’art. L. 3243-2, relatif
à la délivrance d’un bulletin de paie,
ou de mentionner sur ce dernier un
nombre d’heures de travail inférieur
à celui réellement accompli, si cette
mention ne résulte pas d’une convention ou d’un accord collectif d’aménagement du temps de travail conclu en
application du titre 2 du livre 1 de la
partie 3 ;
3°) Soit de se soustraire intentionnellement aux déclarations relatives aux
salaires ou aux cotisations sociales
assises sur ceux-ci auprès des organismes de recouvrement des contributions et cotisations sociales ou de
l’administration fiscale en vertu des
dispositions légales."
Il conviendra de relever que
l’art. L. 8221-5 du Code du travail
ne s’applique, en fait, qu’au défaut
d’emploi salarié et des règles qui
le concernent, mais ne sanctionnent
pas, spécifiquement, le recours à un
auto-entrepreneur, en règle avec les
dispositions énoncées à l’art. L. 8221-3
du Code du travail, modifié par la loi
… force est d’admettre
que de nombreuses
entreprises funéraires
ne peuvent embaucher
des agents à temps
complet, voire
à temps partiel,
dès lors que le marché
des pompes funèbres est
commercialement aléatoire
et manque de stabilité…
Prestations de services funéraires et contrats de sous-traitance…
dressé sont habilités à user du matériel de l’entreprise et couverts par les
assurances. Un auto-entrepreneur accidenté alors qu’il conduisait le véhicule
de la société cliente pourrait voir, tout
comme le propriétaire du véhicule,
l’assurance refuser d’indemniser les
conséquences d’un sinistre.
En fait, l’auto-entrepreneur, avant de se
soucier de la légalité de son utilisation
par une entreprise, doit avant tout être
en règle lui-même.
D’abord, il se doit d’être immatriculé
en tant que tel au régime du RSI,
sachant que, depuis le 19 décembre
2014, tout auto-entrepreneur ayant une
activité commerciale doit demander
son immatriculation au Registre du
Commerce et des Sociétés (RCS), et
disposer d’un Kbis, ou au Répertoire
des Métiers (RM). Cette obligation
s’applique pour une activité principale
ou secondaire, et doit être accomplie
auprès du CFE (Centre de Formalités
des Entreprises) de la CMA (Chambre
de Métiers et de l’Artisanat).
Réglementation)
… le recours
à la sous-traitance est
autorisé et les documents
édités par les préfectures
en vue de l’établissement
d’un dossier de demande
d’habilitation funéraire
comportent spécifiquement
des clauses permettant
au déclarant de faire valoir
ses choix en matière
de sous-traitance
n° 2011-1906 du 21 décembre 2011,
art. 123.
Or, sauf à prouver que le recours à la
sous-traitance aurait pour unique but de
se soustraire à l’obligation d’embauche
d’un salarié, avec les formalités que
cela nécessite obligatoirement, force
est d’admettre que de nombreuses
entreprises funéraires ne peuvent
embaucher des agents à temps complet, voire à temps partiel, dès lors que
le marché des pompes funèbres est
commercialement aléatoire et manque
de stabilité, eu égard à de nombreuses
spécificités tenant à la méconnaissance
par les familles des dispositions tendant
à garantir pleinement un régime concurrentiel.
En effet, ce dispositif relève, de l’information des familles (liste des opérateurs
funéraires dressée annuellement par
chacun des préfets des départements
et ventilée par commune, devant être
communiquée au public dans des lieux
déterminés où la plupart du temps les
proches des défunts ne se rendent pas ;
exemple : locaux des services de l’état
civil, puisque les formalités de déclaration des décès en mairie sont la plupart du temps accomplies par les opérateurs funéraires habilités (providence
pour les familles), voire lorsque le décès
se produit dans un établissement de
santé public ou privé , social ou médicosocial n’étant pas tenu de disposer de
chambre mortuaire, le directeur ou responsable de l’établissement ayant la
faculté de solliciter le transport du corps
en chambre funéraire, ce qui place les
proches du défunt dans un état de
dépendance vis-à-vis de l’opérateur
funéraire, gestionnaire de la chambre
funéraire, ou bien parce que le contrat
de vente de prestations funéraires par
une entreprise de pompes funèbres
n’est pas au nombre des actes les plus
courants et habituels de la vie, et que
le client mal informé est démuni devant
le décès d’un proche, ce qui le rend
particulièrement vulnérable à l’égard
de nombreuses sollicitations.
C’est pourquoi le recours à la soustraitance est autorisé, et les documents édités par les préfectures en
vue de l’établissement d’un dossier de
demande d’habilitation funéraire comportent spécifiquement des clauses
permettant au déclarant de faire valoir
ses choix en matière de sous-traitance.
Il s’ensuit que l’existence d’une entreprise ou association de pompes
funèbres, voire une régie municipale
(qui doit être soumise au Code des
marchés publics), dépend de sa faculté
à sous-traiter certaines tâches ou missions, et que l’embauche d’un agent à
temps complet ou partiel lui est financièrement impossible, créant ainsi les
conditions de la légalité du recours à
un auto-entrepreneur habilité, exerçant
une activité réglementée, non réellement substituable.
L’auto-entrepreneur se doit, également,
en matière de funéraire, de se mettre
en conformité avec la législation sur
les métiers réglementés. Il doit, en tant
qu’entité indépendante d’une structure
tierce – on comprendra qu’il est seul
à son compte –, disposer d’un numéro
d’habilitation funéraire. Le prétendant
devra donc faire une demande d’habilitation à la préfecture, et fournir soit son
diplôme, soit son attestation de formation, étant entendu que, pour les thanatopracteurs, l’exercice en tant qu’autoentrepreneur ne dispense nullement de
l’inscription au registre des artisans de
la chambre des métiers, ainsi que cela
a été précisé supra.
Ainsi, comme l’a précisé opportunément le préfet du Vaucluse, dans ses
deux lettres précitées, l’auto-entrepreneur devra respecter les textes en
vigueur, tels :
- Articles L. 2223-19 et L. 2223-23 du
CGCT ;
- Art. D. 2223-55-3 sur la détention du
diplôme de dirigeant d’entreprise
(diplôme de conseiller funéraire (140 h)
+ 42 heures de formation complémentaire à la gestion d’une entreprise ;
- Art. L. 2223-25 du CGCT sur les sanctions susceptibles d’être infligées par
le préfet (suspension ou retrait d’habilitation) ;
- Art. L. 2223-35 du CGCT sur les infractions pénales, savoir :
"Le fait de diriger en droit ou en fait une
régie, une entreprise ou une association
ou un établissement sans l’habilitation
ou lorsque celle-ci est suspendue ou retirée en application de l’art. L. 2223-25
est puni d’une amende de 75 000 €.
- La violation des dispositions des
articles L. 2223-31 à L. 2223-34 est punie
d’une amende de 75 000 €.
- Est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende le fait
de proposer, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des
dons, des présents ou des avantages
quelconques pour obtenir d’une personne qui, à l’occasion de son activité
professionnelle, a connaissance d’un
décès, qu’elle fasse connaître aux entreprises ou associations fournissant les
prestations énumérées à l’art. L. 222319 la survenance d’un décès ou qu’elle
recommande aux familles les services
d’une entreprise ou association déterminée.
66
Résonance n°113 - Septembre 2015
Au bénéfice de tout ce qui précède et à
l’aune des analyses des textes et jurisprudences en vigueur, nous sommes
en mesure d’estimer que le contrat de
sous-traitance de prestations funéraires
conclu entre une entreprise de pompes
funèbres (notion entendue largement
et s’adressant à un opérateur funéraire
habilité) et un auto-entrepreneur habilité
dans le domaine funéraire, détenteur
du diplôme l’autorisant à diriger en
droit une entité funéraire habilitée par
l’autorité préfectorale, s’agissant manifestement d’une activité réglementée,
inscrit régulièrement au répertoire des
métiers et ayant contractualisé avec
son ou ses clients les conditions de
l’exécution des prestations de services
réalisées occasionnellement en soustraitance, et fournissant son propre
matériel en tant que de besoin, et en
se référant aux directives émises par
le préfet du Vaucluse par ses lettres en
date des 24 juin 2015 et 8 juillet 2015,
devrait être considéré comme légalement formé et non susceptible de donner lieu à une requalification en contrat
de travail dissimulé.
L’auto-entrepreneur
se doit, également,
en matière de funéraire,
de se mettre en conformité
avec la législation
sur les métiers
réglementés
Jean-Pierre Tricon
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Jean-François SOULIER,
dirigeant des Pompes Funèbres Soulier
à Brive-la-Gaillarde
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100 Rue de Menilmontant 75020 PARIS
Tél: 01 46 60 24 24 ou 01 56 54 25 90
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Fidele a la FFPF
Jean-François
Prestations de services funéraires et contrats de sous-traitance…
- Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende le fait,
par une personne qui, à l’occasion
de l’exercice de son activité professionnelle, a connaissance d’un décès,
de solliciter ou d’agréer, directement
ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou
des avantages quelconques pour faire
connaître aux entreprises ou associations fournissant les prestations énumérées à l’art. L. 2223-19, la survenance
d’un décès ou pour recommander aux
familles les services d’une entreprise ou
association déterminée.
Les personnes physiques coupables de
l’une des infractions prévues au présent
article encourent également les peines
complémentaires suivantes :
1° L’interdiction des droits civiques,
civils et de famille, suivant les modalités prévues par l’art. 131-26 du Code
pénal ;
2° L’interdiction, pour une durée de
cinq ans au plus, d’exercer une fonction
publique ou d’exercer l’activité professionnelle ou sociale dans l’exercice ou
à l’occasion de l’exercice de laquelle
l’infraction a été commise ;
3° L’affichage ou la diffusion de la décision prononcée, dans les conditions
prévues à l’art. 131-35 du Code pénal."
Réglementation)
Du bon usage du terme "habilité"
Professionnels du funéraire, évitez de dire que vous êtes
"habilités" alors que vous êtes "compétents" (ce qui est déjà
bien !) : vous montrerez ainsi que vous maîtrisez la langue
française !
Du bon usage de la langue française…
Si l’on peut dire qu’une entreprise est
"habilitée" à fournir des prestations
funéraires, on ne peut pas en dire
autant d’un employé, ni même du dirigeant de cette entreprise.
Depuis la loi du 9 janvier 1993, les
entreprises, les associations et les
régies qui fournissent des prestations
du service extérieur des pompes
funèbres (et chacun de leurs établissements) doivent être titulaires d’une
habilitation délivrée par la préfecture
du département où l’établissement est
implanté.
Pierre Larribe,
responsable juridique de la CPFM.
Pour mémoire, l’habilitation est délivrée au vu de quatre critères :
… quand il est question
d’une opération mortuaire
qui ne peut être réalisée
que par une entreprise
(…) habilitée, par exemple
une exhumation,
il est inadapté de dire
que seul du personnel
"habilité" peut réaliser
cette opération
- L’entreprise (l’association ou la régie)
doit justifier de sa forme juridique et
d’être à jour du paiement de ses
impôts et taxes.
- Le dirigeant de l’entreprise (de l’association ou de la régie) doit être
français (ou "européen") et être "de
bonne moralité" (ne pas avoir fait
l’objet de condamnation pour un
crime ou un délit dont la liste est
fixée légalement, ni avoir fait l’objet
de faillite).
- Les équipements de l’entreprise, qui
doivent respecter des critères techniques fixés par la réglementation
(véhicules, chambre funéraire, crématorium), font l’objet de contrôles
(avec certificat de conformité).
- L’entreprise doit justifier de la compétence du personnel qui participe
à l’activité du service extérieur des
pompes funèbres (depuis le dirigeant
jusqu’aux porteurs en passant par le
personnel d’accueil, les maîtres de
cérémonie, les conseillers funéraires
et le personnel d’encadrement).
… c’est en tant que
personne morale
qu’une entreprise
(une association ou régie)
est "habilitée".
En droit français,
une personne morale
est un groupement doté
de la personnalité
juridique
SI l’on fait attention aux termes que
l’on utilise, c’est en tant que personne
morale qu’une entreprise (une association ou régie) est "habilitée". En droit
français, une personne morale est un
groupement doté de la personnalité
juridique. Ce groupement peut réunir
soit plusieurs personnes physiques,
soit des personnes physiques et des
personnes morales, voire n’être constitué que d’une seule personne physique (artisan, auto-entrepreneur…).
La personne morale est identifiée par
un numéro SIRET (numéro SIREN pour
les établissements). La personne physique est identifiée par son numéro
RNIPP (Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques, tenu
par l’INSEE).
En revanche, dire qu’une personne
physique est "habilitée" à exercer
une prestation funéraire est une
erreur que l’on observe fréquemment
(même dans des supports de qualité…). Si l’on tient à être précis, les
personnes physiques (dirigeants ou
salariés d’entreprise, fonctionnaires
salariés d’une régie, bénévoles d’une
association…) sont "compétentes" et
peuvent justifier de leur "capacité professionnelle" à exercer leurs fonctions
(cf. les articles D. 2223-34 à D. 222337 du Code Général des Collectivités
Territoriales – CGCT). Les critères
administratifs de compétence sont
définis réglementairement (diplômes
et attestations de suivi de formation).
68
Résonance n°113 - Septembre 2015
L’artisan, dont l’entreprise a souvent un
statut "en nom propre" et qui s’identifie à son entreprise et à son activité,
peut être amené à se penser "habilité". Mais juridiquement, l’habilitation
est bien accordée à son "entreprise"
(personne morale), même si cette
entreprise fonctionne au quotidien en
ne reposant que sur une seule personne physique. Les thanatopracteurs,
en particulier, se disent fréquemment
"habilités" alors que, juridiquement, ils
sont "diplômés" et ils œuvrent (soit en
tant que salariés, soit en tant qu’artisans ou entrepreneurs individuels)
au sein d’une entreprise qui, elle, est
"habilitée".
Ainsi, quand il est question d’une
opération mortuaire qui ne peut être
réalisée que par une entreprise (ou
une régie ou une association) habilitée, par exemple une exhumation,
il est inadapté de dire que seul du
personnel "habilité" peut réaliser cette
opération.
Par ailleurs, il existe une utilisation fréquente du mot "habilité" dans le langage courant qui traduit le fait que la
personne peut être considérée comme
apte à réaliser une action, simplement
parce qu’elle est en mesure de le faire,
sans faire référence à une encadrement réglementaire (par exemple, on
peut entendre : "Ayant assisté à cet
évènement, je suis habilité à vous en
parler").
Ceci peut entraîner un autre niveau
de confusion, en particulier lorsque
l’on évoque le secteur funéraire. Ainsi,
à propos des "toilettes funéraires", il
est fréquent d’entendre des interrogations sur les personnes "habilitées" à
les mettre en œuvre… ! Il est clair que,
dans cette formulation, la notion d’habilitation renvoie à celle de l’aptitude
technique (et confessionnelle dans
le cas de toilette rituelle) à réaliser
une "toilette funéraire" et non pas à
la notion d’habilitation préfectorale
accordée à une entreprise. D’autant
plus que la notion de toilette funéraire
ne répond pas à une définition réglementaire, mais seulement à un usage.
Rien n’interdit à des parents de réaliser la toilette funéraire de leur défunt,
voire de demander à des personnes
du voisinage (s’ils s’en considèrent
comme capables) de leur rendre ce
service.
Le fait que très souvent ce service soit
demandé aux entreprises de pompes
funèbres (et également proposé par
elles) a eu tendance à généraliser
l’idée qu’il s’agissait d’une prestation
réglementée, juridiquement encadrée,
dont la réalisation incombait de façon
exclusive à du personnel spécialisé !
Il convient de bien distinguer et identifier les opérations techniques spécifiques – comme le sont les soins de
thanatopraxie – qui font l’objet d’un
encadrement précis et qui ne peuvent
être effectuées que par des personnes
"compétentes" œuvrant au sein d’entreprises "habilitées".
Pierre Larribe
CPFM
Du bon usage du terme "habilité"
Un débat est en cours sur le niveau
de compétence auquel doit répondre
l’auto-entrepreneur (personne physique) pour que "l’auto-entreprise" (personne morale) puisse être habilitée
à assurer des prestations du service
extérieur des pompes funèbres.
… bien distinguer
et identifier les opérations
techniques spécifiques
[…], qui font l’objet
d’un encadrement précis
et qui ne peuvent être
effectuées
que par des personnes
"compétentes" œuvrant
au sein d’entreprises
"habilitées"
Réglementation)
Choix contesté de la destination des cendres
Cendres funéraires et conflit familial : quand le conflit
ne concerne pas la crémation mais la destination
des cendres.
Les faits : un désaccord familial
quant à la destination des cendres
M. Miguel Z est décédé le 18 juillet
2014 ; le frère, la sœur du défunt
ainsi que sa mère souhaitent que ses
cendres soient dispersées dans le port
de Bourgenay en Vendée. Ils se heurtent à l’opposition de l’ex-épouse et du
père du défunt.
Par un jugement du 1er juillet 2015, le
tribunal d’instance décida de qualifier de personnes ayant qualité pour
pourvoir aux funérailles les deux filles
mineures du défunt représentées par
leur mère en tant qu’administratrice
légale. La destination alors retenue
était une case de columbarium dans
un cimetière. Appel fut interjeté de ce
jugement, le président de chambre
confirme bien que le défunt n’a laissé
aucun écrit exprimant ses dernières
volontés, et qu’il faut donc recourir à
la désignation d’une personne ayant
qualité pour pourvoir aux funérailles.
… le souci permanent
du juge de rechercher
la personne dont
la proximité d’avec
le défunt est la plus forte
Après mûrs examens, et nous ne saurions trop recommander la lecture de
cet arrêt, où la démarche du juge est
uniquement fondée sur la recherche
de la solution la plus appropriée
concrètement, il décide de conférer à
la mère du défunt cette qualité, après
avoir écarté les uns après les autres
les protagonistes de cette affaire et
surtout après en avoir, judicieusement
selon nous, extrait les enfants mineurs.
La crémation : un choix incontesté
Il est notable de remarquer que le
conflit ne concerne pas le choix de
la crémation pour le défunt, mais la
destination des cendres. Même si la
lecture des faits laisse à penser que le
choix de la crémation aurait pu poser
problème, aucun recours ne fut introduit à ce moment. La personne ayant
organisé les obsèques se retrouvait
donc implicitement disposer de cette
… le conflit
ne concerne pas le choix
de la crémation pour
le défunt,
mais la destination
des cendres
qualité, puisque celle-ci n’avait fait l’objet d’aucune contestation. L’art. 3 de
la loi de 1887 relative aux funérailles
dispose que : tout majeur ou mineur
émancipé en état de tester a le droit
de régler les conditions de ses funérailles, notamment en ce qui concerne
le caractère civil ou religieux à leur
donner et le mode de sa sépulture.
Le juge érigea cette disposition, essentiellement édictée pour faire respecter
la volonté d’ordonner des funérailles
religieuses ou laïques, en l’obligation
de faire respecter l’ensemble des
volontés d’un défunt. Encore faut-il
que cette volonté soit légale (refus,
par exemple, de la cryogénisation :
CE 6 janvier 2006, req. n° 260307),
la jurisprudence admettant qu’il n’est
pas obligatoire que ce choix ait été
fixé par testament, tout indice laissant
présumer la volonté du défunt peut
être révélateur. Le non-respect de la
volonté du défunt étant par ailleurs
réprimé par l’art. 433-21-1 du Code
pénal : "Toute personne qui donne aux
funérailles un caractère contraire à la
volonté du défunt ou à une décision
judiciaire, volonté ou décision dont
elle a connaissance, sera punie de six
mois d’emprisonnement et de 7 500 €
d’amende."
Néanmoins, le plus souvent, aucun
écrit n’existe, le juge judiciaire a alors
admis que, même en l’absence de
testament, c’est-à-dire en dehors de
la forme prévue à l’art. 3 de la loi du
15 novembre 1887, les volontés exprimées par le défunt quant à ses funérailles et à sa sépulture devaient être
respectées (Cass. civ. 1re, 9 novembre
70
Résonance n°113 - Septembre 2015
Réglementation)
1982, JCP éd. N. 1983, prat. n° 8870).
La volonté du défunt peut ainsi se
déduire de déclarations faites devant
sa famille (Cass. civ. 1re, 17 février
1982, D. 1982, jurisprudence p. 81) ou
bien d’un achat de concession funéraire et de l’édification d’un caveau ou
d’un monument (Cass. civ. 1re, 5 avril
1993, Bull. civ., I, n° 602).
Il n’incombe pas au juge
de se prononcer
sur la destination
des cendres. Cette décision
appartient à la personne
désignée pour pourvoir
aux funérailles
Lorsque que le défunt n’a laissé ni écrit
ni possibilité de reconstituer ses vœux,
il appartient alors de déterminer
quelle sera la personne la plus apte
à exprimer ses dernières volontés :
on parle alors de "la personne ayant
qualité pour pourvoir aux funérailles".
L’Instruction générale relative à l’état
civil (Igrec) du 11 mai 1999 (annexée
au JO 28 sept. 1999) énonce (paragraphe 426), à propos de la définition de la personne qui a qualité pour
pourvoir aux funérailles, que :
1. La loi du 15 novembre 1887 sur la
liberté des funérailles pose pour
principe que c’est la volonté du
défunt qui doit être respectée ; en
conséquence, lorsqu’une personne
a été nommément désignée par un
écrit ou dans le testament du défunt,
c’est elle qui est chargée de l’organisation des obsèques ;
2. Lorsque aucun écrit n’est laissé par
le défunt, ce sont les membres de
la famille qui sont présumés être
chargés de pourvoir aux funérailles.
Enfin, lorsqu’il n’y a ni écrit, ni famille,
ou que celle-ci ne se manifeste pas ou
reste introuvable, la personne publique
(commune) ou privée qui prend financièrement en charge les obsèques a
qualité pour pourvoir aux funérailles.
En cas de conflit familial ou amical, il
peut arriver que l’ordre qui peut sembler évident de priorité du conjoint survivant soit perturbé, et même que le
juge désigne une personne étrangère
à la famille comme ayant cette qualité.
Le juge d’instance est alors compétent pour trancher ces litiges familiaux
relatifs aux funérailles en vertu de
l’art. R. 321-12 du Code de l’organisation judiciaire. Le juge statue dans le
jour de l’assignation et appel peut être
interjeté dans les vingt-quatre heures
devant le premier président de la cour
d’appel, qui statue immédiatement.
Un choix contesté : la destination
des cendres
Si un conflit était survenu à l’occasion
du choix de la crémation, le recours au
juge ne s’imposerait pas, puisque les
articles L. 223-18-1 et suivants du Code
Général des Collectivités Territoriales
(CGCT) font de la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles celle
compétente pour donner aux cendres
du défunt l’une des destinations permises par les textes ; le conflit s’est
ici déporté vers la destination de ces
cendres lorsque, à l’issue de l’opération de crémation, il faudra que la
personne qui a qualité pour pourvoir
aux funérailles détermine la destination de l’urne.
La chronologie exposée révèle
d’ailleurs qu’entre le décès de M. Z
et le jugement, s’écoule près d’une
année, laissant à penser que cette
urne était pendant ce laps de temps
déposée sans doute au crématorium dans l’attente de sa destination
finale, tel qu’autorisé par l’art. L. 222318-1 du CGCT. C’est ce que relève le
juge lorsqu’il énonce : "En l’espèce,
M. Miguel Z... n’ayant laissé aucun
écrit exprimant ses dernières volontés,
seule une personne ayant la qualité
pour pourvoir à ses funérailles peut
décider de la destination des cendres
du défunt. Il est de principe que remplit cette condition, la personne ayant
un lien stable et permanent avec le
défunt."
Évidemment, le conflit est particulièrement délicat, puisque l’une des deux
destinations retenues, à savoir une
dispersion, est, de par son caractère,
définitive. Là où le premier juge retint
les deux filles mineures du défunt
représentées par leur mère, ce qui
au-delà de la fiction juridique revient
à confier à cette dernière le choix de
la dernière demeure de son époux
dont elle était séparée, le juge retient
plutôt la mère du défunt après avoir
entendu les autres parties : "Il résulte
de ces témoignages que Mme X...
avait un lien stable et permanent avec
son fils, ce qui n’est pas sérieusement
contredit par Mme Y.... C’est, d’ailleurs,
Mme X... qui a organisé les funérailles
et qui a saisi le tribunal d’instance
pour qu’il soit statué sur la destination des cendres. Elle agit, de surcroît,
en bonne entente avec le frère et la
sœur du défunt. À l’inverse, il est établi
notamment par les pièces judiciaires
versées aux débats que les relations
entre Mme Y... et son ex-époux étaient
conflictuelles, au point d’avoir conduit,
d’une part, Mme Y... à solliciter la suppression de la résidence alternée des
enfants et, d’autre part, M. Z... à porter
plainte contre elle pour faux. Celle-ci
n’est donc pas la mieux placée pour
exprimer les dernières volontés du
défunt."
72
Résonance n°113 - Septembre 2015
Enfin, une fois ce travail accompli,
le juge judiciaire prend bien soin de
mentionner qu’en aucun cas il n’a à
se prononcer sur la destination des
cendres, ce qui est, justement, du ressort de la personne qui a été désignée comme devant pourvoir aux
funérailles : "Il n’incombe pas au juge
de se prononcer sur la destination des
cendres. Cette décision appartient à
la personne désignée, ce qui ne doit
pas l’empêcher de prendre en compte
les points de vue autres que le sien qui
ont été clairement exprimés dans le
cadre de présente procédure."
À ce titre, il est possible de citer
une réponse ministérielle (Rép. min.
n° 5302, JOAN Q, 1er janvier 2013) qui
nous rappelle que : "En cas de dispersion des cendres en pleine nature,
une déclaration est faite auprès de la
mairie de la commune du lieu de naissance du défunt. L’identité du défunt
ainsi que la date et le lieu de dispersion de ses cendres sont inscrits sur un
registre créé à cet effet (art. L. 2223-
18-3 du Code précité). Il n’existe
aucune disposition juridique permettant aux proches du défunt, lorsqu’un
conflit familial existe, de contraindre la
personne ayant qualité pour pouvoir
aux funérailles à les informer sur le
lieu de sépulture. Cependant, il résulte
des dispositions précitées que plusieurs formalités sont accomplies au
moment de l’inhumation d’un corps ou
d’une urne cinéraire, de la crémation
et de la décision relative à la destination des cendres en fonction des
choix opérés par la personne ayant
qualité pour pourvoir aux funérailles.
Les proches ont alors la possibilité de
se rapprocher des autorités communales auprès desquelles ces formalités ont été accomplies afin d’obtenir
les informations sur la destination des
cendres du défunt."
Choix contesté de la destination des cendres
On remarque, là encore, le souci
permanent du juge de rechercher la
personne dont la proximité d’avec le
défunt est la plus forte. Rappelons que
par le passé, s’agissant de la détermination de cette qualité, ont parfois été
retenues des personnes étrangères à
la famille mais présentant, aux yeux du
juge, ces garanties de proximité (pour
une illustration des plus topiques : CA
Paris 20 mai 1980 Dame Nijinski et
autre c/ Serge Lifar).
Les proches ont alors
la possibilité
de se rapprocher
des autorités communales
auprès desquelles
ces formalités ont été
accomplies afin d’obtenir
les informations
sur la destination
des cendres du défunt
Enfin, si les cendres de M. Miguel Z
seront donc bien dispersées dans ce
port vendéen, encore faudra-t-il, à l’instar de nos propos dans le numéro précédent de cette revue, que ceci soit en
pleine nature et hors voies publiques...
Philippe Dupuis
Consultant au Cridon,
chargé de cours
à l’université
de Valenciennes,
formateur en droit
funéraire pour
les fonctionnaires
territoriaux au sein
des délégations
du CNFPT
Cour d’appel de Poitiers
Ordonnance du premier président
Audience publique du 7 juillet 2015
N° de RG : 15/00025
Le : 09/08/2015
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours
République française au nom du peuple français
Ordonnance n° 1
Cour d’appel de Poitiers ordonnance du premier président
Contestation des conditions des funérailles
Rôle n° 15/ 00025
Rendue publiquement le sept juillet deux mille quinze par M. Éric Veyssière, président de chambre, agissant sur délégation
du premier président de la cour d’appel de Poitiers, assisté de Mme Inès Bellin, greffier,
Dans l’affaire qui a été examinée à l’audience du 6 juillet 2015, suivant déclaration d’appel du 1er juillet 2015 du jugement
rendu par le tribunal d’instance de Niort le 1er juillet 2015
www.resonance-funeraire.com
73
Réglementation)
Entre :
Mme Yvette X... née le 27 mai 1949 à Bressuire (79300)
...
79410 Échire – non comparante, représentée par Me Anne Descazaux, avocat au barreau des Deux-Sèvres
Appelante d’une part
Et :
Mme Séverine Y...
...
79000 Niort
comparante, assistée par Me Jérôme Mérenda de la SCP Mérenda, avocat au barreau des Deux-Sèvres
M. Jean-Pierre Z...
...
49300 Cholet – comparant, assisté par Me Jérôme Mérenda de la SCP Mérenda, avocat au barreau des Deux-Sèvres
Intimés d’autre part
Exposé du litige
Par actes des 21 et 22 mai 2015, Mme Yvette X... a assigné Mme Séverine Y... et M. Jean-Pierre Z... devant le tribunal
de grande instance de Niort aux fins qu’il soit statué sur la destination des cendres de son fils M. Miguel Z... décédé le
18 juillet 2014.
Mme X... ainsi que le frère et la sœur du défunt souhaitent que les cendres de M. Miguel Z... soient dispersées dans le
port de Bourgenay en Vendée. Ils se heurtent au refus de Mme Y..., ex-épouse de Miguel Z..., et de M. Jean-Pierre Z...,
le père du défunt.
Par jugement du 1er juillet 2015, le tribunal a :
- débouté Mme Yvette X... de sa demande d’être désignée en tant que personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles et donc décider de la destination de l’urne contenant les cendres de Miguel Z... et de sa demande de désigner
Mme Sandrine A... née Z... et M. Patrice Z... en cette même qualité ;
- débouté M. Jean-Pierre Z... de sa demande d’être désigné en tant que personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles et donc décider de la destination de l’urne contenant les cendres de Miguel Z... ;
- débouté Mme Séverine Y..., en qualité d’ex-épouse du défunt de sa demande d’être désignée en tant que personne ayant
qualité pour pourvoir aux funérailles et donc décider de la destination de l’urne contenant les cendres de Miguel Z... ;
- désigné Mme Séverine Y... es qualité d’administratrice légale de ses filles mineures Flavie et Romy Z... en tant que
personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles ;
- autorisé Mme Séverine Y... à déposer l’urne cinéraire contenant les cendres de Miguel Z..., décédé le 18 juillet 2014 à
Sainte-Eanne, dans une case du columbarium du département des Deux-Sèvres.
Mme Yvette X... a relevé appel du jugement par télécopie reçue au greffe de la cour le 1er juillet 2015. L’affaire a été
fixée au 6 juillet 2015.
Par conclusions reçues au greffe le 6 juillet 2015 et oralement reprises à l’audience, Mme X... fait valoir que si Miguel Z...
n’a pas laissé de dispositions relatives à ses funérailles, il avait, néanmoins, fait part à son frère de sa volonté que ses
cendres soient dispersées. L’appelante critique la décision déférée dont elle sollicite l’infirmation en ce que les enfants
du défunt ne peuvent en raison de leur jeune âge (8 et 12 ans) être les interprètes de la volonté du défunt. De même,
Mme Y... divorcée de Miguel Z... depuis le 15 avril 2013 dans un contexte de vives tensions n’a pu recevoir les confidences
de son ex-mari sur les modalités de ses funérailles comme son père, Jean-Pierre Z..., qui n’avait plus de relations avec
son fils depuis de nombreuses années. Mme X... estime, en conséquence, qu’elle était la seule à conserver un lien stable
et constant avec son fils et qu’à ce titre elle doit pourvoir à ses funérailles. À titre subsidiaire, elle demande à la cour
de désigner un administrateur ad hoc pour représenter les intérêts des enfants dans le cas où la décision déférée serait
confirmée compte tenu de la situation de conflit d’intérêts dans laquelle se trouve Mme Y...
Dans leurs écritures enregistrées au greffe le 6 juillet 2015 et soutenues oralement à l’audience, Mme Y... et M. Z... exposent
que Mme X... s’est opposée à la venue de M. Z... aux funérailles de son fils et que la crémation a eu lieu en violation de
la volonté du défunt qui ne souhaitait pas être incinéré. Ils soutiennent que Miguel Z... n’avait pas de relations stables
et permanentes avec sa mère et son frère et sa sœur et que celui-ci avait clairement exprimé son intention de ne pas
être incinéré. Enfin, ils rappellent l’importance que les filles du défunt attachent à la conservation de ses cendres dans
un lieu où elle pourront se recueillir. Ils concluent, en conséquence, à la confirmation du jugement.
Sur avis du greffe à comparaître, les parties étaient présentes à l’audience.
74
Résonance n°113 - Septembre 2015
Choix contesté de la destination des cendres
Motifs de la décision
Aux termes de l’art. 1061-1 du Code de procédure civile, en matière de contestation sur les conditions des funérailles, le
tribunal d’instance est saisi à la requête de la partie la plus diligente selon un des modes prévus à l’art. 829. Il statue
dans les vingt-quatre heures.
Appel peut être interjeté dans les vingt-quatre heures de la décision devant le premier président de la cour d’appel. Celui-ci
ou son délégué est saisi sans forme et doit statuer immédiatement. Les parties ne sont pas tenues de constituer avocat.
La décision exécutoire sur minute est notifiée au maire chargé de l’exécution.
Selon l’art. L. 2223-18-1 du CGCT, après la crémation, les cendres sont pulvérisées et recueillies dans une urne cinéraire
munie extérieurement d’une plaque portant l’identité du défunt et le nom du crématorium. Dans l’attente d’une décision
relative à la destination des cendres, l’urne cinéraire est conservée au crématorium pendant une période qui ne peut
excéder un an. À la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, l’urne peut être conservée,
dans les mêmes conditions, dans un lieu de culte, avec l’accord de l’association chargée de l’exercice du culte. Au terme
de ce délai et en l’absence de décision de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, les cendres sont
dispersées dans l’espace aménagé à cet effet du cimetière de la commune du lieu du décès ou dans l’espace le plus
proche aménagé à cet effet visé à l’art. L. 2223-18-2.
L’art. L 2223-18-2 du CGCT prévoit que, à la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, les
cendres sont en leur totalité :
- soit conservées dans l’urne cinéraire, qui peut être inhumée dans une sépulture ou déposée dans une case de columbarium ou scellée sur un monument funéraire à l’intérieur d’un cimetière ou d’un site cinéraire visé à l’art. L. 2223-40 ;
- soit dispersées dans un espace aménagé à cet effet d’un cimetière ou d’un site cinéraire visé à l’art. L. 2223-40 ;
- soit dispersées en pleine nature, sauf sur les voies publiques.
En l’espèce, M. Miguel Z... n’ayant laissé aucun écrit exprimant ses dernières volontés, seule une personne ayant la qualité
pour pourvoir à ses funérailles peut décider de la destination des cendres du défunt. Il est de principe que remplit cette
condition, la personne ayant un lien stable et permanent avec le défunt.
Ayant relevé que ni Mme X..., ni Mme Y..., ni M. Z... ne démontraient avoir établi un lien stable et permanent avec le défunt
lors de son décès, le premier juge a estimé, que ces derniers n’avaient pas la qualité pour pourvoir à ses funérailles. En
revanche, il a considéré que ses deux filles mineures, qui résidaient chez leur père de façon alternée, entretenaient avec
lui un tel lien et devaient, sous l’administration légale de leur mère, décider de la destination des cendres.
M. Patrice Z..., le frère du défunt, déclare par écrit que : "Lors d’une conversation il y a quelques années, nous avions
évoqué ce qu’il adviendrait de nous après notre mort. Lui et moi, nous avions exclu le cimetière, préférant disperser les
cendres."... " Pour cette raison, à son décès et dans toute la souffrance du moment, nous avons décidé de la crémation
puis de la dispersion des cendres. Ma mère Yvette X..., ma sœur Sandrine souhaitaient comme moi respecter ce souhait.
En ce qui concerne notre père Jean-Pierre Z..., dont nous n’avons aucune nouvelle depuis plus de 10 ans, il a manifesté
son accord à ce moment et a même proposé de participer à la dispersion des cendres en mer sachant qu’il possède un
bateau. Dans tous les cas, je ne m’opposerai pas à une quelconque décision quant au devenir des cendres de mon frère."
Sa sœur, Sandrine Z... épouse A..., atteste des faits suivants : "J’étais présente le lendemain du décès de mon frère,
Miguel Z..., accompagnée de mon mari, de ma mère, Mme Yvette X... et de mon frère Patrice Z..., nous avons été guidés
par un responsable des pompes funèbres pour organiser les obsèques de Miguel. Nous étions les seuls de la famille à
être présents alors que nous avions prévenu tout le monde. J’étais très proche de mon frère. Il se confiait beaucoup à moi
et malheureusement beaucoup plus les mois qui ont précédé son décès, car il devait faire face à de nombreux problèmes.
Son décès a été un choc pour moi, un événement traumatisant dont j’ai du mal encore aujourd’hui à me remettre. Il est
évident que je veux respecter la mémoire de Miguel, respecter ce qu’il était et ce qu’il représentait pour les personnes
qu’il aimait. Malgré la souffrance et la tristesse qui nous accablaient ce 19 juillet, il a fallu prendre des décisions ensemble
et dans une entente plus que parfaite parce que nous étions les personnes les plus proches de lui. Rien n’a été fait au
hasard, nous connaissions trop bien Miguel pour savoir ce qu’il aurait voulu, même s’il n’a pas laissé de lettre. Miguel
n’avait pas vraiment de point d’attache, comme moi. Nous avons dans notre vie dû déménager de nombreuses fois.
Le seul endroit auquel il était très attaché est celui de notre enfance, de nos vacances : le Port Bourgenay. Il détestait
les cimetières avec ses alignements de tombes. C’était une évidence pour Patrice, ma mère et moi. C’est à cet endroit
que mon frère pourra reposer en paix dans ce lieu qu’il a toujours aimé, face à la mer, ce lieu où nous pourrons nous
recueillir et continuer à faire notre travail de deuil."
Celle-ci, dans un autre écrit, précise : "Maintenant, revenons à ma maman, celle qui l’a mis au monde, qui a toujours été à
ses côtés, dans les bons comme dans les mauvais moments. Personne ne pouvait le connaître mieux qu’elle, 38 ans toute
sa vie. Ce qu’elle a fait pour lui est assez rare. À la demande de Miguel, elle a déménagé de Châtellerault à Saintes.
Miguel avait besoin d’elle et que ce soit elle qui s’occupe de Flavie et de Romy. Dès la naissance de Romy, ma maman
assurait la garde de mes deux nièces lorsque les parents travaillaient mais très fréquemment le week-end même lorsque
Séverine Y... était au repos. Miguel disait qu’il était rassuré quand les filles étaient chez elle. Suite au divorce, ma mère
s’est vu confier encore plus souvent la garde de Romy et de Flavie. Miguel avait indiqué à l’école de celles-ci que ma
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Réglementation)
mère avait l’autorisation de les prendre à la sortie de l’école s’il n’était pas là. La période qui a suivi le divorce de mon
frère a été une période très difficile pour lui. Il avait énormément besoin de ma mère, de Patrice et de moi-même. Ma
mère qui avait déménagé à la demande de Miguel était la plus proche géographiquement de lui. Dès qu’elle recevait
de la visite, Miguel était présent. Dès qu’elle se déplaçait notamment pour venir chez moi, il lui téléphonait. Elle a toujours été au courant de tout ce qu’il faisait, et réciproquement, mais cela toujours dans le respect de la vie de chacun..."
M. Sébastien A..., le beau-frère du défunt, atteste en ces termes : "J’affirme que, depuis que je connais la famille Z..., la
personne la plus proche de Miguel a toujours été sa mère, quelles que soient les circonstances. Mme X... a toujours été
là pour lui quand il en avait besoin, et durant ces 10 dernières années, elle l’appelait tous les jours au téléphone et le
voyait toutes les semaines..."
M. Patrice B..., compagnon de Mme X..., témoigne de ce que Miguel Z... et sa mère étaient en parfaite relation, qu’ils
se rencontraient très fréquemment, à savoir plusieurs fois par semaine, voire par jour. Mme X... prenait régulièrement les
filles de Miguel pour les conduire et les reprendre à l’école lorsque celui-ci en avait la garde et qu’il était pris par son
travail (une semaine sur deux).
Mme C..., voisine de Mme X..., déclare que celle-ci avait de très fortes relations avec son fils presque tous les jours, et
quand elle venait chez elle boire le café, il lui téléphonait et elle partait le rejoindre dans les magasins.
Madame Séverine Y... produit les témoignages :
- de Mme Lucie Z..., grand-mère paternelle de ses enfants, qui indique que Mme X... veut toujours décider de tout, même
dans sa plus proche famille et qui continue de le faire en faisant obstacle à ses petites-filles qui ne demandent pas
grand-chose mais simplement un lieu de recueillement en la mémoire de leur père...
- de M. Daniel Y... et son épouse, grands-parents maternels de ses enfants, qui affirment que Mme X... ne donnait jamais
signe de vie à ses petites-filles et qu’elles ne peuvent pas aller chez elle car son compagnon actuel refuse de les recevoir et que Miguel Z... avait déclaré qu’il ne souhaitait pas être incinéré.
- de Mme D..., tante de Miguel Z..., que Mme X... a toujours cherché des histoires à tout le monde et que jamais Miguel
ne lui avait fait savoir qu’il voulait être incinéré.
Et les courriers des filles du défunt, et notamment de l’aînée âgée de 12 ans, qui écrit qu’elle n’est pas d’accord pour
que son papa soit jeté en mer et qu’elle avait adressé un texto à sa grand-mère en ce sens.
Il résulte de ces témoignages que Mme X... avait un lien stable et permanent avec son fils, ce qui n’est pas sérieusement
contredit par Mme Y.... C’est, d’ailleurs, Mme X... qui a organisé les funérailles et qui a saisi le tribunal d’instance pour
qu’il soit statué sur la destination des cendres. Elle agit, de surcroît, en bonne entente avec le frère et la sœur du défunt.
À l’inverse, il est établi notamment par les pièces judiciaires versées aux débats que les relations entre Mme Y... et son
ex-époux étaient conflictuelles, au point d’avoir conduit, d’une part, Mme Y... à solliciter la suppression de la résidence
alternée des enfants et, d’autre part, M. Z... à porter plainte contre elle pour faux. Celle-ci n’est donc pas la mieux placée
pour exprimer les dernières volontés du défunt. En outre, même s’il est légitime d’entendre le souhait des enfants, il n’est,
sans doute, pas opportun, dans leur intérêt, de faire reposer la décision sur elles seules eu égard à leur jeune âge et aux
circonstances du décès. Au demeurant, pour les mêmes raisons, elles ne sont pas en mesure d’interpréter les intentions
de leur père sur l’organisation des funérailles. Quant à M. Jean-Pierre Z..., il n’est pas contesté qu’il ne voyait plus son
fils depuis 10 ans. Au vu de ces éléments, la cour estime que Mme X... remplit les conditions légales pour pourvoir aux
funérailles de Miguel Z..., son fils. Il n’incombe pas au juge de se prononcer sur la destination des cendres. Cette décision
appartient à la personne désignée, ce qui ne doit pas l’empêcher de prendre en compte les points de vue autres que
le sien qui ont été clairement exprimés dans le cadre de la présente procédure.
Le jugement sera, en conséquence, infirmé et Mme X... sera désignée comme la personne ayant qualité pour pourvoir
aux funérailles.
Mme Séverine Y... et M. Jean-Pierre Z... supporteront les dépens de l’instance.
Cette décision sera notifiée au maire de la commune de Niort.
Par ces motifs
Statuant publiquement et contradictoirement et en dernier ressort,
Vu l’art. 1061-1 du Code de procédure civile ;
Infirme le jugement déféré.
Statuant à nouveau :
Désigne Mme Yvette X... en qualité de personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles de Miguel Z..., son fils.
Déboute les parties du surplus de leurs demandes.
Dit que cette décision sera notifiée au maire de la commune de Niort.
Condamne Mme Séverine Y... et M. Jean-Pierre Z... aux dépens.
Et nous avons signé la présente ordonnance avec le greffier.
76
Résonance n°113 - Septembre 2015
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Réglementation)
Solidarité financière entre communes
Une intercommunalisation potentielle de la police
des inhumations des personnes dépourvues de ressources
suffisantes et des frais afférents aux funérailles ?
L
a loi n° 2015-991 du 7 août 2015
portant nouvelle organisation territoriale de la République (NoTRe)
publiée au JO du 8 août 2015 vient
modifier l’art. L. 2321-5 du Code
Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), lui-même issu de la loi n° 2011302 du 22 mars 2011, publiée au JO
du 23 mars 2011. Cette loi avait institué
le principe d’une solidarité financière
entre communes en raison de frais
d’état civil ou de frais funéraires.
En effet, se conjuguaient les dispositions de l’art. L. 2223-3 du CGCT qui
énoncent que : "La sépulture dans un
cimetière d’une commune est due :
1° Aux personnes décédées sur son
territoire, quel que soit leur domicile" ;
avec les dispositions de l’art. L. 2213-7
du CGCT qui énonce quant à lui que
"le maire ou, à défaut, le représentant
de l’État dans le département pourvoit
d’urgence à ce que toute personne
décédée soit ensevelie et inhumée
décemment sans distinction de culte
ni de croyance". La formulation de
cet article nous permet de rappeler
que, juridiquement, si les familles ont
normalement l’obligation de payer les
frais des funérailles, elles n’ont aucunement l’obligation de pourvoir à ces
mêmes funérailles.
… on remarquera,
tout particulièrement,
la possibilité
que ces communes
se concertent afin de créer
un service commun chargé
de la compétence
"police des funérailles"
Enfin, l’art. L. 2223-27 du CGCT précise
que : "Le service est gratuit pour les
personnes dépourvues de ressources
suffisantes. Lorsque la mission de service public définie à l’art. L. 2223-19
n’est pas assurée par la commune,
celle-ci prend à sa charge les frais
d’obsèques de ces personnes. Elle
choisit l’organisme qui assurera ces
obsèques." Les communes sont donc
confrontées principalement à ces frais
d’obsèques à leur charge. Il convient
de compléter ce propos avec les inévitables frais que peuvent faire encourir
aux services administratifs d’une petite
commune l’enregistrement des décès,
les formalités qui y affèrent (mais est-ce
À défaut d’accord entre
les communes concernées
sur leurs contributions
respectives ou de création
d’un service commun
chargé de l’exercice
de ces compétences,
la contribution de chaque
commune est fixée
par le représentant
de l’État…
à proprement parler une mission qui
relève de la police des funérailles…),
voire l’inhumation en terrain commun,
à laquelle ces défunts peuvent indubitablement prétendre.
Ces considérations juridiques pouvaient se confronter, et c’est là la raison même de ce dispositif juridique
avec d’autres éminemment factuelles,
qui sont que les lieux d’implantation
des établissements publics de santé
peuvent parfaitement se situer dans
de petites communes. Or, les obligations ci-dessus rappelées pouvaient
aboutir à ce qu’une commune ait des
frais en matière de funérailles hors de
proportion d’avec les besoins de ses
habitants. C’est pourquoi nous disposions jusqu’au vote de la loi NoTRe de
la disposition suivante :
L. 2321-5 du CGCT
"Les communes dont les habitants
représentent, au titre d’une année,
plus de 10 % des parturientes ou plus
de 10 % des personnes décédées
dans un établissement public de
santé comportant une maternité et
situé sur le territoire d’une autre commune comptant moins de 3 500 habitants contribuent financièrement aux
dépenses exposées par cette autre
commune pour la tenue de l’état
78
Résonance n°113 - Septembre 2015
Au dernier alinéa, après le mot :
"concernées", sont insérés les mots :
"sur leurs contributions respectives
ou de création d’un service commun
chargé de l’exercice de ces compétences".
La contribution de chaque commune
est fixée en appliquant aux dépenses
visées au premier alinéa la proportion qui est due aux habitants qui ont
leur domicile sur son territoire dans le
nombre total d’actes d’état civil ou,
selon le cas, de police des funérailles
constaté dans la commune d’implantation. La contribution est due chaque
année au titre des dépenses constatées l’année précédente.
On remarquera qu’il s’agit surtout de
jouer sur les seuils de déclenchement
de cette solidarité, puisque si auparavant celle-ci se déclenchait à partir d’un double seuil qui exigeait que
l’établissement de santé soit situé
dans une commune de moins de
3 500 habitants, ce seuil est désormais
relevé à 10 000 habitants et moins ; et
là où le nombre de décès enregistré
était de 10 % provenant d’une autre
commune, il est désormais abaissé à
1 %. Enfin, on remarquera tout, particulièrement, la possibilité que ces
communes se concertent afin de créer
un service commun chargé de la compétence "police des funérailles". Nous
voici donc devant une possibilité d’intercommunalisation qui ne dit pas son
nom des missions dévolues au maire
en matière d’obsèques des personnes
dépourvues de ressources suffisantes.
À défaut d’accord entre les communes
concernées, la contribution de chaque
commune est fixée par le représentant
de l’État dans le département du siège
de l’établissement public de santé."
Désormais, cet article sera rédigé
en ces termes
L’art. L. 2321-5 du même Code est ainsi
modifié :
Le premier alinéa est ainsi rédigé :
"Les communes dont les habitants
représentent, au titre d’une année, plus
de 1 % des parturientes ou plus de 1 %
des personnes décédées dans un établissement public de santé comportant
une maternité et situé sur le territoire
d’une autre commune comptant moins
de 10 000 habitants contribuent financièrement aux dépenses exposées par
cette autre commune pour la tenue
de l’état civil et l’exercice des actes
de police des funérailles si le rapport entre le nombre des naissances
constatées dans cet établissement et
la population de la commune d’implantation dépasse 30 %."
…
Solidarité financière entre communes
civil et l’exercice des actes de police
des funérailles si le rapport entre le
nombre des naissances constatées
dans cet établissement et la population de la commune d’implantation
dépasse 40 %.
Philippe Dupuis
Consultant au Cridon,
chargé de cours
à l’université
de Valenciennes,
formateur en droit
funéraire pour
les fonctionnaires
territoriaux au sein
des délégations
du CNFPT
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Information entreprises)
Loi Macron, loi Pinel, quels sont les changements
pour les petites entreprises ?
Les entreprises du secteur du bâtiment et de la construction
doivent fournir de nouvelles informations à leurs clients.
L
Marion Perchey
’art. 22 de la loi Pinel du 18 juin
2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
prescrit de nouvelles contraintes pour
les entreprises. Il modifie l’art. 22-2 de
la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat, et
impose aux artisans et auto-entrepreneurs intervenant dans le secteur du
bâtiment et de la construction la fourniture de garanties supplémentaires
quant à leur professionnalisme et
leur sérieux à leurs clients. Cet article
prévoit que les personnes immatriculées au répertoire des métiers, ou au
registre des entreprises en AlsaceMoselle, relevant du secteur de l’artisanat ainsi que les entrepreneurs
indépendants (auto-entrepreneurs)
indiquent, sur chacun de leurs devis et
sur chacune de leurs factures, en plus
des mentions habituelles (date, descriptif de la prestation, prix HT, TVA…) :
l’assurance professionnelle qu’ils ont
souscrit au titre de leur activité, dans
le cas où elle est obligatoire pour
l’exercice de leur métier (ex. : dans le
secteur du bâtiment, seule l’assurance
de responsabilité civile décennale est
légalement obligatoire).
L’art. L. 241-1 du Code des assurances
prévoit en effet que : "Toute personne,
physique ou morale, dont la responsabilité décennale peut être engagée
sur le fondement de la présomption
établie par les articles 1792 et suivants
du Code civil, doit être couverte par
une assurance." Doivent être communiquées les coordonnées de l’assureur
ou du garant, la couverture géographique du contrat ou de la garantie
(ex. : France métropolitaine). Ces mentions sont obligatoires depuis le 20 juin
2014.
Par exemple, l’artisan peut indiquer
sur ses devis et factures la mention
suivante : "Assurance professionnelle : assurance décennale obligatoire, souscrite auprès de Assurance
Toute personne,
physique ou morale, dont
la responsabilité décennale
peut être engagée
sur le fondement
de la présomption établie
par les articles 1792
et suivants du Code civil,
doit être couverte
par une assurance
pro – 1, rue de l’Artisanat, 75000
Paris N° TVA intracommunautaire :
FR 10 700 600 600 Téléphone :
01 75 00 00 00, valable en France
métropolitaine". Conformément à l’art.
L. 111-34 du Code de la construction et
de l’habitation, le non-respect de cette
nouvelle obligation est passible d’une
peine de 6 mois de prison et d’une
amende pouvant atteindre 75 000 €.
Les obligations consistant à "être en
mesure de justifier" de la souscription
de l’assurance décennale prévue par
le Code des assurances ont été considérées comme insuffisantes à garantir
la réalité de l’existence de cette assurance ainsi que de son contenu. Aussi,
le Parlement a modifié cette règle
dans le cadre de la loi Macron, afin
que le bénéficiaire tiers d’un contrat
d’assurance décennale puisse identifier clairement l’assureur de l’entrepreneur défaillant, en rendant le justificatif
d’assurance obligatoire. Ainsi, en cas
de sinistre, le consommateur maître
d’ouvrage peut agir directement à
l’encontre de l’assureur "décennal"
de l’entrepreneur. En cas de vente
d’un bien immeuble sous garantie
décennale, l’attestation d’assurance
doit aussi être annexée au contrat de
vente, afin de permettre à l’acquéreur
d’agir facilement en cas de sinistre.
Enfin, un modèle type de justificatif
d’assurance comportant des clauses
et mentions standardisées sera pro-
80
Résonance n°113 - Septembre 2015
Du nouveau dans le recouvrement
de créances de faible montant
L’art. 208 de la loi Macron donne une
compétence unique aux huissiers de
justice dans la mise en œuvre de la
procédure simplifiée de recouvrement
de petites créances. La loi Macron
crée une nouvelle procédure destinée à faciliter et accélérer le recouvrement des petites créances dont la
somme, fixée par décret, sera comprise entre 1 000 et 2 000 euros : il
s’agit de la procédure simplifiée de
recouvrement des petites créances.
Elle peut être mise en œuvre uniquement par un huissier de justice (le coût
de son intervention sera fixé à 25 €),
à la demande du créancier pour le
paiement d’une créance ayant une
cause contractuelle ou résultant d’une
obligation de caractère statutaire. Sa
mise en œuvre nécessite au préalable
l’envoi d’une lettre recommandée avec
demande d’avis de réception invitant
le débiteur à participer à cette procédure. Cette lettre doit obligatoirement
être envoyée par un huissier. Si dans
le mois qui suit la date d’envoi de ce
courrier le débiteur ne s’exécute pas,
alors la procédure peut être engagée.
L’accord du débiteur pour la mise en
œuvre de cette procédure suspend
la prescription (comme c’est déjà le
cas dans le cadre des procédures de
médiation ou de conciliation). L’huissier
qui a reçu l’accord du créancier et du
débiteur sur le montant et les modalités du paiement a la compétence pour
délivrer, sans autre formalité, un titre
exécutoire, tel qu’une saisie sur salaire.
En cas d’échec de la procédure
simplifiée, le délai de prescription
recommence à courir à compter de
la date du refus du débiteur, constaté
par l’huissier, pour une durée qui ne
peut être inférieure à 6 mois. En adoptant cette disposition, la loi donne au
créancier un moyen d’obtenir la suspension du délai de prescription et sa
prolongation d’au moins 6 mois, sans
engager d’action en justice.
Marion Perchey
Responsable juridique Le Vœu
… la loi donne
au créancier un moyen
d’obtenir la suspension
du délai de prescription
et sa prolongation
d’au moins 6 mois,
sans engager d’action
en justice
Loi Macron, loi Pinel, quels sont les changements pour les petites entreprises ?
chainement publié au Journal officiel.
Cela évitera toute confusion pour le
consommateur et facilitera la comparaison des devis travaux.
Littérature)
Cherche jeune femme avisée,
de Sophie Jomain
Quand il voit débarquer dans son cabinet la ravissante,
mais ô combien extravagante Gabrielle Géris, Adrien
de Bérail est loin d’imaginer qu’il se laissera convaincre
de l’embaucher comme baby-sitter. Veuf et très accaparé
par son métier d’avocat, il lui faut de toute urgence
une personne capable de prendre soin de ses deux
chérubins, Paul et Sophie, tout juste âgés de neuf ans.
C’est donc en dépit de ce que lui crie la raison qu’il accepte
sa folle candidature.
Une personnalité audacieuse et un toupet incroyable pour
un petit mètre soixante sur talons… Qui sait ? La jeune
femme pourrait bien se révéler être la perle rare…
Page de couverture
"Cherche jeune femme avisée".
À
Sophie Jomain Photo : Audoin.Desforges/édition J'ai Lu.
force d’entendre l’auteure qui est à
vos côtés dans un salon parler de
son livre auprès du public, ou bien que
ce soit les lecteurs qui viennent lui dire
qu’ils ont passé un agréable moment
de lecture, il y a un moment où vous
l’achetez à votre tour le bouquin pour
vous faire une idée. C’est donc ce
que j’ai fait avec Cherche jeune fille
avisée, pourtant c’est à l’opposé de
ce que je lis habituellement, je suis
plus polar, roman noir, et là c’est de
la romance, ce que certains appelleraient de la lecture pour midinette, de
la littérature à l’eau de rose. Dès les
premières pages, on se doute bien,
même si Gabrielle Géris est aux antipodes d’Adrien de Bérail, qu’ils vont
finir ensemble, c’est le but de ce livre,
une histoire d’amour…
Le tout est de savoir comment…
D’autres personnages
au fil du roman viennent
apporter leur pierre
à l’édifice, ou bien
l’effondrer, parfois…
C’est selon
Nous avons donc au départ deux personnages clés, l’héroïne, Gabrielle, une
jeune femme d’une trentaine d’années
au caractère bien trempé, au toupet
impressionnant, bourrée d’audace et un
brin cinglée, avouons-le, car se rendre à
un entretien d’embauche avec un pigeon
dans le sac à main, soit... on peut aimer
les animaux, mais faudrait voir à ne pas
pousser mémé dans les orties !
De l’autre côté du ring, Adrien de Bérail,
jeune avocat accaparé par son métier,
par les affaires. L’homme a un caractère exécrable, autoritaire au plus haut
point, bouffi d’orgueil, bref le type que
l’on a envie de détester dès le départ.
Mais Adrien est aussi veuf, père de
deux enfants, Paul et Sophie tous deux
âgés de neuf ans, et il a besoin de toute
urgence d’une nounou pour les prendre
en charge. Eux aussi, les enfants, ont leur
caractère, très mature pour leur jeune
âge, on découvre vite pourquoi au fil
des pages. D’autres personnages au fil
du roman viennent apporter leur pierre
à l’édifice, ou bien l’effondrer parfois…
C’est selon.
Sophie Jomain nous narre les aventures
de tous ces personnages avec une
plume pleine d’humour et de légèreté,
on a beau savoir dès le départ que la fin
sera dans le genre ils vécurent heureux
et patati et patata... eh bien malgré cela
on lit avec délectation, on dévore cette
romance, parce que l’on veut savoir comment ils vont finir ensemble, vu qu’au
départ tout les oppose, et que quelques
grains de sable viennent à tomber dans
la vaseline. Une lecture agréable, sans
meurtre, sans horreur de la vie quotidienne, juste la douceur de l’amour, le
charme désuet (ou pas) du romantisme.
Cherche jeune femme avisée, un peu de
douceur et de tendresse (mais aussi du
sexe) dans un monde de brutes…
82
Résonance n°113 - Septembre 2015
Sophie Jomain : Une erreur, non,
puisque tu as finalement aimé, et j’en
suis ravie ! Mais tu as raison, les lecteurs
de romans noirs, thrillers et policiers
ne se dirigent pas naturellement vers
la romance. Finalement, c’est rigolo et
plaisant de voir qu’il existe un cœur chamallow et choubidou à l’intérieur de chacun. Même de ce bon vieux Sébastien
Mousse !
SM : Gabrielle a été archéologue, tu as
toi-même suivi ce genre d’études, l’un
des enfants se prénomme Sophie, n’y
aurait-il pas une part d’autobiographie
dans ce roman ?
SJ : J’ai effectivement été archéologue,
et j’avais envie de faire un clin d’œil
à cet ancien métier que j’ai tellement
aimé. Le pigeon aussi, j’avoue, je suis
tout à fait capable de faire ce qu’a
fait Gabrielle. Tu sais que je ne tue ni
mouche ni araignée ? Je les sauve ! Si
Sophie et Paul se prénomment ainsi,
c’est parce que je suis une grande
amoureuse des Malheurs de Sophie.
Là aussi, c’est un hommage.
SM : Dans Cherche jeune femme avisée, nous sommes très loin des personnages fantastiques qui peuplent
les aventures de Felicity Atcock et des
Étoiles de Noss Head, comment t’es
venue l’idée de faire de la romance
en plus de la fantasy ?
SJ : C’est un genre que j’ai toujours
aimé lire, depuis mon plus jeune âge.
Alors c’est venu comme une évidence.
Toutefois, ce n’était pas vraiment l’inconnu, il y a des histoires d’amour
dans tous mes livres, même en fantasy.
SM : Dans l’esprit du public, et des
professionnels, ce que l’on nomme
la romance, est une niche littéraire
réservée plus à des lectrices de 25
à 45 ans, ce n’est pas moi qui le dis,
mais certains articles sur Livre-Hebdo
et autres magazines du genre, est-ce
une réalité, ou bien les nouveaux
auteurs dans ton style qui se frottent
à ce genre d’écriture essayent d’ouvrir
la romance vers un autre public, en y
Si la romance marche
toujours…
c’est simplement
que l’amour,
c’est le moteur de chacun,
quelque part. La romance,
on sait tous ce que c’est.
C’est éternel
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Cherche jeune femme avisée de Sophie Jomain
Sébastien Mousse : Bonjour Sophie,
bienvenue dans la revue Résonance,
comme je l’écris en début de chronique,
je ne suis pas fan de ce que l’on nomme
romance, mon truc à moi c’est vraiment
plus le roman noir, j’ai fait une erreur de
casting en lisant ce livre, je ne suis pas
ton lectorat habituel je présume ?
Littérature)
… dans Cherche jeune
femme avisée, la mort
est très douloureuse
puisqu’elle retire
une mère à ses enfants,
et que cette fois,
il n’y a pas
de "résurrection possible",
contrairement
à mes histoires
fantastiques
ajoutant une dose d’érotisme, un zeste
d’humour, et parfois un soupçon de
suspense ?
SM : Tu dis trouver la mort fascinante
et l’utiliser dans tes romans. De quelle
manière le fais-tu ?
SJ : J’ai commencé à lire de la romance
à treize ans. J’ai avalé une quantité
effroyable de Harlequin. Puis ça m’a
passé, et j’y suis revenue. Ma grandmère a quatre-vingts ans et lit aussi des
romances. De fait, je ne crois pas qu’il
y ait vraiment d’âge pour ça. Je crois
surtout que je n’ai rien inventé. J’ai peutêtre une écriture actuelle, mais le genre
d’histoires que j’écris, d’autres l’ont fait
avant moi, et très bien. Si la romance
marche toujours, ce n’est pas du fait
d’auteurs comme moi, c’est simplement
que l’amour, c’est le moteur de chacun
quelque part. La romance, on sait tous
ce que c’est. C’est éternel.
SJ : Pas de façon systématique, c’est
certain. Le plus souvent, elle évoque
la tristesse, les souvenirs, mais aussi
un pas vers l’avant. Elle a souvent lieu
de manière brutale dans mes histoires,
elle est rarement naturelle. Par exemple,
dans Cherche jeune femme avisée, elle
est très douloureuse puisqu’elle retire
une mère à ses enfants, et que cette
fois, il n’y a pas de "résurrection possible", contrairement à mes histoires
fantastiques. Et justement, en parlant
du métier de thanatopracteur, je me dis
que dans le maillon final de la vie, sans
leur contribution, la dernière image de
l’être perdu en prendrait sérieusement
un coup. Ce serait sympa de tisser une
histoire autour de ça.
SM : D’un point de vue écriture, entre
la fantasy et la romance, y a-t-il un des
deux genres plus complexe, plus long
à écrire, je pense à Frédéric Dard qui
disait que contrairement à ce que pensait le public, il était plus difficile d’écrire
un San-Antonio qu’un roman noir, qu’en
est-il pour toi ?
SJ : Pour moi, c’est la fantasy qui est la
plus longue à écrire. C’est paradoxal,
parce que tous les ressorts y sont permis. Mais comme j’ai envie d’ancrer
ces histoires dans la réalité, ça devient
donc compliqué. Je ne dois pas assez
trop loin, réfléchir à la place de personnages qui sont ce que je ne serai
jamais. Toutefois, la romance est aussi
un genre difficile. Les lectrices sont
exigeantes. On ne peut pas leur servir
n’importe quoi sous prétexte d’une histoire à l’eau de rose. Tout doit se tenir,
évoquer leur réalité, leurs passions, leurs
fantasmes, leurs craintes. Si tu perds de
vue cette notion, c’est raté.
SM : Résonance est une revue pour
les professionnels du funéraire, est-ce
un milieu qui inspire un auteur ? Y a t-il
dans toutes ces professions qui gravitent
autour de la mort une dont tu pourrais
faire le métier d’un héros de roman ?
SJ : Le milieu ne m’inspire pas forcément, mais la mort oui. Dans mes
romans, beaucoup de personnages
en sont revenus sous une autre forme.
La mort a de fascinant qu’elle évoque
paradoxalement un renouveau. Elle est
donc prépondérante dans mes récits.
Maintenant, si je devais choisir un métier
de ce domaine, les thanatopracteurs y
auraient une place de choix. Il existe
tellement de mythes sur les "croquemorts" !
SM : Tiens donc, une idée en vue ?
SJ : Pour ne rien te cacher, oui. Une
me trotte dans la tête depuis un bon
moment. Un récit qui serait tout sauf
gothique et qui mettrait en avant la
véritable facette de l’après-mort. Quels
seraient nos souvenirs si l’embaumeur
ne faisait pas son travail ? À creuser…
SM : Quelle est ton actualité littéraire du
moment Sophie ?
SJ : La suite de Cherche jeune femme
avisée est sortie en mars 2015. Il s’agit
de D’un commun accord, l’histoire de
Jane et Martin qu’on rencontre dans le
tome 1. Et là, je suis en train d’écrire la
suite de Felicity Atcock. Le tome 5. J’ai
également un autre projet sur le feu, une
histoire actuelle donc je ne peux encore
trop parler.
SM : Sophie je te remercie de m’avoir
accordé un peu de ton temps pour
répondre à mes quelques questions.
SJ : Merci à toi !
Si vous souhaitez en savoir plus sur la
charmante Sophie Jomain, je vous invite
à consulter son site :
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Sébastien Mousse
Thanatopracteur.
Éditeur l’Atelier Mosésu
84
Résonance n°113 - Septembre 2015
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85
Hommage)
FFPF,
Marcel Manzon nous a quittés…
Bien triste nouvelle ce 16 juillet puisque nous avons appris
le décès de Marcel Manzon, dirigeant des pompes funèbres
Phenix à Marseille, mais aussi trésorier national,
de la Fédération Française des Pompes Funèbres (FFPF),
président de la région PACA, et notre ami.
A
mi, homme de cœur, ce sont les
mots qui viennent immédiatement
à l’esprit lorsqu’on évoque Marcel
Manzon.
Marcel, d’ailleurs, ce n’était pas
seulement notre ami…
Son implication fédérale,
le fait de rencontrer
d’autres chefs d’entreprise
militants et engagés pour
leur indépendance, pour
la valorisation des métiers
funéraires…
Il crée d’abord une entreprise de transport, qu’il transforme ensuite en société
d’ambulance. Aimant le contact avec
les familles qu’il transporte, il ajoute
une corde à son arc et monte son entreprise de pompes funèbres, en 1978, à
l’âge de 42 ans. C’est là qu’il découvre
véritablement ce métier de service et
qu’il trouve sa voie en se réalisant
pleinement aux côtés des clients qu’il
rencontre et avec lesquels il crée des
liens tels qu’il deviendra peu à peu le
"pompes funèbres de la famille", présent aussi bien dans l’agence que sur
les convois.
Ce contact particulier dans ce métier
particulier, Marcel en a fait son credo.
Lorsqu’il crée sa chambre funéraire en
2007, il s’implique aux côtés de l’architecte et lui donne des consignes claires
sur son projet, car il souhaite le meilleur
pour les familles et leur proche défunt.
Ce contact particulier
dans ce métier particulier,
Marcel en a fait son credo.
"Son idéal, depuis
qu’il avait intégré
la Fédération, c’était
la reconnaissance de notre
métier, déclare Michel, son
fils. Cet amour du métier,
il me l’a transmis
Jamais sa réussite professionnelle
n’aura changé l’homme dans son rapport aux autres. Marcel n’avait pas de
concurrents, juste des confrères. Il voulait que notre profession ne soit pas
entachée de scandales. Il respectait
les autres et en était respecté, il voulait
les rallier à sa cause.
"Son idéal, depuis qu’il avait intégré la
Fédération, c’était la reconnaissance de
notre métier, déclare Michel, son fils.
Cet amour du métier, il me l’a transmis.
Tous les matins, mon père les passait
au bureau et tous les soirs nous échangions par téléphone pour faire le point,
chercher des améliorations possibles.
Mon père était de ceux qui ne s’arrêtent pas. Il était toujours actif et aimait
bouger.
Passionné de pétanque, il avait remporté en 1987, avec Rachid Adraouamine
Lors des élections de région à Marseille, Marcel,
entouré de ses vice-présidents de région et d’administrateurs FFPF.
86
Résonance n°113 - Septembre 2015
Anthony Pueyo, vice-président de région
installé à Aix. Déjà malade, il était
désolé de ne pouvoir trouver la force
de s’y rendre. Comme tous les gens
qu’on apprécie, je trouve qu’il est parti
vite. Marcel était vraiment fédérateur,
j’espère que son exemple sera suivi
dans la région PACA. En tout cas, je ne
pouvais qu’être présent et me recueillir
à ses obsèques en pensant à lui…"
Ce jeudi 16 juillet, dans "La Provence",
on pouvait lire cet avis :
Marcel Manzon, entouré de Roger
Schvartsman, coprésident FFPF, et Mario
Metta, FAPE Obsèques à Bordeaux.
"La Fédération Française des
Pompes Funèbres et son conseil
d’administration vous font part
du décès de son trésorier et ami
Marcel Manzon, président de la
région PACA.
Les obsèques religieuses auront
lieu samedi 18 juillet 2015, à 10 h
en l’église des Chartreux, suivies
de l’inhumation au cimetière du
Canet à Marseille.
Priez pour lui."
Marcel et la FFPF…
Dans le discours d’ouverture de l’édition 2010 du salon Funexpo, Roger
Schvartsman, coprésident avec Alain Hoffarth de la FFPF, citait Marcel :
(extraits publiés à l’époque dans "Résonance").
"En 1970, la Fédération Française des Pompes Funèbres voit le jour. Des hommes
se regroupent avec à leur tête M. Marc Wibaut. Des hommes authentiques dont
le souhait majeur était de se réunir pour faire connaître et reconnaître cette profession qu’est le funéraire, aussi bien auprès des décideurs que de la population.
Puis d’autres présidents, entourés d’une équipe d’hommes et de femmes
de bonne volonté, ont poursuivi le chemin. […] Une poignée d’hommes, de
femmes, suivant l’exemple de leurs parents, là je ne peux m’empêcher de
nommer Bruno Marchand, Chantal Golliet, Jean-François Soulier et quelques
nouveaux : Jean-Claude Simon, Marcel Manzon, Marie-France Bleyer... et tous
les autres, la liste est trop longue pour tous les nommer. La vie de la Fédération
est la réunion de l’ensemble de ces personnes. Elles ont tout compris de la
défense des entreprises, de la reconnaissance de ce travail si délicat, si
humain et aussi si inquiétant pour la population…"
FFPF, Marcel Manzon nous a quittés…
et Hamid Agueni, le concours de la
Marseillaise à pétanque, le plus grand
concours de boules du monde, événement qui réunit plus de 10 000 pétanqueurs et 100 000 personnes.
Féru de danse aussi, il aimait à enchaîner des pas compliqués et c’était un
bon danseur, très assidu. Lorsqu’il a
décidé de se rapprocher de la FFPF, il
a vite senti qu’il y serait utile. Son implication fédérale, le fait de rencontrer
d’autres chefs d’entreprise militants et
engagés pour leur indépendance, pour
la valorisation des métiers funéraires,
que ce soit auprès des instances ou par
le biais de l’école de formation de la
fédération, l’ENAMEF, l’ont rendu encore
plus fier. Il aimait venir saluer les élèves
et parler cœur de métier avec eux."
"La première fois que j’ai rencontré
Rachid Grabsi, dirigeant des pompes
funèbres Janna, il m’a dit : "Dis-moi
où je signe pour vous rejoindre, car
Marcel m’a dit d’adhérer à la fédé et
je lui fais confiance, raconte Florence
Fresse, qui ajoute : J’ai souvenir d’une
réunion d’information fédérale organisée à Bordeaux pendant laquelle nous
parlions de la profession à un public
désireux d’en savoir plus. Marcel a souhaité prendre la parole alors que nous
étions interpellés sur l’aspect financier
de notre métier. Il s’est levé et a raconté
des obsèques qu’il venait d’organiser.
Il a parlé de la peine des familles, du
respect dans le recueillement, de la présence bienveillante des professionnels,
du service… avec une petite voix douce
et calme et avec le plus grand sérieux.
Le brouhaha a cessé et les regards ont
convergé vers lui. Lorsque, après cette
réunion, nous avons partagé un verre et
quelques cannelés avec le public, une
jeune femme est venue me dire que
le "monsieur" l’avait touchée et émue."
"J’ai parlé avec Marcel quelques
jours avant son décès, ajoute Roger
Schvartsman. Il avait œuvré pour organiser une réunion en préfecture avec
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