Inspections

Bilan du contrôle de l’ILL en 2013
Éléments de l’évaluation
Les inspections
Les réunions techniques
Les échanges (points bi-mensuels)
Le suivi des dossiers
L’analyse des évènements significatifs
15 jours de présence sur site en 2013
(dont 11 en inspections)
(13 jours en 2012 dont 10 jours en inspections)
Faits marquants sur l’année 2013
• Exploitation :
• Année marquée par le grand arrêt du réacteur depuis le 8 août 2013, destiné à
réaliser des opérations de maintenance et travaux et notamment ceux prescrits à
l’issue de l’instruction de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)
• Faits marquants :
• Présence d’un faisceau gamma à l’extérieur du bâtiment réacteur
• Mise en service du bâtiment GEL avec réception d’eau lourde
• Mise en œuvre des renforcements dans le cadre des suites des ECS
• Classification du bloc pile et certains des éléments qui lui sont associés (sources,
doigts de gants, etc…) comme un récipient multi-compartimenté
Bilan des contrôles effectués par l’ASN
Inspections
En 2013, l’ASN a réalisé 11 inspections programmées dont 3 inspections inopinées :
Thème d'inspection
Type
Date
L3f-Incendie
Courante
21/03/2013
L2b-Intégrité barrières-matières radioactives
Inopinée
19/12/2013
L2e-Contrôle-commande
Courante
23/10/2013
L3b-Surveillance de l'environnement
Courante
25/04/2013
L5c-Facteur humain (formation, interface avec les prestataires, expérimentateurs, ...)
Courante
05/09/2013
L5d-Arrêté qualité
Courante
09/10/2013
L2c-CEP, Maintenance, travaux
Courante
13/12/2013
L5b-Respect des engagements, PT et autorisations
Courante
31/01/2013
E 1.1 - ESPN
Courante
08/02/2013
L2d-Exploitation (Mise en service du bâtiment GEL)
Inopinée
25/06/2013
Réactive Faisceau (GAMS)
Inopinée
17/07/2013
Inspections
Déroulement des inspections :
• 11 inspections (10 en 2012)
• 3 constats (8 en 2012)
• 54 demandes (39 en 2012)
• 47 (62 en 2012) jours en moyenne de délais de réponses aux lettres de suite
• Mobilisation des acteurs lors des inspections
• Délais de réponse satisfaisant
• Analyses de sûreté des FNC non approfondies (renforcer les analyses
des ingénieurs sûreté)
• Quelques ESS déclarés à la suite d’inspections
• Manque d’assurance de la qualité
Bilan des évènements significatifs déclarés
Évènements significatifs
5 événements significatifs déclarés en 2013 (8 en 2012 et 2 en 2011)
• 4 événements « liés » à des activités sous-traitées
• 2 événements découverts par l’ASN
• 1 évènement « lié » à une non respect de périodicité de CEP
Description
Date
déclara
tion
Date
rec
cres
Délai
CRES
Temps de chute de barres hors critère
dans le cas de la défaillance du relais
Rxfh du circuit de sécurité n° 1
22/04/2
013
23/04/2
013
1
Faisceau gamma de capture sur le
doigt de gant H6 (GAMS 6 ex GAMS 4)
en dehors du bâtiment du réacteur
19/07/2
013
21/08/2
013
37
Endommagement de câbles sur la
liaison sismique entre la bâtiment
réacteur et le poste de contrôle de
secours
26/04/2
013
13/01/2
014
262
Chute de la bride de BRISP suite à la
rupture d'une élingue lors de la
manutention au niveau C du RHF
29/08/2
013
16/12/2
013
109
Non respect d'une périodicité de
contrôle spécifiée dans la RGE N° 5
06/09/2
013
13/01/2
014
129
Synthèse :
Les délais non maitrisés
Une qualité inégale des CRES
Deux ES déclarés à la suite d’inspections
Evaluation thématique
Arrêt technique 2013/2014
• Programme d’arrêt ambitieux avec la réalisation d’opérations de maintenance et travaux
prescrits à l’issue de l’instruction de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)
• Une dizaine de dossiers « article 26 »
• 3 inspections type « Chantier »
Arrêt technique compris entre le 8 août 2013 et le 25 juin 2014
• 1er février 2013 : Réunion de présentation de l’arrêt
• 11 juin 2013 : Réunion technique d’information
• 27 janvier 2014 : Réunion technique mi-parcours avec visite des chantiers
• Une réunion de synthèse est à prévoir avant la fin de l’arrêt.
• Bons échanges sur les dossiers (y compris avec l’IRSN)
Travaux
Une année 2013 marquée par la réalisation de nombreux travaux :
• Mise en service du procédé GEL
• Modification des cartes du circuit de sécurité (ADE26)
• Génie Civil ILL5E et F
• Traversée enceinte béton int/ext
• Réalisation des chemins de câbles CSE Chaîne A & B
• Réalisation des tuyauteries CEN Chaîne B
• Réalisation des tuyauteries CDS Chaîne A & B
• Réalisation puits chaîne A
• Génie Civil Toit ILL4 SES
Synthèse :
• Suivi satisfaisant de l’avancement et de la conformité des chantiers
• Bonne connaissance des dossiers de travaux des chargés de projet
• Bon suivi terrain des chantiers
• Attention toutefois à la rigueur de l’assurance de la qualité et à la traçabilité des
documents de suivi
Rigueur d’exploitation
Rigueur d’exploitation satisfaisante
• Essais avant démarrage réalisés avec beaucoup de rigueur
• Très peu d’incidents d’exploitation
• Cycle 170 : déclenchement de la cellule haute tension d’alimentation d’une pompe principale
provoquant la rentrée de la barre de pilotage.
L’ASN a toutefois identifié les pistes de progrès suivantes :
• Les analyses de sûreté doivent être réalisées et formalisées le plus en amont
possible dans le processus de traitement des non-conformités
• Traçabilité des écarts et des analyses de sûreté
• Visites sûreté à mieux formaliser
ESPN
• Inspection du 8 février 2013 pour le suivi en service des équipements sous pression
nucléaires (ESPN), en application du titre III de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif
à ces équipements
•A la suite de la réunion du 14 novembre 2013, l’ASN a précisé :
La classification du bloc pile et certains des éléments qui lui sont associés
(sources, doigts de gants, etc…) comme un récipient multi-compartimenté
• Aucun autre équipement dans l’installation n’est soumis à suivi en service au titre
de l’arrêté ESPN
•Réunion : 3 avril 2014 de présentation d’un exemple concret de demande de
conditions particulières de suivi en service des compartiments du bloc pile
• Dossiers attendus avant le 1er mai 2014
Appréciation générale
Points positifs
Avancement et calendrier volontariste des travaux post
Fukushima
Travail réalisé pour le suivi des engagements
Qualité des dossiers de modifications
Délais de réponses aux lettres de suites
Points d’améliorations
Pour 2013, l’ASN a identifié les points d’amélioration suivants :
Le délais de transmission des compte-rendu d’événement et leur contenu
Réalisation de visite « sûreté » de terrain
Transmission des bilans dans les délais
Traçabilité des analyses et des fiches de non-conformité
Dossiers (art 26) à transmettre suffisamment à l’avance pour prendre en compte les
délais d’instruction (IRSN/ASN)
Le retard sur les dossiers d’aménagement ESP -> Mise en demeure de l’ASN