Monsieur Stéphane RICHARD Président Directeur Général France

MINISTERE CHARGE DE L’INDUSTRIE, DE L’ENERGIE
ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE
LE MINISTRE
Paris, le
Monsieur le Président Directeur Général,
La possibilité de changer d’opérateur de téléphonie mobile en conservant le
même numéro constitue un droit important pour les consommateurs et un
facteur essentiel de stimulation de la concurrence.
Le délai maximal de mise en œuvre de cette portabilité est actuellement fixé à 3
jours, et l’article 27 de l’ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux
communications électroniques fixe un délai réduit à 1 jour. Le décret précisant
les modalités d’application de cette ordonnance fait l’objet d’une consultation
publique et sera très prochainement publié.
Le Groupement d’Intérêt Economique Entité de Gestion de la Portabilité (GIE
EGP) est l’organisme opérationnel mis en place par les opérateurs pour assurer
la portabilité des numéros. Il est placé sous l’égide de l’ARCEP, qui assiste à
l’assemblée générale et aux conseils d’administration.
Afin de faire face au lancement commercial de l’opérateur Free Mobile, et en
l’absence de prévision de montée en charge fournie au GIE EGP par le nouvel
opérateur, la capacité effective de cette plateforme de gestion de la portabilité a
été portée de 20.000 à 45.000 numéros portés par jour.
Il semble aujourd’hui que cette capacité soit largement insuffisante, et que la
plateforme ne permette pas de respecter le délai de portabilité. J’ai demandé au
Président de l’ARCEP de bien vouloir m’indiquer les raisons de cette situation.
Je souhaite que la capacité effective de la plateforme de portabilité soit
augmentée dans les plus brefs délais à 80.000 numéros portés par jour, afin de
mettre fin aux retards subi par les consommateurs ayant fait le choix de changer
d’opérateur. Cette montée en charge de la plateforme de portabilité devra aussi
être réalisée dans des conditions de sécurité optimales pour le système
d’information et les utilisateurs.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président Directeur Général, à l'assurance de
mes sentiments les meilleurs.
Eric BESSON
Monsieur Stéphane RICHARD
Président Directeur Général
France Telecom
6 Place d’Alleray
75015 PARIS
139 Rue de Bercy – Télédoc 136 – 75572 Paris Cedex 12