Compte-rendu du CM du 23 mars 2012 - Saint-Didier-sous

MAIRIE DE
SAINT DIDIER SOUS RIVERIE
COMPTE RENDU
Conseil Municipal du 23 mars 2012
L’an deux mil douze et le vingt-trois mars,
A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni en séance
ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christine
PERROT, Maire.
Etaient présents :
Madame Christine PERROT, Maire ;
Messieurs, Luc JACOUD, Bernard JULLIEN, Grégory ROUSSET, Maire-adjoints ;
Mesdames, Catherine RAYMOND et Anny THIZY, et Messieurs, Yves PERROT et Jean Luc
VIRIEUX.
Etaient absents excusés :
Madame Marie Françoise DURAND  pouvoir à Madame Catherine RAYMOND
Monsieur Jean Yves MADEC  pouvoir à Monsieur Grégory ROUSSET
Monsieur Georges PEYRE  pouvoir à Monsieur Luc JACOUD
Monsieur Gabriel DENUZIERE (arrivé à 20h25)
Monsieur Marius BESSON (arrivé à 20h45)
Monsieur Claude LASCOMBE (arrivé à 20h45)
Monsieur Christophe PASCAL
Secrétaire de séance : Madame Anny THIZY
Conseillers municipaux en exercice : 15
. Présents: 8
. Votants : 11
Convocation en date du 16 mars 2012
20 heures 00 : Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Ajout d’une question à l’ordre du jour
Madame le Maire demande l’autorisation d’ajouter une question à l’ordre du jour.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
Approbation du procès verbal de la séance du 24 février 2012
Madame le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler sur le procès verbal du conseil
municipal du 24 février 2012.
Le procès verbal du conseil municipal du 24 février 2012 est adopté : 9 voix pour et 2 abstentions.
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Décisions prises par le Maire
Après avoir rappelé la délibération n° 022-2008 en date du 11 avril 2008, Madame le Maire donne lecture
des décisions prises :
-
Convention d’assistance juridique avec le cabinet d’avocats PETIT et Associés,
Déclassement de terrain pour vente à Madame JOUVHOMME
Vu l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 janvier 2012, autorisant Madame le Maire à vendre à
Madame JOUVHOMME une parcelle de terrain nu situé en limite de sa propriété,
Vu le document d’arpentage établi par le géomètre expert le 28 mars 2012,
Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’il est nécessaire de déclasser ce terrain pour procéder à la vente
définitive,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
-
CONSTATE la désaffectation depuis de nombreuses années de cette parcelle de terrain à l’usage
direct du public,
PRONONCE le déclassement du domaine public de cette parcelle de terrain,
PRONONCE l’intégration dans le domaine privé de cette parcelle de terrain,
VEND à Madame JOUVHOMME cette parcelle d’une superficie de 18 m²,
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.
Convention de saisie des déclarations de création/vacances d’emplois et des retours de nomination sur
internet avec le Centre de Gestion du Rhône (CDG 69)
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône s’est doté, dans le cadre d’une démarche
de dématérialisation des procédures, et afin d’assurer la mission confiée par l’article 23 de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 et le décret n° 85-645 du 26 juin 1985, d’un module de saisie des déclarations des créations
et vacances d’emplois et d’un module des retours de nomination sur internet, à destination de l’ensemble des
collectivités et établissements publics locaux du département.
Ces modules de saisie en ligne permettent d’améliorer les délais et la gestion de la publicité des créations et
vacances d’emplois.
Formalisée par une convention, la mise disposition de cet outil n’appelle aucune participation financière
supplémentaire de la part de la commune.
Madame le Maire propose de signer cette convention de saisie des déclarations de créations/vacances
d’emplois et des retours de nomination sur internet avec le Centre de Gestion du Rhône.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
-
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de saisie des déclarations de créations et de
vacances d’emplois et des retours de nomination sur internet avec le CDG 69, ainsi que tout
document se rapportant à cette décision.
Arrivée de Monsieur Gabriel DENUZIERE
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Motion contre le lancement de l’appel d’offres de l’A45 suite au communiqué de l’association
ALCALY du 1 er février 2012
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 mars 2011 relative à l’approbation d’une motion sur
le projet du Contournement de l’Ouest Lyonnais,
Considérant que, par un communiqué en date du 1er février 2012, l’association ALCALY, soutenue par les
élus régionaux et départementaux, a fait part de son total désaccord sur le lancement de l’appel d’offres du
projet d’autoroute A45 dans sa configuration actuelle,
Vu les termes de ce communiqué :
Les élus signataires et l’ensemble des élus de l’Association ALCALY qui regroupe plus de 100
communes expriment leur total désaccord sur le lancement de l’appel d’offre du projet d’autoroute
A45 Lyon-St Etienne dans sa configuration actuelle.
De nombreuses raisons militent pour l’abandon de ce projet inutile, coûteux et destructeur, en
particulier son incompatibilité avec le Grenelle de l’environnement et avec le plan de déplacement urbain du
Grand Lyon (PDU), du fait de l’arrivée sur l’agglomération par l’A450, axe déjà totalement saturé, mais
également ses conséquences en terme d’aménagement du territoire et d’environnement (déstructuration de
zones agricoles encore dynamiques, destruction de nombreux espaces biotopes et zones naturelles sensibles
et remise en cause de zones de captage stratégiques), pour un bénéfice loin d’être démontré.
Par ailleurs, contrairement à ce que certains ont pu prétendre, il apparait clairement aujourd’hui
qu’aucune des collectivités concernées n’a réellement l’intention ou les moyens de participer au financement
du projet.
Le récent avis transmis par Monsieur CARENCO, Préfet de Région, aux Ministres concernés,
rejoignait d’ailleurs nos très fortes réserves sur la pertinence du projet A45, en affirmant que celui-ci « ne
peut donc être une réponse satisfaisante face aux besoins des transports et à la saturation des trafics au sud ouest de Lyon » et que « le risque serait de devoir constater avant 2020 que la réalisation de cette
infrastructure aura plutôt aggravé les problèmes identifiés aujourd’hui… »
Il convient également de rappeler qu’un audit technique et financier commandé en 2003 par le
gouvernement Raffarin avait conclu que « le projet A45 était irréalisable car beaucoup trop cher… ».
Les signataires rappellent une nouvelle fois que pour améliorer la relation entre les 2 métropoles
pour un coût acceptable, les solutions à privilégier sont à l’évidence une requalification « intelligente » de
l’A47 et une amélioration significative des transports collectifs entre Saint Etienne et Lyon.
Compte tenu de ces éléments, les signataires demandent que l’appel d’offre sur le projet A45
dans sa configuration actuelle ne soit pas lancé et que les études complémentaires sur la solution
alternative proposée par Monsieur le Préfet de Région - solution susceptible de répondre à la double
fonctionnalité souhaitée par les ligériens d’accès dans de meilleures conditions à l’aéroport SaintExupéry et à l’agglomération lyonnaise - soient réalisées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 11 voix pour et 1 abstention,
-
APPROUVE les termes de ce communiqué,
DECIDE de se prononcer contre le lancement de l’appel d’offres du projet A45 dans sa
configuration actuelle.
Projet de périmètre du syndicat mixte issu de la fusion du syndicat mixte ACCOLADE et du syndicat
mixte de l’Ouest Lyonnais
Par courrier en date du 27 février 2012, Monsieur le Préfet informe que le Schéma Départemental de
Coopération Intercommunale du Rhône (SDCI) a été arrêté le 19 décembre 2011, qui prévoit la fusion du
syndicat mixte ACCOLADE et du syndicat mixte de l’Ouest Lyonnais.
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Le conseil municipal décide de retirer ce point de l’ordre du jour et de ne pas se prononcer.
Madame le Maire précise que conformément au courrier de Mr le Préfet, l’avis du conseil sera réputé
favorable.
Avenant n°1 au contrat pluriannuel 2009-2012 signé avec le Département
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 074-2009 en date du 16 octobre 2009 relative à l’approbation du
canevas du contrat pluriannuel 2009-2012,
Vu le contrat pluriannuel 2009-2012 signé avec le Département du Rhône,
Vu le budget primitif principal 2012 voté le 24 février 2012,
Vu le budget primitif annexe assainissement 2012 voté le 24 février 2012,
Considérant que la municipalité a décidé de modifier son planning de travaux d’assainissement,
Madame le Maire propose de modifier par avenant, le contrat pluriannuel 2009-2012 signé avec le
Département de la façon suivante :
INTITULÉ OPÉRATION
Construction d'une nouvelle
station d'épuration
Contrat initial
DÉPENS E
SUB VENTIONNAB LE
2009
2010
50 000
200 000 40 000
50 000
mise en séparatif des réseaux 25 000
en centre bourg
Contrat initial
25 000
2011
200 000
2012
130 000
180 000
0
0
0
Créat ion de min i-station
hameau x la Fillonnière et de
Flassieux - tranche 1
Contrat initial
0
50%
25 000
100 000 20 000
25 000
100 000
30%
7 500
39 000 11 624
7 500
0
2011
39 000
2012
20 000
54 000
30%
0
137 898
0
2010
97 578
9 000
PLAFOND MAXI DE
SUB VENTION
2009
40 000
130 000 38 745
Modification du plan de
zonage et du schéma
directeur assainissement
Contrat initial
TAUX
0
0
0
50%
0
29 273
2 700
0
68 949
0
0
0
0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
-
DECIDE de solliciter auprès du Département, les modifications au contrat pluriannuel 2009-2012
citées ci-dessus,
AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n° 1 au contrat pluriannuel 2009-2012, ainsi que
tout document se rapportant à cette décision.
Modification du montant d’un loyer des logements de la maison VAGANAY
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 029-2011en date du 20 mai 2011 fixant les loyers pour les
logements de la maison VAGANAY,
4/5
Vu les baux signés pour 2 logements,
Madame le Maire informe l’assemblée que le logement de 107 m² est toujours vacant à ce jour et propose de
diminuer le montant de son loyer et de retenir le montant présenté par la commission bâtiments, soit 760 €,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
-
DECIDE de modifier le montant du loyer du logement de 107 m² de la maison VAGANAY et de le
fixer à 760 € par mois,
PRECISE que les autres modalités de la délibération n° 029-2011 restent inchangées,
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.
Arrivée de Messieurs BESSON et LASCOMBE à 20h45.
Questions diverses
- Madame le Maire propose au conseil de réfléchir à la clôture à poser entre le terrain de Mr Denis
Murigneux et la parcelle communale, don de Mr Gaudon. Elle suggère un grillage. Réponse souhaitée pour
le conseil d’avril.
- Madame le Maire porte à la connaissance du conseil la demande de Mr Denis Murigneux « la possibilité
d’entretenir la parcelle communale, simple passage entre sa clôture et les gabions, mur anti-bruit de la
déviation du village. » Afin de laisser à chacun le temps d’analyser cette demande, Mme le Maire demande
une réponse pour le conseil d’avril.
- Mme le Maire informe le conseil du courrier de Mr Michel Dumont demandant à la commune une
exonération sur la part collecte et traitement des eaux usées, en relation à sa consommation d’eau élevée
(SDEI), qui serait due à une fuite, qu’il aurait depuis réparée. Le conseil donne un avis défavorable à cette
demande.
- Madame le Maire informe le conseil que Mmes Lespect et Verrier, écrivain et photographe
proposent au conseil de publier un ouvrage sur la mémoire des Badrais. Pour ce faire, Mmes Lespect et
Verrier demandent si la municipalité peut leur présenter des Badrais ayant assez de connaissances sur la
commune pour étayer cet ouvrage. Mme le maire informe que chaque élu peut prendre connaissance de ce
projet qu’elle laisse à la portée de tous sur son bureau afin de pouvoir en débattre lors du conseil d’avril.
- Monsieur Grégory Rousset adjoint, porte à la connaissance des élus les plages horaires qu’ils auront à tenir
le dimanche 22 avril et dimanche 6 mai 2012 lors des élections présidentielles. Il remet à chacun un emploi
du temps.
21 heures 15 : la séance est levée.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : 27 avril 2012
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