carnet d`entretien - Immobilier.notaires

CARNETD’ENTRETIEN
2, rue Vicq d’Azir – 75010 PARIS
CARNETD’ENTRETIEN
2, rue Vicq d’Azir – 75010 PARIS
Le présent carnet d’entretien est, conformément à l’alinéa 4, nouvel article 18
de la loi du 10 juillet 1965 et de l’article 4 de la loi du 30 mai 2001, tenu à jour
par le Syndic de l’immeuble concerné.
Article 18 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par la loi n°2000-1208 du 13
décembre 2000
ArticledeLoi
Décret n°2001-477 du 30 mai 2001 décrivant le contenu du carnet d’entretien
de l’immeuble prévu par l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut
de la copropriété des immeubles bâtis.
Art. 2 : Le carnet d’entretien est établi et mis à jour par le syndic qui
actualise les informations qu’il contient.
Lorsque le syndicat gère plusieurs bâtiments, le syndic ouvre dans le carnet
d’entretien un chapitre par bâtiment.
Lorsqu’il existe un ou plusieurs syndicats secondaires, il est tenu un carnet
d’entretien par chacun d’eux. Dans ce cas, le syndic ouvre, dans le carnet du
syndicat principal, un chapitre pour les parties communes à l’ensemble des
syndicats.
CARNET D’ENTRETIEN
Art. 1er : Le carnet d’entretien prévu à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965
susvisée contient au moins les informations mentionnées à l’article 3 et, s’il y a
lieu, celles mentionnées à l’article 4.
Art. 3 : Le carnet d’entretien mentionne :
-
l’adresse de l’immeuble pour lequel il est établi ;
l’identité du syndic en exercice ;
les références des contrats d’assurance de l’immeuble souscrits par le syndicat
des copropriétaires, ainsi que la date d’échéance de ces contrats
Art. 4 : Le carnet d’entretien indique également :
-
-
l’année de réalisation des travaux importants, tels que le ravalement des
façades, la réfection des toitures, le remplacement de l’ascenseur, de la
chaudière ou des canalisations, ainsi que l’identité des entreprises ayant
réalisé ces travaux ;
la référence des contrats d’assurance dommage ouvrage souscrits pour le
compte du syndicat des copropriétaires, dont la garantie est en cours ;
s’ils existent, les références des contrats d’entretien et de maintenance des
équipements communs, ainsi que de la date d’échéance de ces contrats ;
s’il existe, l’échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par
l’assemblée générale des copropriétaires
Art. 5 : Le carnet d’entretien peut en outre, sur décision de l’assemblée générale des
copropriétaires, contenir des informations complémentaires portant sur l’immeuble,
telles que celles relatives à sa construction ou celles relatives aux études techniques
réalisées
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CARNET D’ENTRETIEN
2, rue Vicq d’Azir – 75010 PARIS
Année de construction : 1900
SYNDIC
CABINET POINCARE GESTION CONSEIL
24-28 rue Henri Poincaré
75020 Paris
Responsable du cabinet
Monsieur Thomas PITOY
Garantie financière
2 600 000, 00 € (Gestion)
120 000, 00 € (Transaction)
Carte professionnelle
Délivrée par
GESTION n° 5620 et TRANSACTION n° 13255
Préfecture de Paris
Coordonnées
2
Téléphone
Fax
Email
Site internet
01 40 31 03 00
01 40 30 15 35
[email protected]
www.cpgesconseil.com
ASSURANCE
Courtier
Compagnie
N° de police
Date d’effet
Eché. principale
Préavis
JACQUES BOULARD SAS
9, rue d’Anjou
75384 PARIS CEDEX 08
Téléphone : 01 48 74 09 87
Télécopie : 01 40 16 40 58
MUTUELLE DU BTP ACTE
2691748
01/04/2013
01/04
2 mois
Nettoyage
Date d’effet
Préavis
TAVARES ARLINDO
25, avenue Claude Vellefaux
75010 PARIS
Téléphone : 01 42 39 03 62
Télécopie : 01 42 39 34 19
03/12/1992
1 mois
Nettoyage chéneaux
ALTIMAITRE
224, rue du Faubourg Saint Antoine
75012 PARIS
Téléphone : 09 54 70 08 58
Télécopie : 09 59 70 08 58
Location compteurs
CIS ISTA
3, rue Christophe Colomb
91300 MASSY
28011
01/11/1999
3 mois
N° de contrat
Date d’effet
Préavis
Fibre optique
Date d’effet
Préavis
Distribution eau
NEUF CEGETEL
40, Quai du Point du Jour
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
16/10/2008
3 mois
EAU DE PARIS
TSA 31377
CARNET D’ENTRETIEN
CONTRAT
3
Réf. contrat
Fourniture élect.
N° de client
Distribution gaz
CARNET D’ENTRETIEN
N° de client
75621 PARIS CEDEX 13
1093102
DIRECT ENERGIE
TSA 21519
75901 PARIS CEDEX 15
Téléphone : 09 70 80 69 69
100500760
GRDF
TSA 51352
75621 PARIS CEDEX 13
Téléphone : 01 45 65 55 25
Télécopie : 01 45 65 55 65
575836
MAINTENANCE
Extincteurs
N° de contrat
Date d’effet
Préavis
RIF
17, rue des Combeaux
77400 CARNETIN
Téléphone : 01 64 30 33 26
Télécopie : 01 60 07 14 94
22110
01/01/2013
3 mois
LUTTE CONTRE LES PREDATEURS
Dératisation
N° de contrat
Date d’effet
Préavis
TECHMO HYGIENE
23, avenue Albert Einstein
BP 57 – 93151 LE BLANC MESNIL CEDEX
Téléphone : 01 45 91 31 31
Télécopie : 01 48 67 19 33
12 05 0848 C
27/08/2012
3 mois
REGLEMENT DE COPROPRIETE
12 juillet 1983
Acte de Me JOURDAIN
12 juillet 1983
Acte de Me ABIB
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TRAVAUX
Travaux de remplacement boites aux lettres
2e trimestre 2013
MERCIER – 3, rue Guillaumot CS 31219 75131 PARIS CEDEX 12
Travaux supplémentaires de reprises du plancher haut
4e trimestre 2015
ALCINI II – 188 rue d’Herblay – 95150 TAVERNY
CARNET D’ENTRETIEN
2e trimestre 2016
Travaux reprise ponctuelles des façades rue et cour au niveau des
lucarnes située sur la toiture – APTITUTE CORDE – 2 rue Pierre ET Marie Curie – 78520
FOLLAINVILLE-DENNEMONT
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