Informations sur l`E-Banking

Informations sur l’E-Banking
Introduction
Les informations fournies ci-après font partie intégrante des conventions passées par les clients avec la
Banque Coop dans le cadre de l’E-Banking ainsi que
des conditions contractuelles ad hoc. Elles constituent
un complément à ces deux documents. Vous pouvez
consulter la version en vigueur des présentes informations sur le site internet de la banque, sous
www.bankcoop.ch.
La signature du «client» doit être apposée en bonne
et due forme, c’est-à-dire conformément à la réglementation des signatures de l’entreprise déposée à la
banque.
2. Comptes et dépôts concernés
En principe, les prestations d’E-Banking sont applicables à tout type de compte.
L’E-Banking Service Team de la Banque Coop se tient à
votre disposition pour tout renseignement du lundi au
vendredi, de 8h00 à 20h00, au numéro de téléphone
0848 845 245.
3. Blocage/déblocage
L’utilisateur peut bloquer lui-même son accès
E-Banking. Le blocage porte alors toujours sur le
seul numéro d’identification. Les comptes ou dépôts
détenus sous d’autres numéros d’identification ou en
dehors du cadre de l’E-Banking ne sont pas concernés.
1. Parties au contrat et mandataires
La Convention relative à l’E-Banking de la Banque
Coop (ci-après appelée «convention E-Banking») est
établie au nom du client, à savoir du titulaire d’un
compte ou d’un dépôt.
La saisie trois fois d’affilée de données d’identification
erronées (mot de passe, mTAN ou code complémentaire) bloque automatiquement l’E-Banking.
Si une personne détient une procuration lui permettant d’utiliser l’E-Banking, elle est indiquée par
son nom comme «utilisatrice» dans la convention
E-Banking, qui doit toujours être signée de la main
propre du client.
Dans le cas où un utilisateur bénéficie d’une procuration sur des comptes de plusieurs clients, une convention E-Banking est établie pour chacun des clients.
A sa demande, l’utilisateur peut se voir attribuer un
même numéro d’identification pour toutes ses procurations.
Seule une personne enregistrée comme mandataire du
compte ou du dépôt concerné à la banque est habilitée
à utiliser l’E-Banking. Toute modification apportée à
la procuration doit être notifiée par écrit à la banque,
avec la signature du client.
Personnes morales et sociétés de personnes
(entreprises)
Toute convention E-Banking doit mentionner nommément un utilisateur.
Un utilisateur n’a pas besoin d’être enregistré comme
mandataire sur la réglementation des signatures déposée à la banque. Les possibilités d’accès se limitent
dans ce cas aux autorisations définies dans la convention E-Banking (procuration limitée).
0800 88 99 66
[email protected]
www.banquecoop.ch
Les demandes de blocage ne peuvent être effectuées
que par téléphone et pendant les heures de bureau
(8h00–20h00). La banque est par ailleurs en droit de
demander une confirmation écrite du blocage. Interlocuteurs: E-Banking Service Team, 0848 845 245
La banque se réserve le droit de ne lever le blocage
que sur requête écrite du client.
4. Consultation de comptes
Les soldes des comptes et les passations d’écritures
sont actualisés en continu.
Les données téléchargées via les prestations d’EBanking (soldes, etc.) n’ont aucune valeur juridique.
Toutes les données peuvent également être téléchargées sous forme de fichier (format Swift MT940) en
vue d’un traitement avec un logiciel approprié, de
comptabilité financière par exemple. Au besoin, il est à
tout moment possible de retélécharger des données,
en choisissant la période sur laquelle celles-ci doivent
porter.
5. Ordres de paiement
Tous les types de paiements nationaux et internationaux peuvent être effectués (exceptions: DTA TA832
chèques bancaires en CHF et en monnaies étrangères,
mandats postaux). Les ordres de paiement peuvent
être livrés sous forme de fichier DTA ou saisis en ligne
dans l’E-Banking avant d’être transmis.
Informations sur l’E-Banking
La banque peut appliquer des restrictions en matière de disposition, en excluant p. ex. les crédits de
construction du trafic des paiements réalisables via
l’E-Banking.
5.5.Modification d’ordres de paiement
Un ordre de paiement déjà transmis (ordre isolé, ordre
permanent ou fichier DTA) peut être modifié ou annulé
par l’utilisateur avant minuit la veille de l’exécution.
Il est possible de passer des ordres de paiement au
débit de comptes d’épargne avec l’E-Banking. Les frais
prévus dans les Conditions générales pour ce type
d’opérations sont également facturés via l’E-Banking.
Une fois confirmés dans l’E-Banking, les ordres transmis le jour de l’exécution ne peuvent parfois plus faire
l’objet de modifications ni être annulés, dans la mesure
où ils sont immédiatement transférés pour traitement.
5.1. Exécution le jour même
Pour être exécutés le jour même, les ordres de paiement doivent être passés avant 13h00. Les ordres
transmis et/ou autorisés après 13h00 sont exécutés le
premier jour ouvrable bancaire suivant.
5.6.Autorisation d’ordres de paiement avec la procédure mTAN
L’envoi de mTAN (numéros de transaction mobile)
par SMS pour confirmer des ordres de paiement via
l’E-Banking accroît la sécurité du trafic des paiements
électronique. L’exécution de paiements ponctuels doit
en plus être confirmée par mTAN.
Les fichiers de paiements très volumineux (>10 000
paiements) sont toujours exécutés au plus tôt le jour
ouvrable bancaire suivant leur réception.
5.2.Livraison sous forme de fichier DTA
La date d’exécution souhaitée peut être définie jusqu’à
360 jours à l’avance. Les ordres dont la date d’exécution remonte à 9 jours au maximum sont exécutés
le premier jour ouvrable bancaire suivant leur réception. Les ordres dont la date d’exécution remonte à
plus de 10 jours sont enregistrés comme erreurs et
doivent être corrigés.
Plusieurs dates d’exécution peuvent être données
dans un même fichier.
Les ordres à débiter sur différents comptes autorisés
figurant dans la même convention E-Banking peuvent
être transmis dans un seul fichier.
5.3.Saisie directe
Les paiements isolés, les ordres permanents et les
listes de paiements peuvent être saisis directement
dans l’E-Banking. La date de valeur des ordres peut être anticipée
jusqu’à 360 jours. La date d’exécution doit obligatoirement coïncider avec un jour ouvrable bancaire.
Les ordres de paiement assortis d’une date de valeur
passée ne sont pas autorisés.
5.4.Exhaustivité des données
Des données erronées ou incomplètes peuvent entraîner la non-exécution d’un ordre.
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6. Données BVR
Les paiements BVR entrants de la banque peuvent
être téléchargés sous forme de fichiers BVR. Les données BVR d’un compte peuvent être téléchargées par
les personnes autorisées figurant dans les conventions
déterminantes pour l’E-Banking. Des données BVR
déjà récupérées peuvent être à nouveau téléchargées
en utilisant la fonction «Anciennes données». Sont
disponibles pour retéléchargement les données des
270 derniers jours au moins.
7. Ordres boursiers
Les comptes d’épargne (comptes d’épargne-placement, etc.) ne peuvent pas être utilisés comme
comptes de liaison pour les ordres boursiers (achat ou
vente de titres).
7.1. Titres négociables
Peuvent être passés via l’E-Banking les ordres (d’achat
ou de vente) portant sur les types de titres suivants:
– Actions cotées
– Warrants cotés
– Obligations cotées
– Parts de fonds de placement
Ne peuvent pas y être passés les ordres portant sur
les types de titres suivants:
Options négociées sur l’Eurex
Futures négociés sur l’Eurex
Obligations de caisse
Obligations non cotées
Actions non cotées
Warrants non cotés (options)
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7.2.Horaires de négoce
Les ordres boursiers passés via l’E-Banking sont traités les jours ouvrables bancaires pendant les heures
d’ouverture des places boursières (Extrême-Orient
excepté), conformément aux usages bancaires habituels. Les ordres transmis à la banque en dehors de
ces horaires sont traités le jour ouvré bancaire suivant. Le client reconnaît sans réserve comme valables
toutes les transactions se rapportant aux dépôts
mentionnés dans la convention E-Banking qui ont été
effectuées dans l’E-Banking après saisie des données
d’identification. La banque décline toute responsabilité
en cas de variations de cours suite à un retard d’exécution.
7.3.Exécution
Des retards peuvent survenir dans l’exécution des
ordres si ceux-ci nécessitent un traitement manuel
ultérieur ou en cas de problème de connexion.
7.4.Ordres en suspens
Le statut des ordres boursiers annulés peut être
consulté sous «Carnet des ordres». Exception: en cas
de problème de connexion, le service de consultation
n’est plus disponible.
7.5. Mise à jour des positions en dépôt et du solde
des comptes
Dans l’E-Banking, les modifications des positions en
dépôt et du solde des comptes sont actualisées en
continu. Elles peuvent toutefois s’afficher de manière
différée en cas de défaillance du système.
8.1. Activation du Mobile Banking
Pour bénéficier de ce service, il suffit d’activer le Mobile Banking dans le cadre de son accès à l’E-Banking
et de se créer un mot de passe, qui doit être différent
de celui utilisé pour l’E-Banking. L’activation de cette
application entraîne l’enregistrement sur le terminal
mobile de l’utilisateur d’un cookie qui relie le contrat
d’E-Banking à ce terminal.
L’utilisateur se connecte au service Mobile Banking en
entrant sur son terminal mobile le numéro d’identification de son contrat d’E-Banking ainsi que le mot de
passe personnel choisi par ses soins.
8.2.Désactivation du Mobile Banking
Le service Mobile Banking peut être désactivé soit
directement depuis l’application dans l’E-Banking, soit
suite à la saisie erronée trois fois d’affilée du mot de
passe dans Mobile Banking.
La procédure de réactivation du Mobile Banking est la
même que pour une première activation (cf. point 8.1.).
9. Fermeture de la session
Pour fermer la session, il faut quitter l’E-Banking en
cliquant sur «Déconnexion» ou «Logout» dans le Mobile Banking..
Version: janvier 2015
7.6. Titres cotés sur plusieurs marchés
C’est la place boursière indiquée et la monnaie de
négoce qui sont déterminantes.
7.7. Modification/annulation d’ordres
Il est possible de soumettre via l’E-Banking une
demande de modification ou d’annulation d’un ordre
boursier. Toutefois, cette demande ne sera pas forcément prise en compte dans la mesure où l’ordre
concerné peut avoir été exécuté dans l’intervalle.
8. Mobile Banking
L’application Mobile Banking permet d’utiliser l’EBanking sur un terminal mobile (smartphone ou
tablette, p. ex.).
0800 88 99 66
[email protected]
www.banquecoop.ch
(Par souci de lisibilité, le présent texte a été rédigé
entièrement à la forme masculine. Il s’applique cependant aux personnes des deux sexes.)