demande de demenagement

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demande de demenagement
POLICE MUNICIPALE DE DINAN
32, rue René Fayon
22100 DINAN
Tél : 02.96.39.57.57
Fax : 02.96.39.64.91
Hôtel de Ville
21, rue du Marchix
22100 Dinan
Tél. : 02.96.39.22.43
[email protected]
[email protected]
DEMANDE DE DEMENAGEMENT
NOM - PRENOM :
Adresse Emménagement /déménagement :
Adresse de facturation :
Numéro de téléphone / Fax :
Adresse internet :
La date et durée de l’opération :
Zone d’occupation :
Trottoir
Stationnement
Nombre de place(s) demandé(s) :
Nombre de véhicules :
Chaussée
Autres
Si autres, précisez svp :
Tarifs :
- Toute occupation (Trottoir, chaussée, place de stationnement, …) : 15€ / emplacement / jour
- Mise en place d’une rue barrée : 42.10 €
J’accepte les conditions d’occupation du domaine public (Tarifs) applicables au territoire
de la ville de Dinan.
Le
à
Signature :
AVIS POLICE MUNICIPALE : ACCEPTEE / REFUSEE
PRESCRIPTIONS :
- Balisage obligatoire des véhicules
- Assurer la sécurité du cheminement des piétons

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