Quel est le contenu obligatoire du carnet d`entretien d`un immeuble

2013.41
15 novembre
2013
Quel est le contenu obligatoire du carnet d’entretien d’un immeuble en
copropriété ?
Le syndic doit établir et tenir à jour un carnet d’entretien de l’immeuble dans lequel
certaines informations relatives à sa maintenance sont inscrites. Le carnet doit mentionner
les informations suivantes :
-
l’adresse de l’immeuble concerné (lorsqu’il y a plusieurs bâtiments, le carnet doit avoir
avec autant de chapitres que de bâtiments).
-
l’identité du syndic en exercice
-
les références et dates d’échéance des contrats d’assurance de l’immeuble.
Le cas échéant, les références et la date d’échéance du contrat relatif aux ascenseurs
doivent y figurer.
S’il y a lieu, il indique également :
-
l’année de réalisation des travaux importants, tels le ravalement des façades, la
réfection des toitures, le remplacement de l’ascenseur, de la chaudière ou des
canalisations, ainsi que l’identité des entreprises ayant réalisé ces travaux
-
la référence des contrats d’assurance dommages-ouvrage souscrits pour le compte du
syndicat des copropriétaires, dont la garantie est en cours
-
s’ils existent, les références des contrats d’entretien et de maintenance des
équipements communs ainsi que l’indication de leur terme
-
s’il existe, l’échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l’assemblée
générale des copropriétaires.
Le carnet d’entretien peut, en outre, sur décision de l’assemblée générale des
copropriétaires, contenir des informations complémentaires portant sur l’immeuble, telles
celles relatives à sa construction ou aux études techniques réalisées.