Comment s`organise le dialogue social local

La création des secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur
questions/réponses
03 février 2014
Comment s’organise le dialogue social local ?
En l’absence de comité technique juridiquement constitué à l’échelon zonal et couvrant
l’ensemble des périmètres, les arrêtés d’organisation des préfets de zone de défense et de
sécurité seront soumis pour avis au comité technique ministériel.
En amont, chacun des arrêtés d’organisation fera l’objet d’une concertation au niveau local,
menée par les préfets de zone de défense et de sécurité.
Cette concertation sera conduite avec l’ensemble des organisations syndicales présentes sur
chacun des périmètres au niveau zonal, permettant ainsi la représentation la plus large possible
des agents concernés. Afin de garantir une concertation la plus ouverte, l’ensemble des
organisations syndicales concernées par la création du SGAMI sera convié, à savoir non
seulement celles qui sont représentées en CAP régionales et zonales, en CT de préfecture et en
comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en gendarmerie nationale mais
également celles disposant de section syndicale locale.
Les arrêtés d’organisation zonaux pourront également être présentés en comités techniques
de SGAMI une fois ceux-ci constitués.