SOCIÉTÉ AU ROYAUME-UNI

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INFORMATIONS GÉNÉRALES
Délai de création : 13 jours
Sociétés pré-constituées : Oui
Comptabilité : Obligatoire
Secrétariat : Obligatoire
Actionnariat anonyme : Oui
Présentation du pays
Le Royaume-Uni est l’une des plus vieilles
monarchies constitutionnelles au monde et se
situe au nord-ouest de l’Europe occidentale.
Sa capitale, Londres, est la première place
financière d’Europe et l’une des villes les
plus influentes au monde. Ancien grand
colonisateur, le pays conserve encore
actuellement 14 territoires d’outre-mer, et il
fut le berceau de la révolution industrielle.
Aujourd’hui, le Royaume-Uni est la septième
puissance économique mondiale.
Directeur nominé : Oui
1 GBP = 1.66 €
Une place onshore
La forme de société onshore privilégiée est
la Limited Company, associée au système
de la UK Agency permettant de remonter le
maximum de revenus vers sa société. Les
avantages du Royaume-Uni sont que l’impôt
sur les sociétés peut être réduit à 4% pour
l’offshore et que la TVA ne s’applique pas.
Par ailleurs, la bonne réputation du pays
est un avantage de poids pour l’image de
marque.
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Le Royaume-Uni est le meilleur endroit pour
réaliser des montages onshore/offshore et
pour avoir une fiscalité au Royaume-Uni
d’environ 5% grâce à une holding. Il est
très simple d’implanter son entreprise au
Royaume-Uni grâce à la juridiction Common
Law et des frais de gestion relativement
faibles.
Bon à savoir
Londres est la première place financière au monde, fait partie de l’Europe et présente tous
les avantages, y compris une imposition réduite à 3% grâce à l’Agency Agreement. Toutes
les raisons sont réunies pour que le Royaume Uni soit la meilleure des juridictions pour toute
opération, de commerce, négoce, et services.
Les différents types de sociétés au Royaume-Uni
La création d’entreprise au Royaume-Uni nécessite 6 procédures différentes et s’étale sur 13 jours.
Traduction
Limited Company (LTD)
Société à responsabilité
limitée privée (SARL)
Public Limited
Company (PLC)
Société à responsabilité
limitée publique
Limited Partnership
(LLP)
Partenariat limité
Partnership
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Partenariat
Capital
1 GBP
d’associés
Nombre
Pas de minimum,
responsabilité limitée
au capital
Minimum de 50 000 GBP,
avec obligation de débloquer
25 % à la constitution
Pas de minimum,
responsabilité limitée
au capital
Pas de capital minimum
Minimum
de
2
partenaires,
responsabilité limitée
Pas de capital minimum
Minimum de
2 partenaires,
responsabilité
solidaire et indéfinie
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Types de société
La Limited Company (LTD)
Forme la plus utilisée dans le pays, souple et
rapide à créer, la LTD permet à tout moment
de céder des parts ou de faire entrer d’autres
investisseurs ou actionnaires. La société peutêtre détenue par des personnes morales ou
physiques, et ainsi être contrôlée par une
société offshore permettant de remonter jusqu’à
95% du CA (Agency Agreement).céder des
parts ou de faire entrer d’autres investisseurs
ou actionnaires. La société peut-être détenue
par des personnes morales ou physiques, et
ainsi être contrôlée par une société offshore
permettant de remonter jusqu’à 95% du CA
(Agency Agreement).
La Public Limited Company (PLC)
La PLC est une société ayant un seul associé et actionnaire ne pouvant en accepter d’autres. Elle
est généralement utilisée par les artisans et les boutiques de détail, mais peu pour échanger avec
l’étranger.
Le Limited Partnership (LLP)
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Le LLP est un partenariat qui prend la forme d’une société avec deux partenaires régis par un
contrat, qui sont soit des personnes physiques, soit deux sociétés offshores. Cette forme de société
n’a pas de parts ou actions, mais un partenariat à égalité. Il est donc impossible d’y faire entrer une
autre partie ou de céder des actions ou des parts. Habituellement les LLP sont constitués par deux
sociétés offshores, situées par exemple à Belize et aux Îles Vierges Britanniques, ou à Hong Kong
et Gibraltar pour une meilleure image.
Les différents taux d’imposition
La taxe sur les sociétés est de 28%, sauf pour les
petites entreprises dont les profits sont inférieurs
à 300 000 GBP, pour lesquelles la fiscalité passe
à 21%. La taxe s’applique sur tous les revenus
des sociétés britanniques, néanmoins, des
crédits sont accordés lorsque des taxes sont
payées à l’étranger.
Les bénéfices sont imposés à des taux compris
entre 21 et 28%, et il est possible de soustraire à
ces derniers toute dépense à but commercial ou
à des œuvres caritatives.
D’autres taxes viennent également s’ajouter pour
les entreprises, comme la cotisation à l’assurance
nationale (NIC), les licences pour les véhicules ou
encore les impôts municipaux sur la propriété. Au
niveau de la consommation, une taxe sur la valeur
ajoutée est présente (TVA) à hauteur de 20%.
Elle est de 5% pour certains biens et services,
et inexistante sur l’approvisionnement d’eau, les
produits pharmaceutiques, les journaux, livres et
services sociaux.
Tranches d’imposition
(GBP)
Impôt
0 à 2 440
10 %
2 441 à 37 400
20 %
37 401 à +
40 %
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Enfin, l’impôt sur le revenu de chaque individu est
progressif :
Il est possible de déduire de ses impôts les allocations personnelles, les dépenses professionnelles
et certains plans d’actionnariat, de retraite ou d’épargne. La France et le Royaume-Uni ont contracté
deux conventions de non double imposition en 1963 et en 2004.
L’essentiel de la comptabilité
Il est obligatoire pour les entreprises britanniques
de tenir un livre de comptes, où sont inscrites
toutes les opérations effectuées, et des comptes
annuels comprenant un rapport annuel, un
sommaire des résultats, un bilan, un tableau des
flux financiers, un appendice, une opinion des
vérificateurs, une déclaration sur les pertes
et gains enregistrés, la comparaison entre
les mouvements des actionnaires et une
note sur les résultats sur une base des coûts
historiques.
Par ailleurs, les liasses financières doivent être
présentées chaque année. Un commissaire
aux comptes doit aussi faire un audit financier
annuel de la société.
Pour plus d’information
contactez-nous:
[email protected]
ou visitez notre site web:
www.fidusuisse-offshore.com
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Il est possible de suivre les règles comptables
de l’International Accounting Standards au
Royaume-Uni et de bénéficier d’un traitement
similaire aux sociétés utilisant les PCGA (Pratiques
Comptables Généralement Acceptées) du pays.