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UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECINS LIBERAUX DE CORSE
(URPS – ML DE CORSE)
Siret 531 169 258 00013
APE 9499Z
Ajaccio, le 25 octobre 2011
Conseil Général de la Corse du Sud
Hôtel du Département
Palais Lantivy
BP 414
20183 AJACCIO CEDEX
A l’attention du Président, M. J.J. PANUNZI
N/Réf : CM-11.066
Objet : Certificats médicaux – Simplification administrative
Monsieur le Président,
Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance du courrier que nous adressons à
l’ensemble des médecins libéraux de Corse, afin de leur rappeler la procédure de demande
d’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).
Comme vous le savez, et en vertu de l’article R.237-7 du code d’action sociale et des familles, ce
dossier ne nécessite pas de certificat médical. Par ailleurs, le remplissage de la grille AGGIR
relève exclusivement de vos équipes médico-sociales.
Ces certificats génèrent pour la profession un impact croissant sur le temps médical, et nous
avons estimé nécessaire d’en rappeler le caractère infondé.
La simplification administrative est une priorité pour la profession et bénéficie d’une instance
permanente de simplification administrative à l’initiative du Président de la République.
L’URPS - ML de Corse s’associe naturellement à cette démarche, afin d’aider autant que faire se
peut nos confrères à alléger leur charge de travail administratif.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos respectueuses salutations.
1er
Dr Antoine GRISONI
secrétaire général adjoint URPS-ML
P.J : Copie du courrier N° CM-11.064 – Liste des maladies
Siège : Villa Mérimée - 9 cours Grandval - 20000 AJACCIO - Tél 04 95 51 33 33 – Fax 04 95 51 33 43
8, rue Miot – 20200 BASTIA -Tél 04 95 30 83 53 – Fax 04 95 30 78 08
http://www.urps-corse-ml.org / e-mail : [email protected]